Table des matières - Travaux publics et Services gouvernementaux

Rapport de faisabilité
(pour les projets relatifs aux
locaux)
<Nom du projet>
<Emplacement (s’il y a lieu)>
<Client>
Système national de gestion de projet
Phase de faisabilité
Version : 2 juillet 2013
Préparé par :
Date :
Numéro du bail :

Modèle de RF pour les projets relatifs aux locaux
2
Table des matières
Résumé ..................................................................................................................................................... 3
1. Définition du problème ou de l’opportunité ....................................................................................... 3
2. Contexte ............................................................................................................................................... 4
2.1 Historique du projet ........................................................................................................................ 4
2.2 État de l'immeuble .......................................................................................................................... 4
2.3 Considérations liées aux locataires ................................................................................................. 4
2.4 Contexte stratégique ...................................................................................................................... 5
2.5 Intervenants .................................................................................................................................... 6
3. Portée du projet .................................................................................................................................. 6
4. Définition et analyse des options ......................................................................................................... 7
4.1 Options envisagées ......................................................................................................................... 7
4.2 Analyse des facteurs non financiers et évaluation préliminaire des risques .................................. 8
4.3 Options non réalisables ................................................................................................................... 9
4.4 Options réalisables .......................................................................................................................... 9
5. Options recommandées aux fins d’analyse plus détaillée .................................................................... 9
6. Équipe de projet, approbation et signatures ...................................................................................... 10

Modèle de RF pour les projets relatifs aux locaux
3
Le rapport de faisabilité (RF) présente les paramètres du projet et les solutions possibles au problème, au besoin
ou à l’opportunité qui ont été définis. Il développe chacune de ces solutions possibles, en fournissant des
précisions suffisantes et des évaluations non financières, afin de permettre au chef de projet de recommander à
l’autorité approbatrice toutes les solutions viables possibles qui devraient faire l’objet d’une analyse plus
poussée à la phase suivante (Rapport d’analyse des investissements [RAI]). Le RF devrait aussi justifier les
raisons pour lesquelles une solution possible a été jugée non viable ou non conforme à la politique
gouvernementale ou aux objectifs du projet et a, par conséquent, été éliminée.
Résumé
1. Énoncé du problème ou de l’opportunité
- Définition du problème ou de l’opportunité
2. Approbations, décisions et ententes précédentes (le cas échéant)
3. Questions spéciales à porter à l’attention du Conseil régional de gestion des investissements et du
Conseil d’investissement des biens immobiliers ( le cas échéant)
- Gestion des risques
- Considération politique potentielle
- Échéancier
- Enjeux juridiques
- Problèmes axés sur les clients
- Objectifs du Ministère en matière de développement durable
- Protection du patrimoine
- Intérêt du public
- Projets connexes récents ou en cours
4. Liste des options à analyser
1. Définition du problème ou de l’opportunité
1. Renseignements généraux
- Besoin d’un client
- Date d'expiration de l'occupation
- Nouvelle date d'acquisition
- Date limite pour exercer les options de renouvellement de bail (s'il y a lieu)
- Emplacement des locaux (adresse)
2. Facteurs
- Exigences du programme
- Locaux actuels inadéquats (s'il y a lieu)
- Possibilités
3. Approbations, décisions ou ententes antérieures
- Conseil d’investissement des biens immobiliers (CIBI)
- Conseil régional de gestion des investissements (CRGI)
- Approbations du Conseil du Trésor (CT)
- Décisions du Cabinet ou ministérielles
- Entente interministérielle
4. Participation particulière d'autres ministères

Modèle de RF pour les projets relatifs aux locaux
4
Remarque : La présente section ne doit comporter aucun indice de la solution proposée, puisqu'elle se
concentre sur les éléments qui orientent le projet.
2. Contexte
2.1 Historique du projet
- Description des locataires
- Brève description des antécédents pertinents de l'occupation du client à cet emplacement
- Date d'emménagement du client à cet emplacement
2.2 État de l'immeuble
1. Brève description de l'immeuble
- Âge, secteur, emplacement, caractéristiques principales, classification de l'édifice, propriétaire
de l'édifice
- Historique de l'occupation (À quelle date le gouvernement fédéral a-t-il commencé à louer des
locaux dans cet immeuble? De quelle façon les locaux ont-ils été acquis initialement?)
- Évaluation de la performance environnementale (BOMA BESt, LEED, etc.)
2. État général
- Rapport sur le rendement de l'immeuble (problèmes relatifs à l'immeuble et répercussions
connexes)
- État des rénovations récentes, des projets de remise à neuf ou des projets de services aux
locataires et de l'aménagement
- Rapport sur l'accessibilité (s’il n’est pas disponible, il faut soumettre une confirmation de la
Gestion des immeubles qui décrit la situation relative à l’accès et qui indique la date estimative à
laquelle le rapport sera disponible)
- Rapport sur l’état de la location (s’il n’est pas disponible, il faut soumettre une confirmation de la
Gestion des immeubles qui décrit la situation relative à la location et qui indique la date
estimative à laquelle le rapport sera disponible)
2.3 Considérations liées aux locataires
1. Description des locataires
- Renseignements contextuels sur les locataires
- Inventaire des locaux actuellement occupés par le ministère client
- Nature des programmes susceptibles d’être touchés par la présente exigence
Inventaire des occupations actuelles dans la région
1
Nom ou
adresse
Date de début
de l'occupation
par le client
Date d’expiration
Date
d'expiration du
bail
Options
qui
restent
Locaux à bureaux
Locaux à
usage
particulier
Nombre
total de
m2l
Mètres
carrés
utilisables
(m2u)
Mètres
carrés
louable
s (m2l)
m2u
m2l
Fontaine
Le 1er avril 2009
Le 31 décembre
2013
Le 31 décembre
2022
117,6
129,2
129,2
Monclair
Le 1er mai 2010
Le 31 mars 2013
Le 30 avril 2020
1 350,1
1 357,9
1 357,9
Saint-
Le 1er mai 2010
Le 31 août 2014
Le 31 août 2014
1 X 5 ans
195,6
225,9
225,9
1
Cette information est tirée de la liste des accords d’occupation.

Modèle de RF pour les projets relatifs aux locaux
5
Joseph
Vincent-
Massey
Le 1er août 2011
Le 31 mars 2016
Le 31 juillet 2036
1 477
2 429
752,8
884,3
3 313,3
Total général
3 140,3
4 142
752,8
884,3
5 026,3
Occupations actuelles des clients touchés par la présente exigence
Remarque : Les locaux à bureaux et les locaux à usage particulier doivent toujours être montrés
séparément, même si leur taux de location est identique.
Client
No du
bail
Accord
d’occupation
Financement
Type de
locaux
Nombre
d’équivalents
temps
plein
m2u
m2l
Stationnement
Date
d’expiration de
l’occupation
ABC
12345
6
4A0000
Coûts non
remboursés
Bureaux
à usage
particulie
r
62
1 000
500
1 125,
6
562,8
2
Le 31 mai 2015
12345
7
4A0001
Coûts
remboursés
Bureaux
46
750
844,2
3
Le 31 mai 2015
Total pour ABC
108
2 250
2 532,
6
5
2. Répercussions de l'opportunité ou du problème actuel sur les locataires (le cas échéant)
- Coûts supplémentaires pour les locataires
- Perturbation du programme
- Réinstallation requise
- Date de mise en service
3. Activités de liaison avec le client (le cas échéant)
- De quelle façon les préoccupations du client sont-elles prises en considération?
2.4 Contexte stratégique
1. Décrire le lien du problème ou de l'opportunité avec les stratégies et les plans actuels
- Stratégie d'investissement nationale (SIN)
- Stratégie d'investissement régionale (SIR)
- Stratégie d’investissement locale (SIL)
- Stratégie relative au portefeuille
- Plan d’action stratégique
- Plan d’action relatif au bail
- Stratégie du client (expliquer la stratégie de gestion des locaux du client à court et à long terme)
- Normes d’aménagement du gouvernement du Canada relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0
2. Rencontrer un membre de la Gestion du portefeuille, l'analyste des Services de propriétaire-
investisseur, le gestionnaire des biens et tous les autres intervenants pertinents pour s’assurer que
tous les renseignements contextuels nécessaires sont inclus, entre autres les directives
supplémentaires de la haute direction, les priorités, les réductions budgétaires ainsi que les résultats
de l’examen stratégique et opérationnel, etc. De plus, obtenir une copie du manuel Projets de locaux
101, lequel explique les processus associés aux projets de locaux de TPSGC et vous oriente à travers
la mise en œuvre d’un projet de locaux à partir du début jusqu’à la fin du projet.