Rapport : secteur Port-Fréjus Nord

Rapport d’enquête - 1 -
Enquête publique relative au projet de Modification du Plan Local d’Urbanisme Port-Fréjus Nord Lot n°9 Commune de FREJUS –
E12000103/83
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DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE FREFUS
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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE
A LA
MODIFICATION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
( article L.123-13-2ème alinéa du Code de l’Urbanisme )
PORT – FREJUS NORD LOT N°9
COMMUNE DE
FREJUS
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RAPPORT D’ENQUÊTE

Rapport d’enquête - 2 -
Enquête publique relative au projet de Modification du Plan Local d’Urbanisme Port-Fréjus Nord Lot n°9 Commune de FREJUS –
E12000103/83
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1 SOMMAIRE
2 GENERALITES CONCERNANT L’ENQUÊTE…………………………3
2.1 CADRE DE L’ENQUÊTE
2.2 NATURE ET CARACTERISTIQUES DU PROJET
2.3 COMPOSITION DU DOSSIER
3 DEROULEMENT ET ORGANISATION DE L’ENQUETE……………………………6
3.1 DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR……………………………….
3.2 CONTACTS ET ETUDE PREALABLE……………………………………………
3.3 MODALITES DE L’ENQUETE…………………………………………………
3.4 INFORMATION DU PUBLIC………………………………………………………
3.5 CLÔTURE DE L’ENQUÊTE ET TRANSMISSION DES DOSSIERS……………
4 ANALYSE DU DOSSIER………………………………………………………………….8
4.1 MODIFICATION DU PLU PORT-FREJUS NORD LOT N° 9
DE LA COMMUNE DE FREJUS …
4.2 CONTENU DE LA MODIFICATION–ANALYSE DU DOSSIER MIS A LA
DISPOSITION DU PUBLIC…
5 OBSERVATIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR………………………………..13
5.1 DOSSIER DE MODIFICATION DU PLU PORT-FREJUS NORD LOT N° 9
DE LA COMMUNE DE FREJUS……….
6 RECENSEMENT DES OBSERVATIONS DU PUBLIC………………………………..14
7 ANALYSE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC………………………………………..14
Photo aérienne de la zone PORT-FREJUS

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Enquête publique relative au projet de Modification du Plan Local d’Urbanisme Port-Fréjus Nord Lot n°9 Commune de FREJUS –
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PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE DE FREJUS
EXTRAIT CONCERNANT PORT-FREJUS NORD
( Zone UBc )
2 GENERALITES CONCERNANT L’ENQUÊTE
L’enquête publique a pour objet : « le projet de Modification du Plan Local d’Urbanisme
Port – Fréjus Nord Lot n°9 Commune de FREJUS », demande présentée par la Commune de
FREJUS .
2.1 CADRE DE L’ENQUÊTE
EN APPLICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, L’ENQUETE PUBLIQUE A ETE
PRESCRITE EN MAIRIE, PAR ARRETE MUNICIPAL DE MONSIEUR LE SENATEUR - MAIRE DE FREJUS
EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2012, PENDANT TRENTE TROIS JOURS CONSECUTIFS, DU LUNDI 17
DECEMBRE 2012 AU VENDREDI 18 JANVIER 2013.
2.2 NATURE ET CARACTERISTIQUES DU PROJET
Le projet de modification du P.L.U. « PORT – FREJUS NORD Lot N°9 » a pour but de permettre
de modifier les règles relatives aux hauteurs du lot n° 9 ( passage de 7 m à 16,50 m ) en vue de
répondre à une remarque de Mr l’Architecte des Bâtiments de France émise lors de l’examen des
futurs projets de constructions : « Le lot n° 9 , en position à la fois de liaison et de pivot entre les
lots 1 à 8 au nord et 10 et 11 au sud , n’assure pas cette fonction en raison de sa trop faible hauteur
( 7 mètres ) et crée ainsi une discontinuité entre les deux parties de l’aménagement » .

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Enquête publique relative au projet de Modification du Plan Local d’Urbanisme Port-Fréjus Nord Lot n°9 Commune de FREJUS –
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La procédure engagée est celle prévue par :
• Le Code de l’Urbanisme ,
• Le Code de l’Environnement ,
• La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’Environnement ,
• Le Code Général des Collectivités Territoriales .
2.3 COMPOSITION DU DOSSIER
Le dossier d’Enquête publique constitué par le Service d’Urbanisme de la ville de FREJUS et
mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, en Mairie de FREJUS , comprend les
pièces suivantes :
2.3.1 Dossier « Administratif »
- Notice explicative à l’usage du Public .
- Sous-dossier : « Pièces administratives » :
• Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal , séance du 28 juin
2011 :
Décidant d’engager la procédure de modification du PLU afin de modifier
les règles relatives aux hauteurs sur le lot n° 9 du secteur UBc
de Port-Fréjus Nord
Disant que la présente délibération :
Fera l’objet d’un affichage en Mairie ,
Sera soumise au contrôle de Mme la Sous-Préfète de
l’Arrondissement de Draguignan ,
Sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune
Lot n° 9

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• Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal , séance du 28
septembre 2011 autorisant monsieur le Maire à :
- Saisir monsieur le Préfet du Var en vue d’obtenir son accord sur le projet de
modification du P.L.U. Port-Fréjus Nord Lot n° 9 , après avis de la CDNPS ,
- Transmettre copie du dossier pour avis aux Communes limitrophes .
• Lettre de monsieur le Préfet du Var , en date du 2 juillet 2012 , transmettant
l’avis favorable de la CDNPS ,
• Lettre de monsieur le Préfet du Var / DDTM , en date du 8 octobre 2012 ,
donnant son accord au projet ,
• Lettre de monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture du Var , en date du
29 octobre 2012 , n’émettant aucune observation particulière .
• Lettre de monsieur le Président du SCOT VAR EST , en date du 14 novembre
2012 , n’émettant aucune observation particulière ,
• Lettre de la Commune de SAINT-RAPHAËL , en date du 12 décembre 2011 ,
ne formulant aucune réserve ,
• Lettre de la Commune de ROQUEBRUNE sur ARGENS , en date du 14
décembre 2011 , émettant un avis favorable .
- Sous –dossier : « Enquête Publique »
• Lettre du Tribunal Administratif de TOULON , en date du 25 octobre 2012 ,
portant décision désignation du Commissaire Enquêteur et de son Suppléant ,
• Arrêté Municipal , en date du 12 novembre 2012 , portant ouverture de
l’Enquête publique .
- Sous-dossier : « Mesures de publicité »
• VAR MATIN du 20 novembre 2012,
• LA MARSEILLAISE du 20 novembre 2012,
• Affichage en Mairie de FREJUS ,
• Internet , site de la ville de FREJUS , rubrique « Enquête Publique » ,
• VAR MATIN du 18 décembre 2012 ,
• LA MARSEILLAISE du 18 décembre 2012 .
• Certificat d’affichage en date du 18 janvier 2013
2.3.2 Dossier « Technique »
Document n°1 - « Rapport de présentation »
Introduction ,
Présentation de la Commune ,
Chapitre 1 : Diagnostic ,
Chapitre 2 : Les enjeux et les besoins répertoriés ,
Chapitre 3 : Explication des choix retenus pour établir le PADD ,
Chapitre 4 : Justification du règlement et des zonages , Evaluation des incidences sur
l’environnement ,
Chapitre 5 : Exposé des motifs des changements apportés au PLU par la modification.
Document n°2 - « Note de présentation »
Contenu règlementaire de la note de présentation ,
1. Responsable de la procédure de modification du PLU ,