Tarification Occupation Domaine Public 2013 - Combs-la

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Droits d'occupation du domaine public (en
€)
:
TARIFS 2013
(en €)
COMMERCES FIXES
Terrasses de restaurants fermées 20,95/m²/an
Terrasses ouvertes - étalages et devantures 10,40/m²/an
Panneaux, portiques, automates 9,20/m²/an
Bureaux de vente des promoteurs immobiliers 10,40/m²/mois
Etalages, rôtisserie, présentoirs à journaux ou prospectus
publicitaires, tout distributeur automatique 10,40/m²/an
Cyclomoteurs de livraison 11,30/m²/an
COMMERCES AMBULANTS
Autorisation annuelle 41,90/m²/an
Autorisation mensuelle 5,30/m²/mois
Autorisation journalière 1,60/m²/jour
DROITS DE PLACE POUR LES MANIFESTATIONS
MUNICIPALES
Particuliers et associations (prestations payantes) 13,50 € les 3 mètres
Commerçants ambulants
Associations (au titre de l’animation) Gratuit
DROITS DE PLACE POUR LE MARCHE DE NOEL
- Petits chalets 37,10/jour
- Chalets intermédiaires 45,25/jour
- Grands chalets 73,70/jour
- Barnums 47,30/jour
EVENEMENT FORAIN
Stands de Kermesse (pêche aux canards, tir, alimentation) 10,00 € / m linéaire / jour d'ouverture
Manèges pour enfants (mini autotamponneuses, manèges
circulaires, water ball) 12,00 € / m linéaire / jour d'ouverture
Attractions pour adultes (break dance, bras articulé, surfing,
autotamponneuses) 14,00 € / m linéaire / jour d'ouverture
"Coups de poings" 15,00 € / semaine
Caravanes de moins de 6 mètres 10,00 € / semaine
Caravanes de plus de 6 mètres 20,00 € / semaine
CIRQUES SOUS CHAPITEAU
entre 100 et 500 m² 47,75/jour
supérieur à 500 m² 90,15/jour
OBJET DE L'AUTORISATION TARIFS 2013 (en €)
1,10 / m² / semaine
selon la durée d'occupation
3,10 / m² / mois
6,25 / jour
quelle que soit la dimension de la benne
20,75 / semaine
62,25 / mois
Grues installées sur le domaine public 11,35 / m² / mois
61,20/jour
OBJET DE L’AUTORISATION
Echafaudages ou palissades de chantier
Dépôts de bennes
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Prêt de matériel (tous preneurs)
TARIFS 2013
(en €)
Nacelles (+ personne habilitée)
Tentes (6 x 3 m - 8 x 5 m)
Canopy (petites tentes 3 x 3 m)
Packs Samia (estrades)
Podium roulant
Sonorisation
Barbecue
Caution obligatoire de 500 €
11) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
OBJET DE L'AUTORISATION TARIFS 2013 (en €)
Enseignes
Supérieur à 7m
2
et inférieur ou égal à 12m
2
15,00 /m²
Supérieur à 12m
2
et inférieur ou égal à 50m
2
30,00 / m²
Supérieur à 50 m
2
60,00 / m²
Pré-enseignes 15,00/m²
Publicité
Non numérique 15,00 / m²
Numérique 45,00 / m²
Délibération n°17 du 15/06/2009 : exonération de TLPE aux dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain jusqu'à 7 m²
Pour des dispositifs intervenus en cours d'année, le calcul sera effectué au prorata du nombre de mois d'implantation
Tarifs réglementés (Directive du Ministère de l’Intérieur de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales) du 24 septembre 2008.
Caution obligatoire de
1 500 €
Matériels
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