C-11-1 - Régie de l`énergie

DEMANDE D’APPROBATION DU PROGRAMME D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ
PROVENANT DE PETITES CENTRALES HYDROÉLECTRIQUES
R-3700-2009
MÉMOIRE PRÉSENTÉ
À LA
RÉGIE DE L’ÉNERGIE
PAR LA
MRC DE MINGANIE
16 JUIN 2009
AVANT PROPOS
BRÈVE DESCRIPTION DE LA MINGANIE
Sise dans la région de la Côte-Nord, la MRC de Minganie a la particularité d'être la
plus grande des Municipalités régionales de comté (MRC) du Québec, en termes de
kilomètres carrés. Plus grande que certains pays, ses 128 492 kilomètres carrés
abritent moins de 7 500 personnes, ce qui en fait l'une des moins populeuses de la
province. Sept des huit municipalités la composant, soit Rivière-au-Tonnerre, RivièreSaint-Jean,
Longue-Pointe-de-Mingan,
Havre-Saint-Pierre,
Baie-Johan-Beetz,
Aguanish et Natashquan sont ancrées sur le littoral du golfe du Saint-Laurent sur une
bande variant de 10 à 50 kilomètres de large. Cas d’exception, L'Île-d'Anticosti, qui
couvre un territoire de près de 8 000 kilomètres carrés, est localisée à même le
principal cours d'eau du pays. Par ailleurs, les communautés autochtones de
Nutaskuan et d’Ekuanitshit complètent le tableau. Le territoire résiduel est constitué
d'un immense territoire non municipalisé qui voisine à l'ouest, la MRC de SeptRivières, au nord et à l'est, le Labrador et, dans sa partie méridionale, les
municipalités de la Basse-Côte-Nord et le golfe du Saint-Laurent.
On peut aisément reprendre le titre du livre : « Deux Québec dans un » et l'appliquer à
la Minganie, soit deux Minganie dans une. D'une part, elle est constituée de
municipalités relativement mieux nanties et proportionnellement plus prospères, où les
revenus par ménage sont plus élevés que ceux de la moyenne québécoise et, d'autre
part, ce qui est le quotidien de la majorité des municipalités minganoises, des indices
de pauvreté alarmants. Retenons à cet effet que, pour certaines de ces municipalités,
le nombre de payeurs de taxes est inférieur à cent, le revenu d’emploi est de moitié
moindre à celui de l’ensemble des Québécois, l’industrie y est absente, etc.
Cependant, ce dont il faut particulièrement se rappeler, c’est que le territoire de la
Minganie recèle de ressources naturelles riches et diversifiées sur lesquelles peuvent
s'appuyer les communautés locales pour assurer leur avenir. Ce dénominateur
commun unit les Minganois dans leur volonté de développer de façon concertée et
efficiente celles-ci, afin d'assurer à chacun la qualité de vie à laquelle il aspire.
L’économie minganoise repose sur l’exploitation des ressources naturelles. Le golfe
du Saint-Laurent, avec sa centaine de pêcheurs et de travailleurs affiliés, est un pilier
historique du développement minganois. Par ailleurs, depuis plus de 50 ans, la mine
QIT Fer et titane procure près de 300 emplois et sert la santé financière des Cayens1.
D’autre part, les activités touristiques, fortement liées à l'exploitation de la faune et à la
présence des Îles Mingan, de L’Île-d’Anticosti et de Natashquan, complètent les
domaines prédominants.
1
. Gentilé des gens de Havre-Saint-Pierre
Introduction.
La MRC de Minganie dépose un mémoire en vu de faire augmenter le prix de vente de
l’électricité dans les petites centrales hydroélectriques.
La problématique démographique.
La MRC a vu sa population diminuer de 18,2 % de 1976 à 2006, passant de 6 323 à
5 173 habitants.2 Cette baisse drastique de population a eu des conséquences au
niveau de la perte de services dans les villages. Par exemple, Baie-Johan-Beetz n’a
plus de dépanneur, ni de station-service et Rivière-Saint-Jean n’a plus d’hébergement
pour les touristes. Ce ne sont que quelques exemples, mais ils illustrent que la
situation entraîne une baisse de la qualité de vie dans nos villages, ce qui les rend
moins attractifs pour les jeunes, incitant davantage la population à quitter et n’attirant
évidemment pas de nouveaux habitants. Ce phénomène place ces municipalités dans
le cercle vicieux de la dévitalisation.
En fait, le niveau d’activités actuel, bien qu’en croissance, est insuffisant pour
renverser la vapeur dans toutes les municipalités minganoises. Bien qu’à des degrés
divers à travers le territoire, la réalité de la MRC est difficile, elle est confrontée à des
phénomènes de réduction et de vieillissement de sa population, tout en assistant à
l’exode massif de ses jeunes.
Dans ces circonstances, les développements énergétiques apparaissent comme des
projets qui peuvent donner un nouvel élan au développement de la Minganie. En
poursuivant dans la lignée de l’exploitation de ses ressources naturelles, la Minganie
peut avec ces projets, se doter des moyens nécessaires pour s’attaquer aux
différentes problématiques auxquelles elle fait face et relever de nouveaux défis.
Les ressources naturelles
La MRC de Minganie fait partie intégrante des régions-ressources. Son vaste
territoire est riche bien que peu développé et accessible. Que ce soit les potentiels en
minéraux, en ressources hydriques et hydrauliques, la forêt ou encore avec le
récréotourisme, la Minganie regorge de ressources disponibles pour un
développement propre et respectueux de l’environnement. La Minganie est synonyme
de grand territoire et de nature, des éléments qui font rêver les développeurs et les
conquérants.
Au cours de l’histoire, elle a favorisé le développement des conditions de vie de ses
habitants et a contribué au sentiment d’appartenance. Toutefois, considérant les
diverses réalités de ces secteurs d’activité ainsi que le nombre limité d’employeurs,
l’économie régionale demeure fragile. En effet, la diversification de l’économie
2
Voir le tableau 1 intitulé Évolution de la population de 1976 à 2006 en Annexe A (p.10).
minganoise constitue le principal défi de la région, notre objectif étant de permettre à
toutes nos communautés de mettre en valeur leur plein potentiel tout en limitant les
effets des soubresauts de l’un des secteurs d’activité.
La MRC de Minganie a procédé ces dernières années à la révision de son schéma
d’aménagement. Ce document de planification établit les lignes directrices de
l’organisation physique du territoire d’une MRC. Il permet de coordonner les choix et
les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités de la Minganie. Le schéma est
avant tout un document de planification conçu de manière à faire ressortir une vision
globale du développement économique, social et environnemental.3
Principalement, les élus de la MRC s’orientent vers l’atteinte d’une meilleure qualité de
vie des citoyens basée sur un développement socioéconomique durable. Cette
orientation doit se traduire dans différentes initiatives qui sont précisées aux niveaux
du contexte régional, de la gestion et l’exploitation des ressources ainsi que des
redevances sur l’exploitation des ressources. Concernant l’exploitation des ressources
naturelles, les élus désirent que la région puisse être décisionnelle quant à leur
exploitation et que les retombées des activités de récolte et de transformation soient
optimales pour la région en étant transformées sur le territoire et en permettant aux
municipalités d’en tirer des redevances afin d’avoir le levier nécessaire à la
diversification économique.
En procédant à cette révision, le conseil de la MRC réaffirme que le développement
du territoire est guidé par la recherche d’un développement socioéconomique durable
et viable à long terme. L’exploitation de nos ressources doit servir le développement
de nos communautés. Lorsqu’une ressource est mise à contribution elle doit l’être de
façon optimale. Afin d’assurer un développement cohérent du territoire nous nous
procurons des outils de prise de décision. En ce qui a trait au développement des
rivières la MRC a fait faire une étude qui établit la plus-value pour chacune d’entre
elles. Lorsque nous décidons de l’aménager à des fins hydroélectriques, il est
nécessaire que les retombées qu’on en retire soient maximales. Pour réaliser ces
projets de développement durable, tout en assurant des retombées locales optimales
pour les Innus et la MRC, un tarif de 9 ¢ du kWh est requis.
Le gouvernement demande aux communautés locales de se prendre en main et de
diversifier leurs revenus. Il autorise les communautés locales à participer aux
aménagements de sites hydroélectriques de moins de 50 MW, ce qui permet
d’atteindre ce but. La MRC est fière de s’associer aux communautés autochtones et à
un partenaire privé spécialisé dans ce domaine pour réaliser des projets
hydroélectriques au fil de l’eau de moins de 50 MW.
Les avantages des projets de développement énergétiques sont nombreux pour la
Minganie et ses citoyens. Par exemple, les municipalités seront enfin en mesure de
3
Ministère des Affaires municipales et des Régions,
www.mamr.gouv.qc.ca/amenagement/outils/amen_outi_plan_sche_htm
combler le déficit que l’on constate depuis de trop nombreuses années au niveau de
l’entretien et du développement des infrastructures locales. Mais surtout, la Minganie
acquerra une capacité significative d’investissement dans des projets structurants
pour le territoire et ses populations. Plus généralement, la MRC pourra devenir plus
attractive pour tous ceux qui veulent participer à l’aventure de la mise en valeur de
notre coin de pays.
Conclusion
Vaste territoire habité par une population peu nombreuse, la Minganie s’est
développée à partir de ses ressources naturelles. Toutefois, la faible diversification de
son économie l’empêche de déployer toutes les actions structurantes qui lui
permettraient de prendre pleinement son avenir en main, situation que peut corriger
les divers projets de développement énergétique.
Pour y arriver, il faut des retombées maximales. Nous demandons donc que la Régie
de l’énergie impose un tarif de 9 ¢ du kWh avec une indexation de 2,5 % à partir de
janvier 2010 à Hydro Québec Distribution dans les projets de petites hydrauliques.
En accumulant les conditions gagnantes pour orienter véritablement notre
développement, nous pourrons mettre de l’avant des projets novateurs, et ce, dans
l’intérêt des gens qui habitent notre territoire, qui y vivent, y grandissent, y évoluent et
qui veulent continuer de le faire.
Pour concrétiser nos ambitions, nous espérons que la Régie de l’Énergie approuve
notre requête permettant ainsi un développement durable de la Minganie avec des
retombées adéquates.
Merci
Pierre Cormier
Préfet MRC Minganie