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Bruxelles, le 30 mai 2001
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David Byrne, Commissaire en charge de la santé et de la protection des
consommateurs a déclaré: "Le tabac est un produit qui crée une forte dépendance et
plus de 80% des fumeurs ont commencé à fumer avant l'âge de 18 ans." Il a ajouté
que la publicité en faveur du tabac exerce une influence en présentant le fait de
fumer comme une expérience socialement acceptable et gratifiante. " La triste vérité
est que le tabagisme tue plus d'un demi million de citoyens de l'Union européenne
par an, en réduisant l'espérance de vie de la population. L'industrie utilise la
publicité et les actions de promotion à fin de recruter de nouveaux fumeurs pour
remplacer ces clients 'perdus'."
M. Byrne se réfère à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes
d'octobre 2000 annulant une directive antérieure sur ce même sujet, au motif qu'elle
a outrepassé la base juridique en vertu de la quelle elle a été adoptée. "Cette
nouvelle proposition", déclare-t-il, " tient pleinement compte de l'arrêt de la Cour et
de l'avis de l'Avocat général." Il a souligné que "la Commission a veillé attentivement
à ce que cette nouvelle proposition soit juridiquement et scientifiquement fondée.”
Cette nouvelle proposition ne prévoit aucune disposition dans les domaines
considérés par la Cour comme ne contribuant pas à faciliter les échanges
commerciaux dans la Communauté: publicité cinématographique, publicité par
affichage et publicité indirecte.
Cette proposition vise à garantir la cohérence et l'égalité de traitement des différents
médias. Une directive communautaire de 1989 interdit déjà la publicité télévisuelle et
le parrainage. Cette proposition vise à supprimer la différence pratiquée
actuellement à l'égard des médias imprimés. Elle vise également l'utilisation
d'Internet pour diffuser la publicité en faveur du tabac, ainsi que la publicité
radiophonique.