Épreuve : Economie

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BACCALAURÉAT
Série : STMG
Épreuve : Economie - Droit
Session 2014
Durée de l’épreuve : 3h
PROPOSITION DE CORRIGÉ

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BAC STMG 2014
Proposition de Correction :
Economie Droit
DROIT 10 points
1° - Qualifiez la relation juridique qui lie Marie Dupond à FLEXITUBE SA
La relation juridique qui lie Marie à son employeur est le lien de subordination. En fonction de ce
critère, fondamental pour le travail salarié, le salarié exécute son travail pour le compte et sous les
ordres de la société qui l’emploie en contrepartie d’un salaire. Le salarié est donc en situation de
dépendance. On parle alors de subordination juridique. Dans ce cas précis, Marie Dupond est sous les
ordres directs de Paul Dubois – Direction des Ressources Humaines, auquel elle doit rendre compte de
son activité., en contrepartie d’un salaire d’agent de maîtrise à l’échelon 20 : ce qui créé bien un lien
de subordination.
2° - Identifiez le(s) problème(s) juridiques qui se pose(nt)
- Premier problème, la discrimination : fondée sur l’article L 1132-1 du Code du Travail, la
discrimination porte atteinte aux fondements du droit français « A travail égal, salaire égal »
puisque selon cet article « Aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire
directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération en raison de son sexe ».
- Second problème qui en découle : l inégalité de traitement . La Cour de Cassation, dans son arrêt
du 29 octobre 1996 considère que « la règle de l’égalité de rémunération entre les hommes et
les femmes étant une application de la règle plus générale à travail égal, salaire égal, l’employeur
est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés de l’un ou l’autre sexe, pour
autant que les salariés en cause soient placés dans une situation identique ».
3° - présentez et expliquez les conditions dans lesquelles l’employeur de Marie serait fondé
juridiquement à pratiquer des différences de salaire entre Marie et son collègue.

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Toutefois, l’employeur de Marie serait fondé juridiquement à pratiquer des différences de salaire entre
Marie et son collègue dans des conditions bien précises :
- Tout d’abord, en se fondant sur l’article L1133-1 selon lequel « ne fait pas obstacle aux
différences de traitement lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et
déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée ». L’employeur
pourrait donc pratiquer une différence de traitement entre Marie et son collègue mais à condition
que l’exigence professionnelle et l’objectif professionnel vis à vis de chacun soient strictement
identiques
- Et par ailleurs, en s’appuyant sur une décision de la Chambre sociale du 20 octobre 2011, qui fait
jurisprudence et qui indique qu’une différence de traitement peut être justifiée « par une
ancienneté, des connaissances professionnelles, une expérience ou des responsabilités
différentes » : Il se peut que le collègue de Marie ait des connaissances professionnelles et, ou, une
expérience supérieures à celles de Marie.
4° - identifiez les arguments juridiques qui permettront à Marie de faire valoir ses droits auprès
de son employeur
Quels sont les textes invoqués pour défendre sa position ?
- Marie va s’appuyer sur l’article L1132-1 du Code du Travail mais également sur la décision de la
Cour de cassation du 29 octobre 1966 puisqu’en effet le contrat de travail du collègue de Marie,
embauché au même échelon, à un niveau similaire d’agent de maîtrise avec des tâches et
responsabilités comparables à celles qui sont confiées à Marie, mentionne pourtant une
rémunération supérieure à la sienne de 30%
5° - Déterminez à quelle partie incomberait la charge de la preuve
- en matière de discrimination c’est l’employeur, donc la partie défenderesse, qui doit s’expliquer.
C’est à lui qu’incombe la charge de la preuve
- en revanche, en matière d’inégalité de traitement, ce serait au salarié de prouver les inégalités de
traitement qu’il dénonce. Cependant, un arrêt de la Chambre sociale du 17 février 2010 stipule
« que l’employeur doit justifier par des raisons objectives et matériellement vérifiables la
différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur
égale ». - On voit donc qu’en matière de preuve, là aussi, la frontière est un floue…
ECONOMIE 10 Points
1° - Décrivez l’évolution récente du taux de la croissance économique en France

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La croissance économique n’est presque jamais linéaire et s’accompagne souvent de fluctuations
relativement régulières, mais de plus ou moins grande ampleur. L’un des objectifs principaux de la
politique économique de croissance est d’atténuer ces fluctuations. Les économistes ont constaté
depuis longtemps que les fluctuations économiques qui accompagnent la croissance sont souvent
régulières. Ils appellent ces fluctuations des cycles économiques. Ces cycles comportent toujours une
période d’expansion suivie d’une période de contraction, puis généralement d’une reprise. Différents
types de cycles ont été identifiés par des économistes selon la longueur des différentes phases : comme
par exemple le cycle de Kitchin , d’une durée de 40 mois ou encore le cycle de Kondratieff d’une
durée de 50 ans.
A la lecture du graphique fourni en Annexe 1, on constate bien une certaine stabilité du taux de
croissance économique de 2003 à 2007 avec, bien entendu des fluctuations, mais de faible ampleur
et positives. En revanche, en 2008, le taux de croissance est ramené à 0 pour chuter brusquement en
2009. Ce phénomène peut s’expliquer par la conséquence de la crise des subprimes, en 2008, aux
USA qui a fortement pesé sur le développement de la zone euro, mouvement intensifié par la chute
des marchés financiers et leur corrélation entre eux. Dès 2010 le taux de croissance repart
brusquement à la hausse, ce qui pourrait être le résultat de la décision de l’Etat français de renflouer
les banques touchées par la crise de 2008. Cette décision aurait donc été un levier supplémentaire
rendant confiance aux investisseurs et aux entrepreneurs qui redeviennent optimistes. Mais ce taux,
qui s’est stabilisé en 2011, redescend fortement courant 2012 à 0 %. Les mesures prises n’ont pas été
suffisantes, l’effet multiplicateur ne s’est pas produit et la confiance des investisseurs s’est érodée.
Ralentissement de l’économie, chômage important, les entreprises n’utilisent pas la totalité de leurs
facteurs de production.
2° - Déterminez à l’aide d’exemples, si le coût horaire de la main d’œuvre est la seule explication
du taux de chômage des pays européens.
Les principales causes du chômage sont de trois types :
- le chômage peut résulter d’une distorsion entre qualification des candidats à la recherche
d’emploi et celles demandées par les employeurs : l’offre de travail ne correspond pas à la
demande des entreprises, c’est le chômage structurel.
- Le chômage peut aussi résulter de l’existence de contraintes excessives qui freinent l’activité des
entreprises et donc, par contrecoup, la croissance économique, c’est le chômage classique
- Enfin le troisième type de chômage, est le résultat d’une demande insuffisante qui incite les
entreprises à limiter leurs investissements et leurs embauches. De ce fait, se crée un équilibre de
sous –emploi, c’est le chômage keynésien.
- On pourrait en citer un quatrième le chôme technique dû au développement des outils et au
remplacement de l’homme par la machine.
Quand on considère le coût de la main d’œuvre en Europe, on s’aperçoit que des disparités
importantes existent. La France se situe dans le hit parade des 5 premiers pays européens dans lesquels
le coût de la main d’œuvre est le plus élevé tant dans les services marchands que dans l’industrie
manufacturière. On pourrait parler ici de chômage classique où les entreprises sont freinées par des
contraintes sociales
Dans le même temps, le Portugal, la Grèce et l’Espagne ont un coût de main d’œuvre nettement moins
important. La fracture européenne Nord Sud reste encore bien réelle malgré tous les efforts de l’UE.
Et effectivement les taux de chômage des pays du Sud sont bien plus élevés que ceux du Nord : on est

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plutôt ici dans le chômage de type keynésien. Les entreprises espagnoles immobilières, on l’a vu, dès
2008, ont fortement limité et même stoppé leurs investissements immobiliers, laissant des milliers de
travailleurs brusquement sans emploi.
Le coût de la main d’œuvre est effectivement une des explications à la montée du taux de chômage en
Europe, mais ce n’est pas la seule.
3° - Recherchez les principales causes du chômage dans les pays européens
Dans les pays européens, dont le taux de chômage chez les jeunes et les travailleurs peu qualifiés reste
relativement élevé, on constate cependant des écarts importants et croissants entre les pays. Ce qui
démontre bien que la crise « ne touche pas tout le monde de la même façon ».
Principales causes :
- suite à la crise financière de 2008 et à la chute vertigineuse des marchés financiers, un climat
d’insécurité s’est développé et amplifié en Europe, dû notamment à la frilosité des banques à jouer
leur rôle d’intermédiaire de l’économie. Ce manque de liquidités, préalablement injectés par les
banques a contribué au ralentissement de l’économie et donc à la « mise à pied » de nombreux
travailleurs ou tout simplement à la non embauche d’intérimaires, ou encore au non remplacement
des départs en retraites
- l’augmentation des gains de productivité en transformant les moyens et méthodes de travail a
diminué la part des salariés. Ex : le progrès agricole : des exploitations de plus en plus importantes
utilisent bien moins de main d’œuvre qu’auparavant. Une petite exploitation (moins de 100
ha)faisait vivre une famille complète et des ouvriers agricoles. Aujourd’hui, sur une grande
exploitation (plus de 200ha), deux à trois hommes suffisent
- enfin le coût de la main d’œuvre a eu pour conséquence en Europe, la délocalisation des grandes
entreprises (françaises notamment) vers des pays européens où la main d’œuvre est à bas coût.
C’est le cas notamment de l’industrie automobile
4° - Rédigez une argumentation qui va vous permettre de répondre à la question suivante
« un niveau élevé de chômage peut-il s’expliquer par une faible croissance » ?
Introduction
Définition de la croissance : la croissance peut être définie comme le niveau de production
soutenable sans développer l’inflation, mais c’est plus simplement l’accroissement des biens et des
services qui vont satisfaire les besoins
Définition du chômage : le chômage représente l’ensemble des personnes privées d’emploi et en
recherchant un.
Problématique : quel est le lien entre chômage et croissance ?
Développement
Deux liens contradictoires peuvent être évoqués :
1° ) Un niveau élevé de chômage s’explique par une faible croissance
Une faible croissance, entraîne une rigidité des salaires.. C’est alors la loi de l’offre et de la demande
qui régit la situation économique. La consommation ralentit, l’épargne de précaution augmente, les
entreprises n’utilise plus la totalité de leurs facteurs de production et n’embauchent plus. Faible
croissance = facteur d’augmentation du chômage.
Dans un pays industrialisé : Revenu = Consommation + Epargne + Investissements