Format Word ( 209Ko)

Version abrégée du Rapport d’analyse des investissements
Pour les projets de locaux de moins d’un million de dollars
et de moins de 3 000 m2 (régions) / 5 000 m2 (Secteur de la capitale nationale)
(Se référer à la Matrice des seuils des projets immobiliers du SNGP)
Résumé du projet
Client (s)
Emplacement proposé
Type de projet
(renouvellement, affectation
de locaux, appel d’offres,
option, négociation directe,
etc.)
Description de l’option recommandée
Date
Numéro du bail
Numéro du projet
Statut relatif au
Choisir une des options suivantes :
remboursement
Approbation du projet (voir l’annexe X)
Locaux
Approbation de projet au
montant de
Incluant la TPS et la TVH
au montant de
$
Pouvoir de dépenser
$
$
Incluant la TPS et la TVH
au montant de
Marge de sécurité
Pouvoir d’approbation de
projet
Source du financement
1
Coûts de TPSGC pour
l’aménagement
Fonds renouvelable des
Services immobiliers (FRSI)
remboursé par le biais de la
convention particulière de
services du client
Montant prévu de
l'autorisation de conclure
des baux
$
m2
utilisables
(m2u)
m2
louables
(m2l)
Locaux à
bureaux
Locaux à usage
particulier
Autre (enceinte,
local
d’entreposage,
entrepôt, etc.)
$
Total
B123
B141
B143
FRSI
Stationnement
$
Date de mise en
service
Durée du bail
$
Options
$
Durée de l’accord
d’occupation
1
B123: Programme Locaux et avoirs fédéraux, Affectation à but spécial (incluant le projet d’EDSC))
B141- Immobilisations
B143: Réaménagement / Aménagement, Affectation à but spécial
FRSI : Fonds renouvelable des Services immobiliers
RAI abrégé 2015-05-13
Système national de gestion de projet
Information sur le projet
Définition du problème ou de l’opportunité :
Contexte et historique du projet :
Occupations actuelles (nom et adresse de l’immeuble et municipalité)
Numéro de
l’accord
d’occupation
Locaux à
bureaux
Date
d’expiration
m2u
m2l
Taux
d’utilisation
m2u par
équivalent
temps plein
(ETP)
Locaux à
usage
particulier
m2u
m2l
Total
m2u
m²l
Numéro du bail actuel :
Date d’expiration du bail :
Option(s) restantes :
Option(s) -- Date de l’avis :
Option(s) -- Taux de location :
État de l’immeuble
Oui
Non Commentaires
Rapport sur le
rendement de
l'immeuble
Rapport sur l'état des
immeubles
Rafraîchissement de
l’immeuble de base
requis
Rapport sur la
conformité des baux
Rapport sur
Lacunes constatées :
l’accessibilité
Répercussions sur le
caractère patrimonial
Stratégie liée à
l’immeuble / Autre
Considérations liées aux locataires : (Information générale sur le locataire, le bien, la stratégie, le
budget, le Plan pour la réduction du déficit, etc.) :
Exigences du projet
Type de locaux
m2u
m2l
ÉTP
Taux
d’utilisation
(m2u par ETP)
Besoins en
stationnement
Locaux à bureaux
et locaux de
soutien
Locaux à usage
particulier
Autres
Superficie totale
requise
Système national de gestion de projet 2
Renseignements supplémentaires (limites géographiques, sécurité, approbation
d’éléments non conformes, capacité de charge du plancher, services
supplémentaires, supports à bicyclettes, accès aux zones de chargement, etc.) :
Hypothèses financières (voir les annexes pour les détails de l’analyse)
Information sur le marché et information financière
Rapport d'analyse du marché
(no de réf. et date)
$ / m2 louables
Faible
Élevé
Loyer net réel
Coûts de
fonctionnement et
d’entretien
Taxes
Brut
Stationnement
(montant par
place)
Rapport d’étude du marché
(no de réf. et date)
Faible
Élevé
m2u
Taux
d’aménagement :
Taux immeuble de
base (immeuble
appartenant à
l’État) :
Renseignements supplémentaires et source des renseignements : (taux)
m2u
Définition et analyse des options
 Statu quo
 Répertoire des locaux du gouvernement
Options envisagées



Options non réalisables et justification

1.
Options réalisables à analyser
2.
3.
Option
Analyse financière
Valeur actualisée du coût des locaux ($)
1.
2.
3.
Analyse de sensibilité (le cas échéant)
Analyse des facteurs non financiers de toutes les options analysées et d’autres considérations
Analyse des risques associés à chacune des options analysées
Système national de gestion de projet 3
Contexte stratégique
Conformité
Oui
Non
Politique et stratégie
Stratégie d'investissement nationale
Stratégie de développement durable
Système national de gestion de projet
Énoncé des besoins des locataires
et Questionnaire sur les besoins en
locaux du client signés
Plan de projet préliminaire signé
Stratégie d'investissement régionale
Stratégie d'investissement locale
Six principes de négociation directe
Normes d’aménagement pour l’initiative
Milieu de travail 2.0 du gouvernement
du Canada
Normes d'attribution des locaux
Patrimoine fédéral
Plan de gestion des immeubles et Plan
de gestion des biens immobiliers
Justification
Si applicable, voir l’annexe X
Recommandation
Recommandation de procéder avec ....
Pouvoir d'approbation et de financement (voir les annexes)
Plan de mise en œuvre
Étapes du projet
Date
Plan de gestion des risques pour l'option recommandée
Joindre en annexe.
Équipe du projet
Membres de l'équipe de projet :
Poste
Approbation et signatures
Action
Date
Signature
Présenté par :
(Nom et poste)
Examiné par :
(Nom et poste)
Recommandé par :
(Nom et poste)
Approuvé par :
(Nom et poste)
Système national de gestion de projet 4
Pouvoir d'approbation pour négociation directe
Le pouvoir de négocier directement est par les présentes accordé.
Action
Date
Signature
Approuvé par :
(Nom et poste)
Annexes
Les calculs du système Outils d’investissement financier en immobilier pour chaque option analysée –
Hypothèses financières (conformément à la gouvernance régionale)
Pouvoir d'approbation et financement – Mouvements de trésorerie
Définition des acronymes
PGBI
REI
PGI
RRI
QBLC
PARD
EDSC
RCB
AO
PPP
VACL
OIFI
FRSI
ABS
LUP
SDD
ÉBL
Plan de gestion des biens immobiliers
Rapport sur l’état des immeubles
Plan de gestion des immeubles
Rapport sur le rendement de l'immeuble
Questionnaire sur les besoins en locaux du client
Plan d’action pour la réduction du déficit
Emploi et Développement social Canada
Rapport sur la conformité des baux
Accord d'occupation
Plan de projet préliminaire
Valeur actualisée du coût des locaux
Outils d’investissement financier en immobilier
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Affectation à but spécial
Locaux à usage particulier
Stratégie de développement durable
Énoncé des besoins des locataires
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