*Centre de Documentation Administrative
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Centre de Documentation ERF
PS
Bibliothèque médicale
travaillant en soins palliatifs a réfléchi sur cette notion de "corps-objet": ceci est le fruit de leurs
discussions.
DEVERS, Gilles. Histoire et nature juridique des Institutions ordinales in: DROIT DEONTOLOGIE ET
SOIN¶, vol. 5, n°4, décembre 2005, p. 436-492
Descripteurs: MEDECINE / DROIT / ORDRE DES MEDECINS / HISTOIRE MEDICALE /
SYNDICALISME / DEONTOLOGIE / INSTANCE ORDINALE / ETHIQUE / DISCIPLINE
Résumé: Les institutions ordinales, qui, passé un temps, avaient pu paraître condamnées, ont
aujourd’hui le vent en poupe. La multiplication des instances consultatives a, paradoxalement, porté la
lumière sur les vertus des ordres : l’élection vaut mieux que la nomination, et la décision est préférable
à un avis en ce qu’elle engage son auteur et est susceptible, le cas échéant, de recours contentieux.
L'Ordre des médecins demande une réforme; les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-
podologues vienne d'avoir l'instance ordinales réclamée depuis longtemps; la profession infirmière se
mobilise à son tour. Ce dossier rappelle l'histoire de la création de l'Ordre des médecins et la structure
des instances ordinales : notion de déontologie, discipline, droit commun.
HENRY, Marion / HESBEEN, Walter. Refuser la banalisation de l'humain in : OBJECTIF SOINS,
n° 142, janvier 2006, p. 7
Descripteurs: SOIN / SENS / ETRE HUMAIN / SOIGNANT
Résumé: les auteurs enjoignent les soignants à réfléchir au sens du soin.
LEFRANC, Laura. Pour la création d'un espace éthique in : ECHANGES Magazine, n° 46, avril 2005,
p. 20-21
Descripteurs: ESPACE ETHIQUE / CHU ROUEN
Résumé: 6 ans après l'AP-HP, le CHU de Rouen lance son espace éthique.
LEONETTI, Jean / PEYRARD, Colette / REBOUL, Pierre / FOREST, Martyne-Isabel / SIMON,
Jacques / SCHAERER, René. PIENS, Claude. Droits des malades et fin de vie : la loi du 22 avril 2005
in : JALMALV, n°83, décembre 2005, p. 1-57
Descripteurs: DROITS DU MALADE / FIN DE VIE / REFUS DE SOIN / PERSONNE DE CONFIANCE /
LEONETTI (LOI)¶
Résumé: J. Léonetti présente les points forts de sa loi et notamment pourquoi le législateur n'a pas
retenu la dépénalisation de l'euthanasie. Le Dr Peyrad s'interroge sur l'article L 1111-10 qui oblige les
médecins à respecter la volonté du patient de refuser ou d'interrompre tout traitement. le rôle des
bénévoles, des soignants au regard de cette loi sont aussi analysés.
NAU, Jean-Yves. Clonage à visée thérapeutique : les blocages français in : LA REVUE DU
PRATICIEN, vol. 55, n°17, 15 novembre 2005, p. 1863-1864
Descripteurs: CLONAGE / THERAPEUTIQUE / LEGISLATION / FRANCE¶
Résumé: En interdisant le clonage à visée thérapeutique sous peine de fortes sanctions pénales, la
France s'est piégée elle-même.
Refus de traitement et autonomie de la personne. Avis du Comité consultatif national d’éthique in :
DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN¶, vol. 5, n°4, décembre 2005, p.499-530
Descripteurs: CCNE / PRATIQUE SOIGNANTE / REFUS DE TRAITEMENT / ETHIQUE MEDICALE /
AUTONOMIE
Résumé: Quelle conciliation entre la liberté du patient et le devoir des professionnels de santé ?
SAUVAGE, Nathalie. L’employeur doit assumer la responsabilité des professionnels de santé qu’il
salarie in: DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN¶, vol. 5, n°4, décembre 2005, p. 535-545