les politiques commerciales vinicoles d`hier à aujourd`hui

LES POLITIQUES COMMERCIALES VINICOLES
D’HIER À AUJOURD’HUI :
ENJEUX, VECTEURS, ACTEURS
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© 2016 Féret - Bordeaux
ISBN : 978-2-35156-184-3
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Sous la direction
d’Olivier Serra
LES POLITIQUES
COMMERCIALES VINICOLES
D’HIER À AUJOURD’HUI :
ENJEUX, VECTEURS, ACTEURS
Histoire et actualités du droit viticole
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INTRODUCTION
Olivier Serra
INTRODUCTION
L’élaboration de ce qu’il est convenu d’appeler le grand marché transat-
lantique alimente, de manière récurrente, les débats politiques, économiques et
sociaux en Europe ainsi qu’aux États-Unis. Les négociations tendant à mettre en
place le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement ou Traité
de libre-échange transatlantique1 viseraient à faire triompher des modèles, sinon
opposés, tout au moins symptomatiques des politiques commerciales des parties
en présence.
Le vin est amené à occuper une place essentielle au sein de cette immense
zone de libre-échange, la plus importante que le monde ait connue. Produit de
luxe ou de consommation courante, il véhicule des savoir-faire, parfois récents,
souvent traditionnels, ainsi que des règles juridiques façonnant des pans entiers
du droit positif. Historiquement, les pouvoirs publics ont toujours su tirer prot
de ses qualités, la première étant sans doute sa grande mobilité, gage de res-
sources scales presque inépuisables. Matière essentiellement imposable, le vin
n’en demeure pas moins un produit aisément falsiable, ce qui explique la pro-
pension de ces mêmes pouvoirs publics à lutter, sur le long terme, an de redon-
ner conance au marché en l’assortissant de règles particulières. Enn, les États
ont su, mais plus tard dans l’histoire, prendre la mesure de la problématique
quantitative, la surproduction et la réduction de la consommation constituant,
depuis plus d’un siècle, le mal essentiel de la lière.
Étudier les politiques commerciales, en l’espèce vinicoles, prend dès lors
tout son sens, même − surtout? − dans le cadre d’une économie aussi mondia-
lisée qu’aujourd’hui. Rarement, en eet, les hommes n’ont été autant amenés
à s’interroger sur leur avenir et, partant, sur la place qu’ils occupent au sein du
village planétaire. Les acteurs de la lière vitivinicole sont, pour leur part, en pre-
mière ligne des bouleversements économiques que traverse notre société depuis
la révolution des transports et qu’elle traversera encore au gré des évolutions
technologiques, mais également des mutations inhérentes à notre société.
Droit, économie et histoire apparaissent donc comme indissociables dans
une telle matière. Il était donc normal d’inviter juristes, économistes et historiens
1. Respectivement Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) et Transatlantic Free
Trade Agreement (TAFTA).
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