L`ANNÉE FISCALE

Directeur scientifique :
Patrick DIBOUT
Rédacteur en chef :
Philippe BONAFOUX
L’année fiscale
Sous la direction scientifique de Bernard Castagnède
et Daniel Gutmann
DOSSIER
Droits de succession : le pour et le contre
ÉTUDES
Principes du droit fiscal, droit comparé,
géofiscalité
CHRONIQUES
Fiscalité interne, communautaire
et internationale
Fiscalités étrangères
21 juin 2007, supplément au n° 25 - issn 1279-8436
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Revue de
DROIT FISCAL
Revue de DROIT FISCAL L’ANNÉE FISCALE - 2007

Président-Directeur Général,
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Philippe Carillon
Directeur éditorial,
Directeur de la rédaction :
Guillaume Deroubaix
([email protected])
Rédacteur en chef :
Philippe Bonafoux
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Secrétaire d’édition :
Patrick Guidoni
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Direction commerciale : IM Régie
23, rue Faidherbe 75011 Paris
Directrice de clientèle : Caroline Spire
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
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Comité scientifique :
Maurice Cozian, Professeur émérite
à l’Université de Bourgogne
Philippe Derouin,
Avocat au Barreau de Paris
Patrick Dibout,
Professeur à l’Université de Paris II
Benoît Lebrun, Expert-comptable,
Commissaire aux comptes
Philippe Martin, Président adjoint
de la section du contentieux du Conseil d’État
François Martin-Péridier, Directeur fiscal
(PSA)
Michel Taly, Avocat au Barreau des
Hauts-de-Seine, Ancien directeur du SLF
Daniel Tricot, Président de la chambre
commerciale de la Cour de cassation
Jérôme Turot, Avocat au Barreau de Paris
Gérard Zaquin, Docteur en droit
Correspondance :
Philippe Bonafoux
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Revue de Droit Fiscal
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L’ANNÉE FISCALE
Direction scientifique
Bernard Castagnède et Daniel Gutmann
Comité scientifique
Claire Acard, Stéphane Austry, Ludovic Ayrault,
Pierre Beltrame, Gauthier Blanluet, Dominique
Berlin, Jean-Jacques Bienvenu, Michel Bouvier,
Pierre Collin, Emmanuel de Crouy-Chanel,
Cyrille David, Florence Deboissy, Patrick
Dibout, Marie-Christine Esclassan-Bouvier,
Théodore Fortsakis, Guy Gest, Jacques Gros-
claude, Christophe de la Mardière, Jean-Pierre
Le Gall, Jacques Malherbe, Vincent Mazauric,
Jean-Yves Mercier, Thomas Piketty, Bernard
Plagnet, Pascal salin, Alain Steichen, Yolande
Sérandour et Frans Vanistendael
LES AUTEURS
Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université
Rennes I, chargé du cours de droit fiscal pénal
du master recherche de droit fiscal de l’Univer-
sité Paris-1.
Marion Capele, Avocate et spécialiste du patri-
moine, est Directeur chez Ernst & Young
Société d’Avocats.
Bernard Castagnède, Professeur à l’Université
Paris-1 Panthéon-Sorbonne, directeur du
master recherche de Droit Fiscal de l’Univer-
sité Paris-1 et du master professionnel Admi-
nistration Fiscale des Universités Paris-
Dauphine et Paris-1.
Balca Celener, DEA de Droit Fiscal de l’Univer-
sité Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Assistante en
droit fiscal à l’Université de Galatasaray.
Pierre Collin est Maître des requêtes au
Conseil d’Etat, Professeur associé à l’Univer-
sité Paris-1, chargé du cours de procédures
fiscales du master recherche de droit fiscal.
Patrick Donsimoni, Avocat associé, Ernst &
Young, société d’Avocats, chargé du séminaire
de fiscalité internationale dans le master
recherche de droit fiscal de l’Université Paris-1.
Franco Gallo est membre de la Cour constitu-
tionnelle d’Italie et professeur de droit fiscal à
l’Université Guido Carli de Rome.
Yann de Givré, avocat associé, directeur du
département fiscal de la Société d’Avocats
Fidal, Professeur associé Université Paris I,
Panthéon-Sorbonne.
Daniel Gutmann, Professeur de droit fiscal à
l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, direc-
teur du Master 2 professionnel de droit des
affaires et fiscalité. Membre du comité exécutif
et du conseil scientifique de l’Association
Européenne des Professeurs de Droit Fiscal, il
a fondé L’année fiscale avec Bernard Casta-
gnède.
Guillaume Hublot est docteur en droit et
diplômé notaire. Ancien chargé de travaux
dirigés en fiscalité notariale à l’université Lyon
3 Jean Moulin, il assure aujourd’hui divers
cours, notamment auprès du CFPB.
Soufiane Jemmar, consultant en fiscalité
locale, doctorant en droit fiscal au Centre
d’Étude des Politiques Fiscales et Financières
Publiques (CEPFFP) de l’Université de Paris-1.
Chaowu Jin, docteur en droit, est professeur
associé de droit à l’Université centrale de
finance et d’économie de Pékin.
Diane Juzaitis est spécialiste en droit fiscal et
en politique fiscale. Elle a conseillé en matière
fiscale les anciennes républiques soviétiques,
notamment en tant que responsable pendant
cinq ans des projets de réforme fiscale de la
Fédération de Russie. Elle travaille actuelle-
ment à un projet de réforme de l’administration
fiscale en Ukraine.
Amavi Gustave Kouevi, Maître de conférences
en droit public à l’Université Paris-1 Panthéon-
Sorbonne.
Christophe de la Mardière, Professeur agrégé
des facultés de droit, ancien inspecteur des
impôts, enseigne le droit fiscal à l’Université
de Bourgogne. Outre des articles, il a publié en
2002 à la LGDJ, Recours pour excès de pouvoir
et contentieux administratif de l’impôt.
Franck Le Mentec, avocat (Landwell&Asso-
ciés, Paris). Il a été en charge du French tax
desk du bureau de PricewaterhouseCoopers
LLP à Londres en 2005 et 2006. Il enseigne le
droit fiscal aux Universités de Paris-Dauphine
et de Londres (Queen Mary).
Hervé Lehérissel, ancien sous-directeur de la
Législation fiscale en charge des entreprises
et du patrimoine, est actuellement avocat et
associé d’Ernst & Young.
Cathy Paraschiv, DEA de Droit fiscal, Univer-
sité Paris-1, allocataire de recherches et moni-
teur à l’Université Paris-1.
Isabelle Rambouillet, DEA de droit fiscal de
l’Université Paris-1, Avocat, Linklaters Loesch,
Luxembourg.
Yolande Sérandour est professeur à la faculté
de droit de Rennes, Directrice du master Droit
fiscal des affaires et du département droit fiscal
du Centre de droit des affaires de Rennes I.
Kalliopi I. Stougiannou, DEA de Droit Fiscal de
l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, LLM
de droit public, Université d’Athènes.
Alain Steichen est professeur associé à l’Uni-
versité de Luxembourg où il enseigne le droit
fiscal et les finances publiques.
Gisela Suchy, DEA de Droit Fiscal de l’Univer-
sité Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Anapaula Trindade-Marinho, DEA de Droit
Fiscal de l’Université Paris-1, allocataire de
recherches et moniteur à l’Université Paris-1.
L’année fiscale a été publiée aux Presses Universitaires de France de 2003 à 2006.
On peut se procurer les anciens numéros de cette revue auprès de cet éditeur.