Les objectifs du Règlement Local de Publicité

Règlement Local de la Publicité
de
Rubelles
Règlement Local de la Publicité
de
Rubelles
Réunion publique
05 février 2016
Réunion publique
05 février 2016

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•Sommaire
A – Introduction
1. Définitions et objectifs
2. Le Règlement Local de Publicité (RLP) : étapes et contenu
B – Le Diagnostic
1. Présentation du contexte
2. Diagnostic du parc d’affichage
3. Enjeux
C – Conclusions
1. Orientations et objectifs
2. Suite de l’étude
•Sommaire
A – Introduction
1. Définitions et objectifs
2. Le Règlement Local de Publicité (RLP) : étapes et contenu
B – Le Diagnostic
1. Présentation du contexte
2. Diagnostic du parc d’affichage
3. Enjeux
C – Conclusions
1. Orientations et objectifs
2. Suite de l’étude
05 février 201605 février 2016 Rubelles – Règlement Local de PublicitéRubelles – Règlement Local de Publicité

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A – IntroductionA – Introduction
Expression du projet de la commune en matière de publicité
Outil opérationnel pour la collectivité, les particuliers et les
professionnels de l’affichage publicitaire
Le règlement local de publicité (RLP) est le document de
planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal.
Rubelles – Règlement Local de PublicitéRubelles – Règlement Local de Publicité
• Publicités
• Enseignes
• Pré-enseignes
1. Définitions et objectifs
05 février 201605 février 2016

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Rubelles – Règlement Local de PublicitéRubelles – Règlement Local de Publicité
1. Le Règlement Local de Publicité (RLP) : les étapes
A – IntroductionA – Introduction
05 février 201605 février 2016
Objectif de la
réunion
publique :
- Présenter le
projet
- Informer
- Recueillir des
avis et des
observations

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Rubelles – Règlement Local de PublicitéRubelles – Règlement Local de Publicité
1. Le Règlement Local de Publicité (RLP) : le contenu
A – IntroductionA – Introduction
05 février 201605 février 2016
RLP
Rapport de présentation
Règlement
Annexes
• Diagnostic
• Orientations et objectifs
• Explication des choix retenus
(art. R.581-73)
• Zonage
• Règlement