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Prescriptions suisses
de protection incendie
Dispositions légales générales et mise en œuvre
Toutes les prescriptions présentées ci-après visent
à protéger les personnes et les biens contre les
dangers et les conséquences des incendies et des
explosions.
En Suisse, tous les cantons ont adopté les prescrip-
tions harmonisées de l’Association des établis-
sements cantonaux d’assurance incendie (AEAI).
Entrées en vigueur en 2005 et disponibles en fran-
çais, en allemand et en italien, ces prescriptions
englobent:
• la norme de protection incendie;
• les directives de protection incendie;
• les notes explicatives de la protection incendie.
Ces documents sont mis à disposition par l’AEAI,
et les cantons sont responsables de leur mise en
œuvre.
Aperçu des dispositions de protection incendie
spécifi ques aux établissements d’hébergement
Les documents «Aide de travail de protection in-
cendie – établissements hébergeant des per-
sonnes» et «Défi nitions» de l’Association des éta-
blissements cantonaux d’assurance incendie
(AEAI) fournissent le meilleur aperçu des mesures
de protection incendie applicables aux hôtels. Ils
traitent notamment des thèmes suivants:
• distances de sécurité;
• utilisation de matériaux de construction com-
bustibles;
• systèmes porteurs;
• parties de construction formant compartiment
coupe-feu;
• voies d’évacuation;
• équipement de protection incendie;
• défense incendie;
peut toutefois déléguer la mise en œuvre des me-
sures de protection incendie à un préposé à la sé-
curité.
En Suisse, dans de très nombreux cas, l’hôtelier
est lui-même le préposé à la sécurité. Dans les hô-
tels relativement grands, le préposé à la sécurité
est souvent aussi responsable de l’entretien de
l’hôtel.
Quelles sont les exigences de la
classifi cation des hôtels en Suisse?
La classifi cation des hôtels en Suisse n’impose rien
de plus que les exigences légales déjà mention-
• installations techniques des bâtiments;
• décorations;
• matières dangereuses;
• exploitation;
• exigences spéciales pour affectations et locaux
particuliers.
A quels bâtiments les dispositions de
protection incendie s’appliquent-elles?
Les prescriptions de protection incendie s’ap-
pliquent aux bâtiments, ouvrages et installations
dans lesquels séjournent de manière durable ou
temporaire 15 personnes ou davantage n’ayant
pas besoin de l’aide de tiers. Il s’agit principale-
ment d’hôtels, de pensions et de centres de va-
cances.
Pour les établissements plus petits hébergeant
moins de 15 personnes (par exemple des relais de
campagne), une mise en œuvre de ces prescrip-
tions adaptée à la taille de l’établissement est
conseillée. Les exigences minimales sont quant à
elles obligatoires pour tous les établissements,
quelle que soit leur taille.
Dans les bâtiments, ouvrages et installations exis-
tants, les prescriptions de protection incendie
doivent être adaptées lorsque
• des modifi cations importantes affectant la
construction ou l’exploitation, des extensions
ou des changements d’affectation ont lieu;
• le danger pour les personnes s’y trouvant est
particulièrement grand.
Qui est responsable de la protection incendie
dans un hôtel?
La responsabilité fi nale pour le respect des dispo-
sitions légales incombe toujours à l’hôtelier. Il
nées, mais elle veille à ce qu’elles soient scrupu-
leusement respectées:
• les hôteliers sont tenus de compléter le docu-
ment séparé «Catalogue des critères 2011– 2015
statistique / sécurité».
Ils confi rment ainsi que les normes minimales de
protection incendie sont respectées, qu’un plan
d’alarme est prévu et que le préposé à la sécurité
connaît et met en œuvre son cahier des charges.
Informations complémentaires
Norme de protection incendie www.vkf.ch (rubrique Protection incendie)
Directives de protection incendie www.vkf.ch (rubrique Protection incendie)
Notes explicatives de la protection incendie www.vkf.ch (rubrique Protection incendie)
«Aide de travail de protection incendie –
établissements hébergeant des personnes» www.vkf.ch (rubrique Protection incendie)
«Défi nitions» www.vkf.ch (rubrique Protection incendie)
«Catalogue des critères 2011– 2015 statistique / sécurité» www.hotelleriesuisse.ch (rubrique
Classifi cation)