1 Règlement local de publicité Aubenas Rapport de présentation

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Règlement local de publicité
Aubenas
Rapport de présentation
Diagnostic, objectifs et orientations
Mai 2014

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Introduction : Le Règlement local de publicité
I Situation territoriale d’Aubenas
II Le marché de la publicité
II-1 La publicité
II-2 Les préenseignes
II-3 Les enseignes
III Cadre juridique
III-1 Publicités, enseignes et préenseignes.
III-1-1 La publicité
III-1-2 L’enseigne
III-1-3 La préenseigne
III-2 Formes particulières de publicités, d’enseignes et de préenseignes.
III-2-1 Les préenseignes dérogatoires
III-2-2 La publicité installée sur du mobilier urbain.
III-2-3 Les emplacements destinés à l’affichage d’opinion et aux associations à but
non lucratif
III-2-4 Les chevalets
III-2-5 Les enseignes temporaires
III-3 Champ d’application démographique et géographique
III-3-1 La population d’Aubenas
III-3-2 Les limites d’agglomération
III-3-3 Lieux dont le régime est particulier
III-4 Pouvoir de police et pouvoir d’instruction, déclarations, autorisations.
III-5 Autres textes applicables
III-5-1 Les règlements de voirie
III-5-2 L’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité reduite
III-6 La charte du PNR
III-7 Les dispositions applicables à la publicité depuis le 1er juillet 2012.
III-7-1 Les format, hauteur et densité de la publicité non lumineuse
III-7-2 Règles applicables à la publicité numérique
III-7-3 Densité des publicités
III-7-4 Délai d’application
III-8 Les dispositions applicables aux enseignes depuis le 1er juillet 2012
III-8-1 Les enseignes sur mur
III-8-2 Les enseignes en toiture
III-8-3 Les enseignes scellées au sol
III-8-4 Obligation d’extinction nocturne des enseignes
III-8-5 Délais d’application

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Le diagnostic
IV Les publicités
IV-1 Données chiffrées, typologie, légalité
IV-1-1 Données chiffrées
IV-1-2 Typologie
IV-1-3 Légalité
IV-2 Aspects qualitatifs
IV-2-1 le matériel
A. L’entretien
B. La qualité des panneaux
C. Le numérique
IV-2-2 Les installations portant atteinte au cadre de vie
A. Les entrées de ville
B. L’encombrement visuel dans le paysage : panneaux multiples sur un
emplacement
C. L’encombrement visuel dans le paysage : Densité trop importante sur un
linéaire
D. Une taille inadaptée à l’environnement proche
E. Installation dans des zones naturelles, des lieux végétalisés, dans les
perspectives
F. Une grande hauteur par rapport à la voie
G. Une utilisation abusive du domaine public
V Les enseignes
V.1 Typologie
V-2 Enseignes en ville
V-3 Enseignes en zone commerciale
VI Autres dispositifs
Objectifs et orientations
VII Orientations relatives aux publicités
VIII Orientations relatives aux enseignes

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Introduction : le règlement local de publicité
La préservation de la qualité du cadre de vie est au cœur de la politique du paysage. C’est un enjeu
majeur pour les territoires et les populations.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi ENE, ainsi que le
décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation des publicités, enseignes et
préenseignes, qui constituent la « publicité extérieure »
Désormais, le règlement local de publicité (RLP) est au même titre que le plan local d’urbanisme
(PLU), auquel il est annexé, l’expression d’un projet urbain. Comme le PLU, il détermine les grands
équilibres entre les secteurs urbanisés et les espaces naturels, prend en compte les richesses
naturelles ou patrimoniales ainsi que les nécessités économiques.
Le règlement national et son prolongement, le règlement local, visent à favoriser la mise en valeur
du paysage et du patrimoine, à lutter contre les nuisances visuelles, à engendrer des économies
d’énergie. Le RLP offre ainsi aux collectivités locales la possibilité de maîtriser l’ensemble des
dispositifs de publicité extérieure en prescrivant des règles plus restrictives que le régime général.
Pour autant, la réglementation nationale ou locale se doit de garantir la liberté d’expression, la
liberté du commerce, ainsi que la viabilité économique des sociétés intervenant sur le secteur de la
publicité ou de l’enseigne.
Depuis juillet 2010, la compétence d’élaboration, révision ou modification du RLP a été transférée
aux autorités locales compétentes en matière de documents d’urbanisme. Ainsi la ville d’Aubenas a-
t-elle décidé l’élaboration d’un RLP par délibération en date du 4 décembre 2012.
La procédure d’élaboration, révision ou modification du RLP est identique à celle du PLU (article
L.581-14-1 du code de l’environnement) à l’exception des dispositions relative à la procédure de
modification simplifiée prévue à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme et des dispositions
transitoires de l’article 123-19du même code.
Le maire peut recueillir l’avis de toute personne, de tout organisme ou association compétents en
matière de paysage, de publicité, d’enseignes ou de préenseignes, d’environnement, d’architecture,
d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacements.
Avant d’être soumis à enquête publique, le projet de règlement arrêté par l’établissement public de
coopération intercommunal ou la commune est soumis pour avis à la commission départementale
compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CNDPS). Cet avises réputé favorable s’il
n’est pas intervenu dans un délai de trois mois.
L’article R.581-72 du code de l’environnement prévoit que le RLP comprend, au moins, les éléments
suivants :
- un rapport de présentation ;
- une partie réglementaire ;
- des annexes.

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Le rapport de présentation s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la
commune, notamment de densité et d’harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces
orientations et objectifs.
La partie réglementaire comprend des prescriptions adaptant les dispositions prévues par e
règlement national et les éventuelles dérogations prévues à l’article L.581-8 du code de
l’environnement. Les prescriptions du RLP peuvent être générales ou s’appliquer aux seules zones
qu’il identifie.
Le ou les documents graphiques font apparaître sur l’ensemble du territoire de la commune ou de
l’intercommunalité les zones et, le cas échéant, les périmètres identifiés par le RLP et sont annexés à
celui-ci.
Le présent document constitue le rapport de présentation du règlement local de publicité de la
commune d’Aubenas. Il est composé de trois parties :
- les éléments de cadrage ;
- le diagnostic ;
- les objectifs et orientations de la commune.
*Loi du 12 juillet 2010 et décret du 30 janvier 2012