Compte rendu analytique

CHAMBRE • 2e SESSION DE LA 50e LÉGISLATURE 1999 2000 KAMER • 2e ZITTING VAN DE 50e ZITTINGSPERIODE
CRA 50 COM 096 CRA 50 COM 096
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DE BELGIQUE
Compte rendu analytique
DE LA RÉUNION PUBLIQUE DE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
DU
26 - 01 - 2000
après-midi

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AGALEV-ECOLO : Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales
CVP : Christelijke Volkspartij
FN : Front National
PRL FDF MCC : Parti Réformateur libéral - Front démocratique francophone-Mouvement des Citoyens pour le Changement
PS : Parti socialiste
PSC : Parti social-chrétien
SP : Socialistische Partij
VLAAMS BLOK : Vlaams Blok
VLD : Vlaamse Liberalen en Democraten
VU&ID : Volksunie&ID21
Afkortingen bij de nummering van de publicaties : Abréviations dans la numérotation des publications :
DOC 50 0000/000 : Parlementair document van de 50e zittingsperiode + DOC 50 0000/000 : Document parlementaire de la 50e
het nummer en het volgnummer législature, suivi du n° et du n° consécutif
QRVA : Schriftelijke Vragen en Antwoorden QRVA : Questions et Réponses écrites
HA : Handelingen (Integraal Verslag) HA : Annales (Compte Rendu Intégral)
BV : Beknopt Verslag CRA : Compte Rendu Analytique
PLEN : Plenum PLEN : Séance plénière
COM : Commissievergadering COM : Réunion de commission
2CRA 50 COM 096 – 26.01.2000
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES – C 096
QUESTIONS
– de MM. Peter Vanvelthoven et Yves Leterme au ministre des Affaires sociales et des Pensions
sur les arriérés de cotisations ONSS dus par les clubs de football (n°s 681, 867 et 767)
Orateurs : Yves Leterme et Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions 5
– de M. Paul Timmermans au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale
et de l'Economie sociale sur le Maribel (n° 739)
Orateurs : Paul Timmermans et Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pen-
sions 6
– de Mme Trees Pieters, M. Joos Wauters et Mme Kathleen van der Hooft au ministre des
Affaires sociales et des Pensions sur les dépassements budgétaires en soins de santé (n°s 769, 835
et 881)
Orateurs : Trees Pieters, Joos Wauters, Kathleen van der Hooft et Frank Vandenbroucke,
ministre des Affaires sociales et des Pensions 7
– de M. Bruno Van Grootenbrulle au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur la maladie
d'Alzheimer (n° 790)
Orateurs : Bruno Van Grootenbrulle et Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et
des Pensions 8
– de Mme Magda De Meyer à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé
publique et de l'Environnement et au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur les pro-
blèmes des allochtones en matière de santé et d'accès aux soins de santé (n° 831).
Orateurs : Magda De Meyer et Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pen-
sions, au nom de Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé
publique et de l'Environnement 10
– de Mme Yolande Avontroodt au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur le financement
des centres de soins de jour pour les personnes âgées fortement tributaires de soins (n° 813).
Orateurs : Yolande Avontroodt et Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des
Pensions 11
– de M. Daniel Bacquelaine au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur le centre neurolo-
gique de Fraiture (n° 836).
Orateurs : Daniel Bacquelaine et Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pen-
sions 12
– de M. Richard Fournaux au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur le bénéfice de
l'assurance continuée dans le chef des fonctionnaires en congé politique (n° 848).
Orateurs : Richard Fournaux et Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pen-
sions 12
SOMMAIRE

4CRA 50 COM 096 – 26.01.2000
– de Mme Marie-Thérèse Coenen au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur la mise en
oeuvre de la carte SIS (n° 862).
Orateurs : Marie-Thérèse Coenen et Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des
Pensions 13
– de Mme Anne-Marie Descheemaeker au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur les
aveugles, les mal-voyants et l'euro (n° 863).
Orateurs : Anne-Marie Descheemaeker et Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et
des Pensions 14
– de M. Yves Leterme au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur l'extension du rembour-
sement du Beto-Interferon lors du traitement de la sclérose multiple (n° 872).
Orateurs : Yves Leterme et Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions 15
– de M. Luc Goutry et de Mme Trees Pieters au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur
les suppléments en radiothérapie (n°s 828 et 893)
Orateurs : Trees Pieters et Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions 15
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QUESTIONS
ARRIÉRÉS DE COTISATIONS ONSS DUS PAR LES CLUBS SPORTIFS
–Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des
Affaires sociales et des Pensions sur "les arriérés de
cotisations ONSS dus par les clubs de football" (n° 681)
– Question de M. Yves Leterme au ministre des Affaires
sociales et des Pensions sur "les arriérés de cotisations
ONSS dus par les clubs de basket-ball et d'autres clubs"
(n° 767)
– Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des
Affaires sociales et des Pensions sur "les arriérés de
cotisations ONSS dus par les clubs de football" (n° 867)
Le président : À la demande de M. Vanvelthoven ses
questions sont reportées à une date ultérieure.
Par ailleurs, Mme D'Hondt est absente pour cause de
maladie. Ses questions sont donc également reportées.
M. Yves Leterme (CVP) : J'ai déjà posé un certain
nombre de questions écrites sur le même sujet. Des
clubs professionnels de première et de deuxième divi-
sion accumulent manifestement les dettes en matière de
contributions et de sécurité sociale.
Les clubs de basket-ball se sont transformés en petites
entreprises. Le non-paiement de certaines dettes risque
de fausser la concurrence. Dans le circuit économique
normal, on suit ce dossier de très près, car on pense
qu'une attitude plus souple est adoptée à l'égard des
clubs sportifs.
En ce qui concerne les dettes des clubs de basket-ball,
s'agit-il uniquement d'arriérés ou y a-t-il également des
contestations ?
L'administration adopte-t-elle une attitude différente vis-
à-vis des clubs sportifs ?
Comment se fait-il que certains clubs aient pu accumu-
ler de telles dettes sans que l'administration n'intervien-
ne ?
A-t-on pris des initiatives pour récupérer les arriérés en
matière de cotisations de sécurité sociale ?
Des accords ont-ils été conclus avec des clubs en
matière de remboursement des dettes ? Des clubs pour-
raient-ils bénéficier d'une remise de dettes ?
COMMISSION DES
AFFAIRES SOCIALES
RÉUNION PUBLIQUE
MERCREDI 26 JANVIER 2000
APRÈS-MIDI
PRÉSIDENCE :
M. Joos WAUTERS
La séance est ouverte à 14 h 10.
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