Atelier de Recherche Sociologique – ARS (EA 3149)

Ce colloque porte sur les solidarités familiales, leurs permanences et leurs
évolutions. Ces dernières sont liées à plusieurs processus parmi lesquels : les
changements démographiques et des formes de liens privés, la mise en œuvre
des règles de droit, en particulier celle de l’obligation alimentaire et de la
protection des majeurs, les transformations des modes d’intervention de l’Etat
(politiques de santé, de la famille, de la vieillesse).
Ces changements interrogent les pratiques d’entraide entre proches, leur
ampleur, leurs fondements et leur articulation ou leur report sur d’autres
acteurs : l’Etat, le secteur associatif, le marché ou sur des emplois, des métiers
ou des professions développant ces services.
Trois registres d’analyse sont présentés et discutés, à la fois par des
sociologues et par des juristes : l’usage de la catégorie de « solidarités
familiales », l’ampleur et les fondements des solidarités familiales dans un
contexte de changement social et la production juridique des solidarités. Cette
articulation des solidarités publiques avec les services fournis par les parents,
en France, est mise en perspective avec l’évolution des politiques publiques en
Europe et au Canada.
UNIVERSITÉ
DE
BRETAGNE OCCIDENTALE
Colloque
Les solidarités familiales
et leurs régulations publiques :
Regards croisés entre sociologie et droit
Comité scientifique
J-M. BELORGEY, Conseiller d’État, Président chambre personnes âgées CCAS
J. COMMAILLE, Professeur de sociologie, ENS-Cachan, Groupe d’Analyse des
Politiques Publiques
Y. FAVIER, MCF en droit privé, CRDP (EA 3881), Université de Savoie
G. GARIOUD, Directeur de recherche, CNRS, GIP « Mission Droit et Justice »
M. KÉRISIT, Professeure d’anthropologie, Université d’Ottawa, Canada
A. LOUIS-PÉCHA, MCF en droit privé, CRDP (EA 3881), UBO
F. LE BORGNE-UGUEN, MCF Sociologie, ARS (EA 3149), UBO
C. MARTIN, Directeur de recherche au CNRS, CRAPE (UMR 6051), Directeur du
Laboratoire d’Analyse des Politiques Sanitaires et Sociales, Rennes
Ph. PÉDROT, Professeur en droit privé, CRDP (EA 3881), UBO
M. MESSU, Professeur de sociologie, GRASS-IRESCO-Paris et Université de Nantes
S. PENNEC, MCF de sociologie, Directrice de l’Atelier de Recherche Sociologique
(EA 3149), UBO
M. REBOURG, MCF en droit privé, Directrice du Centre de Recherche en Droit Privé
(EA 3881), UBO
I. SAYN, Chercheur CNRS, Sous-directrice du CERCRID, Université Jean Monnet,
Saint-Etienne
Comité d’Organisation :
Brest, 17-18 novembre 2005
UFR Lettres et Sciences Sociales Victor-Segalen
organisé par
l’Atelier de Recherche Sociologique (EA 3149)
et le Centre de Recherches de Droit Privé (EA 3881)
avec le soutien de
l’Université de Bretagne Occidentale, de l’UFR Lettres et sciences
sociales, de l’UFR Droit, Economie et Gestion, de la Ville de Brest, du
Conseil général du Finistère, du Conseil régional de Bretagne, du GIP
Mission Droit et Justice, de l’UNAF
Françoise LE BORGNE-UGUEN, Muriel REBOURG, co-organisatrices du colloque
Simone PENNEC, Directrice de l’ARS
Guillaume FERNANDEZ, Docteur en sociologie, formateur à l’UBO
Agnès LOUIS-PÉCHA, MCF en droit privé, CRDP
Secrétariat : Claude Roy, secrétariat ARS, tél. 02 98 01 68 14, fax 02 98 01 63 90
[email protected]
Lieu du colloque :
Faculté des Lettres et sciences sociales (Amphi GUILCHER)
20 rue Duquesne – CS 93837 – 29238 Brest Cedex 3
Centre de Recherche
en Droit Privé
UFR Droit, Economie et Gestion
Jeudi 17 novembre
Les rapports de parenté et les solidarités familiales :
des régulations juridiques et des pratiques sociales
9 h Ouverture
Monsieur le Président de l’Université de Bretagne Occidentale
Madame la Directrice du CRDP et Madame la Directrice de l’ARS
Madame le Doyen de l’UFR de Droit, Économie et Gestion
Monsieur le Doyen de l’UFR des Lettres et Sciences sociales
10-12h – Pérennité et évolutions des liens de famille
Présidence : Simone Pennec, Directrice de l’ARS
Isabelle SAYN, Chargée de recherche, Directrice-adjointe CERCRID,
Université Jean Monnet, Saint-Étienne :
Des solidarités familiales aux obligations alimentaires : droit civil et
droit de la protection sociale
Vendredi 18 Novembre
Mobilisation et exécution des solidarités familiales :
potentialités et limites
9-12h30 – Les modes de sollicitations des solidarités familiales
Présidence : Georges Garioud, Dr de Recherche CNRS, Mission Droit et Justice
Irène THÉRY, Sociologue du droit, Directrice d’études, EHESS, Marseille :
Les transformations de la famille en France : de l’intérêt de distinguer obligations
statutaires et solidarités
Gilles SÉRAPHIN, Sociologue-chargé de recherche, Agnès BROUSSE, Juristechargée de mission, UNAF, Paris :
Le système de protection des majeurs : un révélateur de la conception de la
solidarité familiale par les politiques publiques
Frédérique GRANET-LAMBRECHTS, Pr de droit privé, Directrice du Centre de Droit Privé
Fondamental (EA 1349), Université Robert Schuman, Strasbourg :
Familles et Solidarités en Europe
Françoise LE BORGNE-UGUEN, MCF en sociologie, ARS, Brest :
La primauté familiale dans la protection des majeurs : la diversité des activités
de protection exercées par un parent
Sylvie RENAUT, Chargée de recherche, CNAV, Jim OGG, Chargé de recherches,
CNAV, Paris :
Le soutien familial en Europe : l’impact de la position générationnelle
Muriel REBOURG, MCF en droit privé, CRDP, Brest :
Les recours exercés par des tiers institutionnels contre les obligés alimentaires
Raymond LE GUIDEC, Pr de droit privé, Université de Nantes :
Famille, successions et fiscalité
Michèle KÉRISIT, Pr d’anthropologie, Université d’Ottawa :
Les dispositifs étatiques de gestion de la diversité ethnique et les solidarités
familiales des nouveaux arrivants au Canada : deux études de cas
14-18h – Les interactions entre les politiques publiques et les solidarités familiales
Présidence : Evelyne Serverin, Directeur de recherche, Irerp, UMR (CNRS 7029)
14-17h – Encadrement public et inégalités dans les interventions des proches
Présidence : Catherine Déchamp-Le Roux, Pr de Sociologie, ARS
Michel MESSU, Pr de sociologie, Université de Nantes, Directeur Grass-Iresco, Paris :
Les solidarités familiales comme catégorie politique et comme catégorie
scientifique
Geneviève CRESSON, Pr de sociologie, Clerse, Université Lille 1 :
La division sexuelle du travail de prise en charge des enfants et des personnes
dépendantes
Jacques COMMAILLE, Pr de sociologue, GAPP-ENS, Paris :
Quelles significations sociologiques peut-on donner à l’évolution du droit de la
famille en Europe ?
Guillaume FERNANDEZ, Docteur en sociologie, membre de l’ARS, Brest :
Entre familles et médecins généralistes : quelles productions de santé ?
Robert LAFORE, Pr de droit public, Directeur de l’IEP, Centre de droit comparé du
travail et de la sécurité sociale, Université Montesquieu, Bordeaux IV :
Solidarités familiales et politiques sociales, quelles articulations ?
Claude MARTIN, Sociologue, Directeur de Recherche, CRAPE, LAPPS, Rennes 1,
ENSP :
La sollicitude et le « care » comme enjeu politique en Europe
Vivien ZALEWSKI, Docteur en droit privé, Consultant CRIDON, BordeauxToulouse :
Assister un membre de sa famille : indemnisation ou rémunération ?
Simone PENNEC, MCF en sociologie, Directrice de l’ARS, Brest :
Des solidarités familiales contraintes ou la complexité du travail des différents
proches