
Avant-propos
En vertu de l’article 57, paragraphe 2, de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 et de l’arrêté royal
du 12 décembre 1996 relatif à aide médicale urgente octroyée par les centres publics d’aide sociale aux
étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume, les personnes en séjour illégal ont droit à des
« soins médicaux urgents ». L’arrêté royal précise que cette aide médicale peut aussi bien être
préventive que curative. Elle ne se limite donc pas, loin s’en faut, aux soins prodigués par les services
des urgences.
Toutefois, dans sa forme actuelle, la procédure d’aide médicale urgente (AMU) est difficilement
accessible et représente une charge administrative tant pour les intéressés que pour les prestataires de
soins et les fonctionnaires des CPAS. Le groupe de travail « accès aux soins de santé pour personnes en
séjour illégal ou précaire1 » a rédigé en 2004 une note de travail à l’intention du ministre de l’Intégration
sociale. Cette note comprend quelques propositions visant à simplifier la procédure d’aide médicale
urgente. L’utilisation d’une carte médicale par le CPAS et la conclusion de conventions médicales entre
les CPAS et les prestataires de soins en sont quelques exemples importants.
Par le présent guide, nous souhaitons plaider en faveur de l’utilisation de la « carte médicale » et du
recours aux « conventions médicales ». Ces outils de travail ne sont pas uniquement destinés aux
personnes en séjour illégal ou précaire, mais sont aussi dans l’intérêt de l’ensemble des usagers des
CPAS nécessitant des soins médicaux. Idéalement, il faudrait instaurer une carte médicale unique pour
tous les publics cibles, de manière à éviter toute stigmatisation.
Si après avoir lu le présent guide, vous souhaitez en savoir plus sur tous les aspects de la procédure
d’aide médicale urgente, vous pouvez télécharger gratuitement le document « Aide médicale urgente
pour personnes en séjour illégal : informations complémentaires pour les fonctionnaires des CPAS et les
prestataires de soins » sur le site www.medimmigrant.be.
Nous vous souhaitons bonne lecture et espérons que ce guide permettra de mieux mettre en œuvre la
procédure d’aide médicale urgente.
Ellen Druyts
Coordinatrice de l’asbl Medimmigrant
1 Le groupe de travail « Accès aux soins de santé des personnes en séjour illégal ou précaire » se compose de collaborateurs du Centre flamand pour
les minorités, de l’Union des villes et communes flamandes, de Médecins Sans Frontières, de l’Oriëntatiepunt Gezondheidszorg Oost-Vlaanderen, de
l’Ondersteuningspunt Medische Zorg – De Acht et de l’asb Medimmigrant.