La biologie clinique : un cas particulier de la nomenclature

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La biologie clinique : un cas
particulier de la nomenclature.
Dr J. Legrand
INAMI
Service des soins de santé
14 octobre 2015
Résumé
•Remboursement des prestations de biologie clinique :
25 % « à l’acte » et 75 % forfaitarisé distinction
entre patients ambulants et hospitalisés
•Système des montants de référence
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Budget biologie clinique
•Enveloppe de 1,279,239,000 € en 2015
•Établi annuellement par Conseil général de l’INAMI en
octobre de l’année X-1
•Répartition moitié-moitié entre secteurs
ambulants/hospitalisés
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Prestations de biologie clinique
Réparties dans plusieurs articles de la
nomenclature :
•article 3: prestations techniques médicales
•article18: médecine nucléaire
•article 24: biologie clinique
•article 24bis: biologie moleculaire micro-organismes
(accréditation iso 15189 requise)
•article 32: anatomo-pathologie (biologie moléculaire HPV
(accréditation iso 15189 requise) )
•article 33bis: biologie moleculaire matériel génétique humain
pour affections acquises (accréditation iso 15189 requise)
•article 33 : biologie moléculaire matériel génétique humain pour
affections constitutionnelles (centre agréé de génétique humaine
(8)) 4
Exemple :
542673 542684 Dosage de la fraction osseuse des phosphatases
alcalines B 400 (Maximum 1) (Règle de cumul 77) (Règle
diagnostique 71)
B 400 = 13,05 € = honoraire à 100 %
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