Inspections sur le management de la qualité de la prise en charge

INSPECTIONS RELATIVES AU MANAGEMENT DE LA
QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE
MÉDICAMENTEUSE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
DE SANTÉ BRETONS
JOURNEE REGIONALE DU MEDICAMENT
3 septembre 2014
C. MAGNANT- ARS Bretagne
CONTEXTE
Nombreuses dispositions règlementaires
Loi HPST du 21 juillet 2009 : inscrit comme priorité la qualité
et la sécurité des soins, avec un rôle renforcé de la CME
Dispositifs de contractualisation et certification
Structures d’appui et de vigilances
Accidents dramatiques liés à des erreurs médicamenteuses
(1 EIG/ semaine/30 lits – 1/3 lié au médicament)
 en tirer toute la mesure et aller plus loin
Arrêté du 6 avril 2011 :
charge médicamenteuse
Assurer la qualité de la prise en
Inspections - un levier pour sécuriser la prise en charge
Programme pluriannuel portant sur les années 2012 à 2015
2
OBJECTIF DES INSPECTIONS
1-1/ POLITIQUE DE MANAGEMENT DE LA
QUALITE ET APPUI A LA DEMARCHE
Implication réelle de la direction et de la CME
dans le système de management de la qualité
de la PECM : définition d’une politique qualité,
d’objectifs avec calendrier de mise en œuvre
Désignation d’un responsable du management
de la qualité de la PECM : s’assure que le système
de management est mis en œuvre et évalué.
Formations spécifiques pour tous les acteurs du
circuit intégrées au plan de formation
pluriannuel
3
OBJECTIF DES INSPECTIONS
1-2/ GESTION DES RISQUES LIES A LA PRISE EN
CHARGE MEDICAMENTEUSE
Connaissance suffisante sur les risques encourus
par les patients lors d’une hospitalisation
(cartographie des risques)
Existence d’un processus déclaratif des Evénements
Indésirables et d’une méthode d’analyse collective
pluri-professionnelle
Participation au retour d’expériences facilitée, état
d’esprit non stigmatisant vis-à-vis de l’erreur
Elaboration et mise en place d’un programme et
d’actions d’amélioration
4
OBJECTIF DES INSPECTIONS
2/ Participation des établissements aux actions
régionales OMEDIT - ARS sur le médicament
KCl : évaluer la sécurité d’administration
PHEV : mettre en œuvre des actions d’efficience
Appel à projet de retours d’expérience : mise en œuvre
de la démarche
Semaine sécurité patient : actions de communication
Prévention des risques dans les politiques
d’achat/approvisionnement : définition d’actions proactives
Programme régional sur les never events (2014)
5
OBJECTIF DES INSPECTIONS
3/ VISITE DE RISQUE
Réalisation d’un focus sur une étape de la PECM :
Conditions de détention et de sécurisation des
produits de santé dans les services de soins
6
ETABLISSEMENTS INSPECTES
privé
31 établissements de santé inspectés au 03/09/2014
Statut :
6
8
public
non lucratif
17
0
5
10
15
20
Activité : MCO (24), SSR (1), PSY (5), HAD (1)
Existence de réserves ou recommandations HAS
(V2010 critères 20a Management de la qualité de la PECM, 20a bis
PECM, 8f Gestion des risques)
Données ARS: PUI, CBU, signalements
7
RESULTATS 1/3 - ARS BRETAGNE
Engagement de la direction signé : 29/31
Démarche bien intégrée dans la politique de gestion des
risques des établissements
Fonction du Responsable du management de la qualité de
la PECM :
0,1 à 0,2 ETP
2
6
12
Pharmacien
Qualiticien
Médecin
IDE
11
Formation :
A mieux formaliser dans le plan de l’établissement
Intervention fréquente des firmes pharmaceutiques (quid
de l’indépendance ?)
8
RESULTATS 2/3 - ARS BRETAGNE
Déclaration des EI : organisation en place, connue
Nombre EI déclarés faibles : 2-90 /an
Nombre de CREX moyen : 3 /an (méthodes REMED, RMM, ALARM)
Charte « de non punition » : 50% des ES
Actions d’incitation sont à développer
Cartographie des risques a priori :
Réalisée dans tous les établissements selon différentes méthodes
Interdiag (ANAP,) archiMed (OMEDIT Ile de France), AMDEC
Patients à risque, médicaments à risques pas toujours
identifiés
Nécessité de la compléter et de l’actualiser régulièrement
9
RESULTATS 3/3
- ARS BRETAGNE
Participation satisfaisante des établissements aux
projets régionaux ARS-OMEDIT sur le médicament
Visite de risque dans les services de soins
Nombreuses remarques - récurrentes sur
- la conservation des médicaments thermosensibles
absence de thermomètre fiable, de procédure de
suivi ;
- le tri des périmés : organisation et acteurs mal
définis ;
- l’identification des piluliers : insuffisante pour éviter
les risques liés à l’homonymie.
10
EXPLOITATION DES RESULTATS
OMEDIT Accompagnement des établissements
sur les points faibles relevés en inspection
(Définition de plans d’action régionaux, Mise à disposition
d’outils, ex 2014 : Programme « Never events » et
Methotrexate, Rapport d’étape du CBU)
Délégations Territoriales Suivi des établissements
HAS Préparation visite de certification
DGOS Synthèse nationale
11
CONCLUSION - ARS BRETAGNE
Management de la qualité de PECM globalement
structuré selon les exigences de l’arrêté du 6 avril
2011
Déclaration et méthodologie d’analyse collective des
événements indésirables en voie d’appropriation
Mais usage régulier non acquis
Conditions de détention des produits de santé dans
les services de soins : à évaluer régulièrement en
interne
12
MERCI DE VOTRE ATTENTION
C.MAGNANT- ARS Bretagne