Groupe CFE-CGC au CESE

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Dans quelques jours, nous connaîtrons le 11e président de la
République, avec son programme pour la France. Les inquiétudes des
Français(e)s sont : l'emploi, le pouvoir d’achat, la fracture sociale et
territoriale, la sécurité, la santé, l'éducation, le logement, l'environne-
ment... Toutes ces problématiques sont discutées au CESE.
En tant que conseillère du groupe CFE-CGC, je suis rattachée à la
section Économie & Finances ; nous y menons des auditions, élaborons
des avis et préconisations an d’éclairer les pouvoirs publics sur les
dés qui attendent la France et répondre justement à ces inquiétudes.
La section s'efforce de jouer un rôle proactif dans le processus légis-
latif. A cet égard, le dernier avis que nous ayons produit sur le nan-
cement des TPE/PME a insisté sur la nécessité de prendre très au
sérieux la difculté d'accès au nancement des entreprises, car cela
freine considérablement la création et le maintien des emplois.
Les travaux de ma section sur l’évitement scal ont fait ressortir le
nécessaire renforcement de la transparence nancière. L'évitement
scal fait perdre à la France entre 60 et 80 milliards d’euros par an.
Quelques jours après le vote favorable de notre Conseil, l'Assemblée
nationale a adopté l'article 51ter dans la Loi de Finances 2017 repre-
nant l’une de nos préconisations : l'instauration d'une déclaration
électronique des gros achats pour neutraliser les carrousels de TVA1.
Nous travaillons actuellement sur le RAEF 2017 (Rapport Annuel sur
l'État de la France). Ce rapport est une obligation annuelle du CESE2.
Il est remis au Premier ministre.
La version 2016 avait notamment souligné l'urgence d'une politique
d'envergure pour lutter contre le décrochage scolaire et la nécessité
d'intensier l'effort de recherche en orientant mieux les stratégies
d’investissement.
Pour moi, le CESE est l'assemblée du dialogue, toujours à la
recherche du consensus pour construire ensemble une société meil-
leure. C'est pourquoi le CESE est un pilier de la démocratie. Il est
nécessaire de faire connaitre l'apport du CESE dès lors qu'il s'agit de
réformer ce qui doit l'être.
Et en tant que CFE-CGC, je contribue également à chaque fois
que cela est possible à intégrer les propositions et idées de la
Confédération CFE-CGC dans les préconisations faites par la sec-
tion dans ses avis, car le CESE c'est bien connu c'est le 1er mot de la
République !
Véronique Biarnaix-Roche
1 La fraude "carrousel" est une fraude à la TVA, impliquant plusieurs entreprises
établies dans au moins deux Etats membres de l’Union européenne.
2 Décret 84-822 article 6 – 2ème alinéa du 6 septembre 1984
Attachée de groupe
Stéphanie Forge
 01 44 43 64 08
06 99 34 39 34
[e-mail]
le 16
groupe cfe-cgc au cese
Avril 2017 - N°3
www.lecese.fr
www.cfecgc.fr
CESE
9 place d’Iéna
75775 Paris Cedex 16
De gauche à droite :
Régis Dos Santos,
Sabrina Roche,
Jean-Claude Delage,
Carole Couvert,
Gabriel Artero
et Véronique Biarnaix-Roche

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le cese en bref : le programme
national de réforme (pnr) 2017
Le PNR s’inscrit dans le semestre européen3.1 Le 22 février 2017, la
Commission européenne a publié son rapport concernant la situa-
tion économique de tous les États membres. Dans ce rapport, la
Commission a conrmé le triptyque : promotion de l’investissement,
réforme structurelle et politique économique responsable.
Le gouvernement français doit envoyer d’ici le 30 avril à la
Commission européenne son document général, auquel seront
annexées les contributions des différentes parties prenantes, dont le
CESE. C’est pourquoi, les sections et délégations du CESE ont parti-
cipé à l’élaboration, ces dernières semaines, de cette contribution du
CESE au PNR.
Pour le CESE, il est essentiel de souligner l’importance des interac-
tions entre la société civile organisée et les pouvoirs publics pour
élaborer les politiques publiques des différents États européens. Ce
PNR 2017 doit aussi être l'occasion de valoriser certaines des recom-
mandations du CESE français.
Quant au groupe CFE-CGC, lors des échanges il est intervenu autour
de trois points : équilibrer le social, l’économique et l’environnemen-
tal – ne pas oublier les territoires ultramarins - accélérer le plan très
haut débit sur l'ensemble du territoire français.
3 Outil de la gouvernance économique européenne et cycle de coordination des
politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union européenne.
Il existe des Conseils
Économiques, Sociaux
et Environnementaux
Régionaux (CESER) et un
Comité Économique et
Social Européen, organe
consultatif de l’Union
européenne.
la vie du groupe
la qualité de l’habitat,
condition environnementale du bien-être et du vivre ensemble
Plénière du 11 avril 2017 - Intervention de Carole Couvert
« L'habitat est un enjeu en termes de pouvoir
d'achat des ménages et de création d'emplois ».
« Avec ce projet d’avis, il y a une volonté de
repenser l’habitat comme un lieu incontournable
de mixité et de cohésion sociales, comme un
lieu de bien-être mais aussi comme un sujet qui
permet de concilier performances environnemen-
tales, économiques et sociales ».
"Le groupe CFE-CGC soutient les 26 propositions
du projet d'avis avec un attachement particulier
pour trois d'entre elles :
1) Le chapitre dédié aux mobilités an d'améliorer
celles des personnes en situation de handicap
comme celle des personnes les plus âgées (pro-
positions 8 à 10)"... Retrouvez la suite de la décla-
ration en cliquant sur la bulle "Lire la déclaration"
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la politique européenne de transport maritime
au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat
Plénière du 12 avril 2017 – Dossier suivi par Carole Couvert
La CFE-CGC Marine a apporté son aide au groupe
tout au long des travaux qui ont eu lieu dans la
section Affaires européennes et internationales
et a participé à la table ronde des partenaires
sociaux.
« La politique européenne de transport maritime
représente un dé économique, social et environ-
nemental pour les décennies à venir ».
Trois propositions nous tiennent particulière-
ment à cœur : « Intégrer les gens de mer dans
le socle de droits sociaux européens an de
favoriser l’emploi aux conditions européennes et
ainsi garantir des conditions de travail équitables
- Créer un Erasmus de la mer pour faciliter les
échanges entre écoles d’ofciers de marine au
niveau européen - Créer une lière européenne
de démantèlement des navires ».
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Le groupe a été ravi d’accueillir
la CFE-CGC Marine :
Pierre Maupoint de Vandeul,
président SNCNMM CFE-CGC Marine
secrétaire général adjoint de la
Fédération Transports CFE-CGC
membre du Conseil National de la Mer
et du Littoral
Patrice Le Vigouroux,
secrétaire général
SNCNMM CFE-CGC Marine
membre du Conseil Supérieur de la
Marine Marchande
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revenu minimum social garanti
Plénière du 25 avril 2017 - Dossier suivi par Véronique Biarnaix-Roche
"Le groupe CFE-CGC défend une juste rémunéra-
tion des efforts, des responsabilités et un partage
équitable de la valeur ajoutée. Il défend égale-
ment un modèle social basé sur la répartition des
efforts sans discrimination des bénéciaires".
"Le groupe CFE-CGC regrette que le sujet des
prestations familiales sans condition de res-
sources ne soit pas dans ce rapport, pour toutes
les familles, y compris celles de l'encadrement".
"Les préconisations proposées dans cet avis
devront se traduire rapidement par des textes
législatifs an de réduire la pauvreté et les inéga-
lités sociales, qui ne cessent de progresser dans
notre pays".
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Régis Dos Santos
les représentations extérieures du cese
Gabriel Artero
est au Conseil
d'administration de
l'École Nationale
Supérieure d'Arts
et Métiers
Carole Couvert
représente le CESE
à l’AICESIS
(Cf. n°2 du 16)
Jean-Claude Delage
est membre titulaire
du Conseil National
de la Sécurité
Routière
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colloque « intelligence artificielle41 :
les vrais enjeux » organisé par la cfe-cgc
et le snb/cfe-cgc le 30 mars.
En octobre dernier le CESE a rendu un avis intitulé
« La coproduction à l’heure du numérique. Risques
et opportunités pour le.la consommateur.rice et
l’emploi ».
Dossier suivi par Gabriel Artero, qui avait d’ail-
leurs souligné que « la numérisation de l’économie
engendre des bouleversements et des mutations
d’ampleur notamment au plan social et touche par
conséquent les emplois. Si nombre d’entre eux sont
impactés et certains détruits, d’autres seront créés.
Nous n’en sommes qu’au commencement (…). Pour
le groupe CFE-CGC, encourager une coproduction
favorable à la croissance et à l’emploi doit être un
impératif ».
4 L’intelligence articielle : une discipline scientique qui per-
met de résoudre des problèmes à forte complexité logique
ou algorithmique an de remplacer ou d’imiter les humains
dans certaines mises en œuvre de leurs fonctions cogni-
tives.
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"Il est indispensable
que nos entreprises meent
en œuvre les mêmes moyens
conséquents pour garantir le capital
humain que pour préparer la rupture
digitale qui s’annonce.
Il n’y aura de véritable avenir pour
la banque que si les salariés sont
de vrais acteurs et non pas des
victimes !"

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23 mai 2017
Rapport Annuel sur l'État
de la France (RAEF) en 2017
dossier suivi
par le groupe CFE-CGC
24 mai 2017
Présentation de l’étude
«Service civique: quel bilan?
Quelles perspectives?»,
suivie d’une table ronde
Avec Jean-Claude Delage
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Suivez
en streaming, en direct
ou en différé,
les interventions
de nos conseiller(e)s…
depuis le site
www.lecese.fr
égalité professionnelle
En partenariat avec la délégation aux Droits
des Femmes et à l’Egalité du CESE, Cristina Lunghi,
fondatrice d’Arborus et porte-parole du « Club
du Label Égalité » a choisi de lancer le Label
international sur l'égalité professionnelle et
la diversité (GEEIS-DIVERSITY) le 31 mars au CESE.
Sa thématique était «Les femmes et la diversité dans le monde ».
Carole Couvert a ouvert ce colloque ; pour la vice-présidente du
CESE, ce Label est «un sujet stratégique pour l’avenir de notre pays»
et a rappelé lors de cet événement que l’ensemble des sujets Égalité
et Diversité est «un véritable levier pour la transformation des entre-
prises ! ».
«C'est un sujet consensuel entre partenaires sociaux puisque l'ac-
cord national interprofessionnel (ANI) de 2004 sur l'égalité profes-
sionnelle a été le 1er accord signé par toutes les organisations syndi-
cales de salariés et patronales...Ce sujet avance lorsque nous avons
un ministère de l'Égalité professionnelle de plein exercice, ce qui
devrait inspirer le futur gouvernement»...
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Retrouvez l’interview
de Christina Lunghi
L’objectif de ce Rapport:
rendre compte de l'évolution
de notre pays dans les champs
économiques, sociaux et environne-
mentaux en s'appuyant notamment
sur les indicateurs de développe-
ment durable.
Pour mener à bien cette mission,
le CESE s’appuie sur les 10 indica-
teurs de richesse complémentaires
du PIB. Cette année, un focus sera
consacré à l'indicateur «inégalités
de revenus », élaboré par la section
de l'Économie et des Finances à
laquelle participe Véronique
Biarnaix-Roche.
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