Le Service de la Publicité Foncière certifie le présent document

1Demande de renseignements n° 2016H8045
Le Service de la Publicité Foncière certifie le présent document(*) qui contient les éléments suivants:
- Les copies des fiches hypothécaires pour la période de publication antérieure à FIDJI : du 01/01/1966 au 01/04/2001
[ x ] Il n'existe au fichier immobilier que les seules formalités figurant sur les 2 faces de copies de fiches ci-jointes,
- Le relevé des formalités publiées pour la période de publication sous FIDJI : du 02/04/2001 au 22/11/2015 (date de mise à jour fichier)
[ x ] Il n'existe que les 3 formalités indiquées dans l'état réponse ci-joint,
- Le certificat de dépôt pour la période comprise entre la date de mise à jour du fichier immobilier informatisé et la date de dépôt de la demande :
du 23/11/2015 au 01/06/2016 (date de dépôt de la demande)
[ x ] Il n'existe aucune formalité indiquée au registre des dépôts concernant les immeubles requis.
A AIX-EN-PROVENCE 2, le 02/06/2016
Pour le Service de la Publicité Foncière,
Le comptable des finances publiques,
Nathalie FERNANDEZ
(*) Le nombre de page(s) total figure en fin de document
Cet état est dématérialisé et transmis par Télé@ctes.
Les dispositions des articles 38 à 43 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent : elles garantissent pour les données vous
concernant, auprès du Service de la Publicité Foncière, un droit d'accès et un droit de rectification.
AIX-EN-PROVENCE 2 Demande de renseignements n° 2016H8045 (44)
déposée le 01/06/2016, par la SCP BONETTO/CAPRA/MAITRE ***
Numéro de dossier Télé@ctes : 201602062477
Réf. dossier : LR252179GAN9414BD7558 - HF VTE COMMUNE DENSUES LA REDO
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
CERTIFICAT

2Demande de renseignements n° 2016H8045
2 0000019743 000 R

3Demande de renseignements n° 2016H8045
2 0000019819 000 R

4Demande de renseignements n° 2016H8045
RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1966 AU 22/11/2015
Date de dépôt :
Nature de l'acte :
PROCES-VERBAL DU CADASTRE 3200P (abandon de parcelles)
Rédacteur :
ADM CDIF AIX II / AIX EN PROVENCE
15/10/2004
2004P6598
Date de l'acte : 13/10/2004
Référence d'enliassement :
N° d'ordre : 1
Numéro Désignation des personnes Date de naissance ou N° d'identité
Disposant, Donateur
GEODIS SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT2 060 804 903
Numéro Désignation des personnes Date de naissance ou N° d'identité
Bénéficiaire, Donataire
COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE
1 211 300 330
Bénéficiaires Droits Commune Désignation cadastrale Volume Lot
Immeubles
D 341
D 2193
D 2912
D 3209
D 3332
D 3359
D 3395
D 3400
D 3402
D 3406
D 3548 à D 3549
D 3560 à D 3562
ENSUES-LA-REDONNE
TP1
Disposition n° 1 de la formalité 2004P6598 : ABANDON DE PARCELLES

5Demande de renseignements n° 2016H8045
RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1966 AU 22/11/2015
Date de dépôt :
Nature de l'acte :
PROCES-VERBAL DE REMANIEMENT 2eme tranche ENSUES
Rédacteur :
ADM CDIF AIX II / AIX EN PROVENCE
25/11/2004
2004P7530
Date de l'acte : 25/11/2004
Référence d'enliassement :
N° d'ordre : 2
Bénéficiaires Droits Commune Désignation cadastrale Volume Lot
Immeubles
D 3564
D 3573 à D 3574
D 3643
D 3650
D 3704
D 3775
D 3829
TP1
DI : Droits Indivis CO : Constructions DO : Domanier EM : Emphytéote NI : Nue-propriété en indivision NP : Nue-propriété OT : Autorisation d'occupation temporaire PE : Preneur PI
: Indivision en pleine propriété PR : Preneur bail à réhabilitation SO : Sol TE : Tenuyer TP : Toute propriété TR : Tréfond UH : Droit d'usage et d'habitation UI : Usufruit en indivision
US : Usufruit
Prix / évaluation : 0 EUR
Complément : Mutation sur déclaration d'abandon (article 1401 du CGI).
Disposition n° 1 de la formalité 2004P6598 : ABANDON DE PARCELLES
Commune
Pfx
Sec Plan Vol Lot
Ancienne Désignation
ENSUES-LA-REDONNE
ENSUES-LA-REDONNE
ENSUES-LA-REDONNE
AK
AK
AK
389
390
392
ENSUES-LA-REDONNE
ENSUES-LA-REDONNE
ENSUES-LA-REDONNE
D
D
D
2819
2820
2814
Commune
Pfx Sec Plan Vol Lot
Nouvelle désignation
Disposition n° 1 de la formalité 2004P7530/UD26 :