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Avis de publicité
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Avis de publicité – Procédure adaptée
Entité :
CEA Grenoble
Référence affaire :
170096SG
Date de mise en ligne de l’avis :
15/02/2017
Type de procédure
Procédure adaptée
Type de marché :
☐ Fourniture ☒ Prestation de service ☐ Prestation intellectuelle ☐ Travaux
Objet de la consultation :
Etudes, analyses réglementaires et mécanismes financiers pour
le développement de l’énergie renouvelable en Colombie
Descriptif succinct du besoin :
Le besoin du bénéficiaire est d’avoir une évaluation critique du nouveau
cadre incitative concernant l’intégration des ERNC (Energies Renouvelables
dites Non-Conventionnelles) dans le marché global de l’électricité, proposé
par la CREG (équivalent de la CRE colombienne). En outre, le DNP (Dépar-
tement National de la Planification de la Colombie) souhaite avoir des re-
commandations de modification pour permettre le développement de ces
technologies dans le pays. La prestation doit porter principalement sur 4
axes :
 Analyse des textes réglementaires
 Evaluation du marché actuel (évaluation des impacts sur le marché)
 Recommandations pour le nouveau cadre réglementaire et market
design
 Détermination de la pénétration des ERNC dans le marché par le
critère de l’efficacité énergétique
Dates/Durée prévisionnelle du
marché
4 mois
Lieu de livraison/exécution
Grenoble Liten/DTS
Date limite de manifestation
d’intérêt
02/03/2017 avant 16 heures
Pièces à fournir
- DC1 ou équivalent ;
- DC2 ou équivalent ;
- Preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi ;
- présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des

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trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des at-
testations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
;
- déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du can-
didat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois
dernières années ;
- l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation
de services de même nature que celle du marché ;
- description de l’équipement technique ainsi que des mesures em-
ployées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens
d’étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par
des certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états
membres ;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes
documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il
dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché,
le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Contact
Mme GONZALEZ
Adresse : CEA Grenoble
Service Achats
17, Avenue des Martyrs
38054 GRENOBLE Cedex 09
Tel. [phone]
Email : [e-mail]
Modalités de transmission des
dossiers de candidatures
☒ Plateforme des achats du CEA
ou
☒ Papier à l’adresse du contact ci-dessus
Si votre candidature est remise par courrier, ce dernier doit être adressé en
recommandé avec accusé de réception.
Si votre candidature est remise par porteur spécial, elle doit être déposée au
Service Achats du CEA Grenoble – Bâtiment C4 – Pièce 413e entre 8h00 et
16h00, dans le strict respect de la date limite de manifestation d’intérêt et
contre remise d’un récépissé. Dans ce cas, afin de procéder aux formalités
d’entrée sur le site, les soumissionnaires doivent prendre contact au moins
deux jours avant la date de remise des plis avec un représentant du Service
Achats.

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Nombre de consultés
Nombre minimal d’opérateurs envisagé 05 et, le cas échéant, nombre
maximal
Critères de sélection des
candidats
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le
CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément
aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle (aptitude technique, organisation en ma-
tière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires).°
- capacité financière.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé
ci-dessous, un classement des candidatures sera effectué selon les critères
mentionnés ci-dessus.
Observations complémen-
taires :
Il s’agit d’un avis de publicité préalable à une procédure adaptée. Le
cahier des charges sera transmis ultérieurement à l’ensemble des
candidats retenus.