PAP - Inspection de l`Éducation Nationale 6ème Circonscription

Mise en œuvre d’un
Plan d’accompagnement
personnalisé (PAP)
Réunion directeurs, IEN, RASED, septembre 2016

Textes de référence pour la mise
en œuvre du PAP
•La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation
pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7
du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP).
•Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du
27-11-2014) relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des
élèves
«les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des
apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement
personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation
nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite
éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures
pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus
au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est
révisé tous les ans. »
•La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 (BOEN n°5 du 29-01-2015)
définit le public visé par le plan d'accompagnement personnalisé, son
contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre.

Le PAP, pour quels élèves ?
Les élèves qui connaissent des difficultés scolaires
durables ayant pour origine un ou des troubles des
apprentissages et dont le parcours scolaire nécessite
des aménagements et des adaptations pédagogiques.
•Quand ni PAI ni PPRE ne constituent une réponse
adaptée.
•Quand les besoins de l’élève ne nécessitent pas une
décision de la CDAPH.
•Et qu’il s’agit de troubles des apprentissages.

Qu’est-ce qu’un trouble des apprentissages ?
• Ils affectent une ou plusieurs
fonctions cognitives mais pas le
fonctionnement cognitif global.
• Ils interfèrent avec les activités
scolaires liées à la lecture, le calcul
ou l'écriture.
• Les performances à des tests
standardisés sont nettement au-
dessous du niveau attendu
La réalité du trouble des
apprentissages repose sur un
diagnostic médical (bilans
médicaux, paramédicaux..)

Le PAP vient après des PPRE qui n’ont
pas constitué de réponses adaptées :
PPRE PAP
C’est un programme
: Liste
planifiée des démarches à
accomplir pour mener à bien une
tâche
C’est un plan
: Ensemble des
actions élaborées pour atteindre un
objectif
Il s’agit d’aider l’élève à réussir un
item visé dans une compétence
donnée du socle sur un temps
donné
Il s’agit de faire des aménagements
et des adaptations pédagogiques
pour une année scolaire
Programme sur une période courte
Durée sur un cycle au minimum
C’est l’enseignant qui décide de le
mettre en place
C’est le médecin scolaire qui donne
son avis pour la mise en place
Signature des parents
Visa des parents