La Commission propose d interdire la publicité en

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Bruxelles, le 30 mai 2001
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David Byrne, Commissaire en charge de la santé et de la protection des
consommateurs a déclaré: "Le tabac est un produit qui crée une forte dépendance et
plus de 80% des fumeurs ont commencé à fumer avant l'âge de 18 ans." Il a ajouté
que la publicité en faveur du tabac exerce une influence en présentant le fait de
fumer comme une expérience socialement acceptable et gratifiante. " La triste vérité
est que le tabagisme tue plus d'un demi million de citoyens de l'Union européenne
par an, en réduisant l'espérance de vie de la population. L'industrie utilise la
publicité et les actions de promotion à fin de recruter de nouveaux fumeurs pour
remplacer ces clients 'perdus'."
M. Byrne se réfère à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes
d'octobre 2000 annulant une directive antérieure sur ce même sujet, au motif qu'elle
a outrepassé la base juridique en vertu de la quelle elle a été adoptée. "Cette
nouvelle proposition", déclare-t-il, " tient pleinement compte de l'arrêt de la Cour et
de l'avis de l'Avocat général." Il a souligné que "la Commission a veillé attentivement
à ce que cette nouvelle proposition soit juridiquement et scientifiquement fondée.”
Cette nouvelle proposition ne prévoit aucune disposition dans les domaines
considérés par la Cour comme ne contribuant pas à faciliter les échanges
commerciaux dans la Communauté: publicité cinématographique, publicité par
affichage et publicité indirecte.
Cette proposition vise à garantir la cohérence et l'égalité de traitement des différents
médias. Une directive communautaire de 1989 interdit déjà la publicité télévisuelle et
le parrainage. Cette proposition vise à supprimer la différence pratiquée
actuellement à l'égard des médias imprimés. Elle vise également l'utilisation
d'Internet pour diffuser la publicité en faveur du tabac, ainsi que la publicité
radiophonique.
Cette proposition interdirait le parrainage d'événements transfrontaliers impliquant
une promotion de produits du tabac. La directive ne s'appliquerait pas aux
manifestations nationales ou locales organisées à l'initiative d'entreprises de produits
du tabac.
Pour éviter tout contournement de la loi, cette proposition de directive interdit
également la distribution gratuite de produits du tabac comme instrument de
promotion à l'occasion de manifestations parrainées.
La proposition va devoir être approuvée par le Parlement européen et le Conseil en
co-décision (Art. 47, 55, 95), puis être transposée en droit national au cours d'un
processus qui dure habituellement deux ans. Aucune autre période de transition
n'est prévue à ce stade.
M. Byrne a insisté sur la nécessité de compléter ces mesures par d'autres
dispositions communautaires non contraignantes. Il a annoncé qu'il est en train de
préparer une proposition de recommandation du Conseil abordant d'autres moyens
de lutte contre le tabac, notamment l'utilisation d'avertissements en matière de santé
sur les distributeurs automatiques, et la surveillance de la promotion des produits du
tabac.
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