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Annexe 4
PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
pour les élèves présentant des
troubles spécifiques des apprentissages
Ce projet doit être élaboré (dès qu’un diagnostic TSA a été établi) lors d’une équipe éducative entre
les différents partenaires concernés par la scolarité de l’élève.
Année scolaire : Date d’établissement du PAP
:
Etablissement : Directeur ou chef d’établissement :
Adresse :
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ÉLÈVE :
NOM et prénom : …………………………………… Date de naissance : ……………………………….
Sexe : M F Classe : ……………………………………………...
REPRESENTANT(S) LEGAL (AUX) :
Nom et Prénom : M. …………………. Mme ……………….…….. M. et Mme ……………………
Adresse(s) :
…………………………………………………………………………………………………………. ..
…………………………………………………………………………………………………………………………
Ville(s) :……………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone(s) : ……………………………………………………………………………………………………….
A renseigner par le médecin scolaire ou le médecin de PMI
Diagnostic établi par : Le :
Nature du Trouble :
Reconnu par la MDPH ( préciser si « en cours », / avec ou sans PPS) :
Date de la notification :
Si dossier MDPH, compensations notifiées (Matériel adapté, AVS …) :
Préciser si PAI antérieur – le joindre à ce dossier
Suivis particuliers : (orthophoniste, psychomotricien, centre de référence…)
Indiquer les noms des différents intervenants et leurs coordonnées
Le PAP est inscrit dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république n°2013-595 du
08/07/2013 article 37 qui modifie l’article L311-7- du code de l’éducation. Ce PAP est crée au bénéfice des élèves relevant des
troubles des apprentissages (il remplace le PIS et le PAI).