réunion ppa du 26/08/2016

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RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL
RÉUNION PPA DU 26/08/2016
CC DU PAYS SOLESMOIS

SOMMAIRE
1. CONTEXTE
2. OBJECTIFS ET ORIENTATIONS
3. REGLES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉS ET PRÉENSEIGNES
4. REGLES EN MATIÈRE D’ENSEIGNES
RÉUNION PPA
2

!
Une
enseigne
est « une inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble
et relative à une activité qui s’y exerce. »
3
# 1 CONTEXTE
DÉFINITIONS

Une
publicité
est « une inscription, forme ou image, destinée à
informer le public ou à attirer son attention. »
Une
préenseigne
est «une inscription, forme ou image indiquant la
proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. »
Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir
lesdites inscriptions sont assimilés àdes publicités.
4
# 1
DÉFINITIONS
CONTEXTE

Ce que permet un RLPi
Adapter localement les dispositions prévues par le
code de l’environnement
en matière :
Ød’
emplacements
(muraux, scellés au sol, etc.), de
densité
, de
surface
, de
hauteur
et
d’entretien
Øde
types
de dispositifs (bâches, micro-affichage, etc.)
Ød’utilisation du
mobilier urbain
comme support de publicité et de publicité numérique
Øde publicités et d’enseignes
lumineuses
(et en particulier
numériques
)
Source : gironde.fr
5
CONTEXTE
# 1