financière - La Documentation française
LA
SPOLIATION
FINANCIÈRE
Volume
II
Rapport
rédigé
par
Claire
ANDRIEU
avec
la
collaboration
de
Cécile
OMNÈS
et de :
David
CHARRON
MURAT,
Christophe
DUBOIS,
Fleur-Hélène
LEBRETON,
Jean-Gabriel
MASTRANGELO,
Karine
ROYER,
Babacar
SARR,
Flavie
TELLES
Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France
La documentation Française :
La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d,étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.
Ouvrages de la Mission d’étude sur la spoliation
desJuifs de France, Paris, 2000
La
persécution
des Juifs
de
France
1940-1944
et le rétablissement de la
légalité
républicaine. Recueil des
textes
officiels
1940-1999
(ouvrage
et
cédérom).
Guide
des
recherches
dans
les
archives
des
spoliations
et des restitutions.
Rapport général.
La spoliation financière
(2 volumes).
Aryanisation économique et restitutions.
Le pillage des appartements et son indemnisation.
La
SACEM
et
les
droits des auteurs et compositeurs juifs
sous l’Occupation.
Les
biens des internés des camps de Drancy,
Pithiviers
etBeaune-la-Rolande.
Le pillage
de
l’art
en France pendant l’Occupation
et lasituation
des
2 000
oeuvres
confiées
aux
Musées
nationaux.
La
spoliation dans
les
camps de province.
En
application de
la
loi du
11
mars 1957 (article 41) et du code de
la
propriété intellec-
tuelle du
1er
juillet
1992,
toute reproduction partielle ou totale à usage
collectif
de
la
présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de
l’éditeur.
Il
est
rappelé à cet égard que
l’usage
abusif et
collectif
de
la
photocopie met en danger
l’équilibre
économique des
circuits
du
livre.
©
La
Documentation française, Paris 2000.
ISBN
:
2-11-004573-6
La documentation Française :
La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d,étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.
Première partie
Documents
5
Journaux officiels
7
Journal
officiel
allemand
en zone occupée 7
Journal
officiel
de
l’État
Français
26
Journal
officiel
de
la
République
Française 33
Circulaires administratives
et professionnelles
69
Établissements de crédit, d’épargne et de consignation
69
-
Spoliations
69
-
Restitutions
112
Sociétés d’assurances et Caisse nationale des retraites
pour
la
vieillesse
124
-
Spoliations
124
-
Restitutions
159
Notes et circulaires internes d’établissement
164
Établissements de crédit, d’épargne et de consignation
164
-
Spoliations
164
-
Restitutions
198
Sociétés d’assurances et Caisse nationale des retraites
pour
la
vieillesse
209
-
Spoliations
209
-
Restitutions
239
Seconde
partie
Tableaux et statistiques
243
Blocage des comptes
244
-
Établissements
de
crédit
et
d’épargne
244
-
Entreprises
d’investissement
270
- Offices notariaux
278
La documentation Française :
Sommaire
La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d,étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.
Sondage «
BA »
283
Gestion d’un compte-titres en déshérence
291
Coffres : spoliations et restitutions
295
Assurances : ordonnances de référé
303
Table des matières
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La documentation Française :
La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d,étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.
Première partie
Documents
La documentation Française :
La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d,étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.
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