Compte-rendu journée éthique FEHAP Centre

Compte-rendu journée éthique
FEHAP Centre-Val de Loire
16 septembre 2016
Hôtel Mercure de Blois
Sommaire
1.
2.
3.
4.
Ouverture
Management éthique
Ethique et fin de vie
Mise en place de comités éthiques en établissements
1- Ouverture
Bruno Papin ouvre la journée régionale éthique, en présence de Présidents
d’association, du Directeur des études, de la stratégie et des affaires juridiques de
l’ARS, et de la Vice-Présidente chargée des solidarités du CD 41.
Il précise que la délégation régionale de la FEHAP propose cette rencontre
consacrée à l’éthique car elle est convaincue que les établissements et services du
secteur de la santé doivent être le lieu de l’éthique. L’éthique devant être analysée,
décryptée, et comprise par chacun des directeurs et cadres, afin d’être en
cohérence avec les valeurs portées par le secteur privé non lucratif.
Ensuite, le Dr Clère de l’ARS a affirmé son intérêt pour cette journée, ayant lui-même
été en charge des questions éthiques dans son parcours de praticien hospitalier à
l’hôpital de Châteauroux. L’occasion également pour l’ARS de saluer les trois
thématiques abordés tout au long de la journée, et notamment le management
éthique, façon originale de traiter l’éthique, mais pourtant cruciale pour des
managers d’établissements des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L’ARS
a réaffirmé le besoin pour les structures et directeurs d’établissements de réfléchir à
leur pratique éthique quotidienne, pour que l’humain soit au cœur de la prise en
charge.
Enfin, Mme Gibotteau, Vice-présidente en charge des solidarités au CD41, a pris la
parole. Elle a affirmé que le Conseil Départemental du Loir et Cher souhaitait mener
une véritable politique de solidarité, au service de la population du département.
L’occasion également de rappeler le soutien du CD41 aux actions innovantes dans
le secteur de la santé, facilitant l’autonomie et l’intégration sociale. Enfin, Mme
Gibotteau a marqué son intérêt pour cette manifestation traitant de l’éthique,
éthique qui est essentielle au sein des établissements et services accueillant des
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populations en situations de handicap ou de vieillesse.
2-
Management éthique
La journée a débuté par une table ronde consacrée au management éthique.
Alice Casagrande, Directrice de la vie associative de la FEHAP, a articulé son propos
sur le temps de l’éthique, en s’interrogeant sur ce qui fait que les managers se
posent aujourd’hui la question de l’éthique, et pourquoi ils s’intéressent aux journées
comme celles-ci ? Elle a éclairé son propos à travers les réflexions de ComteSponville sur le besoin de donner un sens aux choses que l’on fait, puis de Worms sur
le moment du soin en réfléchissant s’il y a un moment du management du soin.
Enfin, elle est revenue sur la pensée de Tocqueville: « les hommes sont occupés et
passionnés par les choses qu’ils font » étant passionnés par ce qu’ils font, le grande
problème est d’avoir leur attention. Le temps de l’éthique est le temps d’un autre
intérieur et le temps des autres.
Simon Azaïs, responsable qualité à la fondation Diaconesse de Reuilly, s’est intéressé
aux moyens et méthodes de management promus par les régulateurs du système
de santé, à travers l’utilisation d’indicateurs et de démarche logique. Il a cherché à
savoir comment les techniques scientifiques amènent à éteindre les conflits de
valeur, par le fait même qu’elles se considèrent scientifique alors qu’elles ne le sont
pas. Il a souligné ensuite qu’actuellement on a tendance à mettre de la valeur sur la
logique et la raison dans les modes de management, au détriment d’autres valeurs,
éthiques, qui peinent à émerger.
Vincent calais, formateur, et ancien avocat au Barreau de Lille est intervenu sur le
thème : « l'angoisse du cadre au moment de l'accusation de harcèlement moral :
aspects éthiques et managériaux ». À partir d'exemples tirés de son expérience de
consultant (et, auparavant, d'avocat en droit social), il a mis en évidence quelquesunes des réactions typiques que déclenchent, dans une unité de travail, les mots de
« harcèlement moral », et a éclairé avec quelques points de repères ce que pourrait
être une position de responsabilité et d'autorité dans ces situations. Il a ainsi distingué
plus spécialement la position de la personne mise en cause et la position de la
direction générale, et montré les risques qu'implique une appréhension incorrecte
de la situation
Anna Altea, Responsable du Développement Professionnel à Gustave Roussy, a
articulé son propos autour d’un témoignage sur la responsabilité des équipes RH en
matière de développement professionnel des salariés et d’accompagnement des
managers : comment mettre en place les conditions du courage et de la
responsabilité ? Elle a pour cela illustré son propos au travers d’exemples de
déclinaison de la politique RH de son établissement auprès de corps de métiers
différents et particulièrement dans la déclinaison de leur politique de formation.
Michel Dupuis, Philosophe, a clôturé la matinée d’échanges en intervenant sur
l’éthique organisationnelle dans le secteur de la santé.
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Pour Michel Dupuis, sans qu’il soit question de dépasser ou de mésestimer l’éthique
clinique et l’éthique de la relation soignante, le temps est venu aujourd’hui de
construire une éthique organisationnelle dans le secteur de la santé. Il s’agit ainsi
d’ajouter à l’éthique de la relation personnelle celle du travail collectif. Selon le
Philosophe, il faut contextualiser les pratiques et viser à considérer les situations
réelles de soins, les « soins en situation ».
L’éthique organisationnelle prend notamment en compte les techniques de
management, les styles de leadership, les politiques institutionnelles, le climat éthique
des organisations de soins, hospitalières et autres. Selon Michel Dupuis, comme
Ricœur l’a montré, on ne perd rien de l’éthique en visant le niveau politique et
collectif d’organisation. En passant d’une relation « courte » à autrui à une relation «
longue » aux autres, on n’abandonne pas le souci de la rencontre singulière, mais on
s’organise pour la rendre possible à chaque fois que se présente un nouvel autrui,
anonyme, inconnu. Il s’agit donc toujours de prendre soin de personnes singulières,
mais en visant le collectif qui a droit à la justice, à la reconnaissance, au partage des
ressources. À ce niveau organisationnel, le professionnel trouve une position nouvelle
: comme le patient, il a droit, pour lui-même, à une organisation juste, motivante,
reconnaissante, légitimement exigeante. Michel Dupuis a insisté sur le fait que
l’éthique organisationnelle, c’est le principe de réalité qui rejoint l’idéal soignant et
qui le réalise, au moins un peu, dans les conditions concrètes des situations.
3. Ethique et fin de vie
La Loi du 2 février 2016 créant des nouveaux doits en faveur des malades et des
personnes en fin de vie a fait l’objet d’une table ronde en début d’après-midi de la
journée éthique. S’est notamment posée la question des changements et des outils
que mettait en place la loi et les décrets d’application d’août 2016. Si à cette
question, les deux intervenants semblaient répondre que la loi n’apportait que peu
de changements, leurs approches professionnelles différents a permis d’apporter de
nombreux éléments d’informations aux adhérents présents.
Loïc Blanchard, responsable juridique chez Médecin du Monde, a traité des aspects
juridiques et des grandes évolutions entre 2005 et 2016. Il a ainsi pu rappeler les
évolutions de la notion de traitement, de sédation, le contenu des directives
anticipées, le rôle de la personne de confiance. Il a également développé une
approche permettant de comprendre les tenants et aboutissants du texte (contexte
sociétal, social et politique notamment).
Dr Hirsch, médecin coordonnateur de l’équipe d’appui départemental de soins
palliatifs du Loir et Cher, a pour sa part traité de la mise en pratique de la loi de 2005
à celle de 2015, avec sa pratique de la loi, les interrogations que posent la loi du 2
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février 2016. Il est également revenu sur les nouvelles conditions de mise en œuvre
de la procédure collégiale. Son intervention s’est attachée à décrire les
conséquences directes des évolutions législatives sur la pratique quotidienne des
acteurs de soins.
4. Mise en place de comités éthiques en établissements
Cette dernière table ronde de la journée a permis de traiter une question fréquente
pour les établissements et services adhérents. En effet, plusieurs d’entre eux ont mis
en place, souhaitent mettre en place, ou sont en train d’initier des comités éthiques
en établissement.
Afin d’en comprendre les enjeux, les intérêts, et leur mise en place pour des travaux
efficients, plusieurs intervenants venant de secteurs variés sont venus aiguiller les
adhérents présents.
M Sanchez, Philosophe, membre de l’espace régional éthique de Picardie,
formateur conférencier pour le cabinet Socrates, a défini ce qu’était l’éthique, et ce
qu’était un problème éthique. Il s’est ensuite attaché à expliquer comment mettre
en place un lieu de réflexion éthique.
Brigitte Birmelé, Directrice de l’Espace de réflexion éthique en région Centre-Val de
Loire, a présenté des "outils": quelques concepts à utiliser dans les comités éthiques,
pourquoi réfléchir à des questions éthiques au sein de comités, quel est l’intérêt dans
la pratique quotidienne des soignants et cadres ? Enfin, Mme Birmelé a expliqué ce
qu’était une délibération et quels principes devaient l’encadrer.
Pour clôturer la table ronde, Mme Marpeau, directrice de MAS-FAM –SSIAD PH, et
coordinatrice de la filière handicap moteur de la Mutualité Française Centre-Val de
Loire a fait un retour de son expérience puisque les établissements de la mutualité se
sont lancé dans la mise en place de comité de réflexion éthique. La mise en place
des projets, le choix des thèmes abordés, les freins, les limites identifiées, toutes ces
questions ont été présentées par Mme Marpeau au cour de son intervention.
Bruno Papin a clôturé la journée, remercie les participants, intervenants, et
partenaires, et a invité les adhérents à l’AG régionale qui se tiendra à Tours le 10
novembre 2016, en présence du Président et du Directeur Général de la FEHAP.
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