Procédure Négociée (sans publicité) – Cahier Spécial des

Missions d’architecture et/ou d’ingénierie (avec option PEB) – PN
Cahier Spécial des Charges ERRATUM
Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Janvier 2012
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MISSIONS D’ARCHITECTURE ET/OU D’INGENIERIE (avec option PEB)
Procédure Négociée (sans publicité) – Cahier Spécial des Charges
ERRATUM
→ Table des matières :
Avant :
1/ Visite des lieux et questions des soumissionnaires
1.1/ Visite des lieux et séance d’information
1.2/ Questions des soumissionnaires
Après :
1/ Visite des lieux et questions des soumissionnaires
1.1/ Visite des lieux et séance d’information
(x) 1.2/ Questions des soumissionnaires
Avant :
2.2.3/ Mémoire (x)
2.2.4/ Proposition d’honoraires (x)
2.2.5/ Proposition de délais d’exécution (x)
2.2.6/ Références en rapport avec le projet envisagé (x)
Après :
2.2.3/ Documents d’attribution
→ Partie 1, Préambule :
Avant :
L’attention des soumissionnaires est attirée sur les points suivants :
− En dérogation à l’article 69 §2 du Cahier Général des Charges, les délais d’exécution sont
suspendus durant trois semaines pendant les congés d’été ainsi que durant la semaine entre
Noël et Nouvel an.
Après :
L’attention des soumissionnaires est attirée sur les points suivants :
− En dérogation à l’article 69 §3 du Cahier Général des Charges, les délais d’exécution sont
suspendus durant trois semaines pendant les congés d’été ainsi que durant la semaine entre
Noël et Nouvel an.
→ Partie 1, 1/ Objet du marché :
Avant :
(1) Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner un architecte.
Le barème appliqué pour les honoraires des prestations dans le cadre de la mission principale est
celui de la catégorie (x) A : construction, (x) B1 : rénovation de bâtiments, (x) catégorie B2 :
rénovation de composants de bâtiments, (x) B3 : rénovation de bâtiments, sites et ensembles
classés, repris sous le titre 11.1.1/ de la partie 3 du présent cahier spécial des charges.
Après :
(1) Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner un architecte.
Le barème appliqué pour les honoraires des prestations dans le cadre de la mission principale est
celui de la catégorie (x) A : construction, (x) B1 : rénovation de bâtiments, (x) catégorie B2 :
rénovation de composants de bâtiments, (x) B3 : rénovation de bâtiments, sites et ensembles
classés, repris sous le titre 11.1.1/ de la partie 3 du présent cahier spécial des charges.

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→ Partie 1, 4/ Budget des travaux :
Avant :
− pour les logements 6 chambres avec étage : types 6/9 et 6/10 : respectivement 168m² et
176m².
Après :
− pour les logements 6 chambres avec étage : types 6/9 et 6/10 : respectivement 168m² et
176m² de surface logement.

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→ Partie 2, 2.2.3/ Mémoire :
Avant :
(x) 2.2.3/ Mémoire (Uniquement si la nature du projet permet une mise en concurrence sur base
d’éléments créatifs)
L’ensemble des documents du mémoire doit permettre de cerner de manière complète et précise les
réponses apportées aux objectifs définis dans le programme au regard des critères d’attribution du marché.
Le mémoire ne pourra être considéré ni comme une esquisse, ni comme un avant-projet approuvé car, en
cas de commande, le maître de l’ouvrage se réserve le droit de modifier certaines options arrêtées par
l’auteur de projet dans son offre.
Le mémoire est établi selon la structure suivante :
− une note d’intention expliquant l’adéquation entre les propositions faites et le programme reprenant les
thèmes suivants : (Supprimer les mentions inutiles (x))
Architecture :
→ une présentation au moyen de textes et d’illustrations diverses des options urbanistiques,
architecturales et spatiales choisies ;
→ un listing des surfaces brutes de l’immeuble, des surfaces des abords, de la typologie et des
surfaces logement et habitable de chaque logement, telles que définies au point 1.1/ de la partie 3
du présent cahier spécial des charges ;
→ (x) une analyse critique des objectifs du programme qui indique les éventuelles incompatibilités
entre les buts poursuivis et précise les enrichissements potentiels à apporter ;
→ (x) une explication concernant la conformité ou non-conformité du projet quant aux objectifs
poursuivis dans le programme et, en cas de non-conformité sur certains points, leur justification
technique et/ou économique ;
→ (x) une explication concernant la conformité ou la non-conformité du projet quant aux prescriptions
urbanistiques en vigueur et, en cas de dérogations sur certains points, leurs justifications ;
→ (x) une présentation des limites d’entreprise, des systèmes constructifs et des techniques de mise
en œuvre envisagés, des éventuelles démolitions à entreprendre ;
→ (x) une présentation des principes généraux de stabilité qui précise la nature des matériaux et des
mises en oeuvre envisagées ;
→ (x) une présentation des principes généraux des installations de techniques spéciales précisant la
nature des équipements proposés et leur impact sur la future gestion des bâtiments et des
logements ;
→ (x) une présentation des matériaux choisis pour les différents éléments détaillant leurs
spécifications en termes de durabilité, pérennité, facilité d’usage et d’entretien, respect de
l’environnement et de la santé des habitants ;
→ (x) une note explicative des éléments mis en œuvre pour atteindre les normes acoustiques en
vigueur.
Durabilité :
→ une présentation des options choisies en matière de qualité environnementale, de durabilité des
matériaux et de consommation énergétique, qui détaille les stratégies et les éléments mis en œuvre
pour atteindre les objectifs du programme, notamment en termes de performances énergétiques,
d’empreintes écologiques des différents matériaux et de limitation des coûts d’entretien et de
consommation (système de régulation de chauffage, etc.).
(x) Usage et entretien :
→ une présentation des différents aspects de la future gestion du bâtiment qui détaille au minimum les
points suivants : la facilité d’usage et d’entretien des équipements par les locataires et la SISP, les
éléments mis en place pour la sécurité des habitants.
(x) Mise en œuvre du projet :
→ une présentation des éventuels relevés ou expertises complémentaires à effectuer, reprenant la
nature des études à établir et/ou des investigations nécessaires (fouilles, sondages, essais
géotechniques ou autres) à l’exécution de la mission et, précisant si certaines d’entre elles sont
comprises dans l’offre ;
→ une présentation des différents acteurs qui mèneront l’exécution de la mission, de leurs interactions
et interventions propres, ainsi qu’une explication sur l’organisation et la coordination de l’équipe ;
→ une présentation des intentions pour la mise en œuvre des travaux qui détaille l’organisation
envisagée du chantier, le planning des différentes interventions, l’éventuel phasage des travaux et
la gestion des locataires en cas de logements occupés (nuisances, sécurité, etc.).

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Budget :
→ une estimation du coût total des travaux, précisant la base de calcul (au pourcentage, au m², prix
unitaire ou autres) sur laquelle elle a été établie, détaillée par grands postes reprenant les travaux
de gros œuvre, toitures, façades, menuiseries (extérieures et intérieures), finitions, techniques
spéciales (chauffage, électricité, ventilation, sanitaire, ascenseurs), installations fixes (cuisines,
salles de bain, etc.) et sa ventilation par logement et au m² de surfaces brute, logement et
habitable. Si l’estimation du coût total des travaux proposée dépasse de 15% le montant du budget
prévu, une justification de l’impossibilité de respecter le programme défini pour le prix déterminé,
sous peine de rejet de l’offre ;
→ une présentation de l’économie globale du projet reprenant, en plus de l’estimation des travaux,
une argumentation basée sur l’aspect économique des choix des matériaux, des techniques
constructives et des équipements techniques par rapport à leur durabilité, mise en œuvre, entretien
et gestion du (des) bâtiment(s) et/ou logement(s).
→ (x) une analyse critique du budget alloué et une explication de la méthodologie proposée pour sa
maîtrise.
− une étude graphique reprenant des plans de situation (1/1.250) et d’implantation (1/250), des plans de
la situation existante (Min 1/100) et des plans, coupes et élévation de la situation projetée (Min 1/100).
− une simulation sous format informatique des besoins nets en chauffage via l’encodage des 8 onglets
principaux du programme PHPP : « Vérification », « Données climatiques », « Surfaces », « Sol »,
« Valeurs U », « Fenêtres », « Ombrage » et « Ventilation »
− (x) d’autres documents au choix des soumissionnaires : explications complémentaires, plans de détails,
reportages photographiques, croquis, perspectives, photomontages ou montages informatiques,
exemples de réalisations antérieures, etc.
(x) 2.2.4/ Proposition d’honoraires (Uniquement si la nature du projet ne permet pas une mise en
concurrence sur base d’éléments créatifs)
La proposition d’honoraires doit être établie sous la forme d’un rabais, exprimé en pourcent du montant
total des honoraires réputés couvrir tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations dans le
cadre de la mission principale d’auteur de projet, calculés pour les études prévues (architecture et/ou
ingénierie) selon les barèmes repris au point 11/ de la partie 4 du présent cahier spécial des charges.
(x) 2.2.5/ Proposition de délais d’exécution (Uniquement si la nature du projet ne permet pas une
mise en concurrence sur base d’éléments créatifs)
La proposition de délais de remise des documents est à établir en jours calendrier pour chaque phase
d’étude du projet selon les conditions suivantes :
− l’esquisse : proposition de délai à dater de la réception de la lettre de commande par l’auteur de projet ;
− l’avant-projet : proposition de délai à dater de la notification de l’approbation de l’esquisse par le maître
de l’ouvrage ;
− la demande de permis : proposition de délai à dater de la notification de l’approbation de l’avant-projet
par la SLRB ;
− la base d’adjudication : proposition de délai à dater de la notification de l’octroi du permis d’urbanisme
par les autorités compétentes ; ou en cas de travaux ne nécessitant pas de permis à dater de la
notification de l’approbation de l’avant-projet par la SLRB ;
− le rapport d’analyse des offres : proposition de délai à dater de l’ouverture des soumissions.

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(x) 2.2.6/ Références en rapport avec le projet envisagé (Uniquement si la nature du projet ne
permet pas une mise en concurrence sur base d’éléments créatifs)
La qualité et la pertinence des références présentées doivent permettre de cerner de manière complète et
précise les réponses apportées aux objectifs définis dans le programme au regard des critères d’attribution
du marché.
(Soit)
(1) Chaque référence sera cotée sur 10 points. Les offres ne présentant pas le nombre maximum de
références demandées ne seront pas rejetées mais sanctionnées dans leur cotation.
(2) Les références seront cotées dans leur globalité. Les offres ne présentant pas le nombre maximum de
références demandées ne seront ni rejetées, ni sanctionnées dans leur cotation.
- A/ L’architecte présente un maximum de trois références pertinentes de missions relatives à des
projets en cours d’étude, de réalisation ou achevé(s) au moment de la remise de la candidature, pour
faire valoir son expérience utile dans le cadre de l'exécution de la présente mission. Ce document doit
reprendre les éléments suivants : la nature et adresse des travaux, le nom du maître de l’ouvrage, le
budget initialement prévu, le stade d’avancement du projet et son planning prévisionnel, une note
explicative reprenant entre autres les partis architecturaux et techniques, un argumentaire justifiant le
choix de cette référence et, le cas échéant, le montant de l’adjudication des travaux et/ou montant final
de l’entreprise et l’attestation de bonne exécution du maître de l'ouvrage. Le candidat y joint tous les
documents graphiques de son choix : plans, reportages photographiques, croquis, perspectives,
photomontages ou montages informatiques, etc. ;
- B/ L’ingénieur en stabilité présente une référence pertinente d’une mission relative à un projet en cours
d’étude, de réalisation ou achevé au moment de la remise de la candidature, pour faire valoir son
expérience utile dans le cadre de l'exécution de la présente mission. Ce document doit reprendre les
éléments suivants : la nature et adresse des travaux, le nom du maître de l’ouvrage, le budget
initialement prévu, le stade d’avancement du projet et son planning prévisionnel, une note explicative
reprenant entre autres les partis techniques, un argumentaire justifiant le choix de cette référence et le
cas échéant, le montant de l’adjudication des travaux et/ou montant final de l’entreprise et l’attestation
de bonne exécution du maître de l'ouvrage ;
- C/ L’ingénieur en techniques spéciales présente une référence pertinente d’une mission relative à un
projet en cours d’étude, de réalisation ou achevé au moment de la remise de la candidature, pour faire
valoir son expérience utile dans le cadre de l'exécution de la présente mission. Ce document doit
reprendre les éléments suivants : la nature et adresse des travaux, le nom du maître de l’ouvrage, le
budget initialement prévu, le stade d’avancement du projet et son planning prévisionnel, une note
explicative reprenant entre autres les partis techniques, un argumentaire justifiant le choix de cette
référence et le cas échéant, le montant de l’adjudication des travaux et/ou montant final de l’entreprise
et l’attestation de bonne exécution du maître de l'ouvrage.
Après :
2.2.3/ Documents d’attribution
(x) - A/ Mémoire projet (Uniquement si la nature du projet permet une mise en concurrence sur base
d’éléments créatifs)
L’ensemble des documents du mémoire doit permettre de cerner de manière complète et précise les
réponses apportées aux objectifs définis dans le programme au regard des critères d’attribution du marché.
Le mémoire ne pourra être considéré ni comme une esquisse, ni comme un avant-projet approuvé car, en
cas de commande, le maître de l’ouvrage se réserve le droit de modifier certaines options arrêtées par
l’auteur de projet dans son offre.
Le mémoire projet est établi selon la structure suivante :
− une note d’intention expliquant l’adéquation entre les propositions faites et le programme reprenant les
thèmes suivants : (Supprimer les mentions inutiles (x))
Architecture :
→ une présentation au moyen de textes et d’illustrations diverses des options urbanistiques,
architecturales et spatiales choisies ;
→ un listing des surfaces brutes de l’immeuble, des surfaces des abords, de la typologie et des
surfaces logement et habitable de chaque logement, telles que définies au point 1.1/ de la partie 3
du présent cahier spécial des charges ;
→ (x) une analyse critique des objectifs du programme qui indique les éventuelles incompatibilités
entre les buts poursuivis et précise les enrichissements potentiels à apporter ;