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Gouvernance de l’ARS Paca L’ARS en Paca : où en est‐on ? Dominique Deroubaix dirigera l’ARS à sa création. Cet homme de 57 ans, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’Ecole nationale de la santé publique (aujourd’hui EHESP) a exercé plusieurs responsabilités de direction dans le domaine hospitalier. Il était jusque là directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation Nord‐Pas‐de‐Calais. l’Agence régionale de santé Provence‐Alpes‐Côte d’Azur ou l’union des services de l’Etat et de l’assurance maladie. Quatre pôles vont structurer l’ARS : ‐ un pôle « stratégie et prospective », qui, à partir de l’observation de l’état de santé de la population, élabore la politique régionale de santé, (dont son volet de suivi des dépenses), et organise la contractualisation avec les partenaires (assurance maladie et collectivités territoriales). ‐ un pôle « santé publique et environnementale » porteur de la politique de la prévention, de la veille et de la sécurité sanitaire, de la surveillance épidémiologique, de la santé et environnement. ‐ un pôle « patients, offre de soins et autonomie », structuré autour de trois missions : performance et qualité, régulation de l’offre de santé et régulation de l’offre médico‐sociale. ‐ un pôle « secrétariat général » en charge, outre la gouvernance interne, les ressources humaines et la communication, de la démocratie sanitaire et de l’organisation territoriale des délégations départementales. Quand, avec qui, comment, pour quoi faire… ? Demain, Coordonnées de l’ARS Paca au 1er avril 2010 : Siège et Délégation territoriale des Bouches‐du‐Rhône : 23/25 rue borde ‐ 13285 ‐ Marseille cedex 08 ‐ Téléphone siège : 0 820 420 821. Téléphone Délégation : 04 91 00 57 00 Et à partir d’octobre 2010 : Immeuble M’Square ‐ 132, boulevard de Paris ‐ 13003 Marseille. Délégation territoriale des Alpes‐de‐Haute‐Provence : Rue Pasteur ‐ BP 229 ‐ 04013 Digne‐les‐Bains Cedex ‐ Téléphone : 04 92 30 88 00 Délégation territoriale des Hautes‐Alpes : Parc Agroforest ‐ 5 rue des Silos ‐ 05000 Gap ‐ Téléphone : 04 92 52 54 54 Délégation territoriale des Alpes‐Maritimes : Centre administratif ‐ route de Grenoble ‐ Bât Audibergue BP 3061 ‐ 06202 Nice Cedex 03 ‐ Téléphone : 04 93 72 27 27 Délégation territoriale du Var : Cité sanitaire ‐ avenue Lazare Carnot ‐ 83076 Toulon ‐ Téléphone : 04 94 09 84 00 Délégation territoriale du Vaucluse : Cité administrative ‐ cours Jean Jaurès ‐ 84044 Avignon Cedex 09 ‐ Téléphone : 04 90 27 70 70 La création de l’ARS Paca est l’aboutissement d’un processus, engagé depuis plusieurs années, de régionalisation et de mise en commun des missions des services de l’Etat et de l’assurance maladie. Mars 2010 Quand sera créée l’ARS ? Pourquoi l’ARS ? La création juridique de l’ARS est prévue au 1er avril 2010. Dominique Deroubaix, préfigurateur de l’ARS Paca, est installé à : l’ARH Paca ‐ 141, avenue du Prado ‐ 13008 Marseille. Dans l’attente de sa prise de fonction et pour vos dossiers en cours, vous pouvez vous adresser à vos interlocuteurs habituels. ‐ Pour renforcer le pilotage du système de santé dans notre région et le rendre plus efficace. ‐ Pour mieux répondre aux besoins de santé de la population. ‐ Pour adapter davantage les politiques de santé aux besoins de chaque territoire. ‐ Pour simplifier le système de santé. ‐ Pour veiller à la gestion efficiente du système de santé. ‐ Pour garantir l’avenir du service public de santé. Un siège et des délégations territoriales Vos interlocuteurs demain ? Vos interlocuteurs d’aujourd’hui seront les mêmes demain, dans l’ARS. Simplement, ils exerceront leurs missions dans une nouvelle logique basée sur le décloison‐
nement et la transversalité. Notre souhait est de nouer avec vous un lien partenarial. L’Agence régionale de santé Provence‐Alpes‐Côte d’Azur : avec qui ? L’ARS Paca réunit les services de l’Etat et de l’Assurance maladie : ‐ les pôles «santé» et «médico‐social» de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) Paca et des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des six départements de notre région, ‐ l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) Paca, ‐ l’Union régionale des caisses d’assurance maladie (Urcam) Paca, ‐ le Groupement régional de santé publique (GRSP) Paca, ‐ les pôles «assurance maladie» et «action médico‐sociale» de la Caisse régionale d’assurance maladie (Cram) du Sud‐Est, ‐ les pôles « organisation des soins » et « prévention » de la Direction régionale du service médical (DRSM) Paca. L’ARS réunira environ 700 personnes. Avec quels moyens ? L’ARS aura un statut d’établissement public doté d’un conseil de surveillance, ‐ le directeur général de l’agence prendra toutes les décisions relevant des missions de l'agence, et arrêtera en particulier le projet régional de santé, ‐ les ressources financières de l’ARS sont composées d’une subvention de l’Etat, de contributions des régimes d’assurance maladie et de la Caisse nationale pour l’autonomie et la solidarité (pour des actions concernant le secteur médico‐social), qui seront définies après consultation de ces caisses, et de ressources propres. L’ARS pourra bénéficier d’apports volontaires de la part de collectivités territoriales ou d’autres établissements publics, ‐ l’agence emploiera les fonctionnaires actuels d’Etat de la Drass et des Ddass et les salariés de l’assurance maladie en charge des missions dévolues à l’agence. Le directeur de l’agence pourra recruter des contractuels de droit public. Tous les agents des ARS seront employés dans les conditions de droit commun de leur statut actuel. Dans quelle logique ? ‐ La concertation et le dialogue avec les collectivités locales et les usagers. ‐ L’échange avec les acteurs de santé. ‐ La contractualisation avec les organismes d’assurance maladie. ‐ Le renforcement de l’action collective du système de santé. ‐ La couverture de l’ensemble du champ de la santé. ‐ Le décloisonnement sectoriel et la pluridisciplinarité. Pour quelle mission ? Définir et mettre en œuvre la politique régionale de santé. Cette mission s’organisera autour : ‐ d’un plan stratégique régional de santé, qui fixera les orientations et les objectifs ; ‐ des schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention, d’organisation des soins et d’organisation médico‐sociale ; ‐ des programmes qui déclineront les modalités d’application de ces schémas. Dans quels domaines ? ‐ L’observation, l’étude de l’état de santé de la population et la définition de la stratégie régionale de santé en concertation avec les futurs partenaires de l’agence, ‐ la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaire, la santé et environnement, ‐ l’observation des risques émergeants et la gestion des événements qu’ils peuvent provoquer, ‐ l’organisation de l’offre de santé et de l’accompagnement médico‐social, ‐ la gestion du risque assurantiel dans les domaines ambulatoire et hospitalier, ‐ l’organisation des soins qui englobera l’ensemble de l’offre de soins hospitalière, ambulatoire et médico‐sociale. Démocratie L’ARS favorisera l’expression des élus locaux, des associations d’usagers et des professionnels de santé. Avec les acteurs de santé, l’ARS visera la qualité en termes de santé et en ter‐
mes économiques. La performance du système de santé comme garantie de sa pérennité.
Gouvernance Efficience La santé ne se résume pas aux soins : importance de la prévention, de veille et de la sécurité sanitaires, des accompagnements médico‐sociaux. Des progrès considérables sur des sujets qui supposent des approches globales : parcours du patient, optimisation de l’offre, démographie médicale, permanence des soins. Transversalité Quatre ambitions En créant les agences régionales de santé, la loi Hôpital, patients, santé et territoires, promulguée le 21 juillet 2009, installe les bases d’une rénovation du pilotage du système de santé dans notre région
L’ARS Paca siègera, dès octobre 2010, dans un immeuble situé sur la zone d’Euroméditerranée à Marseille. Dans les départements, des délégations territoriales seront installées, pour la plupart, dans les locaux des actuelles Ddass. Voir nos coordonnées en dernière de couverture.