Schneider Electric ethique

2 DÉVELOPPEMENT DURABLE
UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
Pour soutenir cette démarche, des formations ont été proposées Schneider Electric a également mis à la disposition de tous ses
aux équipes des achats. La formation de base à la norme clients et parties prenantes sa position concernant les minerais qui
ISO26000 destinée à tous les acteurs des achats fait désormais alimentent des conflits, à l’adresse:
partie intégrante du cursus standard de l’acheteur. Des formations
plus avancées permettent d’apprendre à remettre en cause les
fournisseurs recommandés lors des examens d’activité (qu’ils
http://www2.schneider-electric.com/sites/corporate/en/group/sustainable-
development-and-foundation/social-commitments/conflict-minerals.page
soient évalués par un tiers ou non).
Schneider Electric a par ailleurs lancé en 2013 une mise à jour de
Pour les situations hors limites, nous avons privilégié une approche
de formation de type "pratique", fondée sur des études de cas,
pour nous assurer que nos acheteurs ont une bonne
compréhension des situations qui sont inacceptables au regard
des normes de Schneider Electric. Cette formation apprend
l’analyse du bilan carbone des achats de l’entreprise (dans le cadre de
l’empreinte carbone du Groupe). Schneider Electric a utilisé cette
approche pour sensibiliser ses acheteurs et certains de ses fournisseurs
à l’importance de ce thème dans les secteurs d’achat les plus
pertinents.
notamment à réagir si l'on est confronté à une telle situation. Une autre illustration réside dans l’engagement de Schneider
Electric à soutenir le réseau des petites et moyennes entreprises.
Déploiement d’initiatives éco-responsables
Ce soutien se traduit notamment par une approche de travail
adaptée avec certains fournisseurs. En France, Schneider Electric
Schneider Electric déploie plusieurs initiatives éco-responsables est un acteur clé du Pacte PME International et en France, le
avec ses fournisseurs. Groupe s’est récemment classé au deuxième rang en termes de
Par exemple, Schneider Electric a fait le choix d’aller au-delà des
réglementations européennes REACH et RoHS. Au sein du
Groupe, cette démarche est déployée sur l’ensemble du
portefeuille de produits et donc sur l’intégralité des fournisseurs,
relations fournisseur-client. Parmi les critères de sélection
employés pour établir ce palmarès figuraient le respect des clauses
contractuelles, le respect des conditions de paiement et la qualité
globale du dialogue entre les parties.
indépendamment de leur origine géographique. Pour soutenir les Enfin, de par la nature même de son activité, le Groupe encourage
projets REACH et RoHS, Schneider Electric a mis en place un en permanence son écosystème (y compris ses clients et
processus de collecte de données assuré par une équipe dédiée fournisseurs) à mettre en place des solutions d’efficacité
pour collecter les informations requises auprès de ses énergétique.
fournisseurs. Cela a permis à l’entreprise de réduire
considérablement ses temps de réponse pour collecter les
informations et donc de gagner en rapidité pour réagir aux
Journée mondiale des fournisseurs 2013
requêtes de ses clients. Une Journée mondiale des fournisseurs a été organisée en
juillet2013 destinée aux fournisseurs «préférés» du Groupe. Cette
journée a souligné l’importance accordée par Schneider Electric
aux aspects liés au développement durable. Lors de cette
opération, Schneider Electric a récompensé ses fournisseurs les
plus performants, notamment dans la catégorie responsabilité
environnementale et sociétale, en leur remettant un trophée.
Nos Principes de Responsabilité 2.4
L’entreprise est en interaction constante avec l’ensemble de ses
Un cadre de référence commun:
parties prenantes partout dans le monde: ses frontières
s’élargissent, son environnement évolue de plus en plus vite, ses
Nos Principes de responsabilité
activités se globalisent et ses responsabilités s’accroissent. Nos Principes de Responsabilité est un document synthétique de
Schneider Electric souhaite réaffirmer sa volonté de respecter les
lois et les réglementations de chaque pays où il intervient.
15pages aussi pragmatique et réaliste que possible, regroupant
les engagements communs du Groupe envers les salariés, les
partenaires, les actionnaires, la planète et la société. Nos Principes
L’enjeu est bien d’être et de rester à la hauteur de la confiance que de Responsabilité ne prétendent pas couvrir l’ensemble des
ses clients et plus largement ses parties prenantes lui accordent. dilemmes éthiques mais proposent une ligne de conduite. Ils sont
Pour accompagner chaque collaborateur dans cette démarche, le enrichis localement pour répondre à des contraintes légales ou des
Groupe insiste sur l’importance et la place de la responsabilité au pratiques locales.
cœur de sa gouvernance d’entreprise. Nos Principes de Responsabilité ont été élaborés dans le respect
Le Groupe compte aujourd’hui environ 160000collaborateurs des 10principes du Pacte Mondial, les principes de gouvernement
dans le monde. Suite aux différentes acquisitions réalisées, il a su d’entreprise, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les
intégrer cette exceptionnelle diversité professionnelle et culturelle. normes internationales du travail; par construction, ces principes
Prenant appui sur les valeurs du Groupe, le programme sont conformes aux normes internationales et parmi celles-ci,
Responsibility& Ethics Dynamics constitue son socle de références celles relatives à la lutte contre la corruption.
communes. La mission de Schneider Electric prend alors tout son
sens: s’engager auprès des individus et des organisations afin de
les aider à tirer le meilleur de leur énergie.
Aujourd’hui, Nos Principes de Responsabilité ont été traduits en
30langues et communiqués à l’ensemble des collaborateurs du
Groupe.
Une clause a été ajoutée dans tous les contrats de travail pour
spécifier que les nouveaux arrivants ont pris connaissance de Nos
Principes de Responsabilité lors de leur entrée chez Schneider
Electric.
66 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 SCHNEIDER ELECTRIC

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Des processus adaptés ' Un système d’alerte professionnelle
Le programme Responsibility& Ethics Dynamics propose à Afin de permettre à chaque collaborateur d’exercer son droit !
chaque collaborateur une méthode pour se poser les bonnes d’alerte, un système d’alerte professionnelle est déployé !
questions et être orienté vers les bons correspondants selon deux depuis2012. !
approches: ! En conformité avec les législations locales, cette solution du
�
un processus détaillé de questionnement permet d’avoir les marché hébergée par une société indépendante propose des
bons réflexes lorsqu’il est nécessaire de faire face à une catégories d’alertes, un questionnaire, un protocole d’échange
situation délicate. Celui-ci peut être synthétisé en trois étapes: d’information entre le lanceur d’alerte et la personne chargée de
l’instruction. Les acteurs majeurs de ce processus sont les
1. !consulter l’Intranet dédié au programme,
Compliance Officers (cf.“Une organisation et des équipes
2. contacter son responsable hiérarchique et/ou un membre
dédiées”).
des services partagés concernés (juridique, finance,
Ressources Humaines (RH), environnement…),
La mise en service sur l’ensemble du Groupe est accompagnée
d’un plan de communication interne et l’identification des
3. !contacter le conseiller Principes de responsabilité de son !
personnes chargées de l’instruction des alertes reçues. !
entité opérationnelle;
�
un processus d’alerte guide pas à pas les collaborateurs vers
les bonnes instances:
Une organisation et des équipes dédiées
1. contacter ses responsables hiérarchiques,
Le programme s’appuie sur la mise en place d’une organisation
2. utiliser les canaux internes existants (juridique, finance, RH,
comprenant:
environnement…),
�
un Comité de Gouvernance et un réseau de Conseillers
3. contacter le Comité de Conformité du Groupe.
Principes de responsabilité.
Leur mission est d’assurer la mise en œuvre et le bon
Trois outils accessibles à tous lescollaborateurs
déroulement du programme Responsibility& Ethics Dynamics;
à fins d’éducation etdeprévention �
un Comité de Conformité et un réseau de Compliance Officers
(agents de conformité).
�
Un Intranet, disponible sur la page d’accueil de l’ensemble des
collaborateurs, regroupe toutes les informations concernant le Leur mission est de détecter et gérer les non-conformités aux
programme et Nos Principes de Responsabilité, ainsi que des processus définis, en cohérence avec les lois et les
actualités sur les avancées en la matière. réglementations locales et Nos Principes de Responsabilité.
�
Les questions les plus fréquemment posées (FAQ). Cet outil Acteurs et comités exercent leur autorité à la fois dans des
alimenté continûment a été mis en place suite à la collecte des activités d’influence et de contrôle.
rapports rédigés par les managers après présentation du En particulier, le Comité de Gouvernance doit s’assurer de la
programme et de Nos Principes de Responsabilité à leurs cohérence avec les orientations stratégiques du Groupe. Il fournit
équipes. aux membres du Comité Exécutif des éléments de tendance
�
Un module de formation en ligne e-learning. L’objectif est qu’à la opérationnels à intégrer, par exemple, au programme de
fin de la session, l’apprenant soit familiarisé avec Nos Principes transformation de l’entreprise.
de Responsabilité et plus à l’aise pour les transposer dans son
cadre professionnel. À fin2013, plus de 50000 collaborateurs
ont effectué le module: 94% le notent bon ou excellent. Cette
formation se classe à la première place du Top10 des
e-learning.
Une fois par an
2
Comité Exécutif
Une fois par an
Définir, expliquer et diffuser les règles Détecter et gérer les non-conformités
Sur demande
(minimum une fois par mois)
Comité de Gouvernance Comité de Conformité
Conseillers Principes de Responsabilité Officiers de Conformité
Niveau Direction
Niveau Corporate
Niveau Zone
Activateurs de connaissance Garants des investigations
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 SCHNEIDER ELECTRIC 67

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Ce code de conduite affirme publiquement l’engagement de
Mesure et efficacité du déploiement
Schneider Electric à protéger les données personnelles de ses
Le programme Responsibility& Ethics Dynamics fait d’abord l’objet employés mais également de ses clients, gage d’une stratégie
d’une communication régulière en interne. L’objectif est de le faire digitale qui concilie objectifs économiques d’entreprise et respect
connaître à l’ensemble des collaborateurs et de rappeler aux du droit fondamental des personnes à la protection de leurs
équipes de Direction quelles sont les actions prioritaires qu’elles données et de leur vie privée.
ont à conduire, en fonction des risques auxquels elles sont
exposées sur les territoires où elles opèrent.
Politiques dans les régions à haut risque
Par ailleurs et depuis son lancement en2010, le programme fait
l’objet d’une campagne d’évaluation conduite par l’Audit Interne. En tant qu'entreprise internationale et responsable, Schneider
En2010, Nos Principes de Responsabilité ont été déployés sur Electric a des politiques et pratiques strictes dans les régions
l’ensemble des entités du Groupe. Les résultats communiqués identifiées comme à haut risque et ses opérations, dans ces
suite à l’évaluation par l’Audit Interne fin2011, intégrant les régions, ont été significativement réduites ou éliminées. Le Groupe
résultats d’un sondage auprès de 19pays (les plus exposés selon respecte strictement tous les embargos et réglementations
l’indice de perception de Transparency International) couvrant plus applicables. Il bannit les "biens à double usage" - produits qui
de 30000 collaborateurs, étaient: potentiellement pourraient être utilisés pour des applications
sensibles comme le militaire. Il sélectionne les parties avec
�
75% des collaborateurs interrogés affirment connaître Nos lesquelles il s'engage, à l'encontre de listes applicables de parties
Principes de responsabilité (83 % si l’on exclut une entité refusées, afin d'assurer qu'il ne supporte ou ne finance pas
récemment acquise); d'activités de manière non intentionnelle. Il restreint ses activités à
�
84% des répondants affirment que l’information obtenue est celles qui aident les pays à améliorer leur infrastructure de
utile et complète. distribution électrique.
Au-delà des chiffres, l’audit nous éclaire sur deux points très
importants:
Prix d’excellence2013
�
d’une part, sur les moyens de communication jugés les plus
efficaces; ! Le Groupe est fier d’avoir été retenu par The Ethisphere Institute
pour son indice World’s Most Ethical Companies et ce pour la
�
d’autre part, sur le niveau de perception de Nos Principes de troisième année consécutive.
responsabilité par fonction dans l’entreprise.
Schneider Electric fait partie des 100entreprises internationales
communication dans les programmes de formation de Schneider
Depuis2012, ces enseignements nous conduisent à intégrer une reconnues pour leur engagement et leur comportement éthique.
Electric University et engager une action complémentaire sur les La mesure de performance porte sur l’existence et la consistance
fonctions dont le résultat est le plus faible. de la gouvernance, la réputation et l’influence de l’entreprise, la
qualité des actions en faveur de la citoyenneté et de la
Protection des données personnelles
responsabilité sociétale, la culture et les actions conduites en
faveur de l’éthique. Cette reconnaissance conforte le Groupe dans
La construction d’une organisation mondiale nécessite la la mise en œuvre du programme Responsibility& Ethics Dynamics.
mutualisation de nos systèmes d’informations (Ressources
Humaines, gestion de la relation client, fournisseurs…) et le
partage à l’échelle mondiale de nos bases de données entre
Réalisations2013 et perspectives2014
toutes les entités. Or, les réglementations en matière de protection
des données personnelles limitent les flux transfrontières de Le déploiement du programme s’est poursuivi selon différents
données personnelles en les soumettant à de lourdes contraintes axes:
de signatures de clauses contractuelles entre les entités
�
la poursuite d’actions de communication, de moyens de
concernées. formation vers les collaborateurs des pays les plus exposés aux
Schneider Electric choisit d’assurer la sécurité juridique de ces flux risques d’atteinte à l’éthique;
transfrontières par l’élaboration d’un code de conduite sur la
�
la poursuite de la mise en œuvre de moyens simples permettant
protection des données personnelles (Règles d’entreprise aux collaborateurs d’appréhender opérationnellement les
contraignantes ou Binding Corporate Rules), option proposée par dilemmes éthiques et les aider à se positionner sur le niveau de
les Autorités de protection des données personnelles en Europe risque auquel ils peuvent être exposés. À cette fin, avec les
aux entreprises internationales. fonctions Achats et Ressources Humaines, le Département
Les Binding Corporate Rules de Schneider Electric ont été Développement Durable a constitué en2013 les premiers kits
approuvées le 27novembre2012 par les Autorités de protection de formation à destination des managers du Groupe. Chaque
des données personnelles de 26États membres de l’Union kit, à utiliser lors de réunion d’équipe, comporte un contexte réel
européenne. de dilemme éthique, trois exemples de comportements typiques
et l’explication du comportement recommandé par le Groupe.
Ces règles de protection des données personnelles vont être Pour2014, l’objectif est de poursuivre la constitution de ces kits
applicables dans l’ensemble des filiales de Schneider Electric dans avec d’autres fonctions et de veiller à leur bonne utilisation;
le monde. Plan de communication, module de e-learning et guides
pratiques seront disponibles pour permettre un déploiement
�
l’animation du réseau des Conseillers Principes de
harmonisé des Binding Corporate Rules, qui seront opposables à responsabilité afin d’obtenir un meilleurmaillage entre les
l’ensemble des salariés. Leur mise en œuvre fera l’objet d’un audit principes et les directives et procédures opérationnelles qui
annuel dont le rapport sera accessible aux Autorités de protection devront être aisément disponibles pour l’ensemble des
des données personnelles. collaborateurs du Groupe. L’animation des réseaux constitués
sur le thème de l’éthique et de la responsabilité est une priorité
pour2014.
68 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 SCHNEIDER ELECTRIC

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2.5 Contrôle de la lutte anti-corruption
Démarche et plans d’action ' Illustrations
Schneider Electric est soumis à des enquêtes, contrôlé par des En totale synergie avec le programme Responsibility& Ethics
agences de notation et des investisseurs sur ses pratiques de Dynamics, des actions de sensibilisation, associant les fonctions
développement durable, avec parfois des questions sur des sujets Développement Durable, Juridique, Sécurité et Audit Interne ont
très spécifiques comme la gestion de la lutte contre la corruption. été menées en2013 auprès des responsables hiérarchiques
Le Groupe s’efforce de répondre à toutes les questions en toute d’entités ainsi qu’auprès des collaborateurs de certaines fonctions.
transparence. Diverses autres initiatives anti-corruption sont mises en œuvre, à
Le Comité de Gouvernance présidé par le Directeur Général l’échelon national ou régional:
Stratégie applique un plan de progrès en septpointsqui s’appuie
�
à titre d’exemple, une session d’information dédiée aux
sur le programme Responsibility& Ethics Dynamics: responsables des principaux pays en termes de chiffre d’affaires
1. identifier des collaborateurs de haut niveau pour superviser le réalisés a été mise en place pour commenter et expliquer les
déploiement du programme Responsibility& Ethics implications des différentes réglementations anti-corruption
Dynamics; telles que le UK Bribery Act ainsi que les autres textes
similaires; des supports de formation et de sensibilisation
2. définir les bonnes pratiques pour la prévention des actes
spécifiques ont été développés à l’attention d’un certain nombre
illicites, renforçant le rôle majeur du management et prônant
de fonctions, telles que la fonction Achat;
l’usage du système d’alerte professionnelle;
�
en France, Schneider Electric participe à la définition de
Nos Principes de Responsabilité;
standards éthiques au sein de la commission Éthique des
Affaires du Gimélec, groupement des industriels d’équipement
3. s’assurer que toutes les politiques sont compatibles avec
4. informer les collaborateurs des standards et des
électrique, du contrôle-commande et des services associés;
procédures;
�
de nombreuses formations ont été déployées sur la
5. mettre en œuvre des systèmes de suivi, d’audit et de
compréhension et la prévention des risques de corruption en
reporting;
Égypte, au Nigeria, en Afrique du Sud, en Algérie, au Maroc et
6. imposer une discipline pour la mise en pratique des
en France: panorama du contexte légal, présentation de cas
standards et des procédures;
juridiques relatifs à la corruption, échange de bonnes pratiques;
7. en cas d’atteinte aux principes éthiques, prendre les �
des communications sous la forme de Lessons Learned ont été
mesures correctives nécessaires, y compris le renforcement
réalisées auprès des Présidents de filiales sur les cas d’alerte
des procédures.
détectés ayant fait l’objet d’investigation afin d’expliquer et de
donner des instructions sur les moyens de prévenir les actes
non éthiques.
2
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 SCHNEIDER ELECTRIC 69