MACVIA - Création de la fondation des maladies chroniques
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REUNION DU 20 DECEMBRE 2013 RAPPORT N°CR-13/07.633 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL SANTE Stratégie régionale seniors MACVIA - Création de la fondation des maladies chroniques Le 23 novembre 2012, le Conseil régional adoptait le projet « MACVIA » - contre les Maladies Chroniques pour un Vieillissement Actif et en bonne santé -, conduit par la Région avec le CHRU de Montpellier, le CHU de Nîmes et l'Université Montpellier I. Ce projet vise notamment à : - faire reconnaître le LANGUEDOC-ROUSSILLON comme territoire d'excellence pour la prévention et la prise en soin des maladies chroniques, - permettre l'émergence de projets opérationnels, portant une nouvelle approche des patients, - diffuser les bonnes pratiques, en particulier au sein des établissements et parmi les professionnels de santé en région, - apporter une contribution active et innovante à l'amélioration du système de santé et à son économie générale, - faciliter le développement d'entreprises à fort potentiel de création de valeur sur les enjeux posés par les maladies chroniques et le vieillissement actif. Un important palier a été franchi cette année, puisque la région LANGUEDOC-ROUSSILLON er a été distinguée le 1 juillet dernier par l'Union européenne comme site de référence du "partenariat d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé". Nous sommes ainsi symboliquement reconnus comme leader en France sur cette question à travers le projet « MACVIA ». Cette distinction nous place aux yeux de la Direction générale de la santé de la Commission européenne juste derrière une quinzaine de provinces / régions investies depuis plus longtemps sur ces sujets et dotées de compétences décentralisées en matière de santé publique (5 provinces espagnoles, 5 anglo-saxonnes, 2 néerlandaises, 1 scandinave...). 1/4 Il s'agit pour l'instant d'un succès symbolique fondé (au-delà du contenu même de notre dossier et des projets qui le composent sur trois atouts – clefs : 1. Le savoir-faire et la détermination des porteurs de projet. 2. La dimension intégrée de notre approche. 3. L'engagement officiel de la Région, seule région française candidate. Ce positionnement fort du LANGUEDOC-ROUSSILLON a pu être préparé, conforté, puis prolongé, toujours sous l'égide de la Région, par l'organisation de trois réunions importantes : - la première à Bruxelles, au Parlement européen, le 13 novembre 2012, portant sur « l'impact des diagnostics et contrôles précoces des maladies chroniques respiratoires sur le vieillissement actif et en bonne santé » ; - la seconde à Paris, d'envergure nationale et européenne le 17 juin dernier, portant sur « les maladies chroniques, priorité de santé et le vieillissement actif priorité économique du 21ème siècle » ; - la troisième à Montpellier, d'envergure internationale, puisqu'elle a réuni les 2 et 3 décembre dernier des représentants de 15 pays différents, de la Commission européenne, de l'Institut national de santé des Etats-Unis, sur le thème du « rôle des déterminants du développement des maladies chroniques et de la fragilité dans le vieillissement : de la recherche scientifique à la création de valeur grâce aux politiques publiques ». Le projet d'ensemble conduit en région repose sur plusieurs initiatives en cours de développement, qui ont essentiellement trait à une appréhension globale, transversale (et non plus cloisonnée par spécialité) des patients, ainsi qu'à la mise en œuvre de solutions de prise en charge ou de gestion du système de santé pouvant s'appuyer sur les nouvelles technologies de l'information. En d'autres termes, on s'intéresse à la personne et non plus seulement et prioritairement à la maladie. Quelques exemples de projets intégrés dans MACVIA : le dossier pharmaceutique (ordre des pharmaciens) : permet de connaître les prescriptions des patients, les risques d'interactions médicamenteuses ; de procéder au rappel de patients en cas d'alerte sanitaire... - la clinique des chutes (ouverte au CHRU) : permet d'établir un diagnostic global d'un patient (âgé) victime d'une chute, dont la survenance peut être liée à plusieurs facteurs - la clinique des maladies chroniques (en cours au CHRU) : vise à établir là encore un diagnostic global de patients atteints de maladies chroniques dont les symptômes peuvent masquer des pathologies associées - l'appartement témoin (en cours au CCAS de Lattes) : a trait au développement de systèmes domotiques au bénéfice de personnes encore autonomes ; - Depropass (projet du CHU de Nîmes) : entend développer un outil de diagnostic itinérant, pouvant s'appuyer sur les hôpitaux locaux et les maisons de santé. - La diffusion des bonnes pratiques, travail d'information, de mise en relation, de développement de réseau, s'appuie sur l'implication forte des deux CHU de la région, de l'Université, des centres de recherche associés, sur le relais pris par la fédération hospitalière de France (FHF), sur la mobilisation des professionnels de santé libéraux et leur représentants, ainsi que sur l'appui technique et financier de l'ARS, laquelle intervient notamment en accompagnant la mise en œuvre de nouveaux dispositifs par des solutions tarifaires adaptées. 2/4 Sur le plan économique, MACVIA s'inscrit au point de convergence de nombre de cadres stratégiques récemment définis pour l'action publique en région. Il est en phase avec : - plusieurs projets envisagés par l'Etat (Hôpital numérique, Biotechnologies médicales, Dispositifs médicaux innovants...), - deux des sept ambitions portées par la mission pour l'innovation confiée à Anne Lauvergeon (médecine individualisée et « silver economy »), - la « 3S », ou stratégie de spécialisation intelligente, placée au cœur d'enjeux de financement par les fonds européens dont la Région assumera l'autorité de gestion à compter de 2014, - notre schéma régional de développement économique (SRDE) et le soutien affirmé à l'économie présentielle. Il trouve écho auprès de nombre d'entreprises régionales, qu'elles soient filiales de grands groupes ou « pépites » locales, auprès du pôle de compétitivité Eurobiomed, des structures de fédération des centres de recherche ou de transfert de technologie (pôle Rabelais, CR2I, SATT AxLR, Transferts LR). Pour poursuivre ce travail fructueux, il est apparu rapidement nécessaire pour l'ensemble des institutions associées à la réussite de ce projet de créer un « véhicule juridique » susceptible de prendre le relais de chacune d'entre elles sur des sujets d'intérêt commun. Cette initiative est exceptionnelle pour notre collectivité, qui porte les intérêts de la région auprès des instances nationale et européenne, au nom et pour le compte de l'ensemble des partenaires et, à travers eux, des professionnels et des habitants du LANGUEDOCROUSSILLON. La Fondation présente les principales caractéristiques suivantes : - membres fondateurs : CHRU de Montpellier, CHU de Nîmes, Université de Montpellier I, Région ; - objet : les statuts disposent que « l'objectif premier de la fondation consiste à développer des solutions innovantes pour améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques » et « à promouvoir un vieillissement en bonne santé ». - gouvernance : la Fondation est administrée par un Conseil de vingt-quatre membres, composé de treize représentants de l'Université Montpellier I, d'un représentant du CHRU de Montpellier, d'un représentant du CHU de Nîmes, d'un représentant de la Région et de huit personnalités qualifiées. En conséquence, je vous propose : • d’adopter ce rapport ; • d'approuver les statuts de la Fondation partenariale des maladies chroniques ; • de désigner M./Mme …, comme représentant de la Région au Conseil d'administration de la Fondation ; • de valider la participation de la Région au fonctionnement de la Fondation pour un montant de cotisation annuelle de 50.000 euros ; 3/4 • de m’autoriser à signer tout document se rapportant à ce dossier. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président Christian BOURQUIN 4/4
