008 . l`etat nation et l`economie
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008 L’Etat nation et l’économie J.DURR 12/09 1 4 pages L’ETAT NATION ET L’ECONOMIE L’État nation est le produit d’une évolution historique qu’on se contentera ici de décrire d’un point de vue très général, mais suffisant pour marquer son rôle économique et social contemporain. 1 - L’ETAT a) Définition de l’Etat L’Etat est l’appareil politico administratif qui exerce le pouvoir souverain sur une population et un territoire. - En principe, la souveraineté de l’Etat est le droit exclusif d’exercer l’autorité politique (exécutif, législatif et judiciaire) sur cette population et ce territoire. L’Etat n’est ainsi obligé que par sa propre volonté. L’Etat est donc supérieur à tous les pouvoirs qui s’y manifestent, et il ne reconnaît pas de pouvoir extérieur qui lui soit supérieur. Cette définition doit cependant être nuancée. - Dans les sociétés modernes, la souveraineté est limitée par le droit : elle s’exerce dans les limites du droit. - Elle est aussi réduite par les organisations internationales qui coordonnent l’action des Etats (ex. l’Union européenne, l’ONU, etc.). - Un Etat n’est pas toujours souverain. Dans les fédérations, seul l’Etat fédéral est souverain, les Etats fédérés ayant des pouvoirs plus limités. - La population et le territoire ne sont établis avec précision que dans les Etats modernes : code de la nationalité et définition exacte des frontières territoriales. b) Origine de l’Etat. • L’Etat n’est pas une réalité naturelle. C’est un construit historique dont les formes sont très variées. Il fait son apparition il y a plusieurs millénaires dans certaines zones du monde (ex. la Chine ancienne, l’Egypte pharaonique, etc.). Des mutations majeures conduiront à l’Etat moderne - phénomène occidental. On s’inspirera ici, en partie, de M. GAUCHET (La condition politique, 2005). • Dans les société primitives l’ordre social repose sur la tradition qui est la loi des ancêtres, celle du temps mythique de l’origine. Point besoin alors d’un pouvoir organisateur : les sociétés primitives sont des sociétés sans Etat - voire « contre l’Etat », selon P. CLASTRES (La Société contre l’Etat, 1974), puisque le religieux y neutralise le politique. • L’Etat apparaît dès la haute antiquité, quand la transcendance descend sur terre : des hommes s’érigent alors en intercesseurs des dieux. Une coupure s’installe ainsi petit à petit dans la société, scission fondamentale entre ceux qui sont appelés à gouverner par leur participation à l’ordre surnaturel - à l’ordre fondateur - et les autres qui sont amenés à se soumettre. La démocratie athénienne et les réflexions philosophiques sur le pouvoir qui l’accompagnent sont une exception - très précoce et fondatrice - dans la longue période où le politique s’inscrit dans la soumission au divin et à ses représentants. • La naissance et le développement de l’Etat sont inséparables des grandes avancées économiques et techniques qu’inaugure le néolithique : mise au point de l’élevage et de l’agriculture, sédentarisation, croissance démographique, progrès économiques, invention de l’écriture, apparition de la métallurgie, etc. Ces progrès décisifs sont souvent des conditions et parfois aussi des produits de la constitution d’un pouvoir étatique dont l’existence et l’action s’inscrivent d’emblée dans le jeu de la rivalité et de la puissance. Mais ils sont aussi des défis qui appellent la formation d’un pouvoir capable d’y répondre. Le procès de la division du travail et le dégagement de surplus économiques génèrent une différenciation sociale qui fonde matériellement la domination politique d’une élite, et donc l’Etat. c) L’Etat moderne. • Après plus de quatre millénaires, l’Etat va devenir moderne par « la sortie de la religion » (M. G.), processus de sécularisation qui correspond à l’autonomisation du pouvoir : l’Etat cesse progressivement de se référer à l’extériorité du divin, il va se chercher et se penser en se tournant vers lui-même : « l’Etat moderne est l’Etat en possession de son concept » (M. G.). La pensée de MACHIAVEL (1469 -1527) est l’expression la plus marquante de cette nouveauté. • L’autonomie du pouvoir, parce que volonté autoréférentielle, ouvrira la porte à l’autonomisation de la société, c’est-àdire à la découverte qu’une société n’a de dette qu’à l’égard d’elle-même. Porte qui mènera à la démocratie. Pourquoi ? On retiendra ici deux raisons majeures, en se restreignant à l’occident, et notamment au cas de la France. - La dynamique de l’extension du pouvoir de la monarchie va conduire l’Etat d’une part, à se dissocier de la personne physique du roi, à s’institutionnaliser, à devenir le titulaire abstrait du pouvoir souverain, et d’autre part, à s’assujettir à la société qu’il gouverne. Deux déclinaisons d’un même mouvement. - Le mouvement d’autonomisation du pouvoir politique est inséparable d’une évolution plus générale de la société occidentale : l’individu s’épanouit, il affirme ses droits et n’envisage plus son avenir dans la lecture d’un passé qui s’impose à lui en terme de destin. Il affronte un futur inconnu qui s’ouvre devant lui et qu’il doit conquérir en 008 L’Etat nation et l’économie J.DURR 12/09 2 4 pages innovant. Mutations considérables qui signent toujours l’époque contemporaine. • En France, la monarchie capétienne construit l’Etat en confisquant progressivement à la noblesse les attributs essentiels de la souveraineté (pouvoir militaire, diplomatique, judiciaire, fiscal, monétaire, etc.). Ce mouvement commence à l’âge féodal (Xème - XIème siècles), quand la propriété foncière et le pouvoir politique sont démembrés et émiettés entre suzerains et vassaux, parmi lesquels la royauté peine à s’affirmer. Ce processus de monopolisation des pouvoirs relève de luttes éliminatoires, faites de guerres et d’alliances judicieuses - notamment matrimoniales - pour finir par l’assujettissement au roi d’une société de courtisans sous la monarchie absolue (XVIIème - XVIIIème siècles). Ce mouvement va cependant conduire progressivement l’Etat à s’émanciper du corps physique du prince, à s’en distinguer, à s’abstraire en un corps institutionnel : l’Etat devient une personne morale. Processus complexe, d’ordre théologico-politique, analysé par E. KANTOROWICZ (1895-1963 - Les deux corps du Roi - 1957) • A partir des XIIème - XIIIème siècles, les échanges marchands se développent et l’économie se monétarise. Les recettes fiscales en numéraire deviennent alors la ressource principale du budget royal, bien loin devant les ressources domaniales d’antan - souvent en nature - quand le roi n’était qu’un suzerain, ou à peine plus. Ce budget doit et peut couvrir un appareil administratif civil et militaire qui croît substantiellement au fur et à mesure de la concentration du pouvoir par la maison royale - appareil qui doit désormais administrer un pays. Alors se dessine un budget public de l’Etat qui traduit le passage d’une domination privée du souverain à sa « dépendance fonctionnelle envers la société sur laquelle il règne » (N. ELIAS, La dynamique de l’occident, 1976) : le monopole de domination se socialise, il doit se soumettre à des responsabilités collectives. L’Etat républicain héritera des structures mises en place par la monarchie. • L’autonomisation du pouvoir est contemporaine de l’émergence de l’individu libre. Depuis des siècles déjà, la lente construction de l’administration du royaume, par sa nécessaire remise en cause des enchevêtrements communautaires qui enchâssent les existences humaines dans des collectifs parfois incompatibles avec l’unification étatique, a conduit à configurer le statut de l’individu, sujet de l’Etat. Mais l’individu ne restera pas sujet. Pour l’Etat, la perte de l’assise du ciel implique un basculement vers le bas. Vers le bas symétrique, celui d’une humanité qui se découvre essentiellement redevable d’elle-même. Mouvement lent et plein de retours, tant l’enjeu - spirituel mais aussi temporel - est grave. De théocratique la légitimité du pouvoir deviendra démocratique. Le peuple n’obéira qu’à lui-même. • C'est sur le terrain du droit d'abord, que l'organisation politique nouvelle va être pensée. L'État trouverait son fondement dans le consentement des individus naturellement libres - sujets de droits. Un contrat social serait la source du pouvoir souverain. LOCKE (1632-1704) ROUSSEAU (1712-1778) etc. Idée novatrice certes, mais qui ne suffit pas pour instaurer par elle-même la démocratie. Un Etat autocratique trouverait certainement, pour se perpétuer, la manière de faire une certaine place à la raison et à des droits de l’homme qu’il aurait définis et octroyés lui-même. • En fait, c’est une autre dimension de l’émancipation de l’individu qui va remettre profondément en cause la primauté ordonnatrice du politique. La référence à la loi divine implique l’assujettissement au passé et à la tradition. Au contraire, l’avènement de l’individu libre, parce qu’il est un appel à l’invention et à l’autoproduction de soi, est tourné quant à lui, vers un futur ouvert. La conquête de l’autonomie ne s’inscrit donc pas seulement dans le droit, elle inverse radicalement le rapport au temps : à la référence à un passé immobile comme source du pouvoir ordonnateur du politique, se substitue le mouvement de la création historique dans lequel une nouvelle entité apparaît comme moteur de l’invention collective : la société civile. « Ce qui compte en priorité, désormais, ce n’est pas l’ordre défini et imposé d’en haut, c’est le mouvement émané d’en bas. L’instance d’ordre que demeure l’Etat ne peut être qu’au service du mouvement, dont le siège se trouve dans cette sphère des relations immédiates entre les êtres où ils déploient leur ingéniosité et leur labeur, à la poursuite de leurs intérêts propres, et où ils échangent les fruits de leur travail. Si l’on veut libérer la puissance d’histoire de la sorte inscrite dans la société civile, il est indispensable d’en assurer l’indépendance par rapport à l’Etat, comme de garantir la liberté de manœuvre de ses composantes. Pareille consécration ne peut être valablement obtenue, en réalité, que si l’on fait du gouvernement ce qu’il doit être, compte tenu de cette primauté de la société, à savoir la représentation de ses intérêts. La tâche du pouvoir n’est plus de constituer la collectivité, elle est d’exprimer une société devenue distincte de lui. » (M. G. passages soulignés par nous) Basculement majeur dans l’histoire politique, ce « renversement libéral » - qui a lieu entre 1750 et 1850 - marque l’avènement de l’Etat démocratique moderne. d) Les contradictions de l’Etat moderne. L’instance politique apparaît désormais réduite à un rôle représentatif : le gouvernement assure les intérêts de la société civile. Il est à son service. Il fait la politique de la société. Mais en fait, cette relation doit s’appuyer sur un double arrièreplan pour pouvoir fonctionner efficacement : - le gouvernement a besoin du pouvoir de l’appareil d’Etat pour gouverner la société de façon effective. Pouvoir qui, en fait, n’a pas disparu et qui continue, comme par le passé - mais de façon moins visible, plus implicitement - à assurer 008 L’Etat nation et l’économie J.DURR 12/09 3 4 pages l’indispensable efficience du politique. Effacement du pouvoir en apparence, certes, devant la montée des intérêts privés, mais dans les faits, sans structuration du pouvoir point de pouvoir réel. La politique s’appuie sur le politique. - la société civile, elle, a besoin d’une identité collective forte qui permette de dépasser l’atomicité des liens privés. C’est la nation qui assure cette intégration collective. « Derrière la politique omniprésente, il y a le politique qui lui donne ses bases, ses instruments, son cadre. La politique explicite mobilise une structuration implicite du domaine collectif assuré par le politique. […] L’Etat nation s’affermit, au XIXème siècle, du même pas que la société s’autonomise. » (M. G. passages soulignés par nous) La dissociation et l’articulation entre la politique et le politique sont fragiles et instables. Un balancement est possible. Le XXème siècle sera le théâtre d’un basculement tragique dans le totalitarisme et le nationalisme (quand le système du gouvernement représentatif apparaîtra faible et impuissant). Depuis les années 80 l’essor mondial de l’économie de marché et du libéralisme - idéologie de la limitation de l’Etat face à la société civile - pose un problème de fond : dans quelle mesure la prééminence des intérêts privés dans la société peut-elle se passer d’une structuration forte du collectif ? 2 - LA NATION • Le terme « nation » est polysémique. Son sens a varié au cours du temps. On s'en tiendra ici à l'acception qui s'impose aujourd'hui. Dans son sens moderne la nation est un ensemble social fondé sur un sentiment d'appartenance identitaire et qui est constitué en corps politique ou qui aspire à le devenir. La nation est un peuple qui s'éprouve et qui se veut. • La nation se caractérise donc : - par un contenu identitaire - ce dans quoi elle se reconnaît, qui s’exprime notamment à travers des symboles et des rites - et par sa proximité avec l'État - qu'elle soit un Etat devenu nation, ou une nation qui aspire à devenir un État. Idée qui se fait réalité, chaque nation a son histoire - ce qui rend les généralisations difficiles. • Son identité peut reposer sur des caractères ethniques et/ou culturels communs (langue, religion, géographie, etc.). L'étymologie du mot (nascere) réfère à une origine commune, qui laisse d’ailleurs une grande part à l’imaginaire. • Mais l'ethnicité et le culturel n'expliquent pas tout. La formation de la nation est inséparable d’un processus politique : la construction de l'État moderne. - L'unification politique des territoires et l’intégration des populations dans un cadre institutionnel a favorisé l'émergence d'une conscience nationale. Conscience qui doit aussi beaucoup aux guerres. (Guerre de Cent ans, guerres de la révolution pour la France, guerre franco-allemande de 1870 pour l'Allemagne) - La définition même de la nation a constitué un enjeu politique. Par exemple entre l’Allemagne et la France au XIXème siècle. En Allemagne une tradition intellectuelle est amorcée principalement par HERDER (1744-1803) et FICHTE (17621814). Elle fonde la nation sur des caractères objectifs : le sol, la langue, la culture, etc. Politiquement cette approche s’oppose d’abord à la conception universaliste de l’homme issue de la révolution et que porte Napoléon lorsqu’il envahit les Etats germaniques. Elle est aussi celle du romantisme allemand, qui oppose la singularité de l’ethnicité - à l’origine de la volkskunde, science du peuple, qui fait de l’Allemagne une patrie d’origine de l’ethnographie - au rationalisme des lumières. Enfin, elle s’explique aussi probablement par le retard en Allemagne, de l’unification politique (1871) par rapport à l’émergence de l’idée d’unité nationale. En France E. RENAN (1823-1892) formule une conception différente et opposée de la nation. Celle-ci se fonde sur « le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis. ». Ainsi « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours. » Cette définition fonde la nation sur un sentiment subjectif. « La nation est une âme, un principe spirituel. » (Qu’est-ce qu’une nation ? 1882) L’enjeu de ces deux conceptions se concrétisera dans la question de l’Alsace-Lorraine, dès avant 1870. - Enfin, l’avènement de la démocratie a conduit à ériger la nation en source de légitimité du pouvoir (la souveraineté nationale en France est invoquée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - art. 3). La nation entre alors dans le Droit. En France, la république a largement contribué à la formation de la conscience nationale (unification de la langue, enseignement de l’histoire de la patrie à l’école). En retour la conscience nationale a pu consolider la démocratie. • Les liens entre formation de l’esprit national et construction de l’Etat ont été si forts que la forme dominante d’organisation politique contemporaine est l’Etat nation. 3 - L’ETAT NATION ET L’ECONOMIE On ne s’intéressera ici qu’aux fonctions économiques de l’Etat nation. 008 L’Etat nation et l’économie J.DURR 12/09 4 4 pages Dans le cadre de l’économie de marché, où se croisent les horizons limités d’intérêts privés, l’Etat nation affirme et porte largement l’intérêt collectif. Parce qu’il est politiquement : - pouvoir sur tous - donc capacité de vouloir - vouloir de tous - donc capacité de pouvoir Dans tous les « nous » où s’inscrit l’existence humaine, de nombreux intérêts communs sont assumés. Mais c’est l’Etat nation qui s’est affirmé dans les derniers siècles comme la forme transcendante du collectif. D’importantes implications économiques en découlent. a) L’Etat exerce le pouvoir souverain. L’appareil politico administratif peut ainsi assurer l’intérêt général. • L’Etat a le pouvoir de réglementer. Par la loi, il peut donc à la fois : - instituer un ordre légal - unifier un territoire et une population dans cet ordre. Ordre et unité garantissent cohérence et sécurité intérieure - ce qui est favorable aux activités économiques. • L’Etat participe aussi à l’ordre international. Selon sa puissance (sa force militaire et son rayonnement diplomatique) il pèsera plus ou moins dans le concert des nations et pourra donc plus ou moins infléchir l’espace international au profit des intérêts nationaux. On remarquera que la notion récente de « pays émergent » doit non seulement s’appuyer sur les performances économiques d’un pays (croissance vigoureuse, etc.) mais aussi sur sa capacité à peser dans l’évolution permanente de l’ordre international. A cet égard par exemple, le Brésil actuel mérite certainement le qualificatif de pays émergent. • L’Etat peut effectuer des prélèvements (impôts et cotisations sociales obligatoires) sur les circuits économiques. Il peut ainsi financer des activités hors de la logique du marché (dans laquelle on ne peut acheter que si l’on vend) : - assurer des fonctions collectives (défense, diplomatie, justice, infrastructures, etc.) - fournir des services publics jugés indispensables pour tous (soins, éducation, etc.) - prendre en charge ou soutenir des activités utiles mais à la rentabilité peu assurée (recherche fondamentale, etc.) - redistribuer les revenus pour réduire des inégalités et assumer ainsi un certain idéal de justice sociale. Ces fonctions favorisent la cohésion sociale, ce qui, outre sa justification en soi, bénéficie aussi au développement économique. • L’Etat a la capacité de garantir dans certains cas des opérations qui présentent des risques. La prise de risque est inhérente à une économie en croissance parce qu’investissements et engagements financiers y sont nécessaires. Le marché peut assumer ces risques dans la mesure où il impose prudence, calcul et opérations de couverture notamment assurantielles. Dans certaines circonstances la garantie publique est cependant nécessaire. La crise financière récente l’a montré. Notamment, la Banque centrale, qui chapeaute le système bancaire, peut jouer le rôle de prêteur en dernier ressort. • Le Gouvernement peut peser sur l’activité économique par la politique économique. Celle-ci traduit un volontarisme économique qui cherche à s’imposer sur les marchés. La politique économique peut : - orienter l’activité économique dans des directions vers lesquelles le marché ne mènerait pas spontanément - par ex. réduire certaines inégalités, couvrir certains besoins jugés prioritaires, conduire au respect de l’environnement, orienter des mutations industrielles, etc. - dynamiser l’activité pour accélérer la croissance et le développement - par ex. supprimer des goulets d’étranglement, accélérer la modernisation d’un secteur d’activité, stimuler la recherche et la formation, aménager le territoire, etc. - lutter contre des déséquilibres économiques - le sous emploi, l’inflation, un déficit extérieur, etc. La politique économique peut agir sur la conjoncture dont les données sont réversibles. Elle peut aussi peser sur les mutations structurelles qui elles, sont irréversibles - c’est là que la volontarisme a ses plus hautes ambitions. b) La nation est une identité collective, une société solidaire. • Solidarité et identité collectives fondent dans le consentement collectif la légitimité des interventions publiques qui impliquent une redistribution. - Services publics, financés par l’impôt - Redistribution des revenus, financée principalement par les cotisations sociales - Politiques économiques, qui induisent des redistributions - ex. politique d’aménagement du territoire. En fait, toutes les politiques économiques ont des effets redistributifs. • Le sentiment national est une condition de la démocratie, parce que celle-ci se fonde sur un peuple qui se pense comme tel. Certes, il n’en est pas une condition suffisante - le nationalisme peut aussi faire le lit de régimes autoritaires, fascistes, par exemple - mais la démocratie moderne est historiquement liée à l’éveil de l’esprit national. 008 L’Etat nation et l’économie J.DURR 12/09 5 4 pages • Condition de la démocratie, la nation est aussi une contrainte pour le pouvoir d’Etat, qu’elle peut obliger à s’orienter vers l’intérêt général - non sans dérapages certes, mais une démocratie véritable respecte la liberté de parole, la liberté de la presse, etc. Elle instaure aussi des institutions et des mécanismes de contrôle de l’exercice du pouvoir. L’Etat nation a ainsi des capacités d’agir et des fonctions potentielles au plan collectif qui peuvent pallier les défaillances et les limites d’une économie fondée sur la liberté et l’intérêt privés. D’ailleurs « privé » et « public » ne se définissent que par opposition.
