Livre d`accueil - Languedoc Mutualité

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AGENDAd’accueil
2012
Livret
Etablissement
Etablissement
Médecine, Chirurgie, Obstétrique
certifié tous les 4 ans par la Haute Autorité
de Santé depuis 2003
la version couleur
référence couleur du rouge
ton direct : Pantone 485
quadrichromie : C 0, M 100,
RVB : R 226, V 0, B 37
hexadécimale : # e20025
J 100,
N0
Sommaire
Bienvenue
Présentation
les professionnels
Sommaire
....................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
p3
p4&5
...............................................................................................................................................
p6
je prépare mon intervention
1 - La consultation de pré-hospitalisation .......................................................................................................
2 - Les démarches administratives .............................................................................................................. p 5
3 - La consultation de pré-anesthésie ...................................................................................................................
4 - Effets personnels à apporter pour votre séjour ........................................................................
5 - Préparation de l’intervention .........................................................................................................................................
p5
&6
p6
p7
p7
je suis hospitalisé
1 - Admission à la clinique ............................................................................................................................................................ p 8
2 - Prise en charge dans le service . ............................................................................................................................ p 8
3 - Le jour de l’intervention .................................................................................................................................... p 9 & 10
Services pratiques
Les services à votre disposition ..................................................................................................................................... p 11
Lutte contre la douleur
La douleur : des inconvénients, aucun avantage.......................................................................... p 12
Lutte contre les infections nosocomiales
Les infections : des moyens de prévention, une vigilance
au quotidien .......................................................................................................................................................................................................... p 13
je sors de la clinique
La sortie : une décision médicale ............................................................................................................................... p 14
Les transports sanitaires : une prescription médicale ......................................................... p 15
Droits et devoirs
Charte de la personne hospitalisée....................................................................................................................... p 16
Droit à l’information / Consentement éclairé / Directives anticipées................ p 17
Informatique et liberté / Accès au dossier médical . ......................................................... p 18
Bientraitance / Règles de vie commune.................................................................................................... p 18
Vos plaintes, réclamations, observations .............................................................................................. p 19
Bienvenue
à la Clinique Saint-Louis
La direction, le corps ­médical et l’ensemble du ­personnel de la ­clinique sont heureux de
vous ­accueillir et de vous ­remettre ce livret destiné à faciliter votre séjour dans notre
­établissement.
Nous vous recommandons de garder ce livret avec vous et de l’apporter le jour de
­votre hospitalisation : il contient des informations qui vous seront utiles avant, pendant
et après votre séjour.
Ce livret a été préparé à votre attention afin de vous faire connaître la Clinique Saint-Louis et
de vous apporter tous les renseignements utiles pour rendre votre séjour plus agréable.
Le questionnaire qui vous sera remis au moment de votre sortie, vous permettra de nous
faire part de vos appréciations, suggestions et critiques. Elles seront prises en compte pour
­améliorer la qualité de nos prestations.
Nous restons à votre disposition pour faciliter votre séjour dans les meilleures conditions
­possibles. Pour toute information d’ordre pratique et non médicale, à l’issue de la lecture de
ce livret, nous vous invitons à contacter l’accueil de la clinique au 04 67 81 68 00.
Tous nos vœux de prompt rétablissement vous accompagnent.
Olivier BOUGETTE
Directeur de la Clinique
A
nnexes
Les documents joints à votre Livret d’Accueil
..................
Annexe 1 : Liste des documents à présenter
lors de votre admission
..................
Annexe 2 : Liste des médecins
..................
Annexe 3 : Formulaire de désignation de la personne
de c
­ onfiance
..................
Annexe 4 : Document d’information sur les directives anticipées
..................
Annexe 5 : Composition de la Commission des Relations avec les Usagers
et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQpc)
..................
Annexe 6 : Tableau des résultats des indicateurs qualité et sécurité des soins
..................
Annexe 7 : Programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales
..................
Annexe 8 : Tarifs applicables sur la facturation
Présentation
La Clinique Saint-Louis de Ganges,
­certifiée par la Haute Autorité de Santé,
tous les quatre ans, depuis 2003 est
administrée par l’Union ­Mutualiste
­Languedoc-Santé, partenaire du Groupe
Languedoc-­Mutualité. Ce Groupe réunit
des cliniques, des maisons de retraite, des
laboratoires d’analyses médicales, des
maisons médicales et centres de santé,
des centres dentaires et optiques, une
pharmacie et un service de soins infirmiers
à domicile, qui proposent des soins et des
services diversifiés dans le cadre de filières
de soins et de filières médico-sociales aux
habitants du ­Languedoc-Roussillon, sans
distinction dans l’esprit Mutualiste.
La Clinique Saint-Louis est adhérente
du GHMF (Groupement Hospitalier
de la Mutualité Française) créé en
2007 et regroupant 77 ­établissements
­sanitaires de médecine, de ­chirurgie,
d’obstétrique, de soins de suite et
de réadaptation, de santé ­mentale
et d’hospitalisation à d
­ omicile.
Dans ce cadre elle a pour objectif une
­hospitalisation de haute qualité, ­accessible
à tous, sans distinction dans un ­esprit
d’humanité et de solidarité. Lors de ­votre
­hospitalisation, elle ne ­pratique ­aucun
­­dépassement d’honoraires et ­respecte
les tarifs ­conventionnés fixés par les
­organismes s­ ociaux.
La Clinique Saint-Louis, implantée à ­Ganges
depuis 1956, affiliée depuis 1996 au Groupe
Languedoc Mutualité, ­constitue le partenaire
santé de proximité, de la Haute Vallée de
l’Hérault et des Basses Cévennes. ­Rayonnant
sur deux régions et quatre ­départements,
elle répond aux besoins de santé d’un
bassin de population comptant près de
100 000 personnes.
Les équipes de professionnels médicaux et ­paramédicaux de la Clinique Saint-Louis prennent en
charge en hospitalisation près de 18 000 patients par an,
en Médecine, en Chirurgie et en Obstétrique :
•Les services de Chirurgie Ambulatoire et de Chirurgie
­Conventionnelle prennent en charge les patients ­relevant
de l’orthopédie, de la traumatologie, du viscéral, du
­digestif, du traitement de l’obésité, de l’urologie, de la
gynécologie, de la gastro-entérologie, de l’ophtalmologie,
de l’ORL et de la Stomatologie.
•Le Service de Médecine Interne accueille les patients
et leur propose une prise en charge pluridisciplinaire
­notamment dans le cadre du traitement de la ­pneumonie
et de la ­pleurésie, de l’insuffisance cardiaque, et des
­malaises digestifs divers. Les équipes du Service de
­Médecine Interne sont formées aux soins palliatifs.
•Avec environ 310 naissances annuelles, l’équipe de la
­Maternité assure des prestations personnalisées aux
femmes et aux futures mamans en leur proposant un
­accouchement respectant le plus possible leurs souhaits
au sein d’un ­environnement sécurisé.
45 lits de Chirurgie, Unité de Surveillance
­Continue de 5 lits,
15 lits de Médecine,
10 lits de Gynécologie Obstétrique, O
­ rthogénie,
4 places d’Anesthésie ou Chirurgie ­Ambulatoire.
2
En partenariat avec le CHRU de Montpellier et le CHU de
Nîmes, la Clinique Saint-Louis dispose d’une Antenne SMUR
­permettant de ­porter secours et assistance aux ­personnes
en détresse sanitaire de son bassin de ­population.
La Clinique Saint-Louis dispose d’un plateau
médico-technique moderne constitué :
•d’un Bloc opératoire avec 5 salles d’intervention
•d’un secteur de stérilisation
•d’une pharmacie à usage intérieur
•d’un échographe mobile mis à disposition pour tous les secteurs
•d’automates de biologie aux Urgences
•d’un dépôt de sang autorisé
•d’un système de visio conférence
En plus des soins de proximité, la Clinique Saint-Louis
­dispose d’un ­secteur de Consultations Externes ­permettant
d’apporter des réponses spécifiques à l’ensemble
des patients : 6 000 consultations externes sont ainsi
­réalisées chaque année par des médecins, chirurgiens et
­professionnels de santé exerçant leurs spécialités au sein
de l’établissement. Un Centre de Planification complète ce
dispositif.
L’activité de consultation des ­praticiens
réalisée hors hospitalisation est une
­activité libérale non soumise aux tarifs
conventionnés de la S
­ écurité Sociale.
Dans ce cadre, les honoraires sont ­­­déterminés librement entre le patient consultant
et le praticien.
avec les CHU de Montpellier et de Nîmes
Le laboratoire d’analyses médicales (LRBM du Groupe
Languedoc-Mutualité) assure tous les examens
biologiques nécessaires.
Le cabinet d’imagerie Médicale « La Cévenne » assure les
examens d’imagerie conventionnelle et ­Ostéoarticulaire,
­Echographie, ­Scanographie, ­Exploration vasculaire,­
Ostéo-densitométrie.
La Clinique s’insère dans un réseau de soins privilégiant les
complémentarités inter-établissements en particulier avec
la Clinique Beau Soleil du Groupe Languedoc-­Mutualité
à Montpellier. Des conventions sont signées avec des
­établissements de santé de la région notamment pour ce
qui concerne les spécialités ne pouvant être assurées dans
l’établissement, pour la chirurgie lourde et la néonatologie
nécessitant un plateau technique de soins intensifs et de
réanimation.
La Sécurité Sociale et certaines ­m utuelles
ou assurances complémentaires remboursent
les honoraires uniquement sur la base du
tarif conventionné pour la spécialité.
Le Service des Urgences accueille les patients 24h /24h
et 7Jrs / 7, et apporte une réponse de ­proximité à
l’ensemble de la population. Avec près de 14 000 ­passages
en 2011, l’activité augmente de près de 1 000 ­passages
annuels depuis cinq ans.
3
LEs professionnels
U
n ensemble de compétences diversifiées
Près de 200 professionnels dont 40 médecins ­travaillent
au sein de la Clinique ­Saint-Louis, ceux-ci ­disposent
de compétences permettant d’apporter des réponses
adaptées et spécifiques à l’ensemble des patients.
Durant votre séjour vous serez entouré par des
­professionnels que vous pourrez reconnaître grâce à
la couleur de leur tenue de travail, au nom et fonction
­figurant sur leur badge.
Les équipes médicales :
•Un médecin et/ou un chirurgien seront ­responsables
de votre prise en charge médicale. 24h/ 24, les
­médecins d’astreinte ou de garde dans ­l’établissement
pourront être amenés à intervenir auprès de vous. De
même, selon les besoins, votre praticien pourra faire
appel à un confrère d’une autre spécialité.
•Les Sages femmes assurent votre prise en charge
au service de maternité, en salle de naissance et au
centre de planification.
•Le pharmacien assure la responsabilité de la prise
en charge ­médicamenteuse tout au long de votre
séjour avec l’aide de préparateurs en pharmacie.
Le personnel administratif :
•Les hôtesses d’accueil ­assurent votre ­adminission
en hospitalisation et urgences.
•Les secrétaires médicales assurent l’interface
entre vous, votre praticien et la clinique.
Le personnel technique
Il peut être amené, après votre accord, à ­intervenir dans
votre chambre pour toute maintenance ­nécessaire.
D’autres personnels administratifs ou techniques
­participent à votre prise en charge, sans être directement
à votre contact (facturière, technicienne d’information
­médicale, comptable, cuisinier, lingère…..)
Des étudiants sont encadrés par nos professionnels tout
au long de l’année.
Sauf opposition de votre part ils seront amenés à ­intervenir
auprès de vous. Afin de les reconnaître aisément le nom et
la fonction de chacun figurent sur leur tenue.
Des bénévoles formés, membres d’associations agréées
peuvent être amenés à vous rencontrer pour vous ­écouter
ou vous accompagner durant votre séjour, si vous le
­souhaitez. Les coordonnées des ­associations ­intervenant
sur la Clinique Saint-Louis sont disponibles auprès du
Cadre de Santé.
Le personnel soignant :
La Clinique Saint-Louis ­accueille en stage de
formation des ­étudiants suivant un ­cursus en
école ­professionnelle.
- IFSI
du CHRU de Montpellier,
- IFSI
du CH d’Alès,
- IFSI
du CH de Millau,
- IFSI
de l’Hospitalisation Privée de Castelnau le Lez,
- Lycée d’Enseignement Privé Le Roc Blanc à ­Ganges,
- Lycée d’Enseignement polyvalent Saint ­Clément
de Rivière.
•Le cadre de santé et/ou l’infirmier référent
­ ssurent la ­gestion et l’organisation du service.
a
•Les infirmiers(es) vous prodiguent les soins
nécessités par votre état de santé et appliquent les
prescriptions médicales.
•Les aides soignants assurent au quotidien les soins
d’hygiène et de confort et les soins nutritionnels.
•Les auxiliaires de puériculture accompagnent la
mère et le nouveau-né tout au long du séjour et
apportent conseils et soins spécifiques.
•Les brancardiers assurent les transports internes
de tous les patients entre les services, le bloc, les
urgences et la radiologie.
•Les agents des services hospitaliers sont
­chargés de l’entretien des chambres et locaux.
D’autres professionnels spécialisés pourront également
participer à votre prise en charge : kinésithérapeute,
­manipulateur radio, diététicienne, psychologue.
4
je prépare mon intervention
Le parcours des formalités
à ­respecter selon la chronologie
suivante :
1
La consultation de pré-hospitalisation
C’est la consultation au cours de laquelle votre
­hospitalisation a été décidée avec votre médecin ou
votre chirurgien. A l’issue de cette consultation le livret
d’accueil vous sera remis par le secrétariat médical.
Dans certains cas, des documents d’information (en
particulier si une opération est prévue) vous seront
détaillés remis afin de vous expliquer le(s) acte(s)
prévu(s).
Lisez-les très attentivement et n’hésitez pas à ­demander
des explications complémentaires au médecin si vous
le jugez utile.
Au dos de la fiche d’hospitalisation, qui vous suivra
tout au long de votre parcours, figure le formulaire de
­consentement éclairé, celui-ci vous sera présenté par
le chirurgien. Vous devrez le dater et le signer, au plus
tard, lors de la consultation de pré-anesthésie. Aucune
intervention chirurgicale ne peut être réalisée sans le
recueil de votre consentement éclairé.
2
Identité protégée
Si vous le souhaitez, vous pouvez
­d emander au bureau des entrées ou au
cadre de santé du service à ce que ­votre
identité ne soit pas divulguée ­pendant
votre séjour dans l’établissement.
Quelles
demandes formuler ?
Vous pourrez indiquer votre souhait de ­chambre
­particulière auprès de l’agent du bureau des entrées.
Celle-ci vous sera attribuée en fonction des ­disponibilités
le jour de votre admission et moyennant un ­supplément
financier pris en charge en totalité ou en partie par votre
Mutuelle ou votre Assurance Complémentaire.
Reportez-vous à la fiche annexe 8.
Les démarches administratives pour
votre admission :
A
Toutefois, votre demande n’est pas prioritaire sur
l’état de santé d’un autre patient dont l’isolement
en chambre individuelle est nécessaire.
quel moment ?
Afin de pouvoir constituer votre dossier d’admission il
est obligatoire de vous présenter au bureau des entrées
avant votre consultation de pré-anesthésie. De plus, il
est ­important, avant de vous rendre à la clinique pour
effectuer votre dossier d’admission, de vérifier la mise
à jour de vos droits de Sécurité Sociale, de Mutuelle ou
d’Assurance Complémentaire.
Vous serez accueilli au bureau des entrées pour ces
­démarches du lundi au vendredi de 8h à 12h et de
14h à 18h.
Reportez-vous à la fiche annexe 1 pour prendre
­connaissance des documents à présenter lors de
l’ouverture de votre dossier administratif.
Comment
anticiper ma sortie ?
En fonction de votre intervention chirurgicale et/ou de
votre état de santé, un séjour en soins de suite et de
réadaptation ou une aide ménagère à domicile seront
peut être nécessaires après votre hospitalisation.
Si votre chirurgien ne vous en a pas parlé, contactez
son secrétariat afin de prévoir cette organisation
qui doit être impérativement anticipée avant votre
entrée en hospitalisation afin de ne pas prolonger
inutilement votre séjour.
5
3
D
ésignation de tiers
La consultation de pré-anesthésie
Vous devez prendre rendez-vous pour cette
­consultation auprès du secrétariat d’anesthésie
au 04 67 81 68 92, du lundi au vendredi de 9 h à 16h.
La consultation de pré-anesthésie réalisée plusieurs jours
avant l’intervention (à l’exception des anesthésies locales)
est obligatoire. Cette consultation permet de s’assurer
qu’il n’existe aucune contre indication à l’anesthésie.
Personne de confiance
cf. article L. 1111-6 du code de la santé publique
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit,
une personne de votre entourage (famille, proche,
­médecin traitant...) en qui vous avez toute confiance,
pour vous accompagner tout au long des démarches
et des décisions à prendre concernant votre santé. Elle
pourra, si vous le souhaitez, assister aux ­entretiens
médicaux afin de participer aux prises de décision
vous concernant. La désignation d’une « personne de
confiance » n’est pas une obligation et doit être le fruit
d’une décision mûrement réfléchie, sans précipitation.
Elle se fait par écrit en remplissant le formulaire qui
vous est proposé en annexe et peut être annulée ou
modifiée à tout moment. La désignation n’est valable
que pour la durée de l’hospitalisation en cours, sauf si
vous souhaitez qu’elle se prolonge au-delà.
Reportez-vous à la fiche annexe 1 pour prendre
­connaissance des documents à apporter lors de cette
consultation.
Si les formalités d’admission ne sont pas ­accomplies
avant la ­consultation de ­pré-anesthésie le médecin
anesthésiste ne pourra pas ­renseigner votre ­dossier
­médical informatisé, ce qui pourra ­entraîner un report
de votre ­consultation et de votre ­intervention.
Si après votre consultation avec l’anesthésiste ­survenait un problème de santé
(grippe, rhume, bronchite, fièvre,...)
reprenez contact avec votre chirurgien
ou avec le secrétariat d’anesthésie.
Reportez-vous à la fiche annexe 3 pour prendre
­connaissance des documents à apporter lors de cette
consultation.
Personne à prévenir
C’est la personne que le service contactera en ­priorité,
en cas de besoin pour des questions ne concernant
pas votre état de santé. Elle peut être différente de la
­personne de confiance et sa désignation se fait lors de
votre ­accueil au bureau des entrées.
6
4
Effets personnels à apporter pour
votre séjour
Pensez à apporter votre linge personnel ainsi que vos
­affaires de toilette (serviettes, gants, savon, brosse à
dents….). Seul le linge de lit est fourni par la clinique.
En chambre particulière un réfrigérateur est à votre
­disposition, les boissons en bouteille restent à votre
charge, des ­distributeurs de boissons et de friandises
sont à votre ­disposition dans le hall central. Laissez vos
bijoux et objets de valeur à la maison, ils ne sont
pas ­nécessaires à votre hospitalisation. La clinique
Saint-Louis n’est pas responsable des pertes ou
des vols.
5
Comment et quand prendre
les douches antiseptiques ?
Préparation à l’intervention
Il est conseillé de la prendre la veille de
l’intervention et 2 h avant l’intervention
1. Mouiller les cheveux et le corps
2. Faire le shampooing avec le savon antiseptique
3. Savonner à main nue,
4. Commencer par le visage, le cou, le thorax,
le dos, les membres, les pieds, les aisselles,
puis la région génito-anale.
5. Insister sur les aisselles, l’ombilic, les sillons sousmammaires, les plis, les ongles, les ­espaces
entre les orteils et le pli fessier.
6. Effectuer le savonnage avec des mouvements
vigoureux, rotatifs. En cas d’utilisation de savon
à base de produit iodé la mousse doit blanchir
7. Rincer entièrement jusqu’à élimination de la
mousse
8. Se sécher avec une serviette propre et mettre
des vêtements propres.
Examens complémentaires :
N’oubliez pas de récupérer et d’apporter les résultats
de vos différents examens (biologiques et radiologiques)
prescrits par votre médecin ou par l’anesthésiste avant
l’hospitalisation.
Prévention des infections post-opératoires :
Afin de réduire le risque ­infectieux et de faciliter la
­surveillance ­anesthésique, il est ­nécessaire de réaliser
la veille de votre entrée, les actions suivantes :
 enlever les bijoux,
 douche antiseptique,
 shampooing,
 brossage des dents,
 démaquillage,
 suppression du vernis à ongles,
 ne pas se raser ni tondre la zone à opérer.
7
je Suis hospitalisé
2/ Prise en charge
dans le service
1/ Admission à la Clinique
L’équipe ­soignante vous prendra en charge. ­N’hésitez
pas à soumettre vos besoins et vos attentes.
oraires d’admission en hospitalisation
H
complète
Un bracelet d’identification comportant vos noms et
prénoms vous sera posé et devra être gardé tout au
long du séjour. Le port de ce bracelet a pour but de
prévenir les confusions d’identité. Veuillez vérifier la
conformité de l’orthographe sur le bracelet.
Tout au long de votre hospitalisation, une équipe
pluridisciplinaire travaillera en étroite collaboration,
afin d’assurer une prise en charge optimale et vous
offrir des soins de qualité. Elle sera amenée à
­échanger régulièrement des informations médicales
vous concernant dans le plus strict respect des
règles de confidentialité.
Le cadre de santé du service ou l’infirmier(e) référent
sont à votre disposition pour répondre à vos
­questionnements sur la prise ne charge ou pour
obtenir un rendez-vous avec le médecin ou ­chirurgien
responsable de votre prise en charge.
En hospitalisation complète, votre entrée est prévue
entre 15h et 17h. Présentez vous au bureau des entrées
qui validera votre admission. Une fois ces formalités
accomplies, vous serez dirigé vers votre chambre.
Horaires d’admission en unité ambulatoire
Votre heure d’entrée est programmée la veille de
­l’intervention. L’infirmier(e) vous contactera par téléphone
pour vous indiquer l’heure à laquelle vous êtes attendu.
­Présentez-vous directement dans le service ambulatoire
accessible par l’entrée des urgences.
Attention :
•p
our les admissions du lundi, l’appel téléphonique aura
lieu le vendredi.
•S
i une urgence chirurgicale nécessitait le déplacement
horaire de votre intervention, nous vous prions de bien
vouloir nous en excuser. Vous serez alors prévenu
par l’infirmier(e) du service ambulatoire, lors de votre
entrée.
Cas particulier : si une intervention chirurgicale a été
programmée en urgence, les formalités administratives
devront être ­réalisées au bureau des entrées avant de
vous diriger dans le service.
Je suis hospitalisé en urgence
Les formalités d’admission peuvent être intégralement
réalisées si un de vos accompagnants se présente
au bureau des entrées de la clinique, muni d’une de
vos pièces d’identité, carte vitale et carte de Mutuelle ­ou
­Assurance Complémentaire. Cependant la nuit de 19h à
7h30, ces formalités sont réduites à une pièce d’identité.
La ­régularisation de votre situation administrative se fera,
par vous même ou par un de vos proches, à l’ouverture
du bureau d’admission.
Identito Vigilance
La Clinique Saint-Louis veille à la ­surveillance et
à la prévention des risques liés à l’identification
du ­patient. Lors de ­votre ­admission, la ­présentation
d’une pièce d’identité est obligatoire, elle permet
d’éviter les erreurs d’identification ­susceptibles
de nuire à votre prise en charge. A différentes
étapes de votre parcours, votre identité sera
vérifiée par différents moyens, dont la pose d’un
8
bracelet d’identification et le questionnement du
personnel médico-soignant.
3/ Le jour de l’­intervention
Il est indispensable que vous soyez à jeun : ne pas
manger, ne pas boire, ne pas fumer à partir de minuit,
la veille de l’intervention, sauf exception indiquée par
l’anesthésiste ou le chirurgien.
La Chirurgie Ambulatoire
Avant votre départ au bloc opératoire
Grâce aux progrès de l’anesthésie et des
­techniques chirurgicales, la ­chirurgie ­ambulatoire
vous ­permet de ­regagner votre domicile le
jour même de votre ­intervention ­chirurgicale
ou acte ­exploratoire, après quelques ­heures
de ­surveillance, ceci dans des ­conditions de
­sécurité ­optimale.
Le matin de l’intervention :
• Retirer vos lentilles de contact, vos bijoux et piercing,
vos prothèses dentaires et auditives,
• Reprendre une douche ­antiseptique,
• Après la prémédication, il est souhaitable de rester
­calme, allongé dans votre chambre
• Les visites sont limitées à votre conjoint ou à un seul
proche.
Vos prothèses, lentilles de contact
Vos médicaments
Lorsque vous serez ­hospitalisé, n’oubliez
pas de signaler à l’équipe soignante le port
de ­prothèse. Si vous portez des lunettes,
­lentilles, ­prothèse dentaire ou auditive,
­pensez à prévoir les produits nécessaires à
leur entretien et des moyens de les ­ranger
soigneusement afin d’éviter les risques
de perte. Pendant votre ­hospitalisation,
ces prothèses restent sous ­votre ­entière
­responsabilité.
Afin d’assurer la continuité de vos traitements pendant
votre séjour, il vous est demandé d’apporter :
Les ordonnances de vos traitements en
cours qui seront présentées aux médecins
vous prenant en charge.
V
os médicaments personnels, à ­remettre aux
­infirmier(e)s à votre arrivée.
Ces ­médicaments permettront d’assurer la
­continuité de votre traitement dans l’attente de la
délivrance par la pharmacie de l’établissement.
Pour des raisons de ­sécurité, ils ne doivent en
aucun cas rester à ­disposition dans la ­chambre
mais seront rangés dans un espace réservé
et sécurisé dans l’armoire à médicaments du
service.
A la fin de votre séjour votre traitement ­personnel
vous sera restitué et le médecin du ­service vous
­donnera ou fera parvenir à votre ­médecin traitant
une prescription ­modifiée, si nécessaire.
9
Suivi nutritionnel
Repas
Les repas seront servis dans votre chambre :
• Petit déjeuner à partir de 7h30
• Déjeuner à partir de 11h30
• Diner à partir de 18h30
Vous pouvez chaque jour choisir votre menu du ­lendemain
à partir des plats qui vous seront proposés par l’aide
­soignante.
Vos proches peuvent prendre leurs repas dans ­votre
­chambre sous certaines conditions. Renseignez vous
auprès de l’aide soignante du service.
La diététicienne veille à l’équilibre des menus et si ­votre état
de santé le nécessite, elle établit avec vous et en collaboration avec l’équipe médicale un ­programme ­alimentaire
adapé. Le dépistage et la prise en charge des troubles
nutritionnels sont une priorité de l­’établissement.
Education thérapeutique
L’équipe médico soignante intègre dans la prise en charge,
l’éducation du patient sur les règles ­hygiéno-diététiques
pour le suivi des patients post chirurgie bariatrique et
pour le suivi des patients ­stomisés.
ecommandations
R
importantes concernant
les visites
Horaires des visites
Merci d’indiquer et de faire respecter les
­horaires de visite compris entre 11h et 21h.
A partir de 21h, les portes de l’établissement
sont fermées.
Pour mieux respecter le repos des mamans une salle de
petit déjeuner est aménagée en maternité, en accès libre
entre 7h30 et 9h30.
Conditions des visites
Faites des visites courtes (20 minutes maximum)
qui permettent amplement de témoigner amitié
et affection.
Evitez les visites en groupe qui fatiguent les
malades et créent des nuisances sonores.
Abstenez-vous de stationner, de courir et de
parler fort dans les couloirs.
Conditions de visite des enfants
Les enfants en bas âge transportent des
microbes et supportent mal les espaces
restreints.
De ce fait, il est nécessaire de ne pas venir en
visite avec des enfants, encore moins avec
des enfants présentant une maladie ou étant
suspect d’infection.
Seuls, les enfants de plus de six ans sont
­autorisés pour des visites courtes et ­doivent
se laver les mains avant d’entrer dans la
­chambre.
10
Services Pratiques
Les services
à votre disposition
Règlement intérieur
Le règlement intérieur de la Clinique Saint-Louis peut être
consulté sur demande au secrétariat de Direction.
Courrier
Téléphone
La distribution de courrier est réalisée tous les jours. Les
envois sont à déposer dans la boite aux lettres située à
l’accueil. Le courrier est relevé à 12 heures.
Distributeurs - presse du jour
Des distributeurs automatiques sont à disposition dans le
hall central de la Clinique : boissons chaudes et froides,
eaux minérales, snacks (produits biologiques et issus du
commerce équitable). Vous trouverez également auprès de
l’hôtesse d’accueil, la presse quotidienne régionale et des
cartes téléphoniques.
Parking
Après la gendarmerie, une aire de stationnement est
­aménagée pour les visiteurs et le personnel. Le stationnement est public et n’est pas sous la responsabilité de la
Clinique. Nous vous recommandons de ne pas laisser votre
véhicule pendant toute la durée du séjour. Dans la cour
des urgences un parking est à disposition des ­consultants
exclusivement. Les visiteurs sont donc invités à ne pas
y laisser leur véhicule. Un stationnement anarchique
peut retarder l’accès des véhicules de secours en cas de
nécessité et notamment le départ du véhicule SMUR.
Fleurs
Les fleurs coupées et les plantes en pots peuvent être
­interdites dans certains services, en raison des bactéries
ou des champignons qui se développent dans l’eau ou
dans la terre de ces végétaux. Nous vous remercions alors
d’en avertir vos visiteurs.
Télévision
Un téléviseur est à votre disposition dans la chambre. Sa mise
en marche s’effectue à l’aide d’une télécommande qui vous
est délivrée le jour de votre arrivée. Un chèque de caution
vous sera demandé et vous devrez vous acquitter, le jour de
votre sortie, d’un supplément journalier.
Reportez-vous à la fiche annexe 8
Comment se faire appeler ? A votre entrée, un chèque de caution vous est demandé
pour l’ouverture de votre ligne téléphonique. Un numéro
de téléphone personnel vous est attribué pour un crédit de
20 euros. Lorsque le montant est épuisé, vous ne ­pouvez
plus accéder à la ligne. Vous devez recréditer votre compte
au bureau des entrées pour prolonger l’ouverture de
celle-ci. Donnez ce numéro personnel à votre famille et vos
amis qui pourront vous joindre directement à toute heure.
Comment appeler l’extérieur ?
Vous pouvez appeler l’extérieur de votre chambre en
­composant le numéro à 4 chiffres qui vous a été attribué
suivi du numéro de votre correspondant. Les taxes sont
­enregistrées par ordinateur et la facture présentée au moment
de la sortie. Un téléphone à carte est également à votre
­disposition dans le hall d’accueil et au service des urgences.
Les cartes téléphoniques sont en vente à l’accueil.
Valeurs, bijoux, espèces
Il est recommandé de ne pas amener d’objets de valeur :
bijoux, téléphone, ordinateur, chéquier, carte bleue,
­espèces… lors de votre hospitalisation.
Dans les chambres particulières un coffre à code est à votre
disposition. Les objets déposés dans ce coffre restent
sous votre responsabilité. La responsabilité de la clinique
Saint-Louis en cas de vol, de disparition ou de ­détérioration
ne peut être engagée.
Pour les chambres doubles et les admissions en urgence,
l’établissement se tient à la disposition des patients pour
recevoir les objets en dépôt pendant l’hospitalisation
y compris en urgence, conformément à la Loi 92.614
du 06 juillet 1992. Un reçu vous sera ­délivré, celui-ci vous
sera demandé avec une pièce d’identité lors du retrait.
Tout objet non déposé ne peut ­engager la ­responsabilité
de la Clinique Saint-Louis, en cas de vol, de disparition ou
de détérioration.
11
Lutte contre la douleur
Contrat d’engagement
La douleur :
des ­inconvénients, aucun avantage
Article L.1110-5 du code de la santé publique
“...toute personne a le droit de recevoir des soins
visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute
circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et
traitée...”
A la Clinique Saint-Louis, nous nous
engageons à ­prendre en charge votre
douleur.
Nous allons vous aider à ne plus avoir mal, ou à avoir moins
mal, en vous expliquant les soins que nous allons vous
prodiguer, leur déroulement et en utilisant le ou les moyens
les mieux adaptés pour prévenir ou traiter la douleur. Tout
le monde ne réagit pas de la même manière devant la
douleur, il est possible d’en mesurer l’intensité. Pour nous
aider à mieux adapter votre traitement, vous pouvez nous
indiquer “­combien” vous avez mal en évaluant votre
­douleur de 0 à 10 ou de 0 à 100 selon “­l’échelle” qui
vous sera proposée.
Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la
douleur. Il en existe de différentes puissances. La ­morphine
est l’un des plus puissants. Mais certaines douleurs, même
sévères, nécessitent un autre traitement.
D’autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces
et peuvent vous être proposées comme par exemple
l’hypnose, les massages, le soutien psychologique ou la
relaxation.
Un médecin spécialiste en algologie peut intervenir dans
votre prise en charge et assure des consultations au
sein de la Clinique Saint-Louis.
Pour tout renseignement ­s’adresser au secrétariat
d’anesthésie 04 67 81 68 92.
Beaucoup
de douleur
traiter ou soulager
Les douleurs aigües comme les
­ oliques néphrétiques, celles de ­fractures...
c
les douleurs après une ­intervention
­c hirurgicale.
Prévenir
Les douleurs provoquées par certains
soins ou examens : piqûres, pansements,
pose de sondes, de perfusion, retrait de
drains... Les douleurs parfois liées à un
geste quotidien comme une toilette ou un
simple déplacement.
Les douleurs chroniques comme
le mal de dos, la migraine, et également
les douleurs du cancer, qui nécessitent
une prise en charge spécifique.
12
Pas de
douleur
Lutte contre les ­infections
nosocomiales
Les infections :
des ­moyens de prévention,
une ­vigilance au quotidien
A la Clinique Saint-Louis, nous nous
engageons dans la lutte contre les
­infections liées aux soins, dites
­nosocomiales.
Il s’agit des infections acquises au cours ou au décours
d’une prise en charge diagnostique, ­t hérapeutique,
­palliative, préventive ou éducative qui n’était ni ­présente, ni
en incubation au début de la prise en charge. La ­conférence
médicale est le pilote des actions de prévention, d’évaluation
et de lutte contre les infections nosocomiales.
Les professionnels de santé appliquent des règles ­d’hygiène
strictes, selon des protocoles définis et conformes aux
recommandations validées. Ces protocoles ont pour but
de prévenir la transmission des germes d’un patient à un
autre. Il est important que vous respectiez vous même
une hygiène corporelle et vestimentaire rigoureuse, ainsi
qu’une hygiène des mains avant et après chaque activité
réalisée dans ­l’établissement (soins, repas…). Vos ­visiteurs
sont également appelés à respecter ces règles d’hygiène.
Si lors de votre ­admission ou durant votre séjour, vous
êtes porteur d’un germe potentiellement agressif, votre
médecin pourra, en ­fonction du caractère ou du type
du germe vous prescrire un isolement en chambre pour
éviter sa propagation dans l’établissement. Vos visiteurs
devront respecter les consignes affichées à l’entrée de la
chambre ou transmises par l’équipe ­médicosoignante.
L’hygiène des mains
Afin de renforcer les précautions prises.
Dans l’établissement, nous vous ­demandons
de respecter certains gestes d’hygiène
­simples et ­efficaces.
Bonnes Pratiques : se ­frictionner ­systématiquement les mains à l’entrée et avant de
sortir de la chambre avec les ­solutions
­hydro-alcooliques mises à votre ­disposition.
13
je sors de la clinique
IL EST INTERDIT
•d
e quitter l’enceinte de la Clinique SaintLouis pour des raisons ­personnelles ou de
commodité. En cas d’incident survenu à
l’extérieur, la Clinique ne peut en aucun cas
en être tenue pour responsable.
• de fumer dans l’établissement (décret
92-478 du 29 mai 1992),
•d
e faire entrer et de consommer des
­boissons alcoolisées et produits illicites,
des plats cuisinés, d’apporter des fleurs
coupées ou des plantes en pots (risque de
germes),
• d’allumer les téléphones portables ­(­interférences avec les équipements ­électroniques
et nuisance sonore).
• d’introduire des animaux dans ­l’enceinte
de l’établissement.
La sortie :
une décision médicale
La date de votre sortie vous sera indiquée par le ­médecin
responsable de votre prise en charge. La validation ­définitive
est confirmée lors de la visite quotidienne du p
­ raticien.
A votre sortie, le secrétariat médical vous remettra les
­ordonnances nécessaires à la poursuite de votre traitement
et les certificats médicaux dont vous avez besoin. Votre
médecin traitant sera informé, par courrier, des soins et
des traitements qui vous ont été dispensés afin de pouvoir
prendre le relais de votre prise en charge.
Les formalités administratives
N’oubliez pas de vous présenter au bureau des
admissions avec votre bulletin de sortie délivré par
l’infirmière du service afin de :
•R
égler vos frais d’hospitalisation et dépenses diverses
(téléphone, repas accompagnant…)
•O
btenir un bulletin de situation (attestation d’hospitalisation)
•V
ous ne disposez pas de mutuelle ou
d’assurance complémentaire
Les 20 % des frais restants sont à votre charge.
Si vous n’avez pas de ressources suffisantes pour
régler les frais, et si vous n’avez pas effectué les
­démarches auparavant, vous pourrez, sous conditions
de ­revenus, bénéficier de la CMU complémentaire.
Vos frais d’hospitalisation
• De quoi sont composés vos frais :
Reportez-vous à la fiche annexe 8
-d
u tarif journalier des prestations, variable selon la
­d iscipline d’hospitalisation
- du forfait journalier, fixé chaque année par le Ministre
de la Santé
- d’un supplément pour régime particulier si vous en
avez bénéficié
- d ’une participation forfaitaire s’appliquant (sauf
­e xception) sur les actes médicaux dont le tarif est
­s upérieur à un seuil fixé par décret.
•V
ous n’êtes pas assuré(e) social(e)
Vos êtes redevable de la totalité des frais. Lors de
votre admission, il vous sera demandé un moyen de
paiement correspondant à la totalité des frais estimés
d’hospitalisation.
•C
as particuliers
• Vous êtes a
­ ssuré social
L’assurance maladie prend en charge 80 % des frais
d’hospitalisation. Les 20 % restant, incluant le ­forfait
journalier, peuvent être pris en charge totalement
ou partiellement par votre mutuelle ou ­Assurance
­Complémentaire. Le supplément pour chambre
­particulière est dû en ­intégralité et pris en charge en tout
ou partie par votre mutuelle ou Assurance C
­ omplémentaire.
14
L’assurance maladie prend en charge 100 % des frais
d’hospitalisation :
- pendant la grossesse à partir du 6ème mois jusqu’à
12 jours après l’accouchement,
- un enfant hospitalisé durant le premier mois suivant
sa naissance,
- un accident du travail ou une maladie professionnelle,
- l es bénéficiaires de l’article 15 (pension militaire
­d ’invalidité)
- les soins en rapport avec une affection de longue
durée (ALD 30). Attention, dans ce dernier cas, le
forfait journalier reste à votre charge.
Les transports sanitaires :
une prescription médicale
Même si je suis en ­Affection Longue
Durée (ALD) mes frais de transport ne
sont pas f­ orcément remboursés.
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel
de prescription des transports prévu à l’article
R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2011-258 du 10 mars 2011 portant ­modification des
conditions de prise en charge des frais de transport pour les
malades reconnus atteints d’une affection de longue durée.
Vous pouvez quitter la clinique par vos propres moyens,
en utilisant un véhicule particulier ou un taxi si votre état le
permet.
Seul mon médecin décide : il me prescrit un transport sanitaire si je ne peux
pas me déplacer par mes ­propres ­moyens
­(voiture personnelle, train, bus...).
Si votre état le nécessite, votre médecin peut vous
­prescrire un transport sanitaire, selon les critères
­rappelés ci-après :
par ambulance
•s i mon état de santé nécessite :
- la position obligatoirement allongée ou demi-assise,
- la surveillance par une personne qualifiée,
- l’administration d’oxygène,
- le brancardage ou portage,
-d
es conditions d’asepsie spécifiques.
⇒
p
ar transport assis professionnalisé
(VSL, taxi...)
•si mon état de santé présente les ­caractéristiques
suivantes :
- déficience ou incapacité physique invalidante ­nécessitant
⇒
une aide au déplacement technique ou humaine mais
ne nécessitant ni brancardage ni portage,
- d éficience ou incapacité intellectuelle ou psychique­­­
nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la
­t ransmission des informations nécessaires à l’équipe
soignante en ­l’absence d’un accompagnant,
- déficience nécessitant le respect rigoureux des règles
d’hygiène,
- déficience nécessitant la prévention du risque infectieux
par la désinfection rigoureuse du véhicule,
- si je suis soumis à un traitement ou atteint d’une affection
pouvant occasionner des risques d’effets secondaires
pendant le transport.
Votre avis nous intéresse
Il contribue chaque jour à ­l’amélioration de la qualité de nos
­services. Pour ­l’exprimer, vous pouvez remplir le questionnaire
de satisfaction qui vous sera remis le jour de votre sortie.
Vos remarques et suggestions sont toujours transmises au
­service Qualité. Plus ­d’informations sur notre démarche ­qualité,
en annexe.
15
Droits et devoirs
Charte de la personne hospitalisée
Vos droits sont énoncés dans la Charte de la personne hospitalisée.
Sur simple demande à l’accueil, vous pourrez vous procurer ce document
en version intégrale ou en version courte en plusieurs langues.
Usagers, vos droits
Charte de la personne hospitalisée
Principes généraux*
1
circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits
des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans
la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible
à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans
couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
2
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun
une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée
participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une
personne de confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits
quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
4
5
6
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une
recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain
et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné
par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
7
9
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des
informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10
11
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées.
Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Éditions Sicom 06042 - Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - Direction générale de la santé
8
Avril 2006
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment
l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux
informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas
de décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle
a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de
la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute
personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour
exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis,
dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :
www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,
auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.
18
16
Droit à l’information
Les informations concernant vos soins, votre prise en charge
et votre hospitalisation vous seront délivrées, de façon
écrite ou orale, par le médecin et le personnel ­paramédical,
lors des visites des médecins et des infirmier(e)s. ­N’hésitez
pas à leur demander toutes les précisions que vous jugerez
utiles sur votre cas. Les professionnels de santé s’engagent
à tout mettre en oeuvre pour que vous puissiez bénéficier
d’une information claire et complète sur votre état de santé
et sur les traitements proposés. L’information concernant
votre état de santé concerne les différentes investigations
proposées, les ­traitements ou actions de prévention, leur
utilité, leur urgence et leurs conséquences, les risques
fréquents ou graves ­normalement prévisibles, les autres
solutions possibles et les conséquences prévisibles en
cas de refus, les risques ou évènements ­indésirables
identifiés postérieurement à l’exécution des actes.
Consentement éclairé Au cours de votre prise en charge, vous serez amené à
donner votre consentement pour certains actes, notamment en signant différents formulaires. Votre consentement
est conditionné par la délivrance d’une information claire à
laquelle vous avez droit et que vous êtes en droit de solliciter.
Si ­l’hospitalisation concerne un enfant mineur, les deux parents
devront signer un consentement aux soins ou à l’intervention.
Recherche biomédicale
La recherche biomédicale représente un axe ­essentiel
dans la prise en charge thérapeutique des patients. Notre
­établissement peut être amené à participer aux ­différentes
études permettant de faire progresser la ­médecine. Si tel
était le cas, un consentement pourra vous être ­demandé
pour participer à un protocole de ­recherche. Les actes
ou prélèvements qui seront ­réalisés ont pour ­objectif
­d’améliorer la prise en charge des ­patients ­(diagnostic,
thérapeutique, dépistage…). Vous pouvez ­refuser de
­participer à un protocole de recherche sans conséquence
sur votre prise en charge.
Don d’organes
L’activité de prélèvement en vue de greffe est une ­activité
médicale à part entière encadrée par la Loi de Bio ­éthique
de 2004 et déclarée « priorité nationale » par le ­parlement.
Pour pouvoir comprendre et prendre position sur le don
d’organes une information est à votre disposition sous
forme de plaquettes informatives à l’accueil ou auprès
des cadres de santé.
Directives anticipées
cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, à tout
moment, rédiger des directives anticipées, pour le cas où,
elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces ­directives
indiquent ses souhaits concernant les ­conditions de
­limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées
préalablement à la décision médicale et leur contenu
prime sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous
les trois ans elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées
ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos
directives soient prises en compte, sachez les rendre
accessibles au médecin qui vous ­prendra en charge au
sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur
existence et indiquez les coordonnées de la personne à
laquelle vous les avez confiées.
Reportez-vous à la fiche annexe 4 .
17
Informatique et liberté
Bientraitance
Certaines données médicales et administratives vous
concernant sont informatisées. Ces données sont sous
la responsabilité d’un Médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont protégées
par le secret médical. Le traitement de ces données est
conforme à la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection
des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel. La loi prévoit que vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Le droit d’opposition ne peut
s’exercer que si le traitement des données concernées
ne répond pas à une obligation légale. Pour la maternité
les données médicales vous concernant peuvent être
mises à disposition des équipes médicales vous prenant
en charge à l’extérieur de la clinique au travers du Dossier
Commun Périnatal Informatisé.
Les professionnels de la clinique Saint-Louis sont
­sensibilisés au concept de bientraitance qui trouve ses
fondements dans le respect de la dignité et de la singularité
de la personne soignée. La formation des professionnels
est en cours, afin de favoriser l’expression des sensibilités
individuelles, et de trouver des réponses aux spécificités
de parcours et de besoins, des personnes accueillies.
Accès au dossier médical
(cf. articles L .1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de
la santé publique)
Un dossier médical est ­constitué au sein de l’établissement. Il
comporte toutes les ­informations de santé vous ­concernant.
Il vous est possible d’accéder à ces informations, en ­faisant
la ­demande auprès de la Direction. Elles peuvent vous être
­communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire
d’un médecin que vous choisissez librement. Vous ­pouvez
également consulter sur place votre dossier, avec ou
sans ­accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Les ­informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à
­votre ­disposition avant un délai minimum de quarante huit
­heures après votre demande mais elles doivent vous être
­communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai
est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le
dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous
souhaitez ­obtenir copie de tout ou partie des éléments de
votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et
d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre
charge. ­Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans
à compter de la date de votre dernier séjour.
Confidentialité : Si vous souhaitez que votre
­ résence ne soit pas divulguée, signalez-le au secrétariat
p
d’accueil ainsi qu’au cadre de santé : le nécessaire sera
fait pour respecter votre choix. Les bureaux des cadres
de santé et des médecins sont à votre disposition pour
les entretiens individuels.
Intimité : Afin de préserver votre intimité notre
­ ersonnel respecte des consignes précises.
p
La clinique met à votre disposition un grand ­nombre
de chambres individuelles. Toutes nos chambres sont
pourvues d’un cabinet de toilettes séparé. En cas
­d’hospitalisation dans une chambre à deux lits, un rideau
séparatif assure l’intimité du patient pendant les soins.
Croyance : les patients sont accueillis dans le
r­ espect de leurs convictions religieuses. Les ­représentants
des différents cultes peuvent vous rendre visite sur votre
demande : l’équipe d’encadrement se tient à votre
­disposition pour vous renseigner.
Règles de vie commune
Vos devoirs sont liés aux obligations qu’imposent des règles
de vie commune, règles d’hygiène et règles de sécurité.
Respect des personnels : Il est demandé de
respecter les personnels, qu’ils soient soignants ou non,
dans l’exercice de leurs fonctions.
Sécurité incendie : des consignes sont affichées
à l’entrée du service et doivent être suivies ­scrupuleusement
en cas d’incendie. Accès au dossier médical
Discrétion :
La clinique est un lieu de soins et de repos. Pensez à
respecter le repos de vos voisins. ­M odérez le son de
vos appareils de radio, télévision, ­o rdinateurs... Veuillez
observer une grande discrétion dans les ­c hambres, les
couloirs et les halls d’accueil.
18
Q
uel est le rôle des
­représentants des usagers ?
Vos plaintes, ­réclamations,
observations, cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la
santé publique.
Auprès du personnel soignant
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous
vous invitons à vous adresser directement au cadre de
santé du service dans lequel vous êtes hospitalisé. Il se
tient à votre disposition, ainsi que le praticien responsable
de vos soins pour vous apporter toutes explications sur la
nature des soins dont vous bénéficiez et sur les ­conditions
d’hébergement qui vous sont offertes.
Leur mission est définie par un certain nombre
de textes, et en particulier par la loi du 4 mars
2002 relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé. Les représentants
des usagers agissent principalement pour le
respect des droits des usagers et l’amélioration
qualitative du système de santé, spécifiquement
du système de soins. Ils exercent cette mission
dans le cadre d’un mandat qui ne peut leur être
confié que s’ils sont membres d’une association
agréée, à laquelle ils doivent rendre compte.
Il s’agit d’une activité bénévole. Ils sont associés
à l’élaboration des actions visant l’amélioration
de la qualité et de la prise en charge des patients
et sont considérés comme des partenaires de
l’établissement.
Vous pouvez les contacter directement, si vous
le souhaitez.
Reportez-vous à la fiche annexe 5
A
uprès de la Direction chargée
des ­relations avec les usagers
Si cette première démarche ne vous apporte pas ­satisfaction,
vous pouvez :
- contacter le service des Ressources ­Humaines qui
­recueillera votre plainte ou réclamation sur le registre des
plaintes
- formuler votre réclamation par courrier au Directeur de
la Clinique Saint-Louis :
Place Joseph Boudouresques
34190 GANGES
Téléphone : 04 67 81 68 00 - Fax : 04 67 73 50 24
Chaque réclamation est instruite par le service qualité en
lien avec la CRUQpc conformément au Code de la Santé
Publique. Il pourra vous être proposé d’être mis en ­relation
avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de
la CRUQpc. Ces derniers vous recevront vous et votre
famille pour examiner les difficultés que vous rencontrez.
La composition nominative de la CRUQpc est affichée
dans les unités de soins.
Reportez-vous à la fiche annexe 5.
Vos propositions ou remerciements.
Si vous êtes satisfait de votre prise en charge vous pouvez
adresser un courrier de remerciement au service qui vous
a accueilli, à une personne spécifiquement, aux cadres
de santé, à la Direction. De même, vous pouvez leur
­adresser vos propositions ou les transmettre par message
au ­service qualité : [email protected]
19
CRUQpc : Commission des
­relations avec les usagers et de la
­qualité de la prise en charge
Cette commission a pour mission de veiller au
respect des droits des usagers et de contribuer
à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de
la prise en charge des personnes malades, ainsi
que de l’accueil de leurs proches.
Pompes funèbres
Marbrerie
Chambres funéraires
Démarches après décès
Prévoyance obsèques
www.atger.fr
[email protected]
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Toutes les familles
ont un accès libre aux
chambres funéraires
de Ganges et
Le Vigan.
9 Boulevard Châtaigniers 30120 Vigan (Le) - 04 67 81 01 48
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04.67.50.52.96
Fax : 04 67 42 29 59
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15:52:22 - Livret patient St Louis.indd 5
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24h/24 7j/7 Toutes Distances
St Hippolyte du Fort 04 66 77 92 23
4, place du villaret 30170 St Hippolyte du Fort
Moulès et Baucels 04 99 64 38 42
37, chemin de l’églisette 34190 Moulès et Baucels
Ganges 06 83 45 52 37
10, avenue Pasteur 34190 Ganges
Internet www.taxidavidvalencia.com
Place Joseph Boudouresques
34190 GANGES
Téléphone : 04 67 81 68 00
Fax : 04 67 73 50 24
mail : [email protected]
31/10/12 15:46:41
Alès
Le Vigan
GARD
GANGES
NÎMES
MONTPELLIER
Place Joseph Boudouresques
34190 GANGES
Téléphone : 04 67 81 68 00
Fax : 04 67 73 50 24
mail : [email protected]
HERAULT
Béziers
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St Bauzille du Putois
Montpellier
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Annexe 1
Vous allez être admis dans notre établissement
1. Documents à présenter pour accomplir votre admission au
bureau d’accueil avant la consultation de pré-anesthésie
 Une pièce nationale d’identité,
 Votre carte VITALE d’assuré social ou l’attestation correspondante,
 Votre carte mutuelle ou d’attestation CMU (Couverture Maladie Universelle) ou
d’assurance complémentaire,
 Pour les bénéficiaires de l’Aide Médicale : carte Santé ou décision d’admission de
l’aide médicale de votre bureau d’aide sociale.
 Si vous êtes pensionné militaire d’invalidité, votre carnet de soins gratuits,
 Si vous êtes accidenté du travail, le volet n° 2 de la feuille d’accident de travail délivré
par votre employeur.
2.
Documents à présenter lors de votre consultation de pré-anesthésie
De 9h00 à 16h00 du lundi au jeudi et de 9h00 à 12h00 le vendredi
 Les informations médicales dont vous disposez (ordonnances, traitements
­personnels, lettres, résultats d’examens, radio…),
 Questionnaire médical remis par le chirurgien.
3.
Documents à présenter lors de votre admission en maternité
 Dossier de grossesse (jaune),
 Carte de groupe sanguin, résultats d’examens (labo, radiologie….),
 Livret de famille ou la reconnaissance anticipée pour les couples non mariés.
Place Joseph Boudouresques 34190 GANGES - Téléphone : 04 67 81 68 00 - Fax : 04 67 73 50 24
Annexe 2
Liste des médecins
ANESTHÉSIE - RÉANIMATION
Dr BRUNET Sophie
Dr DELEUZE Michel
Dr DELPLACE Bernard
CancérologIE
04 67 81 68 92
04 67 81 68 50
CardiologIE
Dr PEREZ Richard
04 67 73 62 31
Diététique
Mme DUSFOUR de NAYER Stéphanie
04 67 81 68 45
DERMATOLOGIE
Dr DE SEGUIN DES HONS Catherine
04 67 81 68 50
EndocrinologIE - DiabétologIE
Dr ROUQUETTE Nicole
Dr BOURRIE - CORON Christine
04 67 81 68 45
Gastro - EntérologIE
Dr BRUNET Romain
Dr VANDOME Anne
04 67 81 68 45
04 67 81 68 22
GynécologIE - ObstétriquE
URGENCE MATERNITé (GARDE 24H/24H)
Médecine Interne et Générale
Dr BOUCHUT Denise
Dr MAISTRE Gérard
Dr DUBOIS Alain
Dr VANDOME Anne
NeurologIE
04 67 81 68 34
04 67 81 68 14
04 67 81 68 45
OphtalmologIE
Dr FAGES Marc
Dr HULIN Hervé
Dr SONNENMOSER Frédéric
04 67 73 67 93
ORL, CHIRURGIE DE LA FACE ET DU COU,
PLASTIQUE DE LA FACE.
Dr GUIBAL Yves
04 67 73 15 27
OrthopédIE
Dr LATARGEZ Laurent
Dr MUNINI Edouard
Dr TROUILLAS Joël
04 67 81 68 50
PédiatrIE
Dr LAZARESCU Oana
04 67 81 68 34
PhlébologIE
Dr BRINGER Monique
Dr MOULINIE Martine
04 67 81 68 45
PneumologIE
Dr CLAVEL Robert
04 67 81 68 45
Psychologue
Mr BASCOUL Nicolas
04 67 81 68 14
Psycho - périnalité
Dr DURANT Manoëlle
04 67 81 69 65
RadiologIE
Dr BAIXAS Pierre
Dr BERGER Vincent
Dr CAIZERGUES Pierre
Dr GUILLON Rémi
Dr HETMANIAK Yan
Dr LESTIENNE Hervé
Dr TAVERA Gérard
04 67 81 68 46
RhumatologIE
04 67 81 68 45
URGENCES - OXYOLOGIE
Dr BOUVET Pierre
Dr BOUCHENAKI Samia
Dr MOSTAFA Abdelak
Dr ORSSAUD Catherine
04 67 81 68 77
UrologIE médicale et ­chirurgicale
et ­cancérologie
Dr ABDEL HAMID Samer
04 67 81 68 14
viscéralgie (digestif, cancérologie,
Obésité, ­gynécologie)
Dr DE SEGUIN DES HONS Charles
04 67 81 68 50
Annexe 3
Vous avez la possibilité de désigner
une « personne de confiance »
Il s’agit d’une personne majeure, suffisamment proche de vous pour connaître vos convictions, et à
qui vous faites confiance, pour vous aider dans les choix concernant votre état de santé.
En quoi la personne de confiance peut-elle m’être utile ?
Votre personne de confiance peut vous être très utile :
 Pour vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux : ainsi pourra-t-elle
éventuellement vous aider à prendre des décisions ;
 Dans le cas où votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos
décisions : le ­médecin ou éventuellement, en cas d’hospitalisation, l’équipe qui vous prend en charge, ­consultera
en priorité la personne de confiance que vous aurez désignée. L’avis ainsi recueilli auprès de la personne de
­confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions.
Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance (voir formulaire ci-joint).
Quelles sont les limites d’intervention de ma personne de confiance ?
 La personne de confiance ne pourra pas obtenir communication de votre dossier médical. De plus, si vous
s­ ouhaitez que certaines informations ne lui soient pas communiquées, elles demeureront confidentielles, quelles
que soient les circonstances.
 Si vous êtes hospitalisé, l’avis de la personne de confiance sera pris en compte par l’équipe médicale mais,
en dernier lieu, c’est au médecin qu’il reviendra de prendre la décision.
 En revanche, dans le cas très particulier de la recherche biomédicale, si vous n’êtes pas en mesure de vous
­exprimer et qu’une recherche biomédicale est envisagée dans les conditions prévues par la loi, l’autorisation
sera demandée à votre personne de confiance.
Qui puis-je désigner ?
Toute personne de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission.
La personne que vous désignez comme personne de confiance peut être aussi celle que vous avez désignée
comme « personne à prévenir » en cas de nécessité ; personne de confiance et personne à prévenir peuvent ou
non être la même personne.
Comment désigner ma personne de confiance ?
La désignation doit se faire par écrit. Vous pouvez changer d’avis à tout moment et, soit annuler votre désignation,
soit remplacer la désignation d’une personne par une autre. Dans tous les cas, il est préférable de la faire par écrit,
ci-dessous pour l’hospitalisation à venir.
FORMULAIRE DE DESIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE
En application de la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades
Article L.1111-6 du code de la Santé Publique
Je soussigné(e) Mme, M : ............................................................................................................................................................................................................................................................
Hospitalisé(e) à la Clinique Saint Louis, déclare avoir reçu l’information relative à la personne de confiance et :
Ne désire pas désigner de personne de confiance
Désigne en tant que personne de confiance : Madame, Monsieur : ......................................................................................................................................
Demeurant . ................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
CP : .......................................Ville :. ........................................................................................................................................ Téléphone : . ....................................................................................
Fait à . .....................................................................................................................................
Le ..............................................................................................................................................
Signature :
Annexe 4
Directives anticipées
La loi du 22 avril 2005, dite loi Léonetti, relative aux droits des malades et à la fin de vie, offre la ­possibilité,
à toute personne majeure, de faire connaître ses désirs quant aux questions relatives à sa fin de vie, en
­particulier sur la question de l’arrêt ou de la limitation des traitements.
Ainsi, elle peut faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de notifier son avis quant
aux traitements, aux soins et à l’accompagnement qu’elle voudrait ou ne voudrait pas recevoir si elle devient
inconsciente ou si elle se trouve dans un état tel qu’elle n’est plus capable d’exprimer sa volonté.
A quoi servent les directives anticipées ?
Dans le cas, où en fin de vie, vous ne seriez pas en
mesure d’exprimer votre volonté, vos directives ­anticipées
­permettront au médecin de connaitre vos souhaits
­concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les ­traitements
alors en cours.
Quelles sont les conditions pour que les directives
anticipées soient prises en compte ?
1. Condition d’âge :
Vous ne pouvez rédiger des directives anticipées que si
vous êtes majeur.
2. Conditions de forme :
Le document doit être écrit et authentifiable. Vous ­devez
écrire vous-même vos directives. Elles doivent être
datées et signées et vous devez préciser vos noms,
prénoms, date et lieu de naissance.
Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même vos
directives, vous pouvez faire appel à deux témoins - dont
votre personne de confiance, si vous en avez désignée
une - qui attesteront que le document exprime bien votre
volonté libre et éclairée. Ces témoins doivent indiquer
leur nom et qualité et leur attestation sera jointe aux
­directives.
3. Conditions de fond :
L’auteur du document doit être en état d’exprimer sa
­volonté libre et éclairée au moment de sa rédaction. Si
vous le souhaitez, vous pouvez demander au médecin à
qui vous confiez vos directives de les insérer dans votre
dossier, d’y joindre une annexe attestant que vous êtes
en état d’exprimer votre volonté et qu’il vous a ­donné les
informations appropriées.
Le document doit être rédigé depuis moins de trois ans
pour être pris en compte par le médecin.
Est-il possible de changer d’avis après avoir rédigé des directives
­ nticipées ?
a
Les directives sont révocables à tout moment : vous
pouvez donc modifier, quand vous le souhaitez, totalement ou partiellement le contenu de vos directives. Vous
pouvez également les annuler.
Si vous n’êtes pas en mesure d’écrire, le renouvellement­
ou la modification de vos directives s’effectuent selon­
la même procédure que celle décrite précédemment
(cf supra Conditions de forme).
Quel est le poids des directives anticipées dans la décision médicale ?
Si vous avez rédigé des directives, le médecin doit
en ­tenir compte. Dans la mesure où elles témoignent
de ­votre volonté, alors que vous étiez encore apte
à l’exprimer et en état de le faire, elles constituent un
­document essentiel pour la prise de décision médicale.
Leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical,
y compris sur celui de votre personne de confiance.
Toutefois, les directives anticipées n’ont pas de ­valeur
contraignante pour le médecin. Celui-ci reste libre
d’apprécier les conditions dans lesquelles il convient
d’appliquer les orientations que vous aurez exprimées,
compte-tenu de la situation concrète et de l’éventuelle
évolution des connaissances médicales.
Que faire pour s’assurer que les directives anticipées seront prises en
compte au moment voulu ?
Puisqu’au moment où vos directives seront utiles, vous ne  Vous pouvez aussi les confier à votre médecin traitant ou
s­ erez plus en état d’exprimer votre volonté, il est ­important
que vous preniez, tant que vous le ­pouvez, toutes les mesures
pour que le médecin qui devra ­décider d’une limitation ou
d’un arrêt de traitement ­puisse les consulter facilement.
Si vos directives ne sont pas insérées ou mentionnées dans
le dossier qu’il ­détient, le médecin cherchera à savoir si vous
avez rédigé des directives, et auprès de qui vous les avez
confiées : il s’adressera alors à votre personne de confiance,
votre famille, vos proches, votre médecin traitant. Pour faciliter
ces démarches, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
 Le mieux, en cas d’hospitalisation, est de confier vos
­directives anticipées au médecin qui vous prend en charge.
à un autre médecin de votre choix.
 Dans tous les cas, vos directives seront conservées dans
le dossier comportant les informations médicales vous
concernant.
 Vous pouvez enfin conserver vous-même vos d
­ irectives ou
les confier à toute personne de votre choix (en ­particulier,
une personne de confiance si vous l’avez désignée). Dans
ce cas, il est ­souhaitable que vous communiquiez au
­médecin qui vous prend en charge, les coordonnées de la
personne qui ­détient vos ­directives afin qu’il les mentionne
dans votre d
­ ossier.
Vous devez être hospitalisé, ce peut être le moment de prendre des décisions importantes,
qui pourront être utiles un jour.
Les prendre aujourd’hui évitera que d’autres les prennent un autre jour à votre place,
sans que vos volontés puissent être respectées, faute de les connaître.
En application de la Loi 2005 - 370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, modifiant le code de la santé publique et du
Décret 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées vous pouvez solliciter les équipes médicales et soignantes pour obtenir des ­informations
complémentaires et ou un formulaire de recueil pour exprimer vos directives anticipées.
Recueil des directives anticipées
La loi du 22 Avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, permet à toute personne majeure de rédiger des directives anticipées
pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de
limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur toute autre avis
non médical.
Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos
­d irectives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement :
confiez-les-lui ou signalez leur existence, et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Vous avez la possibilité d’utiliser le présent document pour exprimer vos directives anticipées.
Je soussignée(e) : . .............................................................................................................................................................................................................................................................................
Né(e) le ........................................................................................ à ...........................................................................................................................................................................................................
Adresse : . ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................... …………………………………………………………………………………………………………………
Enonce ci-dessous mes directives anticipées pour le cas où je serais un jour hors d’état d’exprimer ma volonté :
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Fait à . .......................................................................................................................................
Le ................................................................................................................................................
Signature :
Annexe 5
MEMBRES du CRUQPC* - Année 2012
* Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualite de la Prise en Charge
PRENOM NOM
Fonction
Qualité
Mr Olivier BOUGETTE
Directeur
Représentant légal de Languedoc-Santé
­Clinique Saint Louis
Voix consultative
Mme Laure Agnès DAIRE
Cadre Sage Femme
Coordinatrice Qualité
Invitée permanente - Voix consultative
Dr Alain DUBOIS
Médecin Interniste
Médiateur Médecin Titulaire
Dr Gérard MAISTRE
Gynécologue-Obstétricien
Médiateur Médecin Suppléant
Mr Dominique CURA
IDE Médecine
Médiateur non médecin Titulaire
Mme Julie BRESSON
IBODE
Médiateur non médecin Suppléant
Mme Ginou LETERTRE
Amicale Languedoc-Roussillon des Insuffisants Respiratoires
Représentant des Usagers Titulaire
[email protected] / 06 20 32 14 41
Mr Jean-Pierre CARTAUT
Association Française Des malades et Opérés Cardiovasculaires
Représentant des Usagers Suppléant
Mme Marcelle BERVELT
Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité
Représentant des Usagers Titulaire
[email protected] / 06 75 40 80 32
Mr Luc PALOC
Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité
Représentant des Usagers Suppléant
Dr Sophie BRUNET
Anesthésiste - Réanimateur
Présidente de la C.M.E.
Mr Régis JEANNE
IDE Référent Service des Urgences
Personnel infirmier Titulaire
Mme Julie PIOCH
IDE Services de Soins
Personnel infirmier Suppléant
Mme Josiane RIERA
Représentant du Conseil d’Administration
Voix consultative
VOS DROITS.
Une Commission des relations avec les usagers et qualité de la prise en charge a été mise en place au sein de l’établissement afin
de répondre aux observations, réclamations ou plaintes formulées par les patients accueillis dans l’établissement en consultation,
en ­hospitalisation ou au service des urgences. Un registre est à votre disposition au secrétariat de Direction pour enregistrer vos
­doléances qui seront analysées par la CRUQPC.
COMMENT SAISIR CETTE COMMISSION ?
Pendant votre séjour, si vous avez des observations à formuler concernant vos conditions de séjour ou les soins qui vous sont ­dispensés,
parlez-en à votre médecin ou cadre de santé du secteur où vous êtes hospitalisé.
A la fin de votre hospitalisation, nous vous invitons à mentionner vos observations sur le questionnaire remis lors de votre admission ;
­déposez-le à l’accueil de la clinique ou dans les boites aux lettres situées dans le service ambulatoire ou des urgences, lors de votre sortie.
Après votre hospitalisation, vous pouvez adresser un courrier concernant vos observations ou vos réclamations à « Commission des
­relations avec les usagers et qualité de la prise en charge de la Clinique Saint-Louis » Place Joseph Boudouresques 34190 GANGES.
Annexe 8
Tarifs applicables sur la facturation *
* Tarifs en vigueur, modifiables chaque année
Forfait journalier
(Article 174-4 du Code de la Sécurié Sociale)
il représente la participation des assurés aux frais d’hébergement et
d’entretien entrainés par l’hospitalisation
18 Ticket modérateur
Il correspond à la parte des frais non remboursés par la sécurité sociale
­lorsque votre hospitalisation est consécutive à la réalisation d’un acte
médical dont l’acte est inférieur à 91 e. L’assurance maladie prend alors
en charge 80 % des frais d’hospitalisation, les 20 % restants sont à votre
charge ou à celle de votre mutuelle.
Télévision
Variable
5 (Tarif journalier)
+ chèque de caution
Téléphone (Taxe unitaire)
(Arrêté ministériel 83-79 du 07/12/1983)
Location liT - petit déjeuner
Chambre particulièRE
Repas accompagnant
(Repas du midi et du soir uniquement)
Pension accompagnant
(2 repas + 1 lit pliant)
0,23 7 55 2,50 Midi et Soir: 8 Petit déjeuner :
25 Place Joseph Boudouresques 34190 GANGES - Téléphone : 04 67 81 68 00 - Fax : 04 67 73 50 24
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