ANNEXESNOTEACADEMIQUE Pland’accompagnementpersonnalisé(PAP) Miseàjourdu4avril2016 Scolarisationdesélèvesavectroublesdesapprentissages L’accessibilitépédagogiquedesélèvesprésentantdestroublesdesapprentissagesnécessitepourleséquipes pédagogiques d’identifier, de mettre en œuvre et d’évaluer des aménagements et des adaptations pédagogiques en cohérence avec les besoins de chaque jeune dans le cadre des enseignements à l’école, en établissementscolaireetlorsdestagesoudespériodesdeformationenmilieuprofessionnel. REFERENCES: • • Décretn°2014-1377du18novembre2014relatifausuivietàl’accompagnementpédagogique desélèves Circulairen°2015-016du22-1-2015relativeauPland’accompagnementpersonnalisé ANNEXE1:PRINCIPESDUPAP A l’intention des élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence de troubles spécifiques des apprentissages,lesfinalitésduPAPsont: § § § dedéterminerenéquipelesadaptationsprécisesetconcrètesdontl’élèveabesoinpourpallierlesdifficultés identifiées; deprévoirlamiseenœuvredecesadaptationsdansl’ensembledescoursconcernantl’élève; deveilleràlacontinuitéetàlapertinencedesaménagementsetadaptations. LesprincipesduPAP § § § § § § § § LePAPrelèvedudroitcommun. Le PAP s’adresse aux élèves qui présentent un trouble des apprentissages (dyslexie, dyscalculie, dyspraxie, dysphasie,troubledudéficitdel'attentionavecousanshyperactivité–TDAH)sanshandicapreconnuparla Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), c’est-à-dire un handicap ayantdonnélieuàunProjetPersonnalisédeScolarisation(PPS).Parconséquent,cesélèvesnenécessitent pas de mesure compensatoire associée à un handicap (aide humaine notamment). Le PAP n’est pas un préalableàlasaisineparlafamilledelaMaisondépartementaledespersonneshandicapées(MDPH). Pourlestroublesdesapprentissages,lePAPsesubstitueauProgrammePersonnalisédeRéussiteEducative «dys»(PPRE«dys»)etauProjetd’AccueilIndividualisé«dys»(PAI«dys»). Le PAP est un outil pédagogique visant à mettre à œuvre, dans le cadre d’une différenciation relevant des compétencesprofessionnellesdechaqueenseignant,lesadaptationsnécessairesquiontétéidentifiéespar l’équipeetpréciséesdansceplan. LePAPestunoutildesuivi,organiséenquatrefichesdistinctespourl'écolematernelle,l'écoleélémentaire, lecollègeetlelycée. LePAPpeutêtreproposéparl’équipepédagogiqueoudemandéparlafamille. LePAPestmisenplaceaprèsavisfavorabled’unmédecindel’éducationnationale(Annexe3:formulairede demanded’avis). o Dès lors que sont manquants certains éléments nécessaires à la réalisation d’un diagnostic, le médecin de l’éducation nationale peut solliciter la communication de ces éléments, avec accord préalabledelafamille. o AucunPAPnepeutêtreélaborésansavisfavorabledumédecindel’éducationnationale. o Le médecin de l’éducation nationale se prononce à partir de l’ensemble des pièces nécessaires au diagnostic(bilanorthophoniqueetélémentspédagogiquesnotamment).Sanslespiècesnécessaires audiagnostic,ilnepeutyavoird’avismédicalfavorableàlaréalisationd’unPAP.Dansl’attente,un PPREestélaboré. Dans le cas d'une dyspraxie, dyscalculie, dysphasie ou d’autres troubles spécifiques complexes, la participationdumédecinscolaireàl’élaborationduPAPestfortementconseillée. ANNEXE2–PROCEDUREACADEMIQUE&QUESTIONS–REPONSES. ProposiUondel’équipe pédagogique oudemandedelafamille demiseenplaced’un PAP. SiAccorddelafamille Constatsdelaréalitédes troublesparunmédecin. LePAPesttransmisàla famillequidoitdonner sonaccord L'équipeéducaUveréunieparle directeurd’écoleoulechef d’établissementélaborelePAP (annexe4)enassociantles professionnelsconcernésetles parents.L'équipeéducaUve idenUfielesadaptaUons nécessairesetlesinscritdansle Plan(supports,consignes, ordinateurpersonnel...) Aprèsaccorddelafamille, lePAPestmisenoeuvre danschaquecours fréquentéparl'élève, selonlesdisposiUons inscritesdansleplan. Al'issuedechaqueannéescolaire, l'équipeévaluel'impactdes adaptaUonsetproposetoute évoluUonnécessaire.LePAP(annexe 4)estalorscommuniquéauxparents afinderecueillirleuraccord. Aprèsaccorddelafamille,le PAPestmisenoeuvredans chaquecoursfréquentépar l'élève,selonlesnouvelles disposiUonsinscritesdansle plan. Alasuiteduconstat LademandedePAP(annexe3)esttransmise aumédecindel'éducaUonnaUonaleparle directeurd'écoleoulechefd'établissement. Lemédecindel'éducaUonnaUonalese prononcesurlamiseenplaced'unPAP.Il préciselesbesoinsdel’élèveetlespoints d’appui. PuislePAPesttransmis auxauxparentsafinde recueillirleuraccord. Silemédecindel'éducaUonnaUonalese prononceenfaveurdelamiseenplacedu PAP,ilcomplètelapage1duPAP (annexe4)puistransmetledocumentau directeurd'écoleouauchef l'établissement. Lorsdupassaged'unniveau d'enseignementàunautre (préélémentaire,élémentaire, collège,lycée),lePAP(annexe4) esttransmisaunouvel établissement. L'équipeéducaUve concernéeidenUfieles nouvellesadaptaUons nécessairesetlesinscrit danslePlan(annexe4). QUESTIONS–REPONSES Quanddoit-onélaborerunPAP?Atoutmomentdul’annéescolairepourlesélèvessansPPS,dèsquecertains troublesdesapprentissagessontobservésetattestésparlemédecindel’éducationnationale. UndocumentPAPnumériséest-ilmisàdispositiondesécolesetdesétablissementsscolaires?Oui.Le documentPDFspécial,quicomportedescasesàcocheroudeschampspermettantlasaisiedetexte,peutêtre téléchargésurlesitedel’académiedeBesançon(rubriquePédagogie/Besoinséducatifsparticuliers/ Scolarisationdesélèvesprésentantdestroublesspécifiquesdesapprentissages). Peut-onmodifierlesrubriquesduPAP?Non.Ledocumentestnational.Cependant,desélémentspeuventêtre ajoutés(voir«Autresaménagementsetadaptationsdansledocument»). QuiorganiselamiseenœuvreduPAPauseindesécolesetdesétablissementsscolaires(collèges,lycées professionnels,lycéesgénérauxettechnologiques)?Pourlepremierdegré,ledirecteurd’école.Pourlesecond degré,lechefd’établissementouleprofesseurprincipalsiilyestautoriséparlechefd’établissement. Quiconstatelaréalitédestroublesdesapprentissages?Lemédecinquisuitl’enfantoulemédecinde l’éducationnationale. Desusagespédagogiquesdunumériquesontdéployéspourl’ensembledesélèvesd’uneclasse.Est–il nécessairedeprendreappui,danscecadre,surdessupportsnumériquestenantcomptedesbesoinsdujeune présentantuntroublespécifiquedesapprentissages?Oui.