L’ANNÉE FISCALE - 2007 Revue de DROIT FISCAL 21 juin 2007, supplément au n° 25 - issn 1279-8436 Directeur scientifique : Patrick DIBOUT Rédacteur en chef : Philippe BONAFOUX L’année fiscale Sous la direction scientifique de Bernard Castagnède et Daniel Gutmann DOSSIER Droits de succession : le pour et le contre ÉTUDES Principes du droit fiscal, droit comparé, géofiscalité CHRONIQUES Revue de DROIT FISCAL Fiscalité interne, communautaire et internationale Fiscalités étrangères www.lexisnexis.fr Président-Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directeur éditorial, Directeur de la rédaction : Guillaume Deroubaix ([email protected]) Rédacteur en chef : Philippe Bonafoux [email protected] Éditeur assistant : Catherine Dombrowski [email protected] Secrétaire d’édition : Patrick Guidoni Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe 75011 Paris Directrice de clientèle : Caroline Spire Tél. : 01.40.24.13.35 Fax : 01.40.24.22.70 [email protected] Comité scientifique : Maurice Cozian, Professeur émérite à l’Université de Bourgogne Philippe Derouin, Avocat au Barreau de Paris Patrick Dibout, Professeur à l’Université de Paris II Benoît Lebrun, Expert-comptable, Commissaire aux comptes Philippe Martin, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État François Martin-Péridier, Directeur fiscal (PSA) Michel Taly, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Ancien directeur du SLF Daniel Tricot, Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation Jérôme Turot, Avocat au Barreau de Paris Gérard Zaquin, Docteur en droit Correspondance : Philippe Bonafoux LexisNexis SA Revue de Droit Fiscal 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. : 0800 808 809 (appel gratuit) http://www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2007 : • France (métropole) : 416 euros ttc • DOM-TOM et pays étrangers : 448,19 euros ht • Prix de vente au numéro : France (métropole) : 10 euros ttc LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Evoluprint - SGIT SAS Parc Industriel Euronord 10, rue du Parc 31150 Bruguières N° Imprimeur : 3083 N° Éditeur : 4259 Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 0908 T 83553 L’ANNÉE FISCALE Direction scientifique Bernard Castagnède et Daniel Gutmann Comité scientifique Claire Acard, Stéphane Austry, Ludovic Ayrault, Pierre Beltrame, Gauthier Blanluet, Dominique Berlin, Jean-Jacques Bienvenu, Michel Bouvier, Pierre Collin, Emmanuel de Crouy-Chanel, Cyrille David, Florence Deboissy, Patrick Dibout, Marie-Christine Esclassan-Bouvier, Théodore Fortsakis, Guy Gest, Jacques Grosclaude, Christophe de la Mardière, Jean-Pierre Le Gall, Jacques Malherbe, Vincent Mazauric, Jean-Yves Mercier, Thomas Piketty, Bernard Plagnet, Pascal salin, Alain Steichen, Yolande Sérandour et Frans Vanistendael LES AUTEURS Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université Rennes I, chargé du cours de droit fiscal pénal du master recherche de droit fiscal de l’Université Paris-1. Marion Capele, Avocate et spécialiste du patrimoine, est Directeur chez Ernst & Young Société d’Avocats. Bernard Castagnède, Professeur à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, directeur du master recherche de Droit Fiscal de l’Université Paris-1 et du master professionnel Administration Fiscale des Universités ParisDauphine et Paris-1. Balca Celener, DEA de Droit Fiscal de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Assistante en droit fiscal à l’Université de Galatasaray. Pierre Collin est Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Professeur associé à l’Université Paris-1, chargé du cours de procédures fiscales du master recherche de droit fiscal. Patrick Donsimoni, Avocat associé, Ernst & Young, société d’Avocats, chargé du séminaire de fiscalité internationale dans le master recherche de droit fiscal de l’Université Paris-1. Franco Gallo est membre de la Cour constitutionnelle d’Italie et professeur de droit fiscal à l’Université Guido Carli de Rome. Yann de Givré, avocat associé, directeur du département fiscal de la Société d’Avocats Fidal, Professeur associé Université Paris I, Panthéon-Sorbonne. Daniel Gutmann, Professeur de droit fiscal à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, directeur du Master 2 professionnel de droit des affaires et fiscalité. Membre du comité exécutif et du conseil scientifique de l’Association Européenne des Professeurs de Droit Fiscal, il a fondé L’année fiscale avec Bernard Castagnède. Guillaume Hublot est docteur en droit et diplômé notaire. Ancien chargé de travaux dirigés en fiscalité notariale à l’université Lyon 3 Jean Moulin, il assure aujourd’hui divers cours, notamment auprès du CFPB. Soufiane Jemmar, consultant en fiscalité locale, doctorant en droit fiscal au Centre d’Étude des Politiques Fiscales et Financières Publiques (CEPFFP) de l’Université de Paris-1. Chaowu Jin, docteur en droit, est professeur associé de droit à l’Université centrale de finance et d’économie de Pékin. Diane Juzaitis est spécialiste en droit fiscal et en politique fiscale. Elle a conseillé en matière fiscale les anciennes républiques soviétiques, notamment en tant que responsable pendant cinq ans des projets de réforme fiscale de la Fédération de Russie. Elle travaille actuellement à un projet de réforme de l’administration fiscale en Ukraine. Amavi Gustave Kouevi, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-1 PanthéonSorbonne. Christophe de la Mardière, Professeur agrégé des facultés de droit, ancien inspecteur des impôts, enseigne le droit fiscal à l’Université de Bourgogne. Outre des articles, il a publié en 2002 à la LGDJ, Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l’impôt. Franck Le Mentec, avocat (Landwell&Associés, Paris). Il a été en charge du French tax desk du bureau de PricewaterhouseCoopers LLP à Londres en 2005 et 2006. Il enseigne le droit fiscal aux Universités de Paris-Dauphine et de Londres (Queen Mary). Hervé Lehérissel, ancien sous-directeur de la Législation fiscale en charge des entreprises et du patrimoine, est actuellement avocat et associé d’Ernst & Young. Cathy Paraschiv, DEA de Droit fiscal, Université Paris-1, allocataire de recherches et moniteur à l’Université Paris-1. Isabelle Rambouillet, DEA de droit fiscal de l’Université Paris-1, Avocat, Linklaters Loesch, Luxembourg. Yolande Sérandour est professeur à la faculté de droit de Rennes, Directrice du master Droit fiscal des affaires et du département droit fiscal du Centre de droit des affaires de Rennes I. Kalliopi I. Stougiannou, DEA de Droit Fiscal de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, LLM de droit public, Université d’Athènes. Alain Steichen est professeur associé à l’Université de Luxembourg où il enseigne le droit fiscal et les finances publiques. Gisela Suchy, DEA de Droit Fiscal de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Anapaula Trindade-Marinho, DEA de Droit Fiscal de l’Université Paris-1, allocataire de recherches et moniteur à l’Université Paris-1. L’année fiscale a été publiée aux Presses Universitaires de France de 2003 à 2006. On peut se procurer les anciens numéros de cette revue auprès de cet éditeur. © LexisNexis SA 2007 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. 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