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Naviguer dans les eaux de la convergence : Tableau des
changements au sein de l’industrie des communications
canadiennes et des répercussions sur la réglementation
CRTC – Politique sur la convergence, Élaboration de politiques et
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Février 2010

Naviguer dans les eaux de la convergence : Tableau des changements au sein de l’industrie des communications
canadiennes et des répercussions sur la réglementation
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Table des matières
Liste des tableaux iii
1.0 APERÇU 1
2.0 SOMMAIRE 2
3.0 TENDANCES 5
3.1 Vers un nouvel équilibre entre télévision conventionnelle et télévision spécialisée 5
3.2 Prolifération des supports publicitaires 8
3.2.1 Pénétration des enregistreurs personnels de vidéo (PVR) au Canada 11
3.2.2 Évitement de la publicité sur les EVP 12
3.2.3 Perspectives des EVP en réseau 13
3.2.4 Accroissement de la demande à l’égard des services de VOD 14
3.2.5 Réaction des câblodistributeurs et des fournisseurs de TVIP : publicité ciblée 15
3.3 Protection permanente du marché des droits 16
3.4 Autres sources de programmation 18
3.4.1 La tendance de l’agrégation de contenu en ligne 19
3.5 Radio 22
3.5.1 Perspectives de la radio 24
3.5.2 Radio sur le Web : le défi commercial 25
3.6 Regroupement des revenus d’accès 25
3.6.1 La télévision en tant que moteur du réseau 26
3.6.2 Forfaits 27
3.6.3 Menace de désintermédiation 30
3.7 Situation des services mobiles et sans fil et perspectives 31
3.7.1 Pénétration accrue du téléphone intelligent 35
3.7.2 Substitution du sans fil 36
3.7.3 Services locaux 38
3.8 Concurrence dans le marché des affaires 39
3.9 Accès de prochaine génération 42
3.9.1 Entreprises de télécommunication 42
3.9.2 Entreprises de câblodistribution 42
3.9.3 Considérations concernant la revente des services de gros des réseaux d’accès de
prochaine génération (NGA) des ESLT et des câblodistributeurs 43
3.9.4 Le fossé numérique 43
3.10 Regroupements d’entreprises 44
4.0 CONSÉQUENCES POUR LA RÉGLEMENTATION 47
4.1 Fragmentation 48
4.1.1 Fragmentation et règlements de radiodiffusion 48
4.1.2 Fragmentation et règlements sur les télécommunications 50
4.1.3 Politique sociale 51
4.1.4 Conclusion sur la fragmentation 51
4.2 Regroupement 52
4.2.1 Les répercussions pour la concurrence et la diversité 52
4.2.3 Approche de la réglementation des services sans fil 54
4.2.4 Conséquences pour la protection des renseignements personnels 54
4.2.5 Conclusions sur le regroupement 54
4.3 Stratégie numérique nationale – considérations externes 55
ANNEXES 57
Annexe 1 – Nouvelles technologies de radiodiffusion multimédia 58
Annexe 2 – Attribution des fréquences du spectre pour la radio FM 65
Annexe 3 – Attribution de licences/fréquences du spectre, de concert avec Industrie Canada 73
Annexe 4 – Entités indépendantes chargées de régler les plaintes des abonnes des services de
télécommunications et radiodiffusion : est-ce qu’il y a une demande pour une entité indépendante
chargée de régler les plaintes des abonnés des EDR? 76
Annexe 5 – Accès au réseau de prochaine génération 80
Annexe 6 – Accès universel à la large bande 87

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canadiennes et des répercussions sur la réglementation
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Annexe 7 – Protection de la vie privée et des renseignements personnels 94
Annexe 8 – Liste des acronymes 98

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canadiennes et des répercussions sur la réglementation
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Liste des figures
Figure 1. Cote d’écoute des stations en liaison radio privées et de la SRC au Canada par
rapport à la cote d’écoute des services payants et spécialisés, exception faite du marché
francophone au Québec.............................................................................................................6
Figure 2. Revenus de la radiodiffusion (millions de dollars) ......................................................7
Figure 3. Téléchargement, lecture en continu ou visionnement d'émissions de télévision sur
Internet .......................................................................................................................................9
Figure 4. 2008 - Revenus de publicité en ligne par support publicitaire ....................................9
Figure 5. Dépenses pour des émissions non canadiennes, par secteur : télévision
conventionnelle, payante et VOD ........................................................................................... 17
Figure 6. Mouvement mensuel après la TNSSF : BCE/Rogers/TELUS ................................. 28
Figure 7. Indices des prix : Indice des prix du service téléphonique (IPST), des EDR (câble,
satellite, y compris la télévision payante), des services d'accès Internet et Indice des prix à la
consommation (IPC) ............................................................................................................... 29
Figure 8. Prix moyen du service à large bande par Mbps annoncé, octobre 2008, en $ US et
PPA ......................................................................................................................................... 30
Figure 9. RMPU des données en % du RMPU, (BCE, TELUS et Rogers confondues) ......... 33
Figure 10. Revenus postpayés de données ........................................................................... 33
Figure 11. Projections de nombre de foyers ne disposant que du sans fil au Canada et aux
États-Unis ................................................................................................................................ 37
Figure 12. Répartition des revenus des services de données et de lignes spécialisées : FST
titulaires (hors territoire) et autres FST ................................................................................... 39
Figure 13. Répartition des revenus du marché d'affaires local, par taille du client et par
catégorie du fournisseur (2008) .............................................................................................. 41
Figure 14. Répartition des revenus du marché des appels interurbains d'affaires, par taille du
client et par catégorie du fournisseur (2008) .......................................................................... 41
Figure 15. Composition des revenus d'entreprises de communications canadiennes choisies
................................................................................................................................................ 45
Liste des tableaux
Tableau 1. Services de télévision offerts ...................................................................................5
Tableau 2. Heures d'écoute hebdomadaire moyenne par personne, par groupe d'âge ........ 23
Tableau 3. Foyers abonnés à la télévision (en millions), de 2004 à 2013 .............................. 27
Tableau 4. Centres de revenus des grandes entreprises de communications offrant quatre
services intégrés, 2008 ........................................................................................................... 31
Tableau 5. Principaux actifs dans le spectre des fréquences de télécommunication et de
radiodiffusion ........................................................................................................................... 34
Tableau 6. Services de lignes spécialisées et de données - part du marché et revenus ....... 40

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canadiennes et des répercussions sur la réglementation
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1.0 APERÇU
Les domaines des télécommunications et de la radiodiffusion évoluent rapidement et
convergent en un seul univers des communications. La durée des cycles d’innovation,
d’adoption et d’innovation supplémentaire, concernant les services, les applications et
l’infrastructure se mesure maintenant en mois plutôt qu’en années. Les organismes de
réglementation du monde entier ont peine à suivre le rythme. Lorsque des intérêts nationaux
aussi essentiels que l’expression culturelle et une industrie des communications valant
plusieurs milliards de dollars sont en jeu, l’étude approfondie des défis et occasions d’une
réponse à la fois rapide et mesurée à l’évolution technologique s’avère nécessaire.
Le présent document, Naviguer dans les eaux de la convergence : Tableau des
changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions
sur la réglementation, traite des télécommunications, de la radiodiffusion ainsi que de
l’évolution de la convergence au sein de l’univers des communications afin de répondre à
plusieurs objectifs, notamment :
i. de recueillir les tendances culturelles, économiques et technologiques vers la
convergence, reflétant la rapidité avec laquelle les changements se produisent et
les défis et possibilités pour les modèles réglementaires conventionnels ;
ii. d’énoncer les changements structurels globaux et leurs incidences sur la
réglementation qu’il faudra explorer d’ici à 2014 ;
iii. de présenter une liste spécifique, sans être exhaustive, des questions qui
affecteront la réglementation au cours des cinq prochaines années.
Les objectifs de mettre en lumière les questions réglementaires à moyen terme résultant de
l’évolution technologique consistent en faire ressortir les liens entre ces enjeux et le présent
programme réglementaire ainsi que stimuler la discussion et l’étude d’une approche
cohérente de la réglementation qui fonctionne, de manière délibérée, par itération pour
produire un cadre évolutif correspondant aux nouvelles réalités.
Le présent document offre un panorama détaillé des tendances technologiques et des
indications les plus importantes pointant vers la convergence ainsi que de leurs effets sur
l’activité commerciale et le comportement des consommateurs, et ce, afin de montrer que les
résultats à long terme dépendront dans une large mesure des décisions qui se prennent en
ce moment. Le fait d’examiner comment les tendances de la technologie, de la
consommation et du commerce pourraient évoluer à moyen terme permettra une prise de
décisions plus éclairée à court terme.
De manière encore plus fondamentale peut-être, le document recense un éventail des défis
et des occasions pouvant s’offrir au cadre réglementaire actuel. Dans certains cas, les outils
existants pourraient ne plus suffire à assurer l’atteinte des objectifs de la politique. Dans
d’autres cas, le Conseil1 pourrait décider d’explorer de nouvelles approches qui inciteraient
les entités canadiennes à mieux exploiter les nouvelles possibilités qui s’offrent.
Enfin, le document examine plusieurs questions auxquelles il faudra vraisemblablement
porter attention à moyen terme. Si on aborde ces questions, c’est pour disposer d’un
document d’information de fond initial qui pourra être mis à jour à mesure que de nouvelles
données seront disponibles et qui permettra au Conseil de disposer d’une longueur d’avance
dans l’étude des questions.
1 « Le Conseil » fait généralement référence au CRTC dans ce rapport.