Tarification Occupation Domaine Public 2013 - Combs-la
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10) Droits d'occupation du domaine public (en €) : TARIFS 2013 (en €) OBJET DE L’AUTORISATION COMMERCES FIXES Terrasses de restaurants fermées Terrasses ouvertes - étalages et devantures Panneaux, portiques, automates Bureaux de vente des promoteurs immobiliers 20,95/m²/an 10,40/m²/an 9,20/m²/an 10,40/m²/mois Etalages, rôtisserie, présentoirs à journaux ou prospectus publicitaires, tout distributeur automatique 10,40/m²/an Cyclomoteurs de livraison COMMERCES AMBULANTS Autorisation annuelle Autorisation mensuelle Autorisation journalière DROITS DE PLACE POUR LES MANIFESTATIONS MUNICIPALES Particuliers et associations (prestations payantes) 11,30/m²/an 41,90/m²/an 5,30/m²/mois 1,60/m²/jour 13,50 € les 3 mètres Commerçants ambulants 61,20/jour Associations (au titre de l’animation) Gratuit DROITS DE PLACE POUR LE MARCHE DE NOEL - Petits chalets - Chalets intermédiaires - Grands chalets - Barnums 37,10/jour 45,25/jour 73,70/jour 47,30/jour EVENEMENT FORAIN Stands de Kermesse (pêche aux canards, tir, alimentation) Manèges pour enfants (mini autotamponneuses, manèges circulaires, water ball) Attractions pour adultes (break dance, bras articulé, surfing, autotamponneuses) "Coups de poings" Caravanes de moins de 6 mètres Caravanes de plus de 6 mètres CIRQUES SOUS CHAPITEAU entre 100 et 500 m² supérieur à 500 m² 10,00 € / m linéaire / jour d'ouverture 12,00 € / m linéaire / jour d'ouverture 14,00 € / m linéaire / jour d'ouverture 15,00 € / semaine 10,00 € / semaine 20,00 € / semaine 47,75/jour 90,15/jour TARIFS 2013 (en €) OBJET DE L'AUTORISATION Echafaudages ou palissades de chantier 1,10 / m² / semaine selon la durée d'occupation 3,10 / m² / mois 6,25 / jour Dépôts de bennes quelle que soit la dimension de la benne 20,75 / semaine 62,25 / mois 11,35 / m² / mois Grues installées sur le domaine public 17 Prêt de matériel (tous preneurs) TARIFS 2013 (en €) Matériels Nacelles (+ personne habilitée) Tentes (6 x 3 m - 8 x 5 m) Canopy (petites tentes 3 x 3 m) Packs Samia (estrades) Podium roulant Sonorisation Barbecue 11) Caution obligatoire de 1 500 € Caution obligatoire de 500 € Taxe Locale sur la Publicité Extérieure TARIFS 2013 (en €) OBJET DE L'AUTORISATION Enseignes Supérieur à 7m2 et inférieur ou égal à 12m2 2 Supérieur à 12m et inférieur ou égal à 50m Supérieur à 50 m Pré-enseignes Publicité Non numérique Numérique 15,00 /m² 2 30,00 / m² 2 60,00 / m² 15,00/m² 15,00 / m² 45,00 / m² Délibération n°17 du 15/06/2009 : exonération de TLPE aux dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain jusqu'à 7 m² Pour des dispositifs intervenus en cours d'année, le calcul sera effectué au prorata du nombre de mois d'implantation Tarifs réglementés (Directive du Ministère de l’Intérieur de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales) du 24 septembre 2008. 18
