DÉVELOPPEMENT DURABLE
UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
Un cadre de référence commun: Nos Principes Quatre outils accessibles auxcollaborateurs à
de responsabilité fins d’éducation etdeprévention
Nos Principes de Responsabilité est un document synthétique de Un Intranet, disponible sur la page d’accueil de l’ensemble des
l
quinze pages, publié pour la première fois en 2002 et mis à jour en collaborateurs, regroupe toutes les informations concernant le
2009 puis en 2013, regroupant les engagements communs du programme (processus, équipes, contacts clés) et le document
Groupe envers ses salariés, ses partenaires, ses actionnaires, la Nos Principes de Responsabilité accompagné des politiques
planète et la société. Nos Principes de Responsabilité ne globales s’y rattachant, ainsi que les actualités du programme.
prétendent pas couvrir l’ensemble des dilemmes éthiques mais Les questions les plus fréquemment posées (FAQ). Cet outil a
l
proposent une ligne de conduite à adopter. Ils sont complétés par été mis en place suite à la collecte des rapports rédigés par les
des politiques globales et locales afin d’apporter une réponse managers après présentation du programme et de Nos
2
précise aux spécificités légales et aux pratiques locales, ainsi que Principes de Responsabilité à leurs équipes.
par des politiques sectorielles (achat, qualité, environnement,etc.). Un module de formation en ligne. L’objectif est qu’à la fin de la
l
Nos Principes de Responsabilité ont été élaborés dans le respect session, le salarié soit familiarisé avec Nos Principes de
des 10principes du Pacte Mondial des Nations unies, de la Responsabilité et capable de les transposer dans son cadre
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des normes professionnel. À fin2014, plus de 65000 collaborateurs ont
énoncées par l’Organisation Internationale du Travail et par effectué le module. Une nouvelle fois, cette formation se classe
l’Organisation de Coopération et de Développement Économique, à la première place des formations en ligne.
de telle sorte qu’ils adressent les enjeux liés au respect des Droits Des kits éducatifs à destination des managers. Ce nouvel outil,
l
de l’Homme, aux conditions de travail, à la protection de développé au cours de l’année 2014, présente des situations de
l’environnement et à la lutte contre la corruption. dilemme éthique, recueillies auprès de salariés dont les
expériences professionnelles ont enrichi les scénarios. Les
Aujourd’hui, Nos Principes de Responsabilité sont traduits en
managers sont invités à utiliser ces cas concrets pour animer
30langues et communiqués à l’ensemble des collaborateurs du
des discussions autour de l’éthique avec leurs équipes au
Groupe et accessibles sur le site web officiel et sur l’Intranet du
minimum une fois par trimestre; l’objectif est de créer un
Groupe. Par ailleurs, une clause est ajoutée dans les contrats de
espace de discussion libre et ouvert afin d’aborder des sujets
travail des nouveaux arrivants pour s’assurer qu’ils ont pris
complexes et s’assurer qu’aucun salarié ne reste seul face à ce
connaissance de ce document lors de leur entrée chez Schneider
type de questionnement.
Electric. En outre, à partir de 2015, tous les managers doivent
signer un engagement formalisé de respect et de promotion de Deux thèmes sont particulièrement développés à travers ces
Nos Principes de Responsabilité. Enfin, ce déploiement est kits:
complété par une formation en ligne obligatoire et des journées de
l’atteinte aux Droits de l’Homme, en particulier le travail des
–
formation et de sensibilisation organisées régulièrement. Le
enfants, les conditions d’hygiène et de sécurité, et les
déploiement d’une politique concernant le rôle des agents et des
problématiques de discrimination,
intermédiaires est prévu à partir de début 2015.
la lutte contre toute forme de corruption et de fraude
–
Des processus adaptés
financière, en particulier les conflits d’intérêts, le rôle des
intermédiaires, et la manipulation comptable.
Le déploiement de ces kits est en cours, notamment dans les
Le programme Responsibility& Ethics Dynamics propose à fonctions les plus exposées à ces problématiques d’ordre éthique.
chaque collaborateur une méthode pour se poser les bonnes À fin 2014, 24 kits sont à disposition des managers, en particulier
questions et être orienté vers les bons correspondants selon deux des fonctions les plus exposées aux risques éthiques.
approches:
Un système d’alerte professionnelle:
un processus détaillé de questionnement permet d’avoir les
l
bons réflexes lorsqu’il est nécessaire de faire face à une
laR&EDLine
situation délicate. Celui-ci peut être synthétisé en trois étapes:
consulter l’Intranet dédié au programme,1.
Lorsqu’un salarié est victime ou témoin d’un disfonctionnement
éthique, un système d’alerte professionnelle est à sa disposition
contacter son responsable hiérarchique et/ou un membre2.
depuis 2012 pour lui permettre de remonter les informations qu’il
des services partagés concernés (juridique, finance,
détient. Ce système garantit la confidentialité des échanges et
Ressources Humaines (RH), environnement,etc.),
permet l’anonymat du lanceur d’alerte (sauf législation contraire).
contacter le conseiller Principes de responsabilité de son3.
entité opérationnelle;
En conformité avec les législations locales, ce système hébergé
par une société indépendante propose des catégories d’alertes, un
un processus d’alerte guide les collaborateurs vers les bonnes
l
questionnaire, ainsi qu’un protocole d’échange d’information entre
instances:
le lanceur d’alerte et la personne chargée de l’instruction. Chaque
contacter son responsable hiérarchique, ou à défaut,1.
alerte est étudiée par le Comité de Fraude du Groupe, qui désigne
utiliser les canaux internes existants (juridique, finance, RH,2.
le cas échéant un binôme chargé de l’investigation qui est
environnement,etc.), ou à défaut,
constitué d’un Officier de Conformité et d’un investigateur issu du
Contacter le Comité de Fraude du Groupe via le système3.
Schneider Electric Bureau of Investigation (cf.«Une organisation et
d’alerte professionnelle (accessible par Internet ou ligne
des équipes dédiées»). En fonction des conclusions de
téléphonique multilingue).
l’investigation, le management procède à des sanctions ou
exonérations. Chaque année un rapport détaillé contenant les
statistiques (nombre et type d’alertes par géographie) est présenté
63
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 SCHNEIDER ELECTRIC