Avis de publicité Procédure Adaptée 160323

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Avis de publicité – Procédure adaptée
Entité : CEA Grenoble
Référence affaire : 160323-AM
Date de mise en ligne de l’avis : 17/05/2016
Type de procédure Procédure adaptée
Type de marché :
☐ Fourniture ☐ Prestation de service ☒ Prestation intellectuelle ☐ Travaux
Objet de la consultation : Maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’une halle de R&D, locaux techniques et
aménagements tertiaires sur le site du CEA Tech de Toulouse.
Descriptif succinct du besoin :
Le marché porte sur la Maîtrise d’Œuvre de l’aménagement d’une halle Recherche &
Développement ainsi que ses locaux technique associés à des fins de recherche. Il
est aussi prévu dans le marché de Maîtrise d’Œuvre l’aménagement, d’un plateau
de bureaux au R+3, et d’un showroom au Rdc, dans un bâtiment tertiaire contigu
avec la halle R&D.
L’aménagement de la halle R&D de 960 m² consiste à diviser l’espace en 8 zones
de recherche (dont une salle blanche) avec les asservissements nécessaires (eau,
fluides spécifiques, réseaux électriques…). A partir des installations existantes ou à
créer, prévoir les attentes pour le branchement (gaz, électricité, eau de refroidisse-
ment, extraction…) des différents équipements techniques de recherche.
La division de l’espace se fera à l’aide de cloisons autoportante, faux plafonds, pose
des sols, CVC, CFO/CFA, fluides, gaz…. Il sera nécessaire de p
rendre en compte le
poids des équipements par rapport à la répartition des charges admissibles de la
dalle : dalle de répartition …. Une partie des équipes et des équipements qui occu-
peront la halle de recherche est actuellement basée sur un autre site à INSA Tou-
louse. La maîtrise d’œuvre devra assurer la gestion du déménagement des équipe-
ments de rechercher et du mobilier. La maîtrise d’œuvre devra intégrer dans son
étude la fourniture et la pose du mobilier complémentaire au déménagement.
L’aménagement du plateau de bureaux livré nu après la construction du bâtiment.
L’aménagement des bureaux comprendra la mise en place de cloisons, faux, pla-
fonds, pose des sols, CVC, CFO/CFA, fluide, mobilier…
L’enveloppe budgétaire des travaux est estimée à 1,30 M€ (HT).
La prestation comprend :
Une tranche ferme :
PHASE 1 : Les études d’avant-projet sommaire (APS) : permettant l’analyse de
l’ensemble des données du programme et la synthèse des définitions des besoins
des utilisateurs. A ce stade, le maître d’œuvre pourra proposer des solutions tech-
niques sous réserve de compatibilité avec l’enveloppe financière prévisionnelle et le
délai de réalisation.

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PHASE 2 :
Les études d’avant
-
proj
et définitif (APD) : permettant de définir les di-
mensions de l’ouvrage, les principes constructifs, le calendrier de l’opération, le dé-
coupage du projet et une estimation du coût des travaux en lots séparés.
PHASE 3 : Les études de projet (PRO) définissant l’implantation et les formes de
l’ensemble des éléments, la nature et les caractéristiques des matériaux pour tous
les lots techniques notamment, le coût prévisionnel des travaux par corps d’état et
le délai global de réalisation de l’ouvrage. Ces études comprendront également
l’établissement d’un planning prévisionnel d’exécution des travaux tous corps d’état,
faisant apparaître les différentes phases (études exe, appros, commandes…). Cette
phase comprend la rédaction de l’ensemble des éléments techniques (CCTP, plans,
PID, Lay-out, DPGF, métrés…) des dossiers de consultation des entreprises et la
remise de ces documents au CEA en 5 exemplaires papiers maxi et sur support in-
formatique.
PHASE 4 : L’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) afin de
préparer la consultation des entreprises, la sélection éventuelle des candidats. Cette
phase comprend également l’analyse des candidatures puis des offres et des éven-
tuelles variantes. Les délais de cette opération étant contraints, le Titulaire
indiquera
au maître d’ouvrage les prescriptions d’achat pour les matériels dont les délais d’ap-
provisionnement pourront impacter le non-respect du planning de réalisation.
PHASE 5 : L’examen de conformité des études d’exécution pour l’ensemble des
lots (VISA), les études d’exécution étant à la charge des entreprises de travaux.
Cette phase comprend également l’établissement des documents de synthèse
(SYN) (plans, notes, …) regroupant les études de chaque lot afin d’assurer la cohé-
rence et la vérification technique de l’ensemble.
PHASE 6 :
La direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) pour s’assurer
de la conformité des travaux effectués par rapport aux contrats, délivrer l’ensemble
des documents nécessaires, organiser et diriger les réunions de c
hantier et informer
le maître d’ouvrage de l‘évolution du projet notamment.
PHASE 7 : L’assistance à la réception et pendant la période de garantie de parfait
achèvement (AOR) afin d’organiser l’opération de réception des travaux, le suivi des
réserves jusqu’à leur levée, l’examen des désordres signalés, la mise en service
des éléments techniques. Cette phase comprend également la collecte des docu-
ments nécessaires, la mise en page et la remise au CEA du dossier des ouvrages
exécutés, avec l’ensemble des documents nécessaires à l’exploitation et la mainte-
nance des bâtiments. (DOE en 5 exemplaires papier et sur support informatique,
contenu minimum défini selon procédure CEA : ST E NT 3449 ind F).
Une tranche optionnelle :
PHASE 8 : L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC)
avec notamment la réalisation et le suivi d’un planning d’exécution des travaux tous
corps d’états, avec les enchaînements de tâches et l’indication du chemin critique.
Cette phase comprend aussi la proposition et le suivi des mesures nécessaires au
respect des délais d’exécution des travaux.
Dates/Durée prévisionnelle du marché La réception définitive des travaux est demandée impérativement pour le 29 sep-
tembre 2017
Lieu de livraison/exécution PRTT Mipy – Toulouse Labège
Date limite de manifestation d’intérêt 31/05/2016 avant 16 heures
Pièces à fournir - DC1

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DC2
ou équivalent
- Documents mentionnés ci-dessous prouvant la capacité économique et finan-
cière ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat, en rapport
avec l’objet du marché
Contact Mme Anne MANGIN
Adresse : CEA Grenoble – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble cedex 9
Email : [e-mail]
Critères de sélection des
candidats
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-
déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques profession-
nels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats
pour les-
quels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents con-
cernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce
sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de
ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle :
-
présentation d’une liste des principaux services de taille et de contexte analogue effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du des-
tinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-
indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise,
et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du marché ;
- en matière de services, une descrip
tion de l’équipement technique, des mesures employées
par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son
entreprise ;
-
certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’iden-
tité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat recourt à la sous-
traitance, il doit produire les mêmes documents concer-
nant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous
-
traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous
-
traitant.
Sélection des candidats / nombre de
consultés
Nombre minimal d’opérateurs envisagé : et,
le cas échéant, nombre maximal : 5
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA
procédera à
l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des can-
didatures suivants :

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capacité professionnelle
:
aptitude technique, organisation en matière d’assurance
qualité, références sur des prestations similaires.
- capacité financière.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-
dessus, un
classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Observations complémentaires :
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit
un groupement conjoint avec un mandataire :
- un groupement solidaire, mandataire du groupement conjoint, composé comme suit :
1/ Un ou plusieurs Bureaux d’Etudes Techniques pluridisciplinaires ou spécialisés
(courants forts et faibles, structure, fluides, et CVC)
2/ Toute autre personne ou organisme jugé nécessaire par le candidat.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
-
en tant que mandataire d’un groupement et en tant que membre d’un autre groupe-
ment,
- en tant que mandataire d’un groupement et en tant que candidat individuel,
- en tant que candidat individuel et en tant que membre d’un groupement.