1. CCTP RELATIF AUX PRODUITS ALIMENTAIRES EN GENERAL

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
Relatif à la fourniture de
PRODUITS LAITIERS
Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
1. CCTP RELATIF AUX PRODUITS ALIMENTAIRES EN
GENERAL
Pour les produits alimentaires suivants :
- Produits des industries céréalières et dérivés et produits annexes
- Viandes surgelées
- Produits laitiers et avicoles, glaces
- Poissons et conserves de poissons
- Conserves de fruits, légumes et divers
- Corps gras
- Fruits et légumes frais, pommes de terre, légumes surgelés
- Produits sucrés et produits d’épicerie
- Viande
Et conformément à l’article L 933-2 du code rural, vous fournirez les documents
suivants :
- L’identité de l’établissement où les denrées ont été en dernier lieu préparées,
traitées, transformées ou entreposées ;
- Votre numéro d’identification par les Services Vétérinaires ;
- Votre statut par rapport à l’agrément sanitaire ;
- L’origine certifiée des viandes de boucheries ;
- La fiche de traçabilité ;
- L’origine certifiée des œufs et des ovo produits.
2. PARTICULARITÉS POUR LES PRODUITS LAITIERS,
AVICOLES et GLACES
 Définition des fournitures
La fourniture des produits, objet de la consultation, est définie par référence aux
spéciations techniques établies éventuellement par les groupes d’études des
marchés ou aux normes françaises et européennes homologuées.
La marque commerciale du produit devra figurer obligatoirement dans l’offre.

Les fiches techniques se rapportant aux produits seront jointes à l’envoi
imprimées sur papier uniquement.
 Critères relatifs aux crèmes glacées
La fourniture, en ce qui concerne la définition, la contenance, la qualité, les
caractéristiques du produit, la préparation, les conditionnements et l’emballage, le
transport et les modalités de réception des produits finis, devra répondre aux normes
en vigueur au jour de la livraison et notamment aux divers arrêtés et décrets
réglementant les fraudes et falsifications des denrées alimentaires en général et des
crèmes glacées en particulier.
 Références réglementaires relatives au lait
- Décision B3.2.86 du GPEM/DA du 12.03.1986
 Références réglementaires relatives aux produits laitiers
- Décision B3.4.76 du GPEM/DA du 30.06.1976
- Décision B3.5.82 du GPEM/DA du 15.06.1982
- Décision B3.6.83 du GPEM/DA du 12.04.1983
 Références réglementaires relatives aux œufs
- NT 26-01 avril du SCERCAT
- Décision B3.178 du GPEM/DA n°10 du 01.04.1978
- Arrêté du 02.07.1999 concernant les produits d’origine belge
En ce qui concerne la définition du produit, les catégories, les caractéristiques de
qualité, l’aspect externe, le calibrage, le conditionnement, l’emballage, le marquage,
les modalité de réception, les contrôles de qualité, il sera fait application des normes
définies dans les textes, arrêtés et décrets réglementant les fraudes et falsifications
des denrées alimentaires en général et des produits laitiers en particuliers.
Concernant les fromages en portion, veuillez indiquer le pourcentage de la remise
consentie par rapport à votre prix de vente (joindre tarif en vigueur).
Fait À………………………. Le
Signature et cachet de l’entreprise