Profil énergie/climat du territoire Introduction et Synthèse

Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Profil énergie/climat du territoire
Introduction et Synthèse
Juin 2011

Profil Energie/Climat du Grand Toulouse – Introduction et Synthèse Juin 2011 2
Table des matières
1 Introduction 3
1.1. Les défis énergétiques et climatiques 3
1.1.a. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont responsables du changement climatique
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1.1.b. Il est urgent d’agir ! 4
1.1.c. Le défi énergétique se superpose à celui du climat 4
1.1.d. Les territoires sont en première ligne de la lutte contre le changement climatique 4
1.2. Le Plan Climat Energie Territorial du Grand Toulouse 5
1.2.a. La démarche engagée par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse 5
1.2.b. Les actions engagées par la Communauté Urbaine 5
1.2.c. Le profil énergie-climat du territoire 6
2 Synthèse du bilan des consommations d’énergie et des émisisons de GES du
territoire 7
2.1. Le bilan initial : une structure des consommations d’énergie et des émissions de GES marquées par le
caractère urbain du territoire 7
2.1.a. Les émissions de GES du Grand Toulouse 7
2.1.b. Les consommations d’énergie du Grand Toulouse 10
2.1.c. La production d’énergie sur le territoire du Grand Toulouse 11
2.1.d. Tableau de synthèse 12
2.2. Scénario tendanciel d’évolution des émissions de GES 12

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1.1. Les défis énergétiques et climatiques
1.1.a. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont responsables du
changement climatique
L’effet de serre est un phénomène naturel qui désigne le renvoi vers la surface terrestre d’une partie de
l’énergie qu’elle émet en raison de la présence dans l’atmosphère de certains gaz (les principaux sont la
vapeur d’eau, le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d’azote et certains gaz fluorés).
Figure 1 : Schéma explicatif de l’effet de serre (Source : http://effetdeserre.canalblog.com)
D’après 4
ème
rapport du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) de 2007, les
émissions anthropiques de gaz à effet de serre (GES) provoquent une augmentation exceptionnelle de la
concentration de GES dans l’atmosphère et par conséquent une hausse de la température moyenne : c’est le
réchauffement climatique.
Le GIEC estime par ailleurs que conséquences du changement climatique peuvent affecter de manière
importante les équilibres écologiques et la vie humaine sur Terre.
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Introduction

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1.1.b. Il est urgent d’agir !
Le réchauffement climatique est d’ores et déjà une réalité (la température moyenne globale a augmenté
d’environ 1°C depuis un siècle) et ses premières conséquences commencent à se faire ressentir (sécheresses,
inondations, canicules, hausse du niveau des mers, …). Face aux risques majeurs qui se présentent, l’enjeu
consiste à atténuer le changement climatique et ses conséquences au cours du prochain siècle. Compte-tenu
de la durée de présence des GES dans l’atmosphère, cela suppose de réduire le plus rapidement possible les
émissions anthropiques de GES :
● Division par 2 des émissions mondiales de GES d’ici à 2050, soit une réduction de 85 % pour les pays
développés,
● Réduction entre 25 % et 40 % des émissions des pays développés d’ici à 2020.
1.1.c. Le défi énergétique se superpose à celui du climat
A la question du réchauffement climatique vient se superposer l’enjeu de la raréfaction des sources d’énergie
fossiles. Selon l’Agence Internationale de l’Energie (World Energy Outlook, 2009), le pétrole (34 %), le
charbon (27 %) et le gaz naturel (21 %) sont aujourd’hui les principales sources d’énergie primaire utilisées
dans le monde. Le pétrole et dans une moindre mesure les autres énergies fossiles cumulent en effet
plusieurs qualités exceptionnelles :
● multiples usages possibles,
● rentabilité économique et énergétique,
● intensité énergétique,
● facilité à être stocké et transporté, …
Toutefois, les réserves mondiales de pétrole, de charbon et de gaz sont finies ; leur production et leur
utilisation finiront donc par décroître. Le pic de découverte de réserves de pétrole a eu lieu en 1964 et on
estime que le pic de production aura probablement lieu au cours des prochaines années. Il est donc
nécessaire de prévoir et d’anticiper le déclin de la disponibilité du pétrole à court-terme et des autres sources
fossiles et fissiles à moyen terme. Cette nécessité coïncide avec celle de l’atténuation des émissions de GES et
des autres externalités négatives de ces sources d’énergie (pollutions et risques divers, tensions géopolitiques,
etc.).
1.1.d. Les territoires sont en première ligne de la lutte contre le changement
climatique
Face à ces enjeux et pour prévenir les risques qu’ils comportent, il est nécessaire et urgent d’agir à toutes les
échelles de décision et d’intervention.
La Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) signée à Rio en 1992 est
le cadre international de négociations (comme lors du sommet de Copenhague en décembre 2009) et
d’engagement à réduire les émissions (le Protocole de Kyoto signé en 1997 et entré en vigueur en 2005 fixe
des engagements jusqu’en 2012).
En France, la loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Energétique (dite loi POPE) de juillet 2005
fixe comme objectif, pour la France, la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, c’est le
« facteur 4 ». Les lois « Grenelle » adoptés en 2009 et 2010 ont confirmé et renforcé cet objectif en
s’engageant à réaliser l’objectif européen du « 3 fois 20
1
» d’ici 2020.
Les émissions de GES étant très diffuses, ces engagements reposent sur la mobilisation des territoires locaux
qui disposent de leviers d’action majeurs : approvisionnement énergétique, habitat, transport, aménagement
du territoire, mobilisation de l’ensemble des acteurs et de la société, …
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Réduire les émissions de GES de 20 %, améliorer l’efficacité énergétique de 20 % et augmenter la part de production d’énergie
d’origine renouvelable à 23 %.

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1.2. Le Plan Climat Energie Territorial du Grand Toulouse
1.2.a. La démarche engagée par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Le plan Climat Energie territorial est un programme territorial visant à réduire les émissions de gaz à effet de
serre et à adapter le territoire au changement climatique en cours. Il définit les objectifs et les actions
relevant de la compétence de la collectivité. Ainsi d’après l’article R229-50 du code de l’environnement, les
actions concernent « le patrimoine, les biens et équipements de la collectivité, le fonctionnement des services
publics, les décisions d’achats de biens et de services » mais également « l’aménagement du territoire, la
planification en matière d’urbanisme quand la collectivité en a la compétence ». Le PCET est résolument
tourné vers le fonctionnement et les compétences de la collectivité. Néanmoins, certains enjeux territoriaux
ne relèvent pas de la compétence de la collectivité (agriculture, résidentiel, industrie) et d’autres de manière
seulement partielle (les déplacements de personnes, le transport de marchandises, les services publics). Le
PCET est également l’occasion d’aborder des problématiques territoriales larges et de lancer des actions
partenariales. Le plan d’action en résultant doit s’inscrire dans la perspective du facteur 4 et doit prévoir une
stratégie à l’horizon 2020 (3x20). Il n’est pas pour autant figé dans le temps puisque sa mise à jour est
prévue tous les 5 ans.
La démarche PCET s’articule de la manière suivante :
Diagnostic
Territoire
Ateliers
publics
Livre blanc
public
Ateliers
opérationnels
Plan d’action
Diagnostics Patrimoine et
Services
Ateliers opérationnels
internes ( services )Plan
d’action
Octobre
2011 Juin 2011 Décembre
2011
Volet
Territoire
Volet
Patrimoine
et Service
Figure 2 : Etapes de l’élaboration du PCET du Grand Toulouse
1.2.b. Les actions engagées par la Communauté Urbaine
Dès 2007, des actions majeures ont été lancées avec la création d’une mission « énergie
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» et la réalisation
d’un diagnostic impulsant de nombreuses actions de développement durable. De plus avec l’élaboration du
SCOT Central, piloté par le SMEAT, l’élaboration du Plan de Déplacement Urbain (avril 2011) et la révision du
PLH (adoption en décembre 2010) le Grand Toulouse est amené à identifier les défis et les grandes
orientations de progrès souhaitable et soutenable pour son territoire. Ces orientations seront mises en
cohérence au sein de l’agenda 21 et de son volet Plan climat énergie territorial menés conjointement avec la
Ville de Toulouse.
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Politique énergétique, le Grand Toulouse :
- soutient l’Espace Info-Énergie porté par SOLAGRO depuis 2005
- a animé un « Club Energie », élargi au CLUB 21 en 2010, qui regroupe les référents élus et techniciens des 37 communes sur les
questions du développement durable
- a réalisé un pré-diagnostic énergétique (approche cadastrale) de territoire et 74 DPE sur 12 de ses communes qui en ont fait la
demande.
- entame la création d’une Autorité Organisatrice de L’Energie sur le territoire.
Plan d’actions immédiat :
actions engagées depuis 2009