Commune de BOBIGNY Département de Seine-Saint Denis Le 19 Aout 2016 Bilan de la Mise à Disposition du public Projet « Ilot J1 » Mise à disposition, du 3 Août au 17 Août 2016, du Permis de Construire et de l’étude d’impact déposés par la SCCV Bobigny-Paris Bilan de la Mise à Disposition - Projet « Ilot J1 » - Mairie de BOBIGNY 1 Sommaire 1. Préambule .................................................................................... 3 2. Synthèse des commentaires .......................................................... 4 3. Modalité de mise à disposition de ce bilan ...................................... 4 Bilan de la Mise à Disposition - Projet « Ilot J1 » - Mairie de BOBIGNY 2 1. Préambule La Commune de BOBIGNY a prescrit les modalités de la mise à disposition du public, en application des réglementations en vigueur, du dossier de demande de permis de construire n°PC 09300815A0019 relatif au projet de construction sur le site « Ilot J1 » au sein de la ZAC Ecocité, déposé par le pétitionnaire, SCCV Bobigny-Paris. Ce permis de construire concerne une opération qui doit permettre la réalisation d’un ensemble de logements mixtes, de commerces, d’un parking ainsi que d’un équipement scolaire. Le processus de mise à disposition est encadré par la loi du 20 décembre 2014 portant simplification des procédures administratives, et par les articles L 123-2 et L 120-1-1 du Code de l’Environnement. En effet, ce permis de construire, déposé le 31/08/2015, a fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale du 21 Avril 2016, portant obligation de réalisation d’une étude d’impact. L’étude d’impact du projet a été remise pour avis à l’autorité environnementale compétente en matière d’impact des projets de construction et a fait l’objet d’un avis de cette autorité environnementale en date du 15 Juin 2016. Au terme de cette procédure et en vertu des articles sus-cités, le dossier de demande de permis de construire, comprenant l’étude d’impact et la réponse aux remarques de l’Autorité Environnementale, a donc été mis à disposition du public du 3 Août au 17 Août 2016 en mairie de BOBIGNY et sur son site internet. Le présent document a pour objet de faire un bilan des observations faites par le public à l’occasion de la mise à disposition du Permis de Construire auprès du public. Préalablement à la mise à disposition, 8 jours avant démarrage de celle-ci, un avis de mise à disposition a été : - affiché sur les panneaux administratifs de la Commune, fais l’objet d’une mesure de publicité dans 2 journaux régionaux, et mis en ligne sur le site internet de la Commune. Bilan de la Mise à Disposition - Projet « Ilot J1 » - Mairie de BOBIGNY 3 2. Synthèse des commentaires Une page internet ainsi qu’un registre ont été mis à la disposition du public à la fois sur le site internet de la commune et physiquement au bureau n°200 de l’Hôtel de Ville « Chemin Vert » (9-19 rue du chemin vert, 93000 Bobigny), afin de recueillir les observations éventuelles sur l’étude d’impact et le projet. Aucun avis n’a été reçu. 3. Modalité de mise à disposition de ce bilan Le présent bilan sera mis en ligne sur le site internet de la Commune de BOBIGNY (site : www.bobigny.fr) et mis à disposition du public au service des projets urbains de la Commune de Bobigny à l'Hôtel de Ville "Chemin Vert" (bureau n°216, 9-19 rue du chemin vert, 93000 Bobigny) aux horaires du public pendant trois mois. Bilan de la Mise à Disposition - Projet « Ilot J1 » - Mairie de BOBIGNY 4