Code d`éthique professionnelle
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Code d'éthique professionnelle Code d'éthique professionnelle 1 Tenir nos promesses Développer pleinement notre potentiel Agir correctement 2 Code d'éthique professionnelle > Nous écoutons, comprenons et répondons. > Nous énonçons clairement nos attentes. > Nous aspirons toujours à l'excellence. > Nous investissons dans notre personnel. > Nous embrassons la diversité et l'intégration. > Nous formons une équipe à l'échelle mondiale. > Nous faisons de la sécurité notre priorité. > Nous agissons de façon éthique et avec intégrité. > Nous nous soucions de nos communautés. Amec Foster Wheeler est une nouvelle entreprise, mais nous sommes fiers de notre héritage de plus de 150 ans, sur lequel nous avons bâti notre réputation d’excellence. Nos valeurs incarnent les comportements que nous devons adopter comme une seconde nature dans nos efforts en vue de tenir nos promesses, de développer pleinement notre potentiel et d'agir correctement. Nous devons nous engager à fond pour agir toujours de façon éthique et avec intégrité. Ce n'est pas l'affaire des autres : nous sommes tous personnellement responsables de notre comportement. La démonstration de notre engagement pour nos valeurs va bien au-delà du simple suivi d'un ensemble de procédures obligatoires ; nous devons saisir leur essence même. Nous sommes tenus de toujours agir conformément aux normes éthiques les plus strictes dans toutes nos relations et nos transactions et de ne jamais accepter ou excuser un comportement qui serait incompatible avec nos valeurs et notre code d'éthique professionnelle. Tous ceux qui travaillent pour nous ou sous notre direction doivent adopter les mêmes comportements, et tout manquement suspecté ou avéré doit être signalé en toute confiance, l'équipe de direction s'engageant à soutenir quiconque signalant de tels faits. Si quelque chose ne semble pas correct, ça ne l'est probablement pas. Nous devons donc tous savoir comment réagir si nous voulons contribuer à la réussite à long terme de notre entreprise et gagner la confiance de nos clients, de nos partenaires et de nos collègues. « Assurer l'excellence, inspirer confiance et fidéliser, et vivre nos valeurs. » Jon Lewis Président-directeur général Code Cod Cod de d'éthique d'ét é hiq ét h ue ep pr pro professionnelle rro ofes ffe ess es sio ionn io onne nne nn ellllle lle e 3 Photographie: John Conolly, Président Faire toujours du comportement éthique une priorité, même si cela coûte plus cher à court terme 4 4 Code Code d'éthique d'éthiqueprofessionnelle professionnelle Table des matières « Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous vous soutenions lorsque vous assurez le respect de ce code. » Lettre de Président-directeur général Introduction Un ensemble de directives pour nous guider dans nos activités professionnelles quotidiennes 6 Notre responsabilité envers nos clients et nos partenaires Entretenir des relations équitables et honnêtes conformément aux normes éthiques les plus strictes 9 Notre responsabilité les uns envers les autres Respecter les normes de courtoisie et de respect les plus strictes lors des interactions avec les autres 11 Notre responsabilité envers Amec Foster Wheeler Temps, installations et ressources d'Amec Foster Wheeler pour favoriser la réussite de l'entreprise 15 Notre responsabilité envers les gouvernements Respecter les normes éthiques les plus strictes 18 Notre responsabilité envers notre communauté S'engager à soutenir les communautés où nous exerçons nos activités ainsi que la société en général 19 Assurer le respect du code 21 Contexte et lectures recommandées 23 Informations sur la ligne d'assistance éthique 24 Code d'éthique professionnelle 5 Introduction Notre code d'éthique professionnelle (code) est un ensemble de principes pour nous guider, nous et ceux qui travaillent en notre nom et sous notre direction, dans l'exercice de nos activités professionnelles quotidiennes. Il s'applique à toutes les sociétés du groupe Amec Foster Wheeler.* Le code est tout aussi valide quel que soit le lieu où nous développons nos activités et les personnes avec qui nous travaillons et s'applique à tous les administrateurs, dirigeants, employés et autres personnes agissant en notre nom. Il s'agit d'une application pratique de nos valeurs. Nous devons toujours assurer l’excellence en tenant nos promesses, en développant pleinement notre potentiel et en agissant correctement. Notre politique est de respecter pleinement les lois, les exigences réglementaires et les codes applicables dans tous les pays où nous développons nos activités. Souvent plus strict, notre code nous oblige à mener nos affaires conformément aux normes éthiques les plus exigeantes et à faire preuve d'intégrité en tout temps. Par nos actions, nous cherchons à montrer notre soutien aux 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies (voir page 23 du code pour en savoir plus). Le manquement à ce code pourrait entraîner une mesure disciplinaire, selon la gravité des faits, pouvant aller jusqu'au licenciement. Vous aider à faire preuve de jugement pour prendre les bonnes décisions Les cas les plus graves peuvent également être passibles de sanctions pénales. Si vous avez quitté Amec Foster Wheeler mais que vous avez enfreint ce code pendant votre emploi, nous pouvons toujours, s'il y a lieu, intenter une action en justice contre vous ou informer les autorités réglementaires. Nous devons tous : Traiter les autres avec respect. Éviter toute implication dans des actes que nous savons être illégaux, contraires à l'éthique ou inappropriés. Avoir une connaissance pratique des lois, des réglementations ainsi que des politiques et des procédures d'Amec Foster Wheeler (y compris ce code) relativement à nos responsabilités, et chercher à nous former en la matière si nécessaire. Agir en tant qu'ambassadeurs d'Amec Foster Wheeler dans toutes nos interactions. Soutenir nos engagements en matière de santé, de sécurité, d'environnement et de durabilité. * Si vous êtes un employé d'une coentreprise ou d'un partenariat d'Amec Foster Wheeler avec une autre entité, vous devez respecter ce code, à moins que la coentreprise ou le partenariat ait mis en œuvre un code similaire qui soit, en tout ou en partie, plus strict que le présent code, auquel cas vous devez respecter le code ou les éléments du code qui sont les plus strictes. 6 Code d'éthique professionnelle En cas de doute, toujours demander conseil Demander conseil à notre responsable en cas de doute sur nos responsabilités ou sur la façon d'appliquer ce code dans des situations concrètes. Reconnaître que ce code ne peut pas répondre aux besoins de chaque situation, mais qu'il vise à nous aider et à nous inciter à faire preuve de jugement pour agir correctement. Éviter les conflits d'intérêts. Signaler tout manquement potentiel à la loi ou à un règlement, au présent code, ou à une quelconque politique ou procédure d'Amec Foster Wheeler conformément à la section « Assurer le respect du code » du présent document. Les responsables doivent tous : S'assurer que les employés comprennent ce code et les responsabilités qu'il leur confère et qu'ils ont une connaissance pratique des lois, des règlements ainsi que des politiques et des procédures d'Amec Foster Wheeler concernant leurs responsabilités. Maintenir un environnement de travail qui encourage une discussion franche et ouverte sur les manquements potentiels, sans crainte de représailles. Code d'éthique professionnelle 7 Aucune action ne saurait être justifiée si elle compromet notre intégrité. 8 Code d'éthique professionnelle Notre responsabilité envers nos clients et nos partenaires Notre succès repose sur nos clients et la relation que nous entretenons avec eux. En assurant en tout temps l'excellence, nous souhaitons être le partenaire de confiance de nos clients. Nous entretenons également des relations avec de nombreux partenaires (fournisseurs, agents, consultants, bailleurs de fonds, partenaires de coentreprise) qui contribuent à la réussite à long terme d'Amec Foster Wheeler. Nous devons garantir un traitement équitable dans toutes les interactions avec nos partenaires. Nous devons respecter les lois antitrust et les lois sur la concurrence, ne jamais effectuer ou accepter de paiements illicites et connaître nos règles en matière de cadeaux et d'hospitalité. Nos agents, nos commanditaires et nos consultants agissent en tant que représentants de notre entreprise. Ils doivent être choisis avec soin et leurs activités doivent être documentées et surveillées. Pour en savoir plus, reportez-vous à la procédure Agents de vente et commanditaires nationaux dans Conex Library. Garantir une facturation exacte de la main d'œuvre, du matériel et des autres coûts, nécessaire au maintien de l'intégrité de notre facturation aux clients et des rapports financiers. Un enregistrement incorrect de ces données ne peut que nuire à la réputation et à l'intégrité de la société et risquer d'entraîner des conséquences règlementaires. Respecter les lois antitrust et relatives à la concurrence dans les pays où nous développons nos activités. Ces lois varient d'un pays à un autre, mais elles interdisent généralement les ententes et les pratiques anti-concurrentielles et qui compromettent la juste concurrence. Nous devons : Agir toujours de manière responsable vis-à-vis de nos clients et de nos partenaires et entretenir des relations équitables et honnêtes conformément aux normes éthiques les plus strictes. Écouter, comprendre et répondre à nos clients et à nos partenaires et énoncer clairement les attentes convenues. Garantir que les données et renseignements sur nos clients et nos partenaires sont traitées et protégées de manière appropriée. Offrir ou accepter des cadeaux et l'hospitalité à/de nos clients actuels ou potentiels ou à nos partenaires qu'à condition qu'ils : > ne créent aucune obligation pour le destinataire ; > permettent d'offrir réciproquement un cadeau similaire aux frais de l'entreprise ; > n'affecteront en rien la prise de décisions commerciales ; > ne causeront aucun problème pour Amec Foster Wheeler ou pour vous s'ils étaient rendus public ; Code d'éthique professionnelle 9 > ont été approuvés selon les dispositions relatives aux cadeaux et à l'hospitalité de la procédure Lutte contre la corruption d'Amec Foster Wheeler (lorsqu'une approbation est nécessaire). Il doit toujours exister une bonne raison commerciale pour offrir ou accepter des cadeaux et l'hospitalité. L'objectif principal doit toujours être de promouvoir Amec Foster Wheeler ou de discuter de questions d'affaires concernant Amec Foster Wheeler. Offrir des cadeaux et l'hospitalité aux fonctionnaires, quelle qu'en soit la valeur, est souvent illégal. Et dans les cas où c'est légal, l'approbation de la haute direction est nécessaire. Pour en savoir plus, reportez-vous à la procédure Lutte contre la corruption dans Conex Library. Protéger et soutenir tout employé d'Amec Foster Wheeler qui refuse de payer ou de recevoir un pot-de-vin, une ristourne ou un paiement de facilitation. S'assurer que les agents, les commanditaires et les consultants respectent toutes les lois et les règles applicables, le présent code, la procédure Agents de vente et commanditaires nationaux ainsi que les autres politiques et procédures d'Amec Foster Wheeler applicables, et que toutes les commissions ou honoraires qui leur sont versés sont raisonnables par rapport aux services prêtés. Nous ne devons pas : Chercher à tirer un avantage injustifié dans notre relation avec nos clients et nos partenaires par l'utilisation abusive, l'omission ou la déformation des renseignements ou par toute autre pratique commerciale non équitable. Voler, obtenir ou divulguer illégalement des renseignements exclusifs ou inciter d'autres personnes à mener de telles actions. Passer des ententes avec la concurrence* pour établir des prix, allouer des clients, des territoires, des marchés ou des services, fixer des conditions de vente (y compris des remises) ou déterminer à qui faire des offres ou auprès de qui se procurer des biens et des services. Partager des renseignements avec nos concurrents*, ou chercher à en obtenir auprès d'eux en ce qui concerne les prix, les marges, les coûts, les offres, les pratiques de vente, ou tout autre aspect essentiel de nos ou de leurs conditions de vente n'appartenant pas au domaine public. Offrir, payer, demander ou accepter des pots-de-vin, des ristournes ou des paiements de facilitation, ou tout autre paiement illicite ou activité interdite de quiconque. La définition d'un paiement de facilitation est disponible dans la procédure Lutte contre la corruption. Est-ce que j'apprécierais de voir mes actions publiées dans les journaux ? * Nous pouvons parfois former une coentreprise avec nos concurrents pour répondre à une offre. Dans le cadre de cette action, il faut veiller à ne pas violer les lois sur la concurrence et il convient de demander conseil au service juridique de l'entreprise. 10 Code d'éthique professionnelle Notre responsabilité les uns envers les autres Nos employés viennent de nombreux pays et ont différentes origines et cultures. Nous contribuons tous à la réussite d'Amec Foster Wheeler, et ces contributions sont optimisées dans un environnement de travail respectueux. Chez Amec Foster Wheeler, nous apprécions la diversité de nos employés et nous respectons et faisons respecter leurs droits. Vous avez le droit de travailler dans un environnement sain et sûr, fondé sur le respect mutuel et la communication ouverte, exempt de harcèlement et assurant l'égalité des chances pour l'avancement et la promotion. Nous devons observer les normes de courtoisie et de respect les plus strictes lors de l'interaction avec les autres et nous conformer à la législation en matière de protection de la vie privée, de travail et d'emploi. La diversité des idées est inestimable, car elle optimise nos activités en enrichissant les solutions que nous fournissons à nos clients et à nos partenaires. Nous avons à cœur de bâtir une culture d'intégration et de respect où la valeur de la différence est non seulement reconnue, mais aussi fortement encouragée. Pour nous permettre de travailler en toute sécurité, efficacement et de manière productive, de rester alertes, réactifs et conscients des conséquences de nos actions, la politique d'Amec Foster Wheeler est de garder le lieu de travail exempt de drogue et d'alcool. Agir correctement constitue une bonne stratégie d'affaires. Code d'éthique professionnelle 11 Nous devons : Traiter les autres présentant des caractéristiques différentes avec civilité et courtoisie, en acceptant les différences sans être forcément d'accord avec cellesci, en écoutant ce qu'ils ont à dire et en s'abstenant de les ridiculiser et de les mettre dans l'embarras. En règle générale, traiter les personnes de manière professionnelle et avec intégrité. Le plus important est d'être toujours respectueux. Encourager une communication ouverte et honnête entre un employé et son responsable au quotidien. Les opinions des employés doivent être bien accueillies, les conseils donnés librement et les problèmes soulevés et partagés en toute franchise. Offrir aux employés et aux candidats à un emploi un traitement équitable et non discriminatoire, tant pour l'embauche que pour l'avancement, quel que soit leur race, leur origine ethnique ou nationale, leur âge, leur sexe, leur religion, leur orientation sexuelle, leur éventuel handicap ou toute autre qualité ou caractéristique non pertinente pour les fonctions à exercer. L'embauche et l'avancement doivent se fonder sur l'aptitude, les capacités, les compétences et les qualifications. Apprécier l'héritage national et culturel ainsi que les nombreuses différences de nos employés. Comprendre les éléments de diversité que vous apportez personnellement à Amec Foster Wheeler, ainsi que ceux de vos collègues. Nous sommes tous différents et ajoutons tous de la valeur grâce à ces différences. Les différences individuelles enrichissent le lieu de travail et améliorent la capacité d'Amec Foster Wheeler à attirer et à retenir les meilleurs employés et à travailler avec nos clients et nos partenaires. Accueillir les idées qui sont différentes des nôtres et soutenir nos collègues. La créativité issue de la diversité et de l'intégration peut vous aider à trouver de nouvelles idées. Être disposés à apprendre, à accepter les commentaires et à écouter les préoccupations de ceux qui vous entourent. Nous pouvons tous trouver des possibilités d'amélioration. Défendre ouvertement les principes de diversité, d'intégration et d'appartenance dans toutes nos actions et nos comportements. Comme pour notre approche en matière de sécurité, n'hésitez pas à intervenir lorsque vous observez ou écoutez des comportements non conformes aux principes de diversité, d'intégration et d'appartenance. Respecter la vie privée de nos employés et des tiers. Nos valeurs : nous formons une équipe à l'échelle mondiale. 12 Code d'éthique professionnelle Protéger et soutenir les employés, les clients, les partenaires et l'environnement en mettant en œuvre de solides systèmes de gestion de la santé, de la sécurité et de l'environnement, en adoptant les meilleures pratiques et en recherchant une amélioration constante des performances. Comprendre les activités auxquelles nous participons, être conscients des risques et prendre les précautions nécessaires et appropriées pour la santé et la sécurité de tous. Signaler immédiatement toute situation de risque ou tout manquement aux normes d'Amec Foster Wheeler en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Rien de ce que nous faisons n'est important au point de ne pas prendre le temps de le faire en toute sécurité. Arrêter de travailler immédiatement si la santé et la sécurité sont compromises. Nous ne devons pas : Tolérer le harcèlement, illégal de quelque nature que ce soit, commis par et contre nos employés. Ceci comprend tout comportement qu'une personne pourrait trouver intimidant, dégradant, insultant, embarrassant ou humiliant, ainsi que tout comportement sexuel ou offensif. Les conduites inappropriées sont les suivantes : > insultes, injures, ridiculisation, raillerie ; > contact physique indésirable, attaques ou menaces, intimidation, harcèlement ou espionnage ; > commentaires, plaisanteries, chansons, affiches ou graffitis offensifs ou obscènes ; > isolement ou exclusion abusifs ou répétés des activités sociales, des réunions ou des conversations en raison de caractéristiques protégées par la Loi ; > contrainte pour obtenir des faveurs ; et > intimidation ou définition délibérée d'objectifs et/ou de délais irréalisables, critique publique, dévalorisation des efforts et remplacement de tâches de responsabilité par des tâches subalternes ou banales. Posséder, distribuer ou utiliser des drogues, ou utiliser des médicaments ou de l'alcool de manière inappropriée dans notre travail pour l'entreprise. Reportezvous à la procédure Utilisation abusive de substances, disponible dans Conex Library. Traiter les personnes de manière professionnelle et avec intégrité et respect. Porter une arme quelconque sur un site d'Amec Foster Wheeler, ou dans un véhicule ou hors site lorsque nous travaillons pour l'entreprise, à l'exception du personnel de sécurité ayant demandé et reçu une autorisation explicite de port d'arme de la part du président de l'unité opérationnelle dont il relève. Cette règle est applicable même si vous avez obtenu un permis de port d'arme auprès des autorités. Code d'éthique professionnelle 13 Posez-vous la question : est-ce que je me sens à l'aise avec ça ? 14 Code d'éthique professionnelle Notre responsabilité envers Amec Foster Wheeler Nous devons tous utiliser le temps, les installations et les ressources d'Amec Foster Wheeler pour améliorer la réussite de l'entreprise. Une utilisation inappropriée ou non autorisée des actifs d'Amec Foster Wheeler’s diminue sa capacité à optimiser les performances. Les informations constituent un actif essentiel et comprennent des données confidentielles et exclusives comme les secrets commerciaux, les processus d'affaires, les rapports et procédures internes, les informations de marketing, les études, les spécifications, les logiciels, les procédés, les méthodologies et de nombreux autres éléments. Ces informations peuvent être conservées sous différentes formes, mais doivent être classées en tenant compte de leur classification de sécurité. Elles peuvent avoir été élaborées par Amec Foster Wheeler ou nous avoir été confiées par nos clients, nos partenaires ou d'autres tiers. Des conflits d'intérêts peuvent surgir si vous avez des intérêts contradictoires personnels, familiaux ou autres susceptibles d'affecter l'exercice équitable et impartial de vos fonctions. La simple apparence de conflits d'intérêts peut affaiblir la confiance envers Amec Foster Wheeler, même s'il existe des facteurs atténuants. Les actions d'Amec Foster Wheeler sont cotées à la bourse de Londres et ses actions ADS (certificats américains de dépôt d'actions étrangères) sont cotées à la bourse de New York. Les lois qui s'appliquent à nous en tant que société ouverte, tout comme nos politiques et nos procédures, exigent une divulgation complète, juste, exacte, opportune, pondérée et compréhensible dans les rapports financiers et les documents qu'Amec Foster Wheeler soumet auprès des autorités gouvernementales et des bourses, ainsi que dans les autres communications publiques que nous réalisons. Des déclarations publiques ou des rapports inexacts ou incomplets peuvent nuire sérieusement à la réputation d'Amec Foster Wheeler et donner lieu à une lourde responsabilité juridique. La politique d'Amec Foster Wheeler est de fournir des informations opportunes, exactes, fiables et complètes au public, tout en respectant nos obligations de tenir certaines informations confidentielles et de prévenir la divulgation sélective des informations financières qui pourrait affecter le marché pour nos actions. Des rapports exacts et fiables sont vitaux pour notre activité. Ils constituent la base de notre état des résultats, de nos rapports financiers et de nos autres divulgations publiques et orientent les prises de décision dans la conduite de nos affaires. Nous devons : Veiller à prévenir la divulgation, la perte, le vol, la détérioration ou l'utilisation non autorisée des actifs et des informations confidentielles appartenant à Amec Foster Wheeler, à nos clients ou à nos partenaires. Être conscients des actions qui pourraient entraîner la divulgation par inadvertance de secrets commerciaux ou de renseignements confidentiels ou exclusifs. Garantir que nos déclarations publiques et nos rapports financiers sont complets, justes, exacts, opportuns, pondérés et compréhensibles. Code d'éthique professionnelle 15 Transmettre au directeur des affaires générales du groupe toutes les demandes d'informations ou les énoncés de la part des médias ou d'autres entités publiques concernant Amec Foster Wheeler. Garantir que tous les rapports d'Amec Foster Wheeler sont complets, exacts et fiables, et que nous comprenons et respectons les procédures d'archivage et de conservation des documents de notre entreprise. Sécuriser les informations conformément à la classification de sécurité correspondante. Mener toutes les activités et/ou transactions d'importation, d'exportation et de réexportation en nous conformant pleinement aux lois, aux règlements et aux politiques de contrôle applicables en matière d'importation et d'exportation. Discuter de tout conflit d'intérêts éventuel ou réel avec notre responsable direct, qui doit à son tour en discuter avec le service des ressources humaines de notre unité opérationnelle et avec le premier viceprésident du service juridique. Exemples de conflits d'intérêts : > emploi en dehors de l'entreprise susceptible d'interférer avec vos fonctions chez Amec Foster Wheeler ; > emploi chez un partenaire actuel ou potentiel ou chez un concurrent d'Amec Foster Wheeler ; > rôle de consultant ou de directeur de toute organisation réalisant la même activité qu'Amec Foster Wheeler, qu'un partenaire actuel ou potentiel ou qu'un concurrent d'Amec Foster Wheeler ; > participation à toute organisation (y compris comme bénévole) susceptible de créer des conflits d'intérêts ou un embarras pour Amec Foster Wheeler ; 16 Code d'éthique professionnelle > recommandation ou concession d'affaires à une entreprise gérée ou détenue par un membre de votre famille, embauche d'un membre de votre famille ou d'un ami, ou participation à toute autre activité concernant un membre de votre famille ou un ami qui pourrait être perçue comme entrant en conflit avec vos fonctions. Toutes ces questions doivent être soumises à votre responsable. > détention (vous-même ou des membres de votre famille proche) d'actions ou de participations importantes dans des entreprises qui font des affaires ou entrent en concurrence avec Amec Foster Wheeler, ou de transactions financières à titre personnel (comme des prêts ou des garanties) avec de telles entreprises. Nous vous invitons à consulter la procédure Conflits d'intérêts dans Conex Library pour obtenir d'autres exemples et directives. Garantir qu'aucune relation entre un responsable et une personne placée sous sa responsabilité, ou entre les membres d'une équipe ou entre des personnes relevant du même responsable, n'est perçue comme inappropriée. Encourager le travail d'équipe et la coopération entre nos employés et être conscients que des relations personnelles durables se forment sur les lieux de travail. Si une relation de ce type se développe, les employés doivent en informer leur responsable direct ou le service des ressources humaines, qui indiquera si une action (comme un changement d'équipe de travail) est nécessaire. Nous ne devons pas : Nos valeurs : développer pleinement notre potentiel Divulguer des secrets commerciaux et des renseignements confidentiels à des personnes non autorisées. Exploiter une occasion d'affaires, quelle qu'elle soit, extérieure à Amec Foster Wheeler si cette occasion se présente à vous en raison de votre poste ou suite à l'utilisation de biens ou d'informations d'Amec Foster Wheeler, à moins d'avoir présenté préalablement ce débouché potentiel à Amec Foster Wheeler et d'avoir reçu l'autorisation explicite de l'exploiter en dehors de cette entreprise. Commettre un délit d'initié. Il se définit comme la vente, l'achat, l'échange ou autres transactions de titres sur la base d'informations importantes qui ne sont pas du domaine public (à savoir, des informations qu'un investisseur considérerait importantes au moment de décider de réaliser une transaction). Il peut s'agir d'informations liées à Amec Foster Wheeler ou à d'autres sociétés avec lesquelles nous faisons des affaires, comme des clients actuels ou potentiels ou des partenaires. La responsabilité pénale et civile en cas de délit d'initié peut être attribuée tant aux employés qu'à leurs amis et aux membres de leur famille. Pour en savoir plus, reportezvous au code sur les transaction de titres d'Amec Foster Wheeler plc, disponible dans Conex Library. Ce code indique notamment dans quels cas une opération concernant des actions ou des ADS d'Amec Foster Wheeler nécessite une approbation préalable. En cas de doute sur les implications d'une opération visant des actions d'Amec Foster Wheeler plc, vous devez communiquer avec l'avocat général et le secrétaire général d'Amec Foster Wheeler plc avant d'effectuer une telle transaction. Code d'éthique professionnelle 17 Notre responsabilité envers les gouvernements Amec Foster Wheeler passe des contrats avec des gouvernements dans de nombreux pays. De nombreux gouvernements disposent de procédures et processus détaillés relatifs à l'achat de biens et de services ainsi que de règlements couvrant l'embauche d'anciens ou actuels responsables d'État, le versement d'argent et autres avantages aux fonctionnaires, l'offre de cadeaux et d'hospitalité aux fonctionnaires, ainsi que d'autres conduites susceptibles de nuire à une prise de décisions juste et impartiale. C'est pourquoi de telles questions doivent toujours faire l'objet d'un examen approfondi. Pour en savoir plus, reportez-vous à la procédure Lutte contre la corruption dans Conex Library . Nous devons : Respecter les normes éthiques les plus strictes lorsque nous faisons des affaires avec des gouvernements et leurs représentants actuels ou anciens. Comprendre qu'il nous incombe de connaître les exigences sociales, légales et éthiques applicables, de les comprendre et de les satisfaire. Nous ne devons pas : Utiliser les fonds ou les actifs d'Amec Foster Wheeler pour faire un don politique de quelque nature que ce soit sans approbation préalable, conformément à la procédure de lutte contre la corruption. Offrir des cadeaux ou l'hospitalité à un fonctionnaire là où la loi l'interdit. Lorsque les cadeaux et/ou l'hospitalité sont autorisés par la loi, nous ne devons les offrir que sur approbation préalable, comme l'exige la procédure de lutte contre la corruption. Vous n’avez pas besoin d’avoir les connaissances d’un avocat, mais vous devez savoir dans quels cas une vérification est nécessaire. 18 Code d'éthique professionnelle Notre responsabilité envers la communauté Amec Foster Wheeler s'engage à soutenir les communautés dans lesquelles nous exerçons nos activités, ainsi que la société en général. Nos initiatives en la matière visent à promouvoir le développement durable, encourager nos employés à se soucier des communautés où nous travaillons et vivons et à s'investir. Nos soutenons également les actions pour l'élimination du travail forcé et du travail des enfants. Nous devons : Promouvoir des actions qui aideront à maintenir ou à améliorer la qualité de l'environnement naturel, à améliorer la situation économique de ceux qui sont dans le besoin et à s'attaquer aux problèmes de développement social. Contribuer aux efforts d'Amec Foster Wheeler en : > respectant l'environnement où nous travaillons ; > se souciant des communautés où nous travaillons en suggérant des initiatives visant à améliorer la qualité de vie dans ces communautés ; > agissant de façon éthique et avec intégrité envers toutes les parties prenantes, qu'il s'agisse de nos clients, de nos partenaires, de nos fournisseurs, des marchés financiers, des communautés où nous travaillons ou les uns envers les autres. Promouvoir la participation aux organismes professionnels et autres qui sont importants pour notre activité ou nos fonctions. Nous vous encourageons également à vous investir activement dans votre propre communauté. Soutenir l'abolition effective du travail des enfants par l'adoption de dispositions fixant un âge minimal dans toutes les lois et règlements au travail applicables. Nous ne devons pas : Être complices ou tirer profit de : l'utilisation du travail forcé ou du travail des enfants ; > la maltraitance ou de l'abus des droits de l'homme de toute personne ou communauté où nous exerçons nos activités, que ce soit par nos propres actions ou celles de toute personne agissant en notre nom. > Négliger de signaler tout manquement suspecté au code. Code d'éthique professionnelle 19 Nos valeurs : nous aspirons à l’excellence constante 20 Code d'éthique professionnelle Assurer le respect du code Amec Foster Wheeler prend l'éthique au sérieux. Agir avec intégrité en tout temps nous permet d'entretenir de bonnes relations avec toutes les parties prenantes et de gagner et conserver leur respect et leur confiance. Comment nous gérons l'éthique Le comité de santé, de sécurité, d'environnement et d'éthique du conseil d'administration supervise et est responsable du présent code, de sa mise en œuvre et de la sensibilisation aux questions éthiques chez Amec Foster Wheeler. Le comité est appuyé par l'avocat général, le secrétaire exécutif et le chef de la conformité de l'entreprise, avec l'aide des responsables de l'éthique et de la conformité dans chaque unité opérationnelle et au niveau central. Si vous avez des questions relatives à l'éthique, ou que vous avez besoin de conseils, veuillez communiquer avec votre responsable de l'éthique et de la conformité. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site intranet onespace. Le présent code est révisé annuellement. Il s'appuie sur diverses politiques, procédures et programmes de formation mis à jour en fonction des besoins. Pour tout commentaire ou toute suggestion d'amélioration, veuillez communiquer avec votre responsable de l'éthique et de la conformité. Les dérogations à ce code ne seront accordées que dans des circonstances exceptionnelles. Toute demande de dérogation doit être soumise à l'avocat général et à le secrétaire exécutif et ne peut être autorisée que par le président-directeur général. Toute dérogation à ce code pour les gestionnaires, le PDG, le directeur financier, le contrôleur financier du groupe ou le président d'une unité opérationnelle d'Amec Foster Wheeler ne peut être autorisée que par le conseil d'administration de l'entreprise. Toutes ces dérogations seront divulguées au public conformément à la loi ou aux règlements régissant les bourses où des titres d'Amec Foster Wheeler sont cotés. Signalement des manquements potentiels, suspectés ou avérés à la loi ou au code Nous sommes tenus de suivre les procédures des ressources humaines pour les questions et les griefs liés à l'emploi. Ces procédures sont consignées dans Conex Library. Vous pouvez y recourir en premier lieu si vous pensez ne pas avoir été traité conformément aux politiques ou aux procédures d'Amec Foster Wheeler et au présent code. Bien que nous fassions tout notre possible pour résoudre les problèmes à l’interne, rien dans ce code ou dans une quelconque de nos politiques ou procédures ne devrait être interprété comme interdisant à un employé de signaler à tout moment auprès des autorités gouvernmentales une conduite supposément illégale. Sauf exception détaillée ci-dessous, tout manquement potentiel, suspecté ou avéré à la loi ou au code pourra être signalé en suivant les procédures d'éthique suivantes : Parlez-en d'abord avec votre responsable direct ou votre responsable de l'éthique et de la conformité. Le nom et les coordonnées du responsable de l'éthique et de la conformité de votre domaine d'activité sont disponibles sur onespace. Code d'éthique professionnelle 21 Si cette action vous met mal à l'aise, utilisez : > la ligne d'assistance téléphonique en matière d'éthique, qui est administrée par un tiers indépendant et est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Votre demande de renseignements peut être répondue en plusieurs langues différentes . Les opérateurs de l'assistance téléphonique vous orienteront vers votre équipe de RH si votre requête doit être traitée suivant la procédure relative au griefs des employés ; ou > vers l'avocat général et le secrétaire exécutif de l'entreprise. Les questions suivantes peuvent être signalées directement à l’avocat général et au secrétaire exécutif : Toute fraude potentielle, suspectée ou avérée ou toute autre irrégularité financière. Tout manquement potentiel, suspecté ou avéré à la loi ou au code, connexe aux questions suivantes : > > l'exhaustivité, l'impartialité, l'exactitude et l'opportunité des rapports financiers et des informations financières dans les documents qu'Amec Foster Wheeler soumet auprès des autorités gouvernementales ou des bourses, ou dans les communications d'Amec Foster Wheeler au public ; ou l'exhaustivité, l'exactitude et la fiabilité des documents d'Amec Foster Wheeler. Nous vous invitons à consulter la procédure Enquêtes éthiques dans Conex Library pour en savoir plus. 22 Code d'éthique professionnelle Nous prenons toujours les allégations au sérieux, et Amec Foster Wheeler fera tout ce qui est en son pouvoir pour garantir que l'identité de la personne à l'origine du rapport est tenue confidentielle. Toutefois, vous devez être conscient que, dans certains cas, nous pouvons être obligés d'informer les autorités pertinentes. Nous devons : Respecter les normes de ce code. Signaler tout manquement potentiel, suspecté ou avéré à la loi ou à ce code dès que nous en avons connaissance. Suivre les procédures relatives à l'éthique décrites dans ce code lorsque nous signalons nos préoccupations. Soutenir toute personne qui a signalé une activité suspecte ou un manquement au code. Nous ne devons pas : Sanctionner ou porter préjudice à une personne pour avoir voulu faire respecter ce code ou signaler une activité suspecte ou un manquement présumé à la loi ou au code. User de représailles contre une personne qui a signalé un fait de bonne foi. De telles actions sont absolument interdites et constituent par elles-mêmes un manquement à ce code. Utiliser à mauvais escient le processus de signalement, faire des rapports de mauvaise foi ou refuser de coopérer pleinement dans toute enquête d'Amec Foster Wheeler. Contexte et lectures recommandées Lectures recommandées Onespace contient de plus amples informations pour vous aider à appliquer ce code. Vous y trouverez notamment les renseignements suivants susceptibles de vous aider : Nos valeurs Volets de l'éthique : > informations sur la ligne d'assistance ; > responsables de l'éthique et de la conformité ; > réponses aux questions courantes ; et > que dois-je faire si... ? Pacte mondial des Nations Unies Amec Foster Wheeler appuie dix principes du Pacte mondial des Nations Unies. Ces principes sont les suivants : Droits de l'homme les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme ; elles doivent veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l'homme. Droit du travail Politiques et procédures disponibles dans Conex Library, notamment : > agents de vente et commanditaires nationaux ; > lutte contre la corruption ; > conflits d'intérêts ; > utilisation abusive de substances ; > opérations sur des titres ; et > procédures relatives aux ressources humaines. les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ; l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; l'abolition effective du travail des enfants ; l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Environnement Rapports de durabilité d'Amec Foster Wheeler les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ; Les informations sur la ligne d'assistance éthique sont également disponibles sur des affiches placées sur votre lieu de travail. à entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ; à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement. Lutte contre la corruption les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin Code Code d'éthique d’éthique professionnelle 23 Ligne d'assistance éthique Vous pouvez contacter la ligne d'assistance éthique par téléphone ou en utilisant le site internet du tiers indépendant auquel vous pouvez accéder en visitant le site amecfw.ethicspoint.com. De plus amples informations sont disponibles : sur les affiches dans vos bureaux sur www.amecfw.com/ethics sur le site intranet onespace Date de publication : Mai 2015 Rev 1 Juin 2016 Français Canadien © Amec Foster Wheeler 2016
