Cahier des charges

Agence régionale de santé – 132 Bd de Paris- 13332 Marseille cedex 03
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Aux
APPEL A PROJETS 2016 N°2 – ARS PACA
Expérimentation d’actions éducatives de suivi en ambulatoire des patients, ayant
terminé leur programme d’ETP. Cet appel à projet s’adresse aux établissements de
santé publics ou privés, aux associations de professionnels de santé libéraux, aux
maisons ou pôles de santé, aux associations intervenant dans le champ de la santé, de la
région PACA portant un programme d’ETP déjà autorisé :
> Pour les maladies métaboliques: diabète, obésité, pathologies cardio-vasculaires
> Pour les pathologies respiratoires : asthme ou BPCO.
Important :
>Cet appel à projets concerne les structures qui disposent d’un programme déjà
autorisé.
>Pour les structures qui sont déjà financées pour un forfait de suivi ou des
journées, il n’est pas nécessaire de répondre de nouveau à cet appel à projets
Contexte
La HAS a définit le programme d’éducation thérapeutique comme un ensemble coordonné
d’actions qui se déroule en 4 étapes :
• Le diagnostic éducatif
• La définition d’un programme personnalisé
• Les séances éducatives individuelles et collectives
• L’évaluation individuelle des compétences acquises
Cette dernière étape d’évaluation individuelle marque la fin du programme. Elle permet à
l’équipe éducative d’évaluer les acquis du patient.
Objectifs
L’appel à projets de l’ARS PACA porte sur la mise en place en ambulatoire d’actions
éducatives ciblées de suivi, pour des patients ayant terminé leurs programmes (modalités
décrites ci-dessous) par des établissements de santé publics ou privés, par des
associations de professionnels de santé libéraux, par les maisons ou pôles de santé, par
des associations intervenant dans le champ de la santé, porteurs de programmes
d’éducation thérapeutique déjà autorisés pour le diabète, l’obésité, les pathologies
cardio-vasculaires, l’asthme, la BPCO.
Ces actions ont pour objectif de poursuivre et de renforcer les acquis d’un
programme.

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Ces actions éducatives pourront se décliner sous 2 formes :
• Un forfait de 4 séances éducatives annuelles (réparties sur l’année sur la base
d’une par trimestre environ), animées par un éducateur formé de l’équipe,
participant au programme (diététicienne, ou infirmière ou psychologue). Elles
seront réalisées de préférence sous forme collectives. Le contenu de ces 4
séances peut être variable d’un patient à l’autre en fonction des résultats de
l’évaluation individuelle réalisée en fin de programme. Un patient ne pourra pas
bénéficier de ce forfait de suivi s’il n’a pas bénéficié d’une évaluation
individuelle.
• L’organisation d’une journée par an réunissant l’ensemble des patients ayant
suivi le programme l’année précédente, animée par l’ensemble de l’équipe
éducative (au moins 3 personnes de l’équipe éducative), et permettant de garder
un lien social avec les patients, d’identifier leurs besoins et de compléter l’éducation
ciblée sur certains points. Le déjeuner (quelque soit la forme) sera pris en commun.
En fonction du nombre de patients, plusieurs journées pourront être organisées.
Un bilan annuel de ces actions expérimentales devra être adressé à l’ARS PACA, fin
février de l’année n+1, et comprendra :
- Pour le forfait de suivi de 4 séances annuelles:
o le nombre de patients ayant bénéficié de l’action financée
o le bilan quantitatif du contenu des forfaits : nombre de séances réalisées en
individuelle et en collectif, nombre de séances réalisées par la diététicienne,
ou par l’infirmière ou par la psychologue
o l’apport pour le patient
- Pour les journées :
o le nombre de journées organisées
o la durée, le contenu
o le nombre de patients présents
o l’apport pour le patient.
Ces actions de suivi devront être coordonnées par le coordonnateur du programme
et être tracées dans le dossier éducatif du patient.
La structure souhaitant répondre à l’appel à projet pourra le faire soit sous forme de forfait
de 4 séances, soit sous forme de journées, soit en cumulant les deux.
Informations et documents à fournir
• la demande de projet signée par la direction de la structure porteuse du programme
• le nom du programme concerné par ce suivi, la pathologie ciblée, la structure porteuse
ainsi que le nombre de patients ciblés, le lieu de réalisation.
• la présentation et les modalités d’organisation des forfaits de 4 séances de suivi.
• la présentation, l’organisation de la journée annuelle (le nombre de patients doit
permettre d’avoir une pédagogie éducative, sous groupes éventuellement) et le
contenu éducatif.
• le nombre de patients concernés.

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• le budget
• les modalités d’évaluation mises en place pour ces projets expérimentaux
Budget
Pour le forfait de 4 séances éducatives annuelles de suivi, un financement expérimental
sera accordé sur la base de 100 euros par patient.
Pour l’organisation de journées annuelles de suivi, le budget devra inclure le déjeuner et
devra être détaillé. Le financement accordé sera au maximum de 600 euros par journée
(incluant le déjeuner des patients).
Dans le cadre des établissements SSR, ces actions financées dans le cadre de cet appel
à projet ne pourront pas être cumulées avec les forfaits « de cure ambulatoire » ou
d’HDJ, payés par l’Assurance Maladie. Elles devront également concerner des patients du
territoire.
Sélection des projets
Une sélection des projets sera réalisée par l’ARS PACA en fonction de la qualité du projet,
des critères ci-dessus et du budget régional.
Pour bénéficier du forfait de suivi de 4 séances ou de la journée, le patient devra
obligatoirement avoir eu l’évaluation individuelle de fin de programme (tracée dans le
dossier éducatif).
Pour les projets retenus, l’ARS PACA réalisera un avenant soit au CPOM de
l’établissement soit à la convention des associations.
Contact
Christophe Barrières : christophe.barriè[email protected]
Noëlle Van Den Bosch: [e-mail]
Dépôt des dossiers
Ils devront être déposés au plus tard le 16 mai 2016 sous deux formes :
- une version informatique du projet (à zipper) à : ars-paca-education-
[email protected].fr
- une version papier à l’adresse suivante :
Coordination Education thérapeutique/DSPE
ARS PACA
132 Boulevard de Paris
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