Inspections sur le management de la qualité de la prise en charge

INSPECTIONS RELATIVES AU MANAGEMENT DE LA
QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE
MÉDICAMENTEUSE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
DE SANTÉ BRETONS
JOURNEE REGIONALE DU MEDICAMENT
3 septembre 2014
C. MAGNANT- ARS Bretagne

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CONTEXTE
Nombreuses dispositions règlementaires
Loi HPST du 21 juillet 2009 : inscrit comme priorité la qualité
et la sécurité des soins, avec un rôle renforcé de la CME
Dispositifs de contractualisation et certification
Structures d’appui et de vigilances
Accidents dramatiques liés à des erreurs médicamenteuses
(1 EIG/ semaine/30 lits – 1/3 lié au médicament)
 en tirer toute la mesure et aller plus loin
Arrêté du 6 avril 2011 : Assurer la qualité de la prise en
charge médicamenteuse
Inspections - un levier pour sécuriser la prise en charge
Programme pluriannuel portant sur les années 2012 à 2015

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OBJECTIF DES INSPECTIONS
1-1/ POLITIQUE DE MANAGEMENT DE LA
QUALITE ET APPUI A LA DEMARCHE
Implication réelle de la direction et de la CME
dans le système de management de la qualité
de la PECM : définition d’une politique qualité,
d’objectifs avec calendrier de mise en œuvre
Désignation d’un responsable du management
de la qualité de la PECM : s’assure que le système
de management est mis en œuvre et évalué.
Formations spécifiques pour tous les acteurs du
circuit intégrées au plan de formation
pluriannuel

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OBJECTIF DES INSPECTIONS
1-2/ GESTION DES RISQUES LIES A LA PRISE EN
CHARGE MEDICAMENTEUSE
Connaissance suffisante sur les risques encourus
par les patients lors d’une hospitalisation
(cartographie des risques)
Existence d’un processus déclaratif des Evénements
Indésirables et d’une méthode d’analyse collective
pluri-professionnelle
Participation au retour d’expériences facilitée, état
d’esprit non stigmatisant vis-à-vis de l’erreur
Elaboration et mise en place d’un programme et
d’actions d’amélioration

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OBJECTIF DES INSPECTIONS
2/ Participation des établissements aux actions
régionales OMEDIT - ARS sur le médicament
KCl : évaluer la sécurité d’administration
PHEV : mettre en œuvre des actions d’efficience
Appel à projet de retours d’expérience : mise en œuvre
de la démarche
Semaine sécurité patient : actions de communication
Prévention des risques dans les politiques
d’achat/approvisionnement : définition d’actions proactives
Programme régional sur les never events (2014)
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