1. Repenser les parcours en fonction des
besoins des personnes
1.1 Un contexte national favorable au projet
Le système de santé doit faire face aux enjeux liés à la période de transition démographique et
épidémiologique qui s’amorce, et qui se traduit par le vieillissement de la population française et la
hausse de la prévalence des maladies chroniques.
Une prise de conscience par les acteurs du système de santé s’est notamment traduite par
l’organisation en 2011 d’un débat national sur la dépendance, et par la publication de deux rapports
du HCAAM1, dans lesquels ont été identifiés quatre axes prioritaires en termes de politiques adressées
aux personnes âgées : la connaissance de l’ensemble du parcours, soignant et social, de la personne
âgée ; des référentiels de pratiques interdisciplinaires ; la recherche de solutions de proximité ; un
mode de financement favorisant la coordination des acteurs. La Direction de la recherche, des études,
de l’évaluation et des statistiques (Drees) a également produit des travaux sur « l’impact du
vieillissement sur les structures de soins à l’horizon 2020, 2030, 2050 ». L’étude prospective indique
qu’il existe des marges d’action importantes et que le vieillissement de la population ne conduit pas
inéluctablement à augmenter l’offre hospitalière en médecine, chirurgie et obstétrique, même si les
patients âgés les plus fragiles nécessiteront toujours une prise en charge par des structures
hospitalières lourdes, similaires à celles qui assurent les soins aigus aujourd'hui. Mais tout cela n’est
possible que si des structures alternatives ou d’aval (consultations externes spécialisées, réseaux de
soins, hospitalisations à domicile, soins de suite et de réadaptation, établissements pour personnes
âgées dépendantes…) se développent.
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2010 créé les Agences Régionales de Santé,
dont l’un des objectifs majeurs était le décloisonnement des politiques sanitaires, sociales et médico-
sociales, pour, notamment, permettre une coordination transversale de la prise en charge des
personnes âgées. Le projet relatif à l’amélioration du parcours de santé des personnes âgées sur le
territoire Nord parisien (9ème, 10ème et 19ème arrondissements de Paris) est né au moment de la mise en
place de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France.
1 Haut Conseil pour l’ Avenir de l’ Assurance Maladie (HCAAM), Vieillissement, longévité et assurance-maladie, 22 avril
2010 ; HCAAM, Assurance-maladie et perte d’autonomie, contribution du HCAAM au débat sur la dépendance des personnes
âgées, 23 juin 2011.