Les marchés de brevets dans l`économie de la connaissance

Les marchés de brevets
dans l’économie
de la connaissance
Rapport
Dominique Guellec,
Thierry Madiès
et Jean-Claude Prager
Commentaires
Philippe Aghion
Elyès Jouini
Compléments
Marc Baudry, Alan Bryden, Frédéric Caillaud,
Rémi Lallement, Pierre Ollivier,
Anne Perrot et Anne Yvrande-Billon

© Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2010 - ISBN : 978-2-11-008355-5
« En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute
reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation
expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique
des circuits du livre. »
Conception et réalisation graphique en PAO
au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl

LES MARCHÉS DE BREVETS DANS L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE 3
Introduction ............................................................................................ 5
Christian de Boissieu
RAPPORT
Les marchés de brevets dans l’économie de la connaissance ... 7
Dominique Guellec, Thierry Madiès et Jean-Claude Prager
Introduction ................................................................................................ 7
1. Les transformations actuelles de l’économie de la connaissance
et des brevets .................................................................................................. 10
1.1. Les progrès de l’économie de la connaissance ....................................... 10
1.2. La connaissance est de plus en plus mobile ............................................ 11
1.3. Les brevets ............................................................................................ 14
1.4. Les raisons de l’augmentation du nombre de brevets
dans le monde depuis le début des années quatre-vingt-dix .................... 15
1.5. L’accès des PME à l’innovation et à la protection
de la propriété intellectuelle .................................................................. 18
1.6. La valorisation de la recherche académique........................................... 22
1.7. R&D, innovation, brevets et performance économique .......................... 29
2. Les marchés de brevets ................................................................................... 32
2.1. Mobiliser des brevets : des transactions privées au marché organisé ? ... 32
2.2. Les marchés de brevets, quelques éléments quantitatifs ......................... 36
2.3. Comment fonctionnent les marchés de brevets ?.................................... 39
2.4. Nouvelles stratégies dans le domaine des brevets et risques liés
à la prolifération de brevets de « mauvaise qualité » aux États-Unis....... 44
2.5. Brevets et politique de la concurrence ................................................... 46
3. La valeur et la qualité des brevets .................................................................. 48
3.1. Les méthodes d’évaluation privée des brevets ....................................... 50
3.2. Les études économétriques sur la valeur des brevets .............................. 57
3.3. Les méthodes synthétiques d’évaluation de la qualité des brevets .......... 61
4. Les références théoriques et historiques du développement
du marché de brevets ..................................................................................... 65
4.1. Le contexte théorique de l’évolution des marchés de brevets :
des limites fortes à la « commoditisation » ............................................. 65
4.2. Les limites de la « commoditisation » sont variables
selon les secteurs ou technologies .......................................................... 75
4.3. Quelques enseignements de l’histoire du développement
des marchés de certains biens et services ............................................... 76
Sommaire

CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
4
5. Le développement des places centrales de marché ......................................... 86
5.1. Les enchères ......................................................................................... 86
5.2. Les bourses de cotation de droits de propriété intellectuelle ................... 88
5.3. Les marchés financiers .......................................................................... 89
6. Conclusions et recommandations ................................................................... 92
6.1. Conclusions .......................................................................................... 92
6.2. Recommandations ................................................................................. 94
COMMENTAIRES
Philippe Aghion.................................................................................... 115
Elyès Jouini .......................................................................................... 119
COMPLÉMENTS
A. Brevets à vendre ? Les modes de coordination
des échanges de droits de propriété intellectuelle .................125
Anne Perrot et Anne Yvrande-Billon
B. Marchés de la technologie et droits de propriété
intellectuelle : éléments de cadrage statistique
et enseignements d’expériences étrangères ............................ 143
Rémi Lallement
C. La construction d’un outil de notation des brevets ...........175
Marc Baudry
D. Initiatives internationales en faveur de la monétisation
des brevets : quel sera l’impact sur les entreprises ? ........... 199
Frédéric Caillaud
E. Normalisation, standardisation et brevets :
leviers de l’innovation ..................................................................... 215
Alan Bryden et Pierre Ollivier
RÉSUMÉ ..............................................................................................243
SUMMARY ........................................................................................... 249

LES MARCHÉS DE BREVETS DANS L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE 5
Introduction
Tout le monde s’accorde à reconnaître l’importance de l’économie du
savoir et de la connaissance en sortie de crise et, au-delà, en régime perma-
nent. Autant, face à la crise, il a fallu mettre en œuvre des ripostes keyné-
siennes du côté des politiques monétaires et des politiques budgétaires, autant
il va falloir « faire du Schumpeter » pour, en sortie de crise, relever le
sentier de croissance et mordre sur le chômage. L’Europe, qui en compa-
raison des autres régions du monde fait figure de zone de basse pression,
est spécialement concernée par le besoin de stratégies publiques misant sur
la R&D, l’innovation, l’enseignement supérieur, l’essor des PME…
C’est dans ce cadre qu’il convient de situer le rapport qui suit, centré sur
la question des marchés de brevets. Un défi récurrent consiste à trouver le bon
équilibre entre, d’une part, la protection de l’inventeur et de l’invention et,
d’autre part, la souhaitable diffusion du savoir (y compris vers les pays en
développement). Les marchés de brevets, déjà actifs dans les pays anglo-
saxons, facilitent la circulation des droits de propriété intellectuelle et des
technologies, en particulier vers le tissu des PME. La France et l’Europe
doivent et peuvent prendre leur place dans cette activité de diffusion de la
connaissance, en créant des fonds de brevets et en mettant en place le cadre
juridique et les compétences professionnelles nécessaires à leur dévelop-
pement. Les pouvoirs publics à l’échelon national mais aussi au plan commu-
nautaire ont un rôle important à jouer, pour installer ce cadre et remplir la
fonction de « facilitateurs ». Les premières étapes se mettent en place. Il va
falloir accélérer le mouvement si nous voulons rester sur la « frontière techno-
logique », c’est-à-dire nous donner les moyens de demeurer dans le peloton
de tête pour ce qui touche au savoir, à l’innovation et à la R&D, donc aux
ingrédients essentiels de la compétitivité des entreprises, de la croissance
et de l’emploi.
Ce rapport a été présenté à Madame Valérie Pécresse, ministre de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de la séance plénière du
CAE du 28 juillet 2010. Il a, par ailleurs, bénéficié du concours efficace
d’Anne Yvrande-Billon, conseillère scientifique au CAE.
Christian de Boissieu
Président délégué du Conseil d’analyse économique