2 DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE Pour soutenir cette démarche, des formations ont été proposées aux équipes des achats. La formation de base à la norme ISO 26000 destinée à tous les acteurs des achats fait désormais partie intégrante du cursus standard de l’acheteur. Des formations plus avancées permettent d’apprendre à remettre en cause les fournisseurs recommandés lors des examens d’activité (qu’ils soient évalués par un tiers ou non). Pour les situations hors limites, nous avons privilégié une approche de formation de type "pratique", fondée sur des études de cas, pour nous assurer que nos acheteurs ont une bonne compréhension des situations qui sont inacceptables au regard des normes de Schneider Electric. Cette formation apprend notamment à réagir si l'on est confronté à une telle situation. Déploiement d’initiatives éco­responsables Schneider Electric déploie plusieurs initiatives éco-responsables avec ses fournisseurs. Par exemple, Schneider Electric a fait le choix d’aller au-delà des réglementations européennes REACH et RoHS. Au sein du Groupe, cette démarche est déployée sur l’ensemble du portefeuille de produits et donc sur l’intégralité des fournisseurs, indépendamment de leur origine géographique. Pour soutenir les projets REACH et RoHS, Schneider Electric a mis en place un processus de collecte de données assuré par une équipe dédiée pour collecter les informations requises auprès de ses fournisseurs. Cela a permis à l’entreprise de réduire considérablement ses temps de réponse pour collecter les informations et donc de gagner en rapidité pour réagir aux requêtes de ses clients. Schneider Electric a également mis à la disposition de tous ses clients et parties prenantes sa position concernant les minerais qui alimentent des conflits, à l’adresse : http://www2.schneider-electric.com/sites/corporate/en/group/sustainable­ development-and-foundation/social-commitments/conflict-minerals.page Schneider Electric a par ailleurs lancé en 2013 une mise à jour de l’analyse du bilan carbone des achats de l’entreprise (dans le cadre de l’empreinte carbone du Groupe). Schneider Electric a utilisé cette approche pour sensibiliser ses acheteurs et certains de ses fournisseurs à l’importance de ce thème dans les secteurs d’achat les plus pertinents. Une autre illustration réside dans l’engagement de Schneider Electric à soutenir le réseau des petites et moyennes entreprises. Ce soutien se traduit notamment par une approche de travail adaptée avec certains fournisseurs. En France, Schneider Electric est un acteur clé du Pacte PME International et en France, le Groupe s’est récemment classé au deuxième rang en termes de relations fournisseur-client. Parmi les critères de sélection employés pour établir ce palmarès figuraient le respect des clauses contractuelles, le respect des conditions de paiement et la qualité globale du dialogue entre les parties. Enfin, de par la nature même de son activité, le Groupe encourage en permanence son écosystème (y compris ses clients et fournisseurs) à mettre en place des solutions d’efficacité énergétique. Journée mondiale des fournisseurs 2013 Une Journée mondiale des fournisseurs a été organisée en juillet 2013 destinée aux fournisseurs « préférés » du Groupe. Cette journée a souligné l’importance accordée par Schneider Electric aux aspects liés au développement durable. Lors de cette opération, Schneider Electric a récompensé ses fournisseurs les plus performants, notamment dans la catégorie responsabilité environnementale et sociétale, en leur remettant un trophée. 2.4 Nos Principes de Responsabilité L’entreprise est en interaction constante avec l’ensemble de ses parties prenantes partout dans le monde : ses frontières s’élargissent, son environnement évolue de plus en plus vite, ses activités se globalisent et ses responsabilités s’accroissent. Schneider Electric souhaite réaffirmer sa volonté de respecter les lois et les réglementations de chaque pays où il intervient. L’enjeu est bien d’être et de rester à la hauteur de la confiance que ses clients et plus largement ses parties prenantes lui accordent. Pour accompagner chaque collaborateur dans cette démarche, le Groupe insiste sur l’importance et la place de la responsabilité au cœur de sa gouvernance d’entreprise. Le Groupe compte aujourd’hui environ 160 000 collaborateurs dans le monde. Suite aux différentes acquisitions réalisées, il a su intégrer cette exceptionnelle diversité professionnelle et culturelle. Prenant appui sur les valeurs du Groupe, le programme Responsibility & Ethics Dynamics constitue son socle de références communes. La mission de Schneider Electric prend alors tout son sens : s’engager auprès des individus et des organisations afin de les aider à tirer le meilleur de leur énergie. Un cadre de référence commun : Nos Principes de responsabilité Nos Principes de Responsabilité est un document synthétique de 15 pages aussi pragmatique et réaliste que possible, regroupant les engagements communs du Groupe envers les salariés, les partenaires, les actionnaires, la planète et la société. Nos Principes de Responsabilité ne prétendent pas couvrir l’ensemble des dilemmes éthiques mais proposent une ligne de conduite. Ils sont enrichis localement pour répondre à des contraintes légales ou des pratiques locales. Nos Principes de Responsabilité ont été élaborés dans le respect des 10 principes du Pacte Mondial, les principes de gouvernement d’entreprise, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les normes internationales du travail ; par construction, ces principes sont conformes aux normes internationales et parmi celles-ci, celles relatives à la lutte contre la corruption. Aujourd’hui, Nos Principes de Responsabilité ont été traduits en 30 langues et communiqués à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Une clause a été ajoutée dans tous les contrats de travail pour spécifier que les nouveaux arrivants ont pris connaissance de Nos Principes de Responsabilité lors de leur entrée chez Schneider Electric. 66 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 SCHNEIDER ELECTRIC DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE Des processus adaptés' Un système d’alerte professionnelle Le programme Responsibility & Ethics Dynamics propose à chaque collaborateur une méthode pour se poser les bonnes questions et être orienté vers les bons correspondants selon deux approches : ! Afin de permettre à chaque collaborateur d’exercer son droit ! d’alerte, un système d’alerte professionnelle est déployé ! depuis 2012. ! En conformité avec les législations locales, cette solution du marché hébergée par une société indépendante propose des catégories d’alertes, un questionnaire, un protocole d’échange d’information entre le lanceur d’alerte et la personne chargée de l’instruction. Les acteurs majeurs de ce processus sont les Compliance Officers (cf. “Une organisation et des équipes dédiées”). � un processus détaillé de questionnement permet d’avoir les bons réflexes lorsqu’il est nécessaire de faire face à une situation délicate. Celui-ci peut être synthétisé en trois étapes : 1.!consulter l’Intranet dédié au programme, 2. contacter son responsable hiérarchique et/ou un membre des services partagés concernés (juridique, finance, Ressources Humaines (RH), environnement…), 2 La mise en service sur l’ensemble du Groupe est accompagnée d’un plan de communication interne et l’identification des personnes chargées de l’instruction des alertes reçues. ! 3.!contacter le conseiller Principes de responsabilité de son ! entité opérationnelle ; � un processus d’alerte guide pas à pas les collaborateurs vers les bonnes instances : Une organisation et des équipes dédiées 1. contacter ses responsables hiérarchiques, Le programme s’appuie sur la mise en place d’une organisation comprenant : 2. utiliser les canaux internes existants (juridique, finance, RH, environnement…), � un Comité de Gouvernance et un réseau de Conseillers 3. contacter le Comité de Conformité du Groupe. Principes de responsabilité. Leur mission est d’assurer la mise en œuvre et le bon déroulement du programme Responsibility & Ethics Dynamics ; Trois outils accessibles à tous les collaborateurs à fins d’éducation et de prévention � un Comité de Conformité et un réseau de Compliance Officers (agents de conformité). � Un Intranet, disponible sur la page d’accueil de l’ensemble des collaborateurs, regroupe toutes les informations concernant le programme et Nos Principes de Responsabilité, ainsi que des actualités sur les avancées en la matière. Leur mission est de détecter et gérer les non-conformités aux processus définis, en cohérence avec les lois et les réglementations locales et Nos Principes de Responsabilité. � Les questions les plus fréquemment posées (FAQ). Cet outil Acteurs et comités exercent leur autorité à la fois dans des activités d’influence et de contrôle. alimenté continûment a été mis en place suite à la collecte des rapports rédigés par les managers après présentation du programme et de Nos Principes de Responsabilité à leurs équipes. En particulier, le Comité de Gouvernance doit s’assurer de la cohérence avec les orientations stratégiques du Groupe. Il fournit aux membres du Comité Exécutif des éléments de tendance opérationnels à intégrer, par exemple, au programme de transformation de l’entreprise. � Un module de formation en ligne e-learning. L’objectif est qu’à la fin de la session, l’apprenant soit familiarisé avec Nos Principes de Responsabilité et plus à l’aise pour les transposer dans son cadre professionnel. À fin 2013, plus de 50 000 collaborateurs ont effectué le module : 94 % le notent bon ou excellent. Cette formation se classe à la première place du Top 10 des e-learning. Une fois par an Comité Exécutif Niveau Direction Une fois par an Niveau Corporate Comité de Gouvernance Définir, expliquer et diffuser les règles Niveau Zone Conseillers Principes de Responsabilité Activateurs de connaissance Sur demande (minimum une fois par mois) Comité de Conformité Détecter et gérer les non­conformités Officiers de Conformité Garants des investigations DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 SCHNEIDER ELECTRIC 67 2 DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE Mesure et efficacité du déploiement Le programme Responsibility & Ethics Dynamics fait d’abord l’objet d’une communication régulière en interne. L’objectif est de le faire connaître à l’ensemble des collaborateurs et de rappeler aux équipes de Direction quelles sont les actions prioritaires qu’elles ont à conduire, en fonction des risques auxquels elles sont exposées sur les territoires où elles opèrent. Par ailleurs et depuis son lancement en 2010, le programme fait l’objet d’une campagne d’évaluation conduite par l’Audit Interne. En 2010, Nos Principes de Responsabilité ont été déployés sur l’ensemble des entités du Groupe. Les résultats communiqués suite à l’évaluation par l’Audit Interne fin 2011, intégrant les résultats d’un sondage auprès de 19 pays (les plus exposés selon l’indice de perception de Transparency International) couvrant plus de 30 000 collaborateurs, étaient : � 75 % des collaborateurs interrogés affirment connaître Nos Principes de responsabilité (83 % si l’on exclut une entité récemment acquise) ; � 84 % des répondants affirment que l’information obtenue est utile et complète. Au-delà des chiffres, l’audit nous éclaire sur deux points très importants : � d’une part, sur les moyens de communication jugés les plus efficaces ;! � d’autre part, sur le niveau de perception de Nos Principes de responsabilité par fonction dans l’entreprise. Depuis 2012, ces enseignements nous conduisent à intégrer une communication dans les programmes de formation de Schneider Electric University et engager une action complémentaire sur les fonctions dont le résultat est le plus faible. Protection des données personnelles La construction d’une organisation mondiale nécessite la mutualisation de nos systèmes d’informations (Ressources Humaines, gestion de la relation client, fournisseurs…) et le partage à l’échelle mondiale de nos bases de données entre toutes les entités. Or, les réglementations en matière de protection des données personnelles limitent les flux transfrontières de données personnelles en les soumettant à de lourdes contraintes de signatures de clauses contractuelles entre les entités concernées. Schneider Electric choisit d’assurer la sécurité juridique de ces flux transfrontières par l’élaboration d’un code de conduite sur la protection des données personnelles (Règles d’entreprise contraignantes ou Binding Corporate Rules), option proposée par les Autorités de protection des données personnelles en Europe aux entreprises internationales. Les Binding Corporate Rules de Schneider Electric ont été approuvées le 27 novembre 2012 par les Autorités de protection des données personnelles de 26 États membres de l’Union européenne. Ces règles de protection des données personnelles vont être applicables dans l’ensemble des filiales de Schneider Electric dans le monde. Plan de communication, module de e-learning et guides pratiques seront disponibles pour permettre un déploiement harmonisé des Binding Corporate Rules, qui seront opposables à l’ensemble des salariés. Leur mise en œuvre fera l’objet d’un audit annuel dont le rapport sera accessible aux Autorités de protection des données personnelles. 68 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 SCHNEIDER ELECTRIC Ce code de conduite affirme publiquement l’engagement de Schneider Electric à protéger les données personnelles de ses employés mais également de ses clients, gage d’une stratégie digitale qui concilie objectifs économiques d’entreprise et respect du droit fondamental des personnes à la protection de leurs données et de leur vie privée. Politiques dans les régions à haut risque En tant qu'entreprise internationale et responsable, Schneider Electric a des politiques et pratiques strictes dans les régions identifiées comme à haut risque et ses opérations, dans ces régions, ont été significativement réduites ou éliminées. Le Groupe respecte strictement tous les embargos et réglementations applicables. Il bannit les "biens à double usage" - produits qui potentiellement pourraient être utilisés pour des applications sensibles comme le militaire. Il sélectionne les parties avec lesquelles il s'engage, à l'encontre de listes applicables de parties refusées, afin d'assurer qu'il ne supporte ou ne finance pas d'activités de manière non intentionnelle. Il restreint ses activités à celles qui aident les pays à améliorer leur infrastructure de distribution électrique. Prix d’excellence 2013 Le Groupe est fier d’avoir été retenu par The Ethisphere Institute pour son indice World’s Most Ethical Companies et ce pour la troisième année consécutive. Schneider Electric fait partie des 100 entreprises internationales reconnues pour leur engagement et leur comportement éthique. La mesure de performance porte sur l’existence et la consistance de la gouvernance, la réputation et l’influence de l’entreprise, la qualité des actions en faveur de la citoyenneté et de la responsabilité sociétale, la culture et les actions conduites en faveur de l’éthique. Cette reconnaissance conforte le Groupe dans la mise en œuvre du programme Responsibility & Ethics Dynamics. Réalisations 2013 et perspectives 2014 Le déploiement du programme s’est poursuivi selon différents axes : � la poursuite d’actions de communication, de moyens de formation vers les collaborateurs des pays les plus exposés aux risques d’atteinte à l’éthique ; � la poursuite de la mise en œuvre de moyens simples permettant aux collaborateurs d’appréhender opérationnellement les dilemmes éthiques et les aider à se positionner sur le niveau de risque auquel ils peuvent être exposés. À cette fin, avec les fonctions Achats et Ressources Humaines, le Département Développement Durable a constitué en 2013 les premiers kits de formation à destination des managers du Groupe. Chaque kit, à utiliser lors de réunion d’équipe, comporte un contexte réel de dilemme éthique, trois exemples de comportements typiques et l’explication du comportement recommandé par le Groupe. Pour 2014, l’objectif est de poursuivre la constitution de ces kits avec d’autres fonctions et de veiller à leur bonne utilisation ; � l’animation du réseau des Conseillers Principes de responsabilité afin d’obtenir un meilleur maillage entre les principes et les directives et procédures opérationnelles qui devront être aisément disponibles pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe. L’animation des réseaux constitués sur le thème de l’éthique et de la responsabilité est une priorité pour 2014. DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE 2.5 Contrôle de la lutte anti­corruption Démarche et plans d’action' Illustrations Schneider Electric est soumis à des enquêtes, contrôlé par des agences de notation et des investisseurs sur ses pratiques de développement durable, avec parfois des questions sur des sujets très spécifiques comme la gestion de la lutte contre la corruption. Le Groupe s’efforce de répondre à toutes les questions en toute transparence. En totale synergie avec le programme Responsibility & Ethics Dynamics, des actions de sensibilisation, associant les fonctions Développement Durable, Juridique, Sécurité et Audit Interne ont été menées en 2013 auprès des responsables hiérarchiques d’entités ainsi qu’auprès des collaborateurs de certaines fonctions. Le Comité de Gouvernance présidé par le Directeur Général Stratégie applique un plan de progrès en sept points qui s’appuie sur le programme Responsibility & Ethics Dynamics : 1. identifier des collaborateurs de haut niveau pour superviser le déploiement du programme Responsibility & Ethics Dynamics ; 2. définir les bonnes pratiques pour la prévention des actes illicites, renforçant le rôle majeur du management et prônant l’usage du système d’alerte professionnelle ; 3. s’assurer que toutes les politiques sont compatibles avec Nos Principes de Responsabilité ; 4. informer les procédures ; collaborateurs des standards et des 5. mettre en œuvre des systèmes de suivi, d’audit et de reporting ; 6. imposer une discipline pour la mise en pratique des standards et des procédures ; 7. en cas d’atteinte aux principes éthiques, prendre les mesures correctives nécessaires, y compris le renforcement des procédures. Diverses autres initiatives anti-corruption sont mises en œuvre, à l’échelon national ou régional : 2 � à titre d’exemple, une session d’information dédiée aux responsables des principaux pays en termes de chiffre d’affaires réalisés a été mise en place pour commenter et expliquer les implications des différentes réglementations anti-corruption telles que le UK Bribery Act ainsi que les autres textes similaires ; des supports de formation et de sensibilisation spécifiques ont été développés à l’attention d’un certain nombre de fonctions, telles que la fonction Achat ; � en France, Schneider Electric participe à la définition de standards éthiques au sein de la commission Éthique des Affaires du Gimélec, groupement des industriels d’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés ; � de nombreuses formations ont été déployées sur la compréhension et la prévention des risques de corruption en Égypte, au Nigeria, en Afrique du Sud, en Algérie, au Maroc et en France : panorama du contexte légal, présentation de cas juridiques relatifs à la corruption, échange de bonnes pratiques ; � des communications sous la forme de Lessons Learned ont été réalisées auprès des Présidents de filiales sur les cas d’alerte détectés ayant fait l’objet d’investigation afin d’expliquer et de donner des instructions sur les moyens de prévenir les actes non éthiques. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 SCHNEIDER ELECTRIC 69