L INFO La lettre d’information des clients qui ont choisi d’agir SOUTENEZ L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ! * * La loi sur l’économie sociale et solidaire est entrée en vigueur. Le Crédit Coopératif vous dit tout ce que cela implique. ÇA VOUS INTÉRESSE _ P. 02 NFO017_01_BAT.indd 1 À VOUS D’AGIR ! _ P. 05 Bonne nouvelle, nous pouvons faire plus pour l’ESS ÇA VOUS TOUCHE _ P. 10 L’Outil en Main : transmettre le goût du beau N° 17 _ novembre 2014 21/10/2014 16:47 Ça vous intéresse… 2 « la loi ess est un tremplin » La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) est entrée en vigueur le 2 août dernier. Le Crédit Coopératif, qui l’attendait et qui s’est beaucoup impliqué dans sa conception, entend bien l’utiliser pour renforcer son action de banquier militant. Jean-Louis Bancel, président du Groupe Crédit Coopératif, nous en dit plus. lui apporte un cadre juridique pour mettre en place de nouveaux modes de finan­ cement et lui donne des perspectives d’innovation. De ce point de vue, c’est une bonne loi, porteuse de potentialités de dévelop­ pement. Mais elle n’aura un effet que si tous les acteurs s’en saisissent et la font vivre. Jean-Louis Bancel, président du Groupe Crédit Coopératif Que représente pour vous la loi ESS ? Elle marque la prise de conscience, par l’échelon politique le plus élevé de notre pays, de la contribution des acteurs de l’ESS au modèle social et économique français. C’est un tremplin : elle valorise le secteur, NFO017_02a11_BAT2.indd 2 Que change-t-elle pour le Crédit Coopératif ? Le Crédit Coopératif est la banque de l’ESS par excellence. En 120 ans d’existence, il a financé les projets d’un grand nombre de ses acteurs. Aujourd’hui, la loi étend le périmètre du secteur aux structures d’utilité sociale. Cette vision Crédit Coopératif _novembre 2014 22/10/2014 12:13 3 inclusive s’inscrit dans le contexte cher au Crédit Coopératif d’une ESS sans rivages, contribuant à un monde meilleur. Le texte nous conforte donc dans notre engagement de toujours et nous donne de nouveaux outils pour accompagner le déve­ loppement économique de nos clients. Qu’apporte-t-elle aux particuliers ? Elle leur permet de jouer un rôle considérable dans l’ESS. Ils peuvent apporter des fonds pour soutenir des acteurs et des initiatives, mais aussi s’impliquer directement dans des projets ou devenir eux­ mêmes entrepreneurs. Ce faisant, ils participeront au changement d’échelle voulu par le législateur. Nous comptons bien les y aider en leur donnant l’envie et les moyens d’agir ! NFO017_02a11_BAT2.indd 3 ESS : unE définition qui bougE avEc la loi ! Historiquement, l’économie sociale et solidaire est composée de structures dont les statuts organisent une action collective et une gouvernance démocratique au service des hommes, soit les coopératives, les mutuelles et les associations. Désormais, avec la nouvelle loi, seule la finalité du projet définit l’appartenance au secteur de l’ESS. La loi permet ainsi de reconnaître les entreprises sociales, pourtant organisées en entreprises commerciales, puisqu’elles « concilient activité économique et utilité sociale en donnant la primauté aux hommes » ! Crédit Coopératif _novembre 2014 22/10/2014 12:13 ÇA VOUS INTÉRESSE… 4 L’ESS EN CHIFFRES L’économie sociale et solidaire représente aujourd’hui : 200 000 entreprises et structures 2,35 440 000 emplois créés depuis 12 % de l’emploi privé en métropole millions de salariés et en outre-mer 10 ans soit une croissance de 23 % contre 7 % en moyenne dans l’ensemble de l’économie française. 10 % du produit intérieur brut Source : « Principales mesures du projet de loi ESS », ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, 22 juillet 2014. 65 % 70 % 68 % 68 % 69 % NFO017_02a11_BAT.indd 4 73,4 % 60 % 61 % 64 % 77 % 94,8 % 62 % 67 % 76 % 78,5 % 53 % 56 % 65 % 85,3 % 43 % Le financement de l’ESS en région Part des financements réalisés par le Crédit Coopératif pour des projets portés par des acteurs de l’ESS. (Sur la base des encours de crédits aux personnes morales cumulés au 31/12/2013). 64 % Crédit Coopératif _novembre 2014 21/10/2014 17:17 À VOUS D’AGIR ! 5 ELLE, NE NO UV BON2013 AG OUVONS FAIRE NOUS P PLUS POUR L’ESS U ne capacité d’action décuplée : c’est ce que nous donne à tous la loi ESS, c’est une « boîte à outils ». Elle va permettre d’accentuer l’engagement du Crédit Coopératif en faveur du secteur, qui s’est notamment traduit l’année dernière par plus de 5 milliards de crédits réalisés pour les acteurs de l’ESS, mais aussi, grâce à ses clients, par 4,3 millions d’euros de dons reversés aux associations et 2,7 millions investis dans des entreprises solidaires. Entreprendre autrement Pour vous, clients particuliers, la loi est une opportunité. Elle élargit sensiblement les possibilités qui vous sont NFO017_02a11_BAT.indd 5 offertes pour soutenir ceux qui veulent entreprendre autrement. Découvrez les différents moyens à votre disposition pour participer au développement d’une économie conciliant exigences de solidarité et performances, utilité sociale et efficacité. Crédit Coopératif _novembre 2014 21/10/2014 15:45 À VOUS D’AGIR ! 6 Impliquez-vous comme sociétaire La loi met en place plusieurs dispositifs pour accompagner le développement des sociétés coopératives et participatives, favorisant par exemple la transmission d’entreprise aux salariés. Son ambition ? Créer un « choc coopératif » pour permettre un changement d’échelle de l’ESS. Cette ambition rejoint celle du Crédit Coopératif, qui vous propose depuis plusieurs années de jouer pleinement votre rôle de sociétaire. En souscrivant des parts sociales du Crédit Coopératif, vous renforcez les fonds propres de votre banque et, NFO017_02a11_BAT3.indd 6 ainsi, sa capacité à financer les projets de ses clients, principalement des acteurs de l’ESS, justement. Vous pouvez aussi, en participant aux assemblées générales régionales de la banque ou à l’assemblée des porteurs de parts P (parts sociales réservées aux clients particuliers), vous informer et donner votre avis sur les résolutions présentées par le Conseil d’administration, où vous êtes représenté. Bonne nouvelle ! La loi reconnaît les sociétés coopératives d’habitations à loyer modéré et les coopératives d’activités et d’emploi, ce qui devrait permettre de développer l’offre de logements et l’entrepreneuriat individuel. Crédit Coopératif _novembre 2014 23/10/2014 14:42 7 Soutenez des secteurs utiles et innovants La loi identifie les secteurs de l’ESS en pleine croissance : économie circulaire, transition énergétique, économie collaborative et numérique, services, alimentation en circuits courts… De quoi inciter les particuliers à soutenir leurs activités utiles et innovantes en optant pour le compte Agir. Le principe ? Vous choisissez à quoi sert l’argent déposé sur votre compte courant. Trois domaines d’action vous sont proposés : agir pour la planète, agir pour une société plus juste ou agir pour entreprendre autrement*. En fonction de votre choix, les sommes déposées sur votre compte sont utilisées pour réaliser des prêts à des acteurs de secteurs ciblés : énergies renouvelables, éco-activités, logement social, services aux personnes fragiles, coopératives, commerce équitable… Vous bénéficiez bien entendu de tous les services d’un comptechèques du Crédit Coopératif. “Société pionnière de la cosmétique bio, Melvita a créé sa fondation en 2010. Nous soutenons des projets de sauvegarde de l’abeille et de préservation de la biodiversité qui sont aussi vecteurs de solidarité. Nous travaillons notamment avec les Jardins de Cocagne dans la mise en place d’activités apicoles au sein des cultures maraîchères bio. Ces activités favorisent la pollinisation et servent également d’outil d’aide à la réinsertion pour les personnes en difficulté sociale et professionnelle. La loi ESS va certainement dynamiser nos échanges avec nos partenaires et faire émerger davantage de projets innovants.” Marjorie Beltranda, déléguée générale de la Fondation Melvita * Vous pouvez également choisir d’agir pour les trois domaines. NFO017_02a11_BAT3.indd 7 Crédit Coopératif _novembre 2014 23/10/2014 14:42 À VOUS D’AGIR ! 8 Renforcez les structures de l’ESS La loi donne une définition stable et pérenne de l’ESS et elle élargit son périmètre en y incluant les sociétés commerciales qui concilient « utilité sociale et efficacité ». Elle favorise aussi l’accès des acteurs du secteur à des financements dédiés comme les titres associatifs ou les certificats mutualistes, qui vont leur permettre d’accroître leurs fonds propres. Toutes les conditions sont donc réunies pour amplifier l’aide au démarrage ou à la croissance de ces structures. Parmi les outils accessibles aux particuliers : les OPCVM* solidaires dont 5 à 10 % sont investis dans des entreprises solidaires. Le Crédit Coopératif propose déjà à ses clients de soutenir plus de 50 entreprises et associations via sa gamme de placements solidaires… et compte bien aller plus loin grâce aux possibilités offertes par la nouvelle loi. 50 Bonne nouvelle ! La loi reconnaît les monnaies complémentaires locales. Le Crédit Coopératif est partenaire de plusieurs initiatives. Renseignez-vous pour participer à leur émergence. *Tout investissement en titres financiers devra être précédé d’une évaluation de l’expérience, de la situation et des objectifs du client. NFO017_02a11_BAT3.indd 8 C’est le nombre d’entreprises et d’associations que le Crédit Coopératif propose de soutenir via sa gamme de placements solidaires. Crédit Coopératif _novembre 2014 23/10/2014 14:42 9 Financez des projets qui font avancer la société La loi clarifie le rôle, les responsabilités et les compétences requis pour le bon fonctionnement des plateformes de financement participatif, une technique de plus en plus utilisée par les acteurs de l’ESS. Le principe ? Mettre en relation sur Internet des porteurs de projets et des personnes souhaitant investir dans ces projets via des dons, des prêts ou des participations en fonds propres. Après avoir participé à la création de plusieurs plateformes (dont la première lancée en France, Babyloan, qui soutient par le prêt les microentrepreneurs partout dans le monde), le Crédit Coopératif a créé la sienne : Agir & Co. L’objectif ? Collecter des dons pour aider ses clients, leurs amis et les amis de leurs amis, à agir dans le sens d’une économie plus responsable, humaine et solidaire. +d’infos : www.agirandco.com “Nous venons d’ouvrir une maison d’assistantes maternelles à Landerneau, Aurore Pirot, Carole Chefdote et Séverine Le Brousse, créatrices de La MAM’enchantée NFO017_02a11_BAT3.indd 9 où nous accueillons une vingtaine d’enfants. L’intérêt est double : nous pouvons mettre en commun nos compétences professionnelles et notre expérience et cela favorise la socialisation des enfants. Nous avons investi nos économies dans ce projet et bénéficié d’un coup de pouce d’Agir & Co : grâce à la plateforme, nous avons collecté 800 euros auprès de 22 donateurs.” Crédit Coopératif _novembre 2014 23/10/2014 14:43 ça vous touche… 10 L’Outil en Main TrAnsMeTTre Le gOûT du beAu bénévole faisant découvrir la taille de pierre. “Notre association améliore l’image des métiers manuels, sur lesquels circulent beaucoup d’idées fausses. Elle redonne confiance aux enfants en les aidant dans leurs choix d’orientation professionnelle. Et elle favorise la transmission entre les générations, permettant aux anciens de ne pas perdre contact avec leur métier et de passer le relais aux jeunes.” Jacky Étienne, président de L’Outil en Main d’Angers NFO017_02a11_BAT.indd 10 À partir de novembre, vous pourrez soutenir l’union des associations L’Outil en Main grâce au livret Agir ou à la carte Agir. L’Outil en Main est né en 1987 grâce à un groupe d’amis amoureux du patrimoine français. Leur idée ? Initier les jeunes de 9 à 14 ans aux métiers manuels en organisant des ateliers avec des artisans ou des ouvriers qualifiés en retraite. Aujourd’hui, l’union regroupe 118 associations présentes dans 45 départements. Elle compte 3 000 bénévoles, dont plus de 2 000 gens de métier, et fait découvrir chaque année à près de 1 800 enfants des métiers aussi divers que carreleur, boulanger, charpentier, tailleur de pierre, plombier ou couturier. Avec succès, puisque 40 % de ces jeunes s’orientent ensuite vers les filières de l’artisanat. 145 métiers sont présentés dans les ateliers de L’Outil en Main. Crédit Coopératif _novembre 2014 21/10/2014 15:45 11 TM * U En novembre, partagez vos bonnes nouvelles ! Faire découvrir au plus grand nombre une autre manière d’entreprendre et de créer de l’activité dans les territoires : telle est la vocation du Mois de l’économie sociale et solidaire, un programme imaginé et porté par le réseau des 26 chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) et leur Conseil national. @ NFO017_02a11_BAT.indd 11 Pour en savoir plus sur les événements prévus lors de la sixième édition, rendez-vous sur www.lemois-ess.org. Parmi les dates à retenir dès maintenant : la Semaine de la finance solidaire, organisée du 3 au 10 novembre par l’association Finansol. Le Crédit Coopératif participe lui aussi à ce temps fort annuel en invitant les internautes à partager une bonne nouvelle en matière d’économie sociale et solidaire sur sa page Facebook. À gagner : un dîner avec le président du Crédit Coopératif ou un stage Terre et Humanisme. À vous de jouer… +d’infos : www.lemois-ess.org RENDEZ-VOUS SUR NOTRE PAGE FACEBOOK ! www.facebook.com/CreditCooperatif Crédit Coopératif _novembre 2014 21/10/2014 15:45 – Illustration : Artus. Crédit Coopératif – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable – RCS Nanterre 349 974 931 01213 – APE 6419 Z – N° ORIAS 07 005 463 – 12, boulevard Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre cedex – de nos financements soutiennent des projets portés par des acteurs de l’ESS (coopératives, logement social, médico-social…) * Sur la base des encours de crédits cumulés au 31/12/2013, hors concours accordés aux particuliers. Crédit Coopératif, société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable - 12, boulevard Pesaro, 92024 Nanterre cedex - RCS Nanterre 349 974 931 - Courtier en assurances ORIAS 07 005 463 - Photos : Fotolia, Shutterstock, DR. Conception et réalisation : (INFO017). L’Info est imprimée sur un papier Cyclus Print, 100 % recyclé. NFO017_12_BAT2.indd 12 22/10/2014 12:14