L`importance du consentement éclairé et de la divulgation d`un

L’importance du
consentement
éclairé et de
la divulgation
d’un préjudice
L
es articles suivants décrivent deux grands principes médicolégaux que les nouveaux médecins doivent toujours garder à
l’esprit : le consentement éclairé et la divulgation de préjudices
aux patients. Le principe du consentement éclairé veut que le médecin
informe les patients de la nature d’une investigation ou d’un traitement
proposé, ainsi que des résultats prévus. L’obtention d’un consentement
éclairé signifie qu’il faut aussi discuter des risques importants liés à
l’intervention et de tout autre traitement raisonnable qui est offert.
Dans l’éventualité où le traitement donne des résultats cliniques
défavorables, il importe que le médecin discute de ce résultat imprévu
avec le patient ou, si le patient l’a autorisé, avec la famille de ce dernier.
L’ACPM : Protection des médecins, avancement de soins sécuritaires
Depuis 1901, l’Association canadienne de protection médicale (ACPM)
protège les médecins. L’adhésion à l’ACPM offre aux médecins la
possibilité d’exercer leur travail en toute confiance, sachant qu’ils
seront protégés dans l’éventualité d’un problème médico-légal.
Considérez l’ACPM comme votre associée. Ses médecins-conseils
chevronnés sont là pour vous offrir des conseils personnalisés et une
assistance à l’égard d’un vaste éventail de problèmes, entre autres les :
z zplaintes au Collège
z zproblèmes intrahospitaliers
z zaudiences disciplinaires
z zenquêtes sur la protection des renseignements personnels
z zenquêtes sur les droits de la personne
z zpréoccupations générales d’ordre médico-légal
z zactions en justice
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En ACTION pour des
soins sécuritaires :
FICHE D’INFORMATION
DE L’ACPM
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Divulgation d’un
préjudice résultant de
la prestation des soins
L’ACPM offre également une
panoplie de ressources éducatives,
ayant pour but d’aider les membres
et de contribuer à un système
médical sécuritaire, entre autres des
symposiums et des conférences, des
articles sur la gestion des risques,
des vidéos d’études de cas, le Guide
des bonnes pratiques de l’ACPM et le
Guide médico-légal à l’intention des
médecins du Canada.
Communiquez avec l’ACPM. Ses
représentants sont là pour vous aider.
Par téléphone : 1 800 267-6522 ou
613 725-2000
Par internet : www.cmpa-acpm.ca
@AMC_Sante
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L’importance du consentement éclairé et
de la divulgation d’un préjudice
Dr. Gordon Wallace, MD, CCMF(MU), FRCPC
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Guide des résidents 2016
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En ACTION pour des
soins sécuritaires :
FICHE D’INFORMATION
DE L’ACPM
LE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
Les dossiers médico-légaux de l’ACPM font régulièrement
état d’allégations de consentement inadéquat ou de défaut
de documenter la discussion en vue d’obtenir le consentement. Les renseignements qui suivent encouragent les
pratiques permettant de diminuer les risques et d’aider les
médecins à obtenir le consentement éclairé et valide d’un
patient avant de lui administrer un traitement.
CONSIDÉREZ CE QUI SUIT...
Un gynécologue obtient le consentement à une ligature
tubaire d’une femme de 40 ans ayant des antécédents
d’interventions chirurgicales à l’abdomen. La discussion en
vue d’obtenir le consentement mentionne le taux d’échec
de l’intervention, ainsi que le risque de grossesse ectopique.
La patiente exprime des inquiétudes à propos de la cicatrice.
Au cours de l’intervention par laparoscopie, le gynécologue
a des difficultés à insérer l’un des trocarts inférieurs en vue de
la création d’un pneumopéritoine. Par conséquent, un trocart
est inséré au flanc gauche.
À la suite de l’intervention, la patiente devient hypotendue. Elle est ramenée à la salle d’opération pour une
laparotomie exploratoire, au cours de laquelle on découvre
et traite une lacération de l’artère épigastrique inférieure.
La patiente se rétablit sans autres complications.
Elle intente une action en justice, affirmant ne pas avoir
reçu suffisamment d’informations pour donner son consentement éclairé. Elle allègue que le gynécologue n’a pas discuté
avec elle des risques de lésion vasculaire, ni de la possibilité
d’une deuxième incision qui a produit une cicatrice disgracieuse. Les experts remettent en cause l’emplacement
anatomique choisi par le médecin pour le trocart inférieur,
mais ils critiquent tout particulièrement la discussion préalable
à l’obtention d’un consentement éclairé. Le gynécologue n’a
pas divulgué les risques de lésion vasculaire, ni la possibilité
que l’intervention par laparoscopie puisse devenir une laparotomie, surtout dans le cas d’une patiente ayant des
antécédents d’interventions chirurgicales à l’abdomen.
L’ACPM a choisi de régler le dossier au nom du gynécologue
en concluant une transaction avec la patiente.
Pour être considéré comme valide, le consentement doit être
« éclairé ». En d’autres mots, les médecins doivent fournir au
patient des explications sur l’investigation, l’intervention ou
le traitement proposé, sur le résultat attendu, ainsi que les
complications et risques potentiels, et les autres solutions
raisonnables disponibles. L’explication doit fournir des informations permettant au patient de prendre une décision
éclairée.
Si la matérialisation d’un risque, même improbable, est
susceptible d’entraîner de graves conséquences (p. ex.,
paralysie ou décès), ce risque doit être considéré comme
important et être divulgué.
L’importance du consentement éclairé et
de la divulgation d’un préjudice
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR
LES MEMBRES DE L’ACPM?
AIDE-MÉMOIRE POUR RÉDUIRE LES
RISQUES
Le processus d’obtention d’un consentement éclairé joue
un rôle primordial dans la relation entre un médecin et son
patient. Les éléments suivants peuvent aider les médecins à
gérer les risques :
1.Évaluez si le patient semble comprendre les informations fournies. Tenez compte des barrières linguistiques,
culturelles ou cognitives faisant obstacle à une communication efficace.
2.Discutez du diagnostic avec les patients. En cas
d’incertitude raisonnable au sujet du diagnostic, faites
part de cette incertitude, donnez-en la raison et les
possibilités envisagées.
3.Discutez de façon claire et compréhensible de
l’investigation ou du traitement proposé, y compris
des risques associés. Informez les patients des autres
options de traitement raisonnables et des risques qui
y sont associés.
4.Il est prudent de discuter des limites d’un examen ou
d’une intervention (p. ex., le taux d’échec d’un test pour
détecter des pathologies graves telles qu’un cancer).
5.Informez les patients que d’autres professionnels de la
santé pourraient participer à leurs soins, et notamment
si une partie ou l’ensemble d’un traitement sera délégué à un résident. Les patients doivent également être
rassurés sur la qualité de ces soins et des mesures de
surveillance qui seront mises en œuvre.
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L’importance du consentement éclairé et
de la divulgation d’un préjudice
6.Demandez aux patients s’ils ont des préoccupations.
Donnez-leur l’occasion de poser des questions. Répondez
aux questions et évaluez ce qu’ils semblent avoir compris.
7.Même si les patients écartent toutes les explications
ou semblent prêts à se soumettre à une intervention
ou un traitement sans discuter, expliquez que les risques doivent toujours être discutés.
8.Si le patient refuse l’examen ou le traitement, informez-le des conséquences réelles ou potentielles d’une
telle décision.
9.Les documents, vidéos et feuillets peuvent servir à étayer
la discussion en vue de l’obtention du consentement,
mais ils ne la remplacent pas.
Sur l’ensemble des dossiers médico-légaux de l’ACPM et des
plaintes au Collège ayant un rapport avec le consentement
éclairé, 65 % étaient liés à une intervention chirurgicale, dont
79 % ont eu un résultat défavorable pour le membre.
Autre
35 %
10. D
ocumentez la discussion sur le consentement dans le
dossier médical en temps opportun. La note pourrait
comporter les éléments suivants :
z zles
principaux risques discutés,
z zles
risques mineurs, mais importants mentionnés,
z zles
questions posées par le patient, ainsi que les
réponses apportées,
z zla
compréhension apparente du patient (en particulier
s’il s’agit d’une personne jeune, ou dont les capacités
mentales ou l’aptitude à consentir pourraient être
remises en question),
z ztoute
information remise au patient.
APPRENEZ-EN DAVANTAGE EN
ACCÉDANT AUX RESSOURCES
SUIVANTES
Articles de l’ACPM
Le consentement et les interventions mineures — Ce que
les médecins doivent savoir.
Ce patient est-il apte à donner son consentement?
Apprentissage en ligne de l’ACPM
Consentement éclairé
Chirurgical
65 %
Guide des bonnes pratiques de l’ACPM
Consentement éclairé
Guide de l’ACPM
Le consentement : Guide à l’intention des médecins du
Canada
79 %
Défavorable
21 %
Favorable
iStock
Ces statistiques s’appuient sur une analyse récente des dossiers
médico-légaux de l’ACPM portant sur une période quinquennale.
Avis de non-responsabilité : Les renseignements publiés dans le
présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils
ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature
médicale ou juridique et n’ont pas pour objet d’établir une « norme
de pratique » à l’intention des professionnels des soins de santé
canadiens. L’emploi des ressources éducatives de l’ACPM est sujet à
ce qui précède et à la totalité du Contrat d’utilisation de l’ACPM.
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Guide des résidents 2016
L’importance du consentement éclairé et
de la divulgation d’un préjudice
Divulgation d’un préjudice
résultant de la prestation
des soins
Dr. Gordon Wallace, MD, CCMF(MU), FRCPC
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M
algré l’engagement de prodiguer les meilleurs soins possible, il arrive que les résultats cliniques ne
soient pas ceux qui étaient voulus ou prévus au départ. Un préjudice, c’est-à-dire un effet négatif sur
la santé ou la qualité de vie d’un patient, découle le plus souvent de l’évolution d’une maladie. Un
préjudice peut aussi survenir à la suite de complications liées à la prestation des soins de santé, souvent en raison
des risques inhérents aux investigations et aux traitements cliniques. La variabilité biologique et physiologique
peut également constituer un facteur contributif. Malheureusement, les préjudices découlant de la prestation de
soins de santé peuvent aussi survenir à la suite d’incidents liés à la sécurité des patients. Ces incidents sont causés
par des défaillances dans les processus de soins ou dans le travail effectué par les professionnels de la santé, y
compris les erreurs commises par ces derniers.
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L’importance du consentement éclairé et
de la divulgation d’un préjudice
Les médecins voudront faire honneur à ce qu’ils sont tenus
de faire : communiquer directement avec les patients, quels
que soient les résultats cliniques. Par ailleurs, la divulgation
sert à communiquer au patient les raisons de la survenue
d’un incident lié à la sécurité de ce dernier. La divulgation
permet d’offrir un soutien aux patients, à leur famille, aux
établissements et aux professionnels de la santé.
Divulguer : la bonne chose à faire.
EN PREMIER LIEU, RÉPONDRE AUX
BESOINS DU PATIENT EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ ET DE SOINS CLINIQUES
z zChercher
à améliorer l’état clinique existant du patient.
sécuritaire l’environnement clinique immédiat
(p. ex., enlever l’équipement défectueux).
z zObtenir un consentement éclairé pour d’autres investigations cliniques, traitements ou consultations dont le
patient pourrait avoir besoin.
z zSe demander s’il vaudrait mieux qu’un autre médecin
assume les soins du patient.
z zRendre
PLANIFIER LA DIVULGATION INITIALE
z zPlanifier
la tenue d’une rencontre de divulgation initiale
avec le patient, dès que raisonnablement possible.
z zColliger les faits pour avoir une compréhension préliminaire
de ce qui s’est passé.
z zParler aux autres professionnels de la santé concernés par
l’incident lié à la sécurité du patient.
z zConfirmer s’il y aura une évaluation de l’amélioration de la
qualité concernant l’incident lié à la sécurité du patient.
z zOrganiser les principaux points à discuter.
z zPrévoir les réactions émotionnelles, les questions et les
réponses des patients et de leur famille, et s’y préparer.
INVITER LES PARTICIPANTS À ASSISTER
À LA RENCONTRE DE DIVULGATION
INITIALE
z zInviter
les personnes ayant un rôle direct dans la prestation
des soins cliniques et dans le soutien émotionnel du
patient. Prendre en compte les souhaits du patient.
Le médecin le plus responsable ou un délégué approprié dirige
habituellement la rencontre de divulgation initiale.
z zS’asseoir pour avoir un contact visuel direct avec le patient;
prévoir que la rencontre aura lieu dans un endroit privé et
libre d’interruptions.
z zCommencer la discussion en exprimant de l’empathie et de
la compassion en raison des circonstances. Répondre aux
besoins du patient en ce qui a trait aux renseignements et
aux besoins émotionnels.
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MENER LA RENCONTRE DE
DIVULGATION INITIALE
ce qui s’est passé en se concentrant sur les faits.
Éviter le jargon médical.
z zInviter le patient à présenter son point de vue sur ce qui
s’est passé.
z zÉviter de formuler des hypothèses ou de blâmer quelqu’un.
z zConserver une attitude professionnelle et prendre soin de
ne pas sembler sur la défensive.
z zDécrire brièvement le processus d’investigation mis en
œuvre, et ce que le patient et sa famille pourraient y apprendre.
Communiquer l’échéancier particulier, s’il est connu.
z zÉvaluer le niveau de compréhension du patient ainsi que
sa satisfaction, et lui demander s’il y a autre chose à faire
pour l’assister à ce moment.
z zFournir au patient le nom et le numéro de téléphone d’une
personne qu’il pourrait joindre. Cette personne pourrait
aussi communiquer périodiquement avec le patient, même
s’il n’y a rien de nouveau à signaler.
ÉVALUATION DE L’AMÉLIORATION DE
LA QUALITÉ
Les médecins devraient contribuer à structurer adéquatement
et à tenir des évaluations d’amélioration de la qualité.
PROCÉDER À LA DIVULGATION
SUBSÉQUENTE
En milieu hospitalier, les chefs de file procèdent à la rencontre
de divulgation subséquente, alors que le médecin responsable
pourrait avoir un rôle plus limité.
z zExpliquer les raisons factuelles qui ont mené au préjudice
pour le patient, telles que déterminées par l’évaluation de
l’amélioration de la qualité. L’accent doit porter sur les
leçons retenues et les améliorations mises en œuvre qui
pourraient aider d’autres patients.
z zPrésenter des excuses au patient, au besoin. La nature
d’une excuse à la suite d’un mauvais résultat clinique
dépendra de la raison justifiant ce résultat. Il est toujours
approprié de dire que vous êtes désolé de cette situation
ou de l’état du patient.
« Malgré l’engagement de
prodiguer les meilleurs soins
possible, il arrive que les
résultats cliniques ne soient
pas ceux qui étaient voulus ou
prévus au départ. »
L’importance du consentement éclairé et
de la divulgation d’un préjudice
z zExpliquer
z zÉviter
les réponses, qui expriment ou sous-entendent une
responsabilité légale comme la négligence ou une faute.
La responsabilité légale n’est pas toujours bien précisée;
ce genre de recommandations relève des tribunaux et des
organismes de réglementation.
DOCUMENTATION
z zDocumenter
au dossier médical du patient tous les détails
pertinents des rencontres de divulgation, y compris les dates
des rencontres, les sujets discutés et les expressions d’empathie.
z zDocumenter l’état clinique du patient, y compris les discussions entourant le consentement éclairé.
Pour de plus amples renseignements, consultez le guide
Divulgation d’un préjudice résultant de la prestation des soins :
pour une communication ouverte et honnête avec les patients
(2015). Vous le trouverez à l’adresse www.cmpa-acpm.ca.
Les médecins-conseils de l’ACPM peuvent aussi offrir
des conseils et du soutien; l’Association encourage donc les
membres à communiquer avec ses médecins en composant
le 1 800 267-6522.
Avis de non-responsabilité : Les renseignements publiés dans le
présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils
ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature
médicale ou légale et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de
pratique » à l’intention des professionnels de la santé canadiens.
L’emploi des ressources éducatives de l’ACPM est sujet à ce qui
précède et à la totalité du Contrat d’utilisation de l’ACPM.
1. L’Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) et l’ACPM ont adopté certaines expressions de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Un
incident lié à la sécurité du patient signifie un événement ou une circonstance qui aurait pu entraîner, ou qui a entraîné un préjudice superflu à un
patient. Au Québec, le terme « accident » désigne une « action ou situation où le risque se réalise et est, ou pourrait être, à l'origine de conséquences sur
l'état de santé ou le bien-être de l'usager, du personnel, d'un professionnel concerné ou d'un tiers » (Québec, Loi sur les services de santé et les services
sociaux, RLRQ chapitre S-4.2, art 8). Selon l’interprétation de l’ACPM de la législation en vigueur au Québec, le terme « accident » correspondrait à
l’expression « incident préjudiciable ».
@AMC_Sante
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