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to (Ontario) M5K 1H6 •
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F 416.364.4861
E PublicAairs_A[email protected] • www.accvm.caun élément clé pour permere aux acvités commerciales
et à l’économie d’être concurrenelles. Cependant, il est
improbable que les dépenses d’infrastructures puissent avoir,
à court terme, un impact posif sur la croissance étant donné
: la décision de mere en place un cadre élaboré d’aide à
la décision mixte, gouvernement et secteur privé, reposant
sur la Banque de l’infrastructure du Canada, pour s’assurer
de nancer de bons projets; et les retards inévitables du
démarrage de nouvelles entreprises, même lorsque les projets
sont approuvés. Le gouvernement devrait s’inspirer des
modèles de nancement du secteur privé pour développer
les infrastructures. Le secteur privé peut apporter de
nouvelles idées et de l’innovaon, et fournir une surveillance
en temps réel et de l’experse en geson de produits.
2. La diculté avec les dépenses d’infrastructures ne se
limite pas à trouver des projets économiquement viables
et à mobiliser des capitaux. Il est nécessaire de mere en
place des mécanismes ecaces pour arbitrer les intérêts
contradictoires an que de grands projets puissent être
réalisés. Le Financial Post a découvert que 35 projets
d’infrastructures au Canada, représentant des invesssements
directs (provenant surtout du secteur privé) d’une valeur de
129 G$, ont été reportés ou annulés à cause de l’opposion
de groupes environnementaux, d’autochtones ou de citoyens.
3. Une croissance économique durable dépend des
invesssements du secteur privé. Les invesssements des
entreprises au Canada ont diminué pour une deuxième
année consécuve en 2016 à cause de la forte diminuon
des dépenses en capital dans le secteur du pétrole et du
gaz. Cependant, les entreprises des secteurs autres que celui
de l’énergie ont aussi diminué les invesssements. Du point
de vue de la polique publique, les gouvernements doivent
alléger le fardeau réglementaire, et diminuer les impôts, les
taxes et les autres coûts (par exemple, les coûts de l’électricité
en Ontario) qui entravent les invesssements des entreprises.
4. Les petes et moyennes entreprises canadiennes ont
de la diculté à mobiliser sur les marchés privés et
boursiers les capitaux qui sont nécessaires pour nancer
leur expansion et créer des emplois. Ces entreprises
pourraient proter d’incitafs scaux adaptés au marché
pour les aider à mobiliser des capitaux extérieurs sur les
marchés privés et boursiers. Pour faciliter la mobilisaon
des capitaux et promouvoir la croissance des petes et
moyennes entreprises canadiennes, l’ACCVM a proposé
au gouvernement fédéral de mere sur pied au Canada
un programme équivalent au Programme d’invesssement
dans l’entreprise (EIS) du Royaume Uni qui est une réussite.
Les petes et moyennes entreprises, parculièrement
dans le secteur manufacturier à valeur ajoutée, orent
les meilleures perspecves de créaon d’emplois et de
croissance. La réussite d’entreprises manufacturières
comme Linamar et Magna, en exploitaon en Ontario,
établit la preuve que les entreprises canadiennes,
lorsqu’elles aeignent une masse crique, peuvent devenir
des compéteurs ecaces sur les marchés internaonaux.
5. Le secteur canadien des exportaons autre que celui de
l’énergie n’a pas connu l’expansion prévue du fait de la
dépréciaon du dollar canadien. L’Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), que l’administraon Trump veut
renégocier, est indispensable au succès des entreprises
canadiennes. Les mesures énergiques du gouvernement
fédéral dans les négociaons avec les Américains pour
maintenir l’ALENA sont méritoires. De plus, la décision
d’élargir les accords de libre-échange, notamment
avec l’Europe et la Chine, est une mesure posive. Les
exportateurs canadiens qui se aient tradionnellement
au seul marché américain comprennent maintenant qu’ils
doivent aussi s’occuper d’autres marchés promeeurs,
notamment en Asie et en Amérique lane. Les pays en voie de
développement consentent des invesssements importants
dans les réseaux de transport, la producon d’électricité et
les énergies renouvelables – des domaines dans lesquels
le Canada a beaucoup d’experse. Ils ont besoin d’un large
éventail de maères premières, technologies et services
que les entreprises canadiennes sont capables de fournir.
6. Le fardeau scal des parculiers au Canada est déjà trop
élevé et il freine la croissance : en Ontario, le taux d’impôt
marginal combiné fédéral-provincial est de 53,5 %; dans les
autres provinces, à l’excepon de la Colombie Britannique,
de l’Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-
Labrador, le taux est largement supérieur à 50 %. Aux États
Unis, le plus élevé des taux d’impôt marginaux combinés
du Fédéral et d’un État est de 46,3 % et il s’applique à une
tranche de revenu beaucoup plus élevée. De plus, le taux
d’impôt marginal combiné ne ent pas compte de la TPS,
des taxes sur le carbone et des impôts fonciers que paie le
contribuable canadien moyen. Les taux d’impôt marginaux
élevés découragent le travail, l’épargne, la prise de risques
et l’esprit d’entreprise. Il est important aussi de se rendre
compte qu’alourdir le fardeau scal des contribuables
canadiens à revenu élevé n’est pas une bonne polique
publique. Plusieurs pays développés sont aux prises avec le
vieillissement démographique et une faible croissance de la
populaon acve. Nous devons faire tout ce qui est en notre
pouvoir pour arer et retenir les travailleurs qualiés qui