L`importance du consentement éclairé et de la divulgation d`un

L’importance du
consentement
éclairé et de
la divulgation
d’un préjudice
Les articles suivants décrivent deux grands principes médico-
légaux que les nouveaux médecins doivent toujours garder à
l’esprit : le consentement éclairé et la divulgation de préjudices
aux patients. Le principe du consentement éclairé veut que le médecin
informe les patients de la nature d’une investigation ou d’un traitement
proposé, ainsi que des résultats prévus. L’obtention d’un consentement
éclairé signifie qu’il faut aussi discuter des risques importants liés à
l’intervention et de tout autre traitement raisonnable qui est offert.
Dans l’éventualité où le traitement donne des résultats cliniques
défavorables, il importe que le médecin discute de ce résultat imprévu
avec le patient ou, si le patient l’a autorisé, avec la famille de ce dernier.
L’ACPM : Protection des médecins, avancement de soins sécuritaires
Depuis 1901, l’Association canadienne de protection médicale (ACPM)
protège les médecins. L’adhésion à l’ACPM offre aux médecins la
possibilité d’exercer leur travail en toute confiance, sachant qu’ils
seront protégés dans l’éventualité d’un problème médico-légal.
Considérez l’ACPM comme votre associée. Ses médecins-conseils
chevronnés sont là pour vous offrir des conseils personnalisés et une
assistance à l’égard d’un vaste éventail de problèmes, entre autres les :
 plaintes au Collège
 problèmes intrahospitaliers
 audiences disciplinaires
 enquêtes sur la protection des renseignements personnels
 enquêtes sur les droits de la personne
 préoccupations générales d’ordre médico-légal
 actions en justice
88 En ACTION pour des
soins sécuritaires :
FICHE D’INFORMATION
DE L’ACPM
91 Divulgation d’un
préjudice résultant de
la prestation des soins
5
L’ACPM offre également une
panoplie de ressources éducatives,
ayant pour but d’aider les membres
et de contribuer à un système
médical sécuritaire, entre autres des
symposiums et des conférences, des
articles sur la gestion des risques,
des vidéos d’études de cas, le Guide
des bonnes pratiques de l’ACPM et le
Guide médico-légal à l’intention des
médecins du Canada.
Communiquez avec l’ACPM. Ses
représentants sont là pour vous aider.
Par téléphone : 1 800 267-6522 ou
613 725-2000
Par internet : www.cmpa-acpm.ca
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En ACTION pour des
soins sécuritaires :
FICHE D’INFORMATION
DE L’ACPM
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Dr. Gordon Wallace, MD, CCMF(MU), FRCPC
Guide des résidents 2016
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L’importance du consentement éclairé et de la divulgation d’un préjudice

LE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
Les dossiers médico-légaux de l’ACPM font régulièrement
état d’allégations de consentement inadéquat ou de défaut
de documenter la discussion en vue d’obtenir le consente-
ment. Les renseignements qui suivent encouragent les
pratiques permettant de diminuer les risques et d’aider les
médecins à obtenir le consentement éclairé et valide d’un
patient avant de lui administrer un traitement.
CONSIDÉREZ CE QUI SUIT...
Un gynécologue obtient le consentement à une ligature
tubaire d’une femme de 40 ans ayant des antécédents
d’interventions chirurgicales à l’abdomen. La discussion en
vue d’obtenir le consentement mentionne le taux d’échec
de l’intervention, ainsi que le risque de grossesse ectopique.
La patiente exprime des inquiétudes à propos de la cicatrice.
Au cours de l’intervention par laparoscopie, le gynécologue
a des difficultés à insérer l’un des trocarts inférieurs en vue de
la création d’un pneumopéritoine. Par conséquent, un trocart
est inséré au flanc gauche.
À la suite de l’intervention, la patiente devient hypo-
tendue. Elle est ramenée à la salle d’opération pour une
laparotomie exploratoire, au cours de laquelle on découvre
et traite une lacération de l’artère épigastrique inférieure.
La patiente se rétablit sans autres complications.
Elle intente une action en justice, affirmant ne pas avoir
reçu suffisamment d’informations pour donner son consente-
ment éclairé. Elle allègue que le gynécologue n’a pas discuté
avec elle des risques de lésion vasculaire, ni de la possibilité
d’une deuxième incision qui a produit une cicatrice disgra-
cieuse. Les experts remettent en cause l’emplacement
anatomique choisi par le médecin pour le trocart inférieur,
mais ils critiquent tout particulièrement la discussion préalable
à l’obtention d’un consentement éclairé. Le gynécologue n’a
pas divulgué les risques de lésion vasculaire, ni la possibilité
que l’intervention par laparoscopie puisse devenir une lapa-
rotomie, surtout dans le cas d’une patiente ayant des
antécédents d’interventions chirurgicales à l’abdomen.
L’ACPM a choisi de régler le dossier au nom du gynécologue
en concluant une transaction avec la patiente.
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR
LES MEMBRES DE L’ACPM?
Pour être considéré comme valide, le consentement doit être
« éclairé ». En d’autres mots, les médecins doivent fournir au
patient des explications sur l’investigation, l’intervention ou
le traitement proposé, sur le résultat attendu, ainsi que les
complications et risques potentiels, et les autres solutions
raisonnables disponibles. L’explication doit fournir des infor-
mations permettant au patient de prendre une décision
éclairée.
Si la matérialisation d’un risque, même improbable, est
susceptible d’entraîner de graves conséquences (p. ex.,
paralysie ou décès), ce risque doit être considéré comme
important et être divulgué.
AIDE-MÉMOIRE POUR RÉDUIRE LES
RISQUES
Le processus d’obtention d’un consentement éclairé joue
un rôle primordial dans la relation entre un médecin et son
patient. Les éléments suivants peuvent aider les médecins à
gérer les risques :
1. Évaluez si le patient semble comprendre les informa-
tions fournies. Tenez compte des barrières linguistiques,
culturelles ou cognitives faisant obstacle à une commu-
nication efficace.
2. Discutez du diagnostic avec les patients. En cas
d’incertitude raisonnable au sujet du diagnostic, faites
part de cette incertitude, donnez-en la raison et les
possibilités envisagées.
3. Discutez de façon claire et compréhensible de
l’investigation ou du traitement proposé, y compris
des risques associés. Informez les patients des autres
options de traitement raisonnables et des risques qui
y sont associés.
4. Il est prudent de discuter des limites d’un examen ou
d’une intervention (p. ex., le taux d’échec d’un test pour
détecter des pathologies graves telles qu’un cancer).
5. Informez les patients que d’autres professionnels de la
santé pourraient participer à leurs soins, et notamment
si une partie ou l’ensemble d’un traitement sera délé-
gué à un résident. Les patients doivent également être
rassurés sur la qualité de ces soins et des mesures de
surveillance qui seront mises en œuvre.
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L’importance du consentement éclairé et
de la divulgation d’un préjudice
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6. Demandez aux patients s’ils ont des préoccupations.
Donnez-leur l’occasion de poser des questions. Répondez
aux questions et évaluez ce qu’ils semblent avoir compris.
7. Même si les patients écartent toutes les explications
ou semblent prêts à se soumettre à une intervention
ou un traitement sans discuter, expliquez que les ris-
ques doivent toujours être discutés.
8. Si le patient refuse l’examen ou le traitement, infor-
mez-le des conséquences réelles ou potentielles d’une
telle décision.
9. Les documents, vidéos et feuillets peuvent servir à étayer
la discussion en vue de l’obtention du consentement,
mais ils ne la remplacent pas.
10. Documentez la discussion sur le consentement dans le
dossier médical en temps opportun. La note pourrait
comporter les éléments suivants :
 les principaux risques discutés,
 les risques mineurs, mais importants mentionnés,
 les questions posées par le patient, ainsi que les
réponses apportées,
 la compréhension apparente du patient (en particulier
s’il s’agit d’une personne jeune, ou dont les capacités
mentales ou l’aptitude à consentir pourraient être
remises en question),
 toute information remise au patient.
APPRENEZ-EN DAVANTAGE EN
ACCÉDANT AUX RESSOURCES
SUIVANTES
Articles de l’ACPM
Le consentement et les interventions mineures — Ce que
les médecins doivent savoir.
Ce patient est-il apte à donner son consentement?
Apprentissage en ligne de l’ACPM
Consentement éclairé
Guide des bonnes pratiques de l’ACPM
Consentement éclairé
Guide de l’ACPM
Le consentement : Guide à l’intention des médecins du
Canada
Avis de non-responsabilité : Les renseignements publiés dans le
présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils
ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature
médicale ou juridique et n’ont pas pour objet d’établir une « norme
de pratique » à l’intention des professionnels des soins de santé
canadiens. L’emploi des ressources éducatives de l’ACPM est sujet à
ce qui précède et à la totalité du Contrat d’utilisation de l’ACPM.
iStock iStock
Sur l’ensemble des dossiers médico-légaux de l’ACPM et des
plaintes au Collège ayant un rapport avec le consentement
éclairé, 65 % étaient liés à une intervention chirurgicale, dont
79 % ont eu un résultat défavorable pour le membre.
Ces statistiques s’appuient sur une analyse récente des dossiers
médico-légaux de l’ACPM portant sur une période quinquennale.
Défavorable
Favorable
Autre
35 %Chirurgical
65 %
79 %
21 %
Guide des résidents 2016
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L’importance du consentement éclairé et de la divulgation d’un préjudice

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Divulgation d’un préjudice
résultant de la prestation
des soins
Malgré l’engagement de prodiguer les meilleurs soins possible, il arrive que les résultats cliniques ne
soient pas ceux qui étaient voulus ou prévus au départ. Un préjudice, c’est-à-dire un effet négatif sur
la santé ou la qualité de vie d’un patient, découle le plus souvent de l’évolution d’une maladie. Un
préjudice peut aussi survenir à la suite de complications liées à la prestation des soins de santé, souvent en raison
des risques inhérents aux investigations et aux traitements cliniques. La variabilité biologique et physiologique
peut également constituer un facteur contributif. Malheureusement, les préjudices découlant de la prestation de
soins de santé peuvent aussi survenir à la suite d’incidents liés à la sécurité des patients. Ces incidents sont causés
par des défaillances dans les processus de soins ou dans le travail effectué par les professionnels de la santé, y
compris les erreurs commises par ces derniers.
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Dr. Gordon Wallace, MD, CCMF(MU), FRCPC
L’importance du consentement éclairé et
de la divulgation d’un préjudice
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