LA SHEMA : un véritable outil de développement local

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LA SHEMA : un véritable outil
de développement local
Sophie Baratin

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Introduction
Le développement local, synonyme de création d’emplois et de dynamisme pour un territoire, est
devenu une préoccupation essentielle pour les collectivités locales, qui, de plus en plus, agissent
pour conforter ou améliorer la situation de leur territoire.
Nombre d’entre elles ont adopté un projet de territoire, prenant en compte les caractéristiques
sociodémographiques, économiques, spatiales, naturelles et cherchant à appréhender leur
environnement de manière transversale et globale
Le développement économique constitue l’une des facettes de ce développement du territoire,
souvent envisagé sous l’angle de la croissance économique. Pour se positionner dans un
environnement concurrentiel, un territoire doit identifier les secteurs d’activités qui constitueront
ses cartes maitresses. En développant les liens entre l’entreprise, l’enseignement et la recherche, il
valorise ses atouts et favorise les innovations génératrices d’activités et d’emplois.
L’implantation d’entreprises sur le territoire d’une collectivité est le moyen le plus direct d’assurer
son développement économique (création d’emplois, rentrées fiscales, développement de services,
…)et les offres de foncier, d’immobilier et de services aux entreprises sont des facteurs
déterminants d’implantation.
Les collectivités s’impliquent donc de plus en plus dans le développement de ces offres pour
accompagner des entreprises jeunes (pépinières, incubateurs, hôtels d’entreprises), pour pallier
l’absence du marché immobilier privé, ou inciter des entreprises à venir s’implanter sur leur
territoire par une politique incitative (bâtiments dédiés, bâtiments en blanc, …)
Les SEM au service des collectivités et des territoires, ont donc vocation à s’impliquer dans ces
dynamiques foncières et immobilières en intervenant en lien étroit avec les collectivités tout en
pouvant assumer les risques propres à ces activités.

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Ordre du jour
Qu’est ce qu’une société d’économie mixte
- Définition
-Les SEM et l’aménagement
-Les SEM et l’immobilier
Présentation de la SHEMA
Ses métiers : aménageur et constructeur

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Qu’est ce qu’une Société
d’Economie Mixte (SEM)
Une société d’économie mixte est une société anonyme qui allie capital public (des collectivités
locales : villes, regroupements de communes, départements, Région) et privé.
Son fonctionnement est encadré par la loi du 24 juillet 1966 comme toutes les sociétés
commerciales mais aussi par la loi du 7 juillet 1983 (modifiée par la loi du 2 janvier 2002 : par
exemple autorisation donnée aux CL de procéder à des augmentations de Capital, accorder des
avances en comptes courants, …)qui lui confère ses spécificités (lois qui régissent ses statuts).
Ses activités peuvent se décliner dans des secteurs aussi différents que le logement, les transports,
l’aménagement et le renouvellement urbain, l’acheminement de l’eau, de l’énergie, la construction
et la gestion (d’équipements publics, culturels, touristiques) le développement économique.
Exemples de SEM régionales : le zénith de Caen, le Mémorial, Normandie Aménagement, la
SHEMA.
En associant les valeurs du public et du privé, la SEM a pour but de rendre un service d’intérêt
général au moindre coût, ce qui en fait l’un des vecteurs privilégiés d’action du service public
d’aujourd’hui.
Elle bénéficie de la souplesse du statut d’une société dans tous les domaines d’intervention mais la
participation des collectivité, comprise entre 51 %et 85 %, assure au sein de son conseil
d’administration un suivi attentif des intérêts des collectivités grâce aux élus qui y siègent.
En France, les SEM sont devenues un acteur économique de premier plan : en 2008, on comptait
1130 SEM, employant 54 200 salariés (ETP) et réalisant un CA de 14,5 milliards d’€uros.
La SEM ne relève d’aucun courant idéologique. Des élus de toutes les sensibilités politiques ont
recours à cet outil. Les lois de 1983 et 2002 ont été votées à l’unanimité par le Parlement.

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Les SEM se répartissent en 3
domaines d’activités
Les SEM immobilières : on en 282 SEM représentant :
- 9 200 emplois environ,
- un parc de 522 000 logements,
-2,6 milliards d’€uros de CA annuel,
-3,2 milliards d’€uros d’investissement estimé.
On distingue la SEM maitre d’ouvrage, la SEM gestionnaire et la SEM investisseur.
Les SEM d’aménagement : on compte 284 SEM représentant :
- 5000 emplois,
-4,9 milliards d’euros d’investissement estimé
Les SEM de services : 577 SEM
- 28 % du réseau national des transports publics sont assurés par des SEM,
- 51 SEM gèrent des parcs et places de stationnement,
- 6 zénith ont le statut de SEM sur les 13 existant au niveau national,
- 28 % des remontées mécaniques sont gérées par des SEM
-28 SEM gèrent des réseaux de production et de distribution d’énergie,
- 20 gèrent des réseaux de chaleur (géothermie, cogénération) et
-21 interviennent dans le domaine de la gestion de l’eau et de l’assainissement.