Débat politique et rôle des médias

Politique et médias sont désormais inextricables, comme en témoigne un terme créé de toutes
pièces qui circule actuellement en Allemagne : “Medienkanzler”. En désignant le charme médiatique
de l'actuel chancellier allemand, le mot associe deux éléments qui tendent à fusionner de plus en
plus étroitement, y compris dans la réalité.
Ailleurs, l’“union” du politique et des médias trouve d’autres expressions : barons des médias
devenus leaders politiques ou monopoles d’Etat pérennisés sur les médias.
Le droit du discours politique, garanti par la Convention européenne des Droits de l’Homme, est
exercé avec l’appui des médias, traditionnels et nouveaux, qui servent d’interface entre les locuteurs
et les allocutaires de leurs messages.
Le rôle des médias ne se limite aucunement à celui d’un “intermédiaire”. Les médias “peuvent”
bien plus que cela. Ils peuvent servir un débat politique équilibré et donc la démocratie. Aussi le
Conseil de l’Europe soutient-il par exemple les activités des médias professionnels, indépendants et
pluralistes à travers divers programmes. Mais les médias ont aussi le pouvoir d’influencer l’issue des
élections. Et si les radiodiffuseurs sont soumis à une batterie de dispositions réglementaires pendant
les campagnes électorales, ce n’est pas innocent : les médias peuvent favoriser une carrière politique,
comme la briser. Ceci explique pourquoi le détracteur de Bush, Michael Moore, a eu les pires
difficultés pour distribuer son film aux Etats-Unis. Les médias ont le pouvoir d’influencer l’opinion
publique à court comme à long terme. Si tel n’était pas le cas, les téléspectateurs néerlandais
auraient-ils élu Pim Fortuyn “plus grand homme de tous les temps” ? Pim Fortuyn était le leader
charismatique d’un parti nationaliste appelé à disposer d’une forte représentation au Parlement
néerlandais, mais peu de temps avant les élections parlementaires, il a été victime d’un attentat qui
fut largement commenté dans les médias, et pas seulement néerlandais.
Ce numéro d’IRIS Spécial pose une question essentielle : les médias doivent-ils exercer l’influence
qu’ils peuvent exercer sur l’expression politique ?
IRIS Spécial s’intéresse d’abord à la notion de “discours politique”, ainsi qu’au devoir de l’Etat de
le protéger. Une publicité politique à la télévision relève-t-elle de l’expression politique et, dans
l’affirmative, mérite-t-elle une protection particulière ? Ou bien doit-elle être traitée comme un cas
de pure et simple publicité ? Que doit faire l’Etat pour garantir le droit à la liberté d’expression ? Doit-
il aussi garantir, au plan juridique ou même institutionnel, l’accès du publique à l’information ?
Dès lors, la question des restrictions éventuelles posées à la liberté d’expression est de la plus
haute importance. A quel titre des restrictions peuvent-elles être considérées comme légitimes ?
Impossible de ne pas évoquer d’autres domaines protégés par le droit, comme la vie privée, la dignité
et même la sûreté nationale. L’Etat a-t-il par exemple le droit d’interdire la diffusion de messages
qui émanent de terroristes ? Parmi les restrictions imposées, dans le cadre de la lutte antiterroriste,
aux médias – et en conséquence à l’opinion publique –, quelles sont celles vraiment nécessaires et
justifiées ?
Il est un fait que les médias peuvent être utilisés aux fins de manipulation des débats politiques
et cette publication s’y intéresse aussi. Mais quelles en sont les retombées juridiques ? Les médias
Débat politique
et rôle des médias
La fragilité de la liberté d’expression
Édité par l’Observatoire européen de l’audiovisuel

DEBAT POLITIQUE ET ROLE DES MEDIAS
sont-ils là uniquement pour servir de forums où s’exerce la liberté d’expression ou sont-ils détournés
à des fins illégitimes ? Comment trancher ? Le droit garantit-il l’inexistence de tels abus ? Le peut-
il seulement ? Où sont les besoins de réglementation ?
Si les questions abordées dans cet IRIS Spécial sont passionnantes, c’est aussi parce que leur
contexte a changé en même temps que la technique a évolué. Les techniques modernes ouvrent de
nouvelles possibilités en relation avec l’implication, bonne ou mauvaise, des médias dans les débats
politiques. La question centrale de Niklas Luhmann, “comment les médias construisent la réalité ?”
apparaît sous un jour nouveau. Le rôle des médias y a gagné en importance.
Si l’actualité des thèmes abordés ne connaît pas de frontières géographiques et si les interro-
gations sont d’un intérêt brûlant sur les cinq continents, IRIS Spécial se concentre toutefois sur les
seuls débats européens et établit une comparaison avec le système des Etats-Unis et sa manière de
traiter le discours politique.
Cet IRIS Spécial fait suite à l’atelier de juin 2004 organisé conjointement par l’Observatoire
européen de l’audiovisuel et son organisation partenaire, l’Institut du droit de l’information (IViR),
Université d’Amsterdam, intitulé “Les tons changeants de l’expression politique dans les médias”.
Tarlach McGonagle (IViR) résume pour vous les débats de cet atelier. Son article, qui introduit ce
numéro d’IRIS Spécial, est suivi de quatre contributions qui reflètent les conférences de Dirk
Voorhoof, Toby Mendel, Páll Thórhallsson et Frederick Schauer pendant l’atelier. Neuf autres articles
rédigés par divers participants évoquent les différentes facettes du discours politique et du rôle des
médias. La publication propose non seulement une information sur les aspect importants du débat
politique et du rôle des médias, mais aussi sur les expériences collectées dans douze pays différents
et les activités du Conseil de l’Europe.
L’Observatoire remercie vivement tous les participants de l’atelier, et particulièrement Jan Kabel
(IViR), qui a dirigé les débats. Les collaborateurs de l’IViR ont fait en sorte que l’atelier se déroule
parfaitement. Concernant les textes, la compétence, la fiabilité et aussi la rapidité des traducteurs,
des correcteurs et de l’équipe de l’Observatoire européen de l’audiovisuel ont été grandement
sollicitées. Tous ont travaillé à cette publication avec cœur et fourni un travail remarquable. Nous
les en remercions chaleureusement.
Strasbourg, décembre 2004
Wolfgang Closs Susanne Nikoltchev
Directeur exécutif Responsable du Département informations juridiques

© 2005, Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg (France)
DEBAT POLITIQUE ET ROLE DES MEDIAS
TABLE DES MATIERES
Compte rendu d’atelier:
Les tons changeants de l’expression politique
dans les médias . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
L’expression politique dans les médias :
Quel type de régulation est nécessaire
dans une société démocratique ?
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Restrictions imposées à l’expression politique . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Le Conseil de l’Europe
et la liberté du débat politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Droit des médias, contenu des médias –
L’exception américaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
SUISSE :
La liberté d’expression politique dans les médias –
Une sélection d’enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
ESPAGNE :
Questions ouvertes liées à l’expression politique pendant les périodes électorales. . . . . . . . . . . . . . 83
FINLANDE :
Le point sur 10 ans de publicité politique payante
à la télévision finlandaise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
IRLANDE :
Aperçu de questions choisies sur la liberté d’expression politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
ITALIE :
Pluralisme et liberté d’expression dans les médias . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
KOSOVO :
Les médias et les émeutes de mars 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
PAYS-BAS :
Vue instantanée d’un débat engagé sur la liberté d’expression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
POLOGNE :
L’expression politique dans les médias électroniques
avec un développement spécial sur les campagnes électorales et
autres formes de débats politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
RUSSIE :
“Guerre au terrorisme” et liberté des médias de masse–
Restrictions juridiques de la liberté des médias de masse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123

1
© 2005, Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg (France)
DEBAT POLITIQUE ET ROLE DES MEDIAS
Compte rendu d’atelier :
Les tons changeants de l’expression politique
dans les médias
Tarlach McGonagle
Institut du droit de l’information (IViR),
Université d’Amsterdam
Préface
Cet article est le compte rendu d’un atelier intitulé “Les tons changeants de l’expression politique
dans les médias”, organisé conjointement par l’Observatoire européen de l’audiovisuel et son
organisation partenaire l’Institut du droit de l’information de l’Université d’Amsterdam (IViR). L’atelier
s’est tenu dans les locaux de l’IViR le 19 juin 2004. Il se veut un compte rendu précis et complet des
larges débats qui ont caractérisé cet atelier.1Pour des raisons éditoriales, les sujets abordés durant les
discussions sont ici présentés de manière thématique plutôt que chronologique. Des précisions
supplémentaires viennent compléter et clarifier les informations présentées de manière sommaire
durant les travaux. Néanmoins, les quatre parties se rapportant aux sujets qui ont structuré les
discussions de l’atelier sont de simples résumés des présentations faites lors de l’atelier.
Introduction
Au cœur du droit à la liberté d’expression se trouve le principe selon lequel le débat politique doit
être libre, vigoureux et sans entraves,2ce qui a été régulièrement rappelé par la jurisprudence de la
Cour européenne des droits de l’homme et les prises de positions successives du Conseil de l’Europe.
Récemment, son importance persistante dans la vie des médias a été réitérée par le Comité des
Ministres du Conseil de l’Europe dans sa Déclaration sur la liberté du discours politique dans les
médias.3Il faut dire que ce principe a toujours généré des analyses comparatives passionnantes en
raison de la forte diversité des manières connues de le mettre en œuvre qui est le reflet de préoc-
cupations et de priorités sociétales également diverses et fortes. Cela est encore plus vrai aujourd’hui,
au moment où l’Europe change de configuration constitutionnelle et politique avec la récente adoption
de la nouvelle Constitution de l’Union européenne et l’élargissement historique de celle-ci. En outre,
les progrès technologiques posent forcément de nouvelles questions et ouvrent de nouvelles pistes
quant à certains aspects de l’expression politique dans les médias qui ont été prises en considération
lorsque cela était opportun pendant les travaux de l’atelier.
Cet atelier a été remarquable en raison de la manière fort complète dont il a traité de l’expression
politique dans les médias à partir d’un ensemble unique de perspectives thématiques diverses et
cohérentes. A cela s’ajoute une perception aiguë de la façon dont les paramètres contemporains de
1) L’auteur adresse ses remerciements à tous les participants pour les informations fournies pendant et après l’atelier, en
particulier à Nico van Eijk et David Goldberg pour leurs conseils généreux pendant la préparation de l’atelier. Toutes les erreurs
ou imprécisions éventuelles ne peuvent engager que la responsabilité de l’auteur.
2) Selon les termes de la Cour suprême des Etats-Unis dans New York Times Co c. Sullivan, 376 U.S. 254 (1964).
3) Adoptée le 12 février 2004, disponible à l’adresse : http://wcm.coe.int/ViewDoc.jsp?id=118995&Lang=fr
Voir aussi : Christophe Poirel, “Comité des Ministres : Déclaration sur la liberté du discours politique dans les média”, IRIS
2004-3: 3.