Tarifs publicitaires 2012-2013 En vigueur le 1er septembre 2012
The Gazette
1010, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 200
Montréal (Québec)
H3B 5L1
Publicité • 514 987-2350
1 800 363-6765 (Canada)
1 800 361-6172 (É.-U.)
Téléc. : 514 987-2380
Petites annonces • 514 987-SOLD (7653)
1 800 361-2695 (Canada et É.-U.)
Téléc. : 514 987-2300
The Gazette, une division de Postmedia Network Inc.
01004867
MODALITÉS ET CONDITIONS
Volume des contrats
Les niveaux de volume annuel contiennent tous les revenus de
publicité investis dans The Gazette, une division de Postmedia
Network Inc., y compris les services de distribution d’encart, les
frais pour le positionnement et la couleur et les placements
numérique. Tous les engagements publicitaires au volume sont
basés sur une période de douze mois au tarif applicable. Les
annonceurs qui atteignent le niveau de volume plus élevé auront
droit à un rabais et ceux qui n’atteindraient pas leur engagement
de volume original devront payer un ajustement reflétant le niveau
de volume effectivement atteint. En l’absence d’une entente au
volume en dollars, le tarif publicitaire sans contrat s’appliquera.
Tarifs de contrat – publicité institutionnelle
À la disposition de toute entreprise détenue à 51 pour cent ou plus
par une société-mère et pouvant offrir une preuve de contrôle réel
par cette société-mère. Le volume utilisé par chaque filiale sera
accumulé au dossier du contrat commercial de la société-mère.
Divers
L’éditeur se réserve le droit d’augmenter en tout temps les
tarifs cités dans la présente carte. L’annonceur se réserve le droit
d’annuler le contrat de publicité à la date où des tarifs plus élevés
dictés par l’éditeur entreraient en vigueur. Si la publication de
The Gazette est restreinte de quelque façon que ce soit, les tarifs
de la présente carte, l’espace prévu au contrat, aussi bien que le
format, l’emplacement et le volume de la publicité seront sujets à
révision ou réglementation de la part de l’éditeur en tout temps et
sans préavis.
Toute la publicité est assujettie à l’approbation de l’éditeur.
Celui-ci se réserve le droit de rejeter, de discontinuer ou
d’omettre toute publicité ou d’annuler tout contrat publicitaire pour
des raisons qui lui sembleront satisfaisantes, et ce, sans préavis et
sans pénalité à l’une ou l’autre des parties. L’éditeur se réserve le
droit d’ajouter le mot « Advertisement » au-dessus ou en-dessous
de tout texte. Toute la publicité est assujettie aux lois et aux
réglementations fédérales et provinciales.
L’annonceur consent à ce que l’éditeur ne soit pas tenu
responsable des dommages résultant directement ou indirectement
d’une erreur dans la publication d’une annonce, sauf pour le
montant payé pour la partie de l’annonce contenant l’erreur.
Le service de la publicité devra être avisé d’une telle erreur avant
sa deuxième parution. Le journal n’accepte aucune responsabilité
pour la non-parution d’une annonce.
Aucune poursuite judiciaire ne sera intentée devant un tribunal
autre que celui du district judiciaire de Montréal pour tout
différend découlant d’une entente de contrat publicitaire.
Tous les droits de propriété, y compris les droits d’auteur et
de reproduction de l’annonce reviendront à l’éditeur et seront
sa propriété. Aucune de ces annonces ne pourra être reproduite
en tout ou en partie sans que n’ait été préalablement obtenue
l’autorisation écrite de l’éditeur.
L’annonce d’un concours devra également comprendre la
publication des résultats de ce concours.
Le matériel envoyé port dû ou pour lequel des droits de douane ou
une taxe d’accise sont facturés, sera refacturé à l’annonceur aux
coûts de The Gazette. Les commandes conditionnelles ne sont pas
acceptées.
L’annonceur consent à tenir à couvert et à dédommager le
journal et ses employés et employées contre toute réclamation
provenant directement ou indirectement de la publication de toute
annonce par l’annonceur.
Des frais d’annulation d’au moins 50 pour cent de la valeur de
la publicité seront facturés aux annonceurs qui retirent leur
publicité commandée après l’heure de tombée pour les
réservations, tel que prévu dans la carte des heures de tombée.
Les instructions pour la publicité ou les renseignements qui
diffèrent de la carte de tarifs seront considérés comme des erreurs
d’entrée et toute la publicité sera facturée aux tarifs en vigueur.
Tous les contrats sont soumis à l’approbation et à l’acceptation
écrite de l’éditeur ou de la personne nommée pour le représenter.
Le journal ne sera pas tenu à des stipulations ou conditions
autres que celles définies dans les contrats et constatées par
les signatures des parties.
Des justificatifs sur papier journal pour les annonces ne seront pas
fournis. Des versions électroniques peuvent être fournies
par le service de la publicité de The Gazette.
Conditions de paiement
Toutes les factures sont payables sur réception.
L’éditeur se réserve le droit d’exiger des intérêts sur les comptes
en souffrance au taux de 1,5 pour cent par mois
(18 pour cent par année).
Une commission de 15 pour cent sera versée, si applicable,
aux agences de publicité reconnues (comme il est défini par
Journaux Canadiens).
Aucun contrat ne couvrira une période de plus de douze mois.
Les tarifs de la présente carte sont cités en dollars canadiens.
This card is also available in English.