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SOMMAIRE
Mots clés : gouvernance, société par actions, éthique, éthique appliquée, théorie de l’agence, droit
de propriété, théorie des parties prenantes, dilemme éthique, délibération, dialogue
Cet essai a comme principal objectif de proposer un outil de réflexion éthique adapté à la réalité des
conseils d’administration des sociétés par actions lorsqu’ils sont confrontés à un dilemme d’action
éthique. Un tel dilemme survient à chaque fois que ces derniers doivent opter pour une alternative
qui engendra certaines conséquences, positives ou négatives, sur eux-mêmes, autrui et
l’environnement. L’éthique, en tant que mode autorégulatoiredes comportements, agit donc comme
un mécanisme de gouvernance complémentantle système juridique traditionnel, système qui se
rapproche davantage du pôle de l’hétérorégulation. Elle prône la prévention des comportements
déviantset irresponsables par le jugement et la réflexion, ce qui la différencie des systèmes légal et
associatif, qui réagissent après-coup par la mise en place de lois, de règlements et de normes.
De manière à légitimer l’importance que revêt l’éthique en tant que mécanisme de gouvernance au
sein du processus décisionnel, une revue de la littérature portant sur la théorie de l’agence ainsi que
sur la théorie des parties prenantes a tout d’abord été menée. Quelques lacunes théoriques ont pu
être relevées et certains questionnements, notamment en ce qui concerne le postulat de la
maximisation de la valeur des entreprises et son impact sur le bien-être de la société, ont été
soulevés. Par la suite, une revue de la littérature sommaire ayant trait à l’éthique ainsi qu’à l’éthique
appliquée a été rédigée, ce qui a permis l’élaboration de l’outil.
Les conseils d’administration font, en général, face à deux types d’interrogations lorsqu’ils se
réunissent pour prendre une décision par rapport aux possibilités futures de la société par actions
qu’ils gouvernent. En premier lieu, ils doivent déterminer l’ensemble des options possibles. Par la
suite, les membres du conseil d’administration doivent choisir la meilleure alternative, selon le
contexte. L’outil proposé permet d’accompagner les conseils lors de leurs délibérations portant
principalement sur le deuxième type de questionnement, à savoir quelle serait la meilleure action à
entreprendre compte tenu des circonstances?
La grille de délibération et de dialogue éthiques élaborée dans cet essai comporte onze étapes
comprises à l’intérieur de quatre grandes phases, soit celle de la réalisation du diagnostic, de la
détermination des valeurs conflictuelles, de la prise de décision éthique et du dialogue.